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Déliberation - 2026 064 Autorisation pour signature convention relative a lutilisation du City Stade entre la commune et le College du Sabarthes Montcalm Commune et CCHA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064 Autorisation pour signature convention relative a lutilisation du City Stade entre la commune et le College du Sabarthes Montcalm Commune et CCHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
065
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mme COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ 2 Séance du : 05 juin 2026
V ee . Objet : Autorisation pour signature convention
relative à lutilisation du City Stade entre la
| de Sos commune et le Collège du Sabarthès - Montcalm / Commune et CCHA
Délibération n° 2026/064
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 1 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Emilie DUPUI procuration à Jacques SEGUELAS, Marie LERY-MARFAING procuration à Marie-José DANDINE, Mélitine LOISEL procuration à Pauline SALLELES, Eric MARTINEZ procuration à Patrick BERLUREAU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les compétences exercées par la Communauté de communes de la Haute Ariège,
Considérant que la commune est propriétaire du city stade qui se trouvera sur la commune déléguée de Vicdessos;
Considérant l'intérêt de favoriser la pratique sportive, les activités éducatives et le développement des partenariats entre les collectivités territoriales et les établissements
Accusé de réceptSFOlAERSE de l'Intérieur
(009-200081784-20260605-2026-064-AI
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/06/2026] Considérant la demande de la CCHA concernant l'internat, ainsi que celle du Collège du Sabarthès-Montcalm, visant à utiliser le city stade dans le cadre des activités d'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que des activités périscolaires ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités d'utilisation de cet équipement, les responsabilités de chaque partie, les conditions d'entretien et les règles de sécurité au moyen d'une convention.
Une convention sera conclue entre la Commune de Val-de-Sos et le Collège du Sabarthès-
Montcalm ;
Une autre entre la Commune de Val-de-Sos et la Communauté de communes Haute-
Ariège ;
Demande au Conseil Municipal
Article 1 :
D'approuver le principe de la conclusion d'une convention entre la Commune de Val-de- Sos, le Collège Sabarthès-Montcalm et la Communauté de communes de la Haute- Ariège relative à l'utilisation du city stade communal.
Article 2 :
D'approuver les termes des projets de convention annexés à la présente délibération.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution.
Article 4 :
De préciser que la convention déterminera notamment :
. les périodes et horaires d'utilisation du city stade ;
. les conditions d'encadrement des élèves ;
. les responsabilités respectives des parties ;
. les modalités d'entretien et de remise en état des installations ; . les dispositions relatives à l'assurance et à la sécurité des usagers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O
registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.