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Arrêté - Arrete 29 1 avenue de la harde OCC du DOM Public 22 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 1 avenue de la harde OCC du DOM Public 22 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 202429
ARRÊTÉ
Arrêté n°: ED/ST/2025/ 2q NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
le mercredi 22 janvier 2025, VU le Code de la Route de 9h00 à 16h00 |
Occupation du domaine public,
VU la décision 199 du 05 juillet 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu'en raison d’un déménagement, il
est nécessaire d'interdire le stationnement et
d'autoriser l'occupation du domaine public, afin de
mettre en place 1 benne, au droit du 1 Avenue de la
Harde.
ARRÉTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 1 avenue de la Harde, le mercredi 22 janvier 2025.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à la société Sud Oise Recyclerie, au droit du 1 Avenue de la Harde, le mercredi 22 janvier 2025 de 9 ho à 16h00.
Article 3: L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage.
Article 5: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au-delà. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Articleio: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le F6 JAN 2975
Publié sur le site de la Collectivité le : [1 6 JAN 2075
Et notifié à l'intéressé le : 1 6 JAN 707%
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