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Arrêté - Arrete n° 434 29 Rue du Chat Haret Int de stationnement Occup du dom public 29 09 2025 au 01 10 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 434 29 Rue du Chat Haret Int de stationnement Occup du dom public 29 09 2025 au 01 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Tr. ete Feuillet 2025/ qu
SOIR NRC ETES TETE E
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ UAù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 29 Septembre 2025, | VU le Code de là Route,
Au mercredi 01 Octobre 2025, |
| VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux paysagers,
par l’entreprise MILLET PAYSAGE, il est nécessaire
d'autoriser l’occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement, au droit du 29 Rue du
Chat-Haret.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise MILLET PAYSAGE, au droit du 29
Rue du Chat-Haret, du lundi 29 Septembre 2025 au mercredi 01 Octobre 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 29 Rue du Chat-Haret, du lundi 29 Septembre 2025 au mercredi 01 Octobre 2025.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | | |
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
c 909€
Faità Senlis, le 2 3 SEP. 2075
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
Pour le Maire,
: 2e Délégati
"+
Adjoint au Maire
ED 91 Publié sur le site de la Collectivité le : 3 SEP. 15
Et notifié à l’intéressé le : : 3 SEP. 2035