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Compte-Rendu - CRS+CM28.05.2020?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+27.03
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+27.03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU 27 MARS 2021
Etaient présents : CROS Jean-Claude, GENTILHOMME Céline, LAINé Sébastien, LEGRAND
Magda, LEPORCQ Elisabeth, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA
Victor, PRUNIER Daniel, SCHUEHMACHER Jérôme
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre (pouvoir à M. PRUNIER),
HOCHART Danièle (pouvoir Mme LEGRAND), PERRET Roger (pouvoir à M.
SCHUEHMACHER), SARROUY Edwige (pouvoir à M. MARTINEZ)
Etaient absents : DESCAILLAUX Arlette
1. A 11 voix pour, 2 voix contre (MARTINEZ) et 1 abstention (PRUNIER), le conseil municipal
s'oppose au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à l'établissement public de
coopération intercommunale
2. À 12 voix pour et 2 abstentions (MARTINEZ), le dossier de consultation des entreprises pour
le programme de voirie 2020 est approuvé
3. À l'unanimité, la proposition du cabinet SERI pour la mission de maîtrise d'œuvre du
programme de voirie 2021 est approuvé
4. À 12 voix pour et 2 abstention (MARTINEZ), l'avant-projet sommaire du programme de voirie
2021 est approuvé
5. Election d'une nouvelle adjointe au maire suite à la démission de la quatrième adjointe au
maire : 12 voix pour Mme Céline GENTILHOMME, 2 votes blancs
6. A 13 voix pour et 1 abstention (PRUNIER) les indemnites de fonctions de la nouvelle adjointe
au maire sont fixées
7. À l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement pour les modification des
statuts de la communauté de communes Vallée de l'Hérault
8. Le conseil municipal prend acte des décisions du maire relatives à l'exercice des délégations
de pouvoir au titre de l'article L2122-22 du CGCT
9. _ Questions orales : pas de question
Vu pour être affiché le 30 mars 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du Code Général
des Collectivités locales.
Fait à La Boissière, le 30 mars 2021,
MAIRIE de la BOISSIERE
HERAULT
LE MAIRE,
= { AVR. 2021 4 Jean-Claude CROS
AFFICHÉ le