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Conseil Municipal - CRS+CM+17.12
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+17.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISSIERE
LR
Mages
RE.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU 17 DECEMBRE 2020
Etaient présents : CROS Jean-Claude, HOCHART Danièle, LEGRAND Magda, LEPORCQ
Élisabeth, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige, SCHUEHMACHER Jérôme
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre (pouvoir à M. PRUNIER),
DESCAILLAUX Arlette (pouvoir à Mme LEPORCQ), GENTILHOMME Céline (pouvoir à M.
SCHUEHMACHER), LAINé Sébastien (pouvoir à M. PEREIRA)
1. À l'unanimité, approbation de la décision modificative n°2 du budget
communal 2020
2. À l'unanimité, décision de maintenir pour 2021 les tarifs actuels des
concessions de terrain et columbarium dans le cimetière
3. À l'unanimité, décision de maintenir pour 2021 les tarifs actuels de
location de la salle polyvalente
4. À l'unanimité, décision de maintenir pour 2021 les tarifs actuels du
restaurant scolaire et d'accueil des fratries durant la pose méridienne
9. À l'unanimité, décision de maintenir pour 2021 les tarifs actuels des
activités péri et extra scolaires
6. À l'unanimité, décision de maintenir pour 2021 les tarifs actuels des
repas du 13 juillet
7. À l'unanimité, approbation des termes de la convention de groupement
de commande de la communauté de communes pour la passation de
marchés informatiques et télécoms
8. À l'unanimité, désignation des représentants de la commune siégeant
au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes
pour la passation de marchés informatiques et télécoms : titulaire :
PERRET, suppléant : PRUNIER
9. À l'unanimité, approbation des avenants portant prorogation des
conventions de mutualisation avec la communauté de communes 10. Le conseil municipal prend acte de l'additif et rectificatif du rapport sur
le prix et la qualite des services publics de l'eau potable, de
l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de la
communauté de communes — exercice 2019
11. A l'unanimité, mandat est donné au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure
de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de
participation relative au risque santé
12. M. le maire rend compte au conseil municipal de ses décisions priseé
dans le cadre de l'exercice des délégations de pouvoir au titre de l'article
L2122-22 du CGCT
13. Questions diverses
Vu pour être affiché le 22 décembre 2020 conformément aux prescriptions de l'article L2121.25
du Code Général des Collectivités locales.
Fait à La Boissière, le 21 décembre 2020,
LE MAIRE,
Jean-Claude