Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 013 Autorisation signature Maire dossiers en
Déliberation - 89 2026 clap theatre
Déliberation - 2026 053 Autorisation du Maire pour la Signature d
Déliberation - 2026 064 Autorisation pour signature convention re
Déliberation - 2026 037 Convention CLAP
Déliberation - 114 cult signature dune convention avec lassociati
Déliberation - 114 cult signature dune convention avec lassociati
Déliberation - 2024 075 Autorisation engager liquider depenses in
Déliberation - 2026 025 Designation representant Commune a lAssoc
Déliberation - CM2025 2 12 Associations Autorisation de signature
Déliberation - 2026 075 Autorisation pour signature dune convention avec lassociation Clap Theatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 075 Autorisation pour signature dune convention avec lassociation Clap Theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
076
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 20 août 2026
V Objet: Autorisation pour signature d’une convention avec l'association Clap Théâtre
Délibération n° 2026/075
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 18
Convocation du : 17 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt août à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Michel AUGE procuration Marc COLLEONI, Patrick BERLUREAU procuration à Jacques SEGUELAS, Thierry DELPY procuration à Annie SAOUTIEFF, Mylène GUITART procuration Akim BOUFAID,
ABSENT : Emilie DUPUI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline SALLELES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences du conseil municipal ;
Considérant la volonté de la commune de favoriser l'accès à la culture et de proposer aux habitants des animations culturelles régulières ;
Considérant la proposition de l'association Clap Théâtre d'organiser une séance de théâtre par mois au sein de la commune, sur la période de novembre 2026 à mars 2027 ;
Considérant que cette programmation représente un total de cinq séances ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[p09-200081 784-20260820-2026-075-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/08/2026]Considérant que la commune souhaite soutenir cette initiative par l'attribution d’une subvention à l'association d’un montant total de 600 € (six cent euros) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 :
Approuve la convention entre la commune de Val-de-Sos et l'association Clap Théâtre relative à l’organisation d’une séance de théâtre par mois entre novembre 2026 et mars 2027.
Article 2 :
Décide d'attribuer à l'association Clap Théâtre une subvention d'un montant de 600 € (six cent euros) pour la réalisation de cette programmation.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 4 :
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget communal.
Article 5 :
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Pour: 18 Contre : O0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Pauline SALLELES Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.