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Acte - 20230810 MANDUEL A 191 2023
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230810 MANDUEL A 191 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°191 /2023
Objet : Règlementation des heures de clôture et animations musicales — Fête votive 2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 : Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'Arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu l'Arrêté préfectoral 2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n°2017-216-002 du 1° avril : 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ; Vu l'Arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard :
Vu l'Arrêté municipal n° 192/2023 portant réglementation de clôture et animations musicales pour la fête votive 2023 ;
Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par la commune et l'association comité des fêtes de Manduel du 24 au 27 août 2023 :
Considérant que pour sauvegarder la tranquillité publique contre notamment les nuisances résultant d'activités tardives dans les débits de boissons ainsi que pour préserver des troubles à l'ordre publique qui pourraient être engendrés, il y a lieu de règlementer les heures d'animations musicales et de fermetures des débits de boissons et restaurants.
Arrête
Article 1 : La présente réglementation des heures de clôture et d'animations musicales couvre la période du jeudi 24 août 2023 à 20 heures au lundi 27 août 2023 à 02 heures.
Article 2 : Durant cette période, les établissements arrêteront au plus tard à 2 heures du matin. L'animation musicale s'arrêtera au plus tard à 02 heures le lundi 27 août 2023.
Article 3 : Durant cette période, les établissements pourront proposer chacun leurs propres animations musicales, uniquement durant les horaires suivants : de 12 heures à 16 heures et de 19 heures à 22 heures.
Article 4 : Un orchestre jouera pour le public sur le cours Jean Jaurès, les jeudi, vendredi, samedi, et dimanche de la fête. Il se produira de 20 heures à 20 heures 30 puis de 22 heures à la clôture. Durant les périodes où l’orchestre joue, les établissements seront dans l'obligation de cesser leur propre animation musicale et devront connecter leur sonorisation à celle de l'orchestre pour en diffuser la musique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1%’ août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard est à nouveau applicable à compter du lundi 29 août 2022, le soir.
Article 6 : La présente autorisation sera affichée en mairie, ainsi qu'aux portes des établissements concernés.
Article 7 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230808-ARR-191-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023
Article 8 : Le présent arrêté peut-être défére devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services de la commune de Manduel, Madame la Cheffe de service de police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux débitants de boissons, restaurateurs, ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard.
Publié-le : À 0 AOÛT 2023 Fait à Manduel, le 08 août 2023
Le Maire,
Jean-Jacques G AT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230808-ARR-191-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023