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Acte - 20230810 MANDUEL A 220 2023
Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230810 MANDUEL A 220 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°220/2023
Objet : Organisation de « manifestations taurines » - association « Comité des fêtes de Manduel »
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2214-4 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;:
Vu le Code rural, et notamment les articles contenus au livre II :
Vu le Code de la construction et de l'habitat, et notamment l'article R.123-2 ; Vu la demande de Monsieur le Président de l'association « comité des fêtes de Manduel », qui sollicite l'autorisation d'organiser des évènements de type « manifestations taurines » au sein des arènes municipales à l'occasion de la fête votive 2023 :
Considérant l'organisation de la fête votive annuelle, du 24 au 27 août 2023, par la commune ; Considérant la nécessité de règlementer la mise à disposition des arènes communales et locaux attenants pour l'organisation d'évènements de type « manifestations taurines » afin d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
Arrête
Article 1: L'organisation d'évènements de type « manifestations taurines » par l'association « comité des fêtes de Manduel» représentée par son Président est autorisée aux arènes municipales selon les dates et modalités suivantes :
> Jeudi 24 aout 2023 de 21h30 à minuit — encierro
> Vendredi 25 août 2023 de 21h30 à minuit — inter village
> Samedi 26 aout 2023 de 21h30 à minuit — Taureau-piscine
L'association « comité des fêtes de Manduel » pourra disposer des infrastructures concernées dès 8h00 et jusqu'à la fin des manifestations au regard des horaires susmentionnés sous réserve des autres autorisations d'occupation du domaine public concerné délivrées par arrêtés.
Article 2 : Les arènes municipales, ainsi que les locaux attenants (sanitaires, infirmerie et vestiaires) aux arènes, avenue Pierre Mendès France, sont mis à disposition des organisateurs les jours cités à l’article 1 dès O8heures et jusqu'à la remise en l’état des installations sans que cela n'excède une durée maximale de 24heures.
Les organisateurs devront respecter les capacités maximales d'accueil du public, fixées à 800 personnes pour les arènes.
Article 3: la circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur ou non motorisé seront interdits le 24 août 2023 de 14h00 à minuit sur le parking du terrain de basket, derrière les arènes.
Article 3: Il est strictement interdit aux personnes mineures de stationner à l'intérieur des barricades (piste et contre-prises), et à toutes personnes d'exciter les animaux, de les frapper, de jeter tous projectiles.
Article_ 4: Compte tenu des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers des manifestations notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, il s'impose aux organisateurs de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230808-ARR-220-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023
ur devra $'assurer du respect des exigences sanitaires en matière de santé puDique et ues regies de circulBtion des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de «
l'attestation de réalisation de prophylaxie » pour l'ensemble du cheptel, tous documents en cours de validité.
Article 6 : L'organisateur devra s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.
Article 7 : L'organisateur s'engage à souscrire une assurance spécifique à la manifestation organisée et garantissant sa responsabilité civile, ainsi que les risques d'incendie et vols liés à l'utilisation de bâtiments communaux.
Article 8 : Tout manquement à la législation et à la règlementation en vigueur sur le territoire national et de la commune seront constatées et poursuivies conformément aux dites dispositions.
En cas de trouble à l'ordre public ou de manquement manifeste à la sécurité, et à la diligence de l'autorité municipale, il pourra être mis fin aux manifestations en cours et celles à venir dans les conditions relatives à l'exécution des pouvoirs de police municipale.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et, à la diligence du demandeur, dans les arènes communales.
Article 10 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 11 : : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
9
Publié-le : 14 à AOÛT 2023 Fait à Manduel, le 08 août 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230808-ARR-220-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023