Compte-Rendu - 29 nov 17

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Compte-Rendu - 29 nov 17 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 nov 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 29 novembre 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme BEUCHE- MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GIORGIS par Mme HELLE M. MONTAIGNAC par M. FOURNIER M. HERMELIN par M. BORBA DA COSTA Mme ROUMETTE par M. GLEMOT M. MERINDOL par M. CHRISTOS Mme DUPRAT par M. PALY ETAIT ABSENTE : Mme RIGAULT XXX M. EL KHATMI et M. DELAHAYE arrivent au cours des débats du rapport n°1. Mme BEUCHE MOREL quitte l'assemblée au cours de la présentation du rapport n°14.2 La séance est ouverte à 18 H 00 par Mme le Maire, Présidente. XXX M. BLUY est désigné comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 25 octobre 2017 est ADOPTE. A voté contre : M. CERVANTES. S’est abstenue : Mme LOUARD. Le rectificatif n°2 de la séance du 27 septembre est ADOPTE. A voté contre : M. CERVANTES. XXX Mme le Maire, Présidente indique que la composition du Conseil Municipal est modifiée. En effet, Mmes LOUARD et SEDDIK ont fait part à Mme le Maire de leur départ du groupe LA DROITE REPUBLICAINE ET DU CENTRE. Depuis, Mme GOILLIOT XICLUNA a rejoint ce groupe politique. Toutefois, il n’y a plus de groupe politique LA DROITE REPUBLICAINE ET DU CENTRE car celui-ci est constitué de 3 Conseillers Municipaux alors que le règlement intérieur précise que tout groupe politique doit réunir au moins 4 Conseillers Municipaux. XXX 1 - GRANDS PROJETS URBAINS : Réhabilitation du Stade Nautique - Choix du groupement pour la réalisation des travaux. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix final du groupement « Bouygues Bâtiment Sud Est, Atlas Architectes, Christelle Juskiwieski, Green Concept, Katene, Acoustic Technologies Midi, Emotech » pour la Conception-Réalisation de l’opération de réhabilitation du Stade Nautique pour un montant de 12 799 000 € HT et l’option pour la création d’une zone de bien-être humide pour un montant de 700 000 € HT, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS. 2 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2017/2019) Ville d'Avignon/État/Département de Vaucluse/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association «CDCN Les Hivernales». Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de conclure une convention multipartite d’objectifs pluriannuelle (2017- 2018-2019) avec l’association le «CDCN Les Hivernales», - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748, - AUTORISE Madame de Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -3 3 - FINANCES : Attribution d'une subvention de fonctionnement au cinéma "Le Pandora" - Approbation de la convention. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la société Pandora, - APPROUVE la convention à intervenir avec la société Pandora, - IMPUTE la dépense sur le compte 65748, fonction 90, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 4 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et L'École du Louvre. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption de la convention de partenariat avec L’École du Louvre, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions de partenariat et tous documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 5 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : MUSEE CALVET : Demande de subventions 2018 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur (DRAC PACA). Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC PACA) pour la campagne de Conservation Restauration préventive des collections du musée Calvet la plus élevée possible, - IMPUTE la recette au chapitre 13 - compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaire. - ADOPTE - 6 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : MUSEE du PETIT PALAIS : Demande de subvention 2018 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur (DRAC PACA). Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC PACA) pour la campagne de conservation préventive des collections du musée du Petit Palais la plus élevée possible - IMPUTE la recette au chapitre 13 compte 1321 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaire. - ADOPTE -4 7 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Adoption du règlement intérieur des bibliothèques de la Ville. M. Amine EL KHATMI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le Règlement Intérieur des bibliothèques de la Ville d’Avignon. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Adoption d'une convention avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA). M. Amine EL KHATMI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption d’une convention avec l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer ladite convention à intervenir entre la Ville et l’INA. - ADOPTE - 9 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Réforme du stationnement sur voirie et nouveaux services - Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS) et les grilles tarifaires telles qu’annexées à la présente délibération qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018, - APPROUVE la convention dite «cycle complet» à intervenir avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour l’émission et le suivi des avis FPS, - AUTORISE la négociation sur la répartition du produit du FPS avec le Grand Avignon et à signer la convention qui en découlera, - AUTORISE le lancement des études et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY. Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, Mme GAFFIERO. 10 - POLITIQUE URBAINE : Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à l'Établissement Public Foncier PACA dans le cadre de la convention d'intervention foncière de la gare du quartier de Montfavet. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE de déléguer au cas par cas par simple décision le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier PACA sur le site Quartier Gare de Montfavet, - AUTORISE de déléguer le droit de priorité au cas par cas à l’EPF PACA en vertu des dispositions de l’article L.240-1 du code de l’urbanisme. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 11 - URBANISME : Définition d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer dans le secteur dénommé «quartier Gare de Montfavet». Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE La mise à l’étude d’un projet urbain sur le site dénommé «Quartier Gare de Monfavet » tel que délimité sur le plan ci-annexé, - APPROUVE la définition d’un périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L 424- 1 du Code de l’Urbanisme identique au périmètre d’étude figurant sur le plan ci-annexé afin de pouvoir opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation de travaux susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet urbain sur ce site, - APPROUVE La mise en place des mesures de publicité prévues à l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 12 - URBANISME - ACQUISITIONS : Chemin des Canaux - Acquisition à l'euro symbolique auprès des Consorts MOUNIER de la parcelle cadastrée AV 126 d'une superficie de 138 m² située chemin de la Sacristie. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir des Consorts MOUNIER la parcelle cadastrée AV 126 d’une superficie de 138 m², sise chemin de la Sacristie, - DECIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle AV 126, - DECIDE que cette acquisition aura lieu à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 13 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de l'institut Sainte Catherine et de la clinique Rhône Durance de parcelles communales cadastrées en section CO pour un montant total de 67 869,90 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à l’institut Sainte Catherine les parcelles cadastrées CO 411 d’une superficie de 860 m², CO 412 d’une superficie de 385 m², CO 407 d’une superficie de 105 m² et CO 408 d’une superficie de 850 m² correspondant à une superficie totale de 2 200 m², - DECIDE de céder à la clinique Rhône Durance la parcelle cadastrée CO 410 d’une superficie de 3 386 m², - DECIDE que ces cessions se feront au prix de 67 869.90 € (12.15 €/m²), - IMPUTE les recettes au chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -6 14 - URBANISME - ECHANGES : Résidence de l'Epi - Echange de parcelles sises rue Joseph d'Arbaud - Avenue de la Cabrière cadastrées en section HN moyennant une soulte de 24 930 euros due par l'OPH Grand Avignon Résidences. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à l’OPH Grand Avignon Résidences les parcelles cadastrées HN 642 d’une superficie de 1 675 m², HN 643 d’une superficie de 5 m² et HN 644 d’une superficie de 13 m², correspondant à une superficie totale de 1 693 m², - DECIDE d’acquérir de l’OPH Grand Avignon Résidences les parcelles cadastrées HN 638 d’une superficie de 1 m², HN 639 d’une superficie de 1 m² et HN 641 d’une superficie de 29 m², correspondant à une superficie totale de 31 m², - DECIDE de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées HN 638 d’une superficie de 1 m², HN 639 d’une superficie de 1 m² et HN 641 d’une superficie de 29 m² en nature de trottoir, - DECIDE que la soulte due par Grand Avignon Résidences après échange s’élève à 24 930 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - POLITIQUE URBAINE : Validation du rapport d'activité du contrat de Ville du Grand Avignon année 2016. M. Kader BELHADJ, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE le rapport d’activité du contrat de Ville du Grand Avignon pour l’année 2016. - ADOPTE - 16 - HANDICAP : ACCESSIBILITE : Rapport annuel 2016 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport annuel 2016 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. - PREND ACTE - 17 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Régionale/Délégation Territoriale du Vaucluse (CMAR - DT84) dans le cadre du plan d'actions stratégiques pluriannuel pour le commerce de proximité et l'artisanat - Approbation de la convention cadre. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale, Délégation Territoriale du Vaucluse (CMAR – DT84) annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -7 18 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon" - Approbation de la convention. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association «Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon», - DECIDE l’octroi d’une subvention supplémentaire de 36 000 € à l’association «Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon», - IMPUTE la dépense sur le compte 65748, fonction 90, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 19 - FÊTES ET ANIMATIONS : CHEVAL PASSION - Edition 2018 - Convention à intervenir entre la Ville d'Avignon et la SAEM Avignon tourisme. M. André MATHIEU, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la SAEM Avignon Tourisme pour l’année 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ou toutes pièces nécessaires à son exécution. - ADOPTE - 20 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation autour de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de : 2 000 euros à l’Association Libre Vue ; 2 000 euros à l’Association Le Mouvement du Nid ; 100 euros à l’Association Boxe Évènements - IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - ADOPTE - 21 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention soutenues par la Ville d'Avignon en 2017. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une subvention de 11 000 euros à : l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes (AMAV) ; 14 000 euros à l’Association Départementale de Vaucluse de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADVSEA) ; 5 000 euros à l’Association Institut de Créations Interculturelles (ICI) ; - IMPUTE les dépenses ci-dessus énoncées au chapitre 65, compte 65748 ; - DECIDE d’octroyer une subvention de 4 000 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) - IMPUTE cette dépense au chapitre 65, compte 65737 ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. - ADOPTE -8 22 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation CLSPD avenant aux conventions avec les associations socio-culturelles. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les subventions de la programmation 2017 au titre de la prévention de la délinquance - AUTORISE le versement à chaque association 5 400 euros de subvention de fonctionnement pour ces actions, sur la ligne budgétaire du CLSPD - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 23 - ACTION SOCIALE : Avenant à la convention d'objectifs bilatérale passée entre la Ville d'Avignon - Le centre social l'Espelido et l'association Sports Loisirs Culture d'Orel afin d'autoriser un financement complémentaire à la fonction "Animation Globale et Coordination". Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention proposée au titre du financement complémentaire à la fonction l’AGC aux associations : Centre Social l’Espelido : 14000 € ; Association Sports Loisirs Culture d’Orel : 4500 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les tous documents à intervenir. - ADOPTE - 24 - FINANCES : Conseil Départemental de Vaucluse - Subvention - Contrat de Transition 2017 à destination des communes de plus de 5 000 habitants. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les projets d’extension du gymnase Génicoud et la réalisation d’un monte-charge aux Archives Municipales. - APPROUVE la sollicitation de la participation financière du Conseil Départemental au travers du contrat de transition 2017, - APPROUVE les plans de financement prévisionnels sur le projet d’extension du gymnase Génicoud et la réalisation d’un monte-charge aux Archives Municipales, annexés à la délibération. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - FINANCES : Subvention FEDER - Appel à projets Pi4e «Augmenter le report modal sur les transports collectifs». M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les projets d’aménagement sur le Pôle d’échange multimodal gare centre et sur la contre-allée nord de la rocade Charles de Gaulle, - APPROUVE les plans de financement prévisionnel sur le Pôle d’échange multimodal gare centre et sur la contre-allée nord de la rocade Charles de Gaulle annexés à la délibération,9 - APPROUVE la sollicitation des fonds FEDER dans le cadre des appels à projet Pi4e pour 597 000€ et Pi4e (ITI) pour 450 000€ afin de les financer, - APPROUVE les délais de réalisation sur le Pôle d’échange multimodal gare centre et sur la contre-allée nord de la rocade Charles de Gaulle, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à solliciter les subventions des partenaires institutionnels de la Ville pour ce type d’aménagement «modes doux», et à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - FINANCES : Exécution du budget 2017 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées et remboursement de chèques loisirs à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 80 709,93 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - REMBOURSE à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon des chèques loisirs pour un montant de 832,50 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 657351, - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 27 - FINANCES : Avenant n°2 au contrat de Partenariat Privé-Public pour la reconstruction avec financement, la gestion énergétique et la maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public situées sur le territoire de la commune d'Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la passation d’un avenant n°2 au contrat de Partenariat Public-Privé pour la reconstruction avec financement, la gestion énergétique et la maintenance à garantie de résultats des installations d’éclairage public situées sur le territoire de la Commune d’Avignon, - APPROUVE les termes de cet avenant n°2, - IMPUTE les dépenses au budget en section de Fonctionnement et en section d’Investissement, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD. 28 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à un titre de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission de la créance en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 12/10/17 pour un montant de 8 025,02 €,10 - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget principal pour un montant de 8 025,02 €, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 29 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès d'associations et d'organisations syndicales pour l'année 2017/2018 - Autorisation de signer. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le renouvellement des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations et organisations syndicales selon la liste annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 30 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à M. François DENAND et Mme Mélanie GALAND pour un montant de 965,25 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction 12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 31 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 32 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -11 QUESTION ORALE Par mail en date du 23 novembre 2017, Mme GAFFIERO fait part de son souhait de présenter une question orale : Madame le Maire, Au début de votre mandat, l’objectif premier était de rendre plus accessible au public le Conseil municipal. C’est pourquoi, ce soir encore, nous sommes dans cette magnifique Salle des Fêtes. Nous ne pouvons que vous féliciter pour cette initiative. La transparence est l’une des principales exigences des citoyens à l’égard des élus que nous sommes. Il nous incombe donc de rendre compte aux Avignonnais des décisions, des motivations et des projets qui sont débattus au sein de ce Conseil afin d’établir une relation de confiance. Mais voilà, notre belle salle a ses limites. Comment améliorer la communication et ainsi toucher plus de monde ? Il existe en effet le droit à toute personne d’assister à ces séances. Certaines Villes, dès 2005, mettent en avant ce principe de publicité en filmant les Conseils municipaux soit en direct, soit en différé sur le site de la commune. Certes, cela représente un coût non négligeable pour la collectivité. En conséquence, notre Groupe Avignon Demain, étant force de proposition, vous suggère, Madame le Maire, d’utiliser une technique qui existe déjà sans engager un coût supplémentaire pour la Ville. Depuis le mois de septembre 2016, le Conseil s’est doté d’une retranscription «mot à mot» sans aucune modification et dans sa stricte réalité. Cette réécriture permettrait aux citoyens qui s’intéressent à un sujet particulier : budget, projet d’urbanisme, sécurité, etc... de disposer de tous les éléments du débat sur le site de la Ville. Une démarche de transparence, pour les Avignonnais et les Montfavétains, qui dépasse totalement les clivages gauche-droite. Ce choix vous incombe, Madame le Maire, car vous détenez le pouvoir de Police de l’assemblée. Je vous remercie.12 M. GONTARD apporte la réponse suivante : Madame la Conseillère municipale, Comme vous le soulignez dans l’objet de votre question orale, et nous vous en remercions, Madame le Maire, dès sa prise de fonction en 2014, a considéré qu’il fallait ouvrir grand les portes de nos conseils municipaux aux Avignonnaises et Avignonnais qui souhaiteraient assister à nos séances. Et cela, comme vous le soulignez également, pour plus de transparence et de respect de la démocratie, rompant ainsi avec ce qui se faisait avant en la matière. Ainsi, à chacune de nos réunions, mensuelles je le rappelle, contrairement là aussi à ce qui se pratiquait avant, entre 100 et 200 de nos concitoyens ont la possibilité d’y assister, au lieu d’une vingtaine précédemment. C’est un progrès considérable et en droite ligne avec les engagements pris pendant la campagne des municipales. Un engagement de plus de tenu, me direz-vous ! D’autre part, les délibérations les plus importantes sont débattues en début de séance, Madame le Maire ayant souhaité que chacun puisse en prendre connaissance sans attendre la fin du conseil. Le code général des collectivités territoriales prévoit diverses dispositions règlementaires pour ce qui est de la retranscription des débats des conseils municipaux : - La rédaction d’un compte rendu qui doit être affiché et publié sur le site internet de la ville, avec comme recommandations l’indication des date et heure de la séance, de la liste des présents et absents, du titre des délibérations, de la teneur des votes et de la décision prise. - La communication à tout demandeur de ce procès-verbal, tel qu’indiqué précédemment. Concernant la retranscription du mot à mot, il s’agit d’un usage, qui ne correspond à aucune obligation légale, la mise en œuvre d’un outil permettant de mieux appréhender les décisions du conseil municipal. La communication ou la publication de cette retranscription n’est exigée par aucun texte, contrairement au Procès-verbal. Mais votre question rejoint une préoccupation de Madame le Maire, ce qui me permet de vous confirmer que le compte rendu analytique est déjà mis en ligne chaque mois sur le site internet de la ville dès sa rédaction effectuée. Ainsi, comme vous le constatez, et nous sommes heureux que vos préoccupations rejoignent les nôtres, nous mettons en place concrètement depuis notre arrivée de véritables outils de démocratie de proximité, et pas seulement pour le conseil municipal. Je ne rappellerai pour mémoire que la mise en place des conseils de quartier, du conseil municipal des enfants, des concertations systématiques sur les grands projets, qu’ils soient urbains ou sociétaux, une information de qualité via notre magazine d’informations mensuel, le site internet et les réseaux sociaux...Le dernier exemple en date est l’énorme succès remporté par la ruche à projets du budget participatif qui a vu des centaines de personnes venir consulter les projets exposés à la salle des fêtes et défendus par leurs inventeurs, et les quelques 4500 votes sur ces projets déjà enregistrés sur notre site internet.13 XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX La séance est levée à 21H45 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 6 décembre 2017.