Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE 25 NOV 2023

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Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE 25 NOV 2023 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE 25 NOV 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Énergies, 1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 25 NOVEMBRE 2023 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - ADMINISTRATION GENERALE : Présentation du rapport sur le développement durable 2023. Il s’agit de présenter le rapport annuel de développement durable 2023 règlementaire relatif aux actions de la Ville d’Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire. 2 - ENERGIE : Participation au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et coordonné par le SEV 84 et le Grand Avignon pour la période 2023 à 2026. Le programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE), porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France métropolitaine. Le Fonds CHENE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022. Des financements pour les études et pour les actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sont ainsi disponibles et sont cumulables avec d’autres dispositifs. Le délai de réalisation du programme « ACTEE+ » s’étend de septembre 2023 à décembre 2026. Il est proposé de participer au groupement coordonné par la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon pour une candidature commune afin de bénéficier de financements sur les différentes thématiques proposées par le Fonds CHENE. 3 - PERSONNEL : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (DOB 2024). Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes introduit par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 est un outil essentiel pour mesurer les progrès accomplis entre matière de lutte contre les discriminations et pour définir les actions passées et à venir. 4 - FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2024. Les communes de 3.500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, pris en application de la loi NOTRe, impose que ce débat fasse l'objet d'un vote par lequel l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire transmissible au préfet. 5 - FINANCES : Règlement Budgétaire et Financier. Le Règlement Budgétaire Financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable. 6 - FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024. 7 - FINANCES : Régie de recettes "macarons et autres droits d'accès et de stationnement" - Demande de remise gracieuse suite à constat de déficit. Il s'agit par cette délibération d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de la régisseuse titulaire de la régie de recettes "macarons et autres droits d'accès et de stationnement".2 8 - FINANCES : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Il s'agit de retirer et de remplacer la délibération N°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2023 concernant le taux de majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. 9 - FINANCES : Budget Principal - Décision modificative n°2 pour l'exercice 2023. Décision modificative. 10 - FINANCES : Provision pour dépréciation - Avignon Tourisme. Provision pour dépréciation - Avignon Tourisme. 11 - FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable pour un montant de 102 281.62 €. 12 - FINANCES : Sollicitation du fonds de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération Fraich'cours 2023. Sollicitation du fond de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération Fraich'cours à hauteur de 100 258 €. 13 - AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers - Convention de mandat avec la SPL TECELYS. Il s’agit d’approuver le projet d'aménagement de la rue Thiers ainsi que la convention de mandat avec la SPL TECELYS. 14 - GRANDS EVENEMENTS : Adoption de la convention entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour l'événement Cheval Passion - Edition 2024. La délibération prévoit la signature de la convention entre la Ville et SPL Avignon Tourisme pour la 38ème édition de la manifestation Cheval Passion 2024. 15 - DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2024. Il s'agit par cette délibération de compléter les tarifs d'occupation du domaine public avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2024. 16 - MOBILITE : Sollicitation du fonds de concours du Grand Avignon édition 2023 pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur l'île de la Barthelasse. Il s'agit de solliciter le fonds de concours du Grand Avignon / Edition 2023 pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur l'île de la Barthelasse. 17 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». 18 - STATIONNEMENT : Exonération des droits de stationnement sur voirie. Il s'agit d'approuver l'exonération des droits de stationnement de voirie durant la période des festivités de fin d’année.3 19 - ENERGIE : Approbation des conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et les sociétés IELO et NEXLOOP. Il s'agit d'approuver les conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et les sociétés IELO et NEXLOOP. 20 - HABITAT : Approbation des conventions avec les bailleurs sociaux (GRAND DELTA HABITAT / ERILIA / CDC HABITAT SOCIAL) concernant le contingent réservataire issu des aides publiques directes (garanties d’emprunts) - Evolution réglementaire avec le passage d’une gestion de stock à une gestion en flux du contingent transmis à la collectivité. A la suite de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, dite « loi EC », la loi ELAN du 23 novembre 2018 a généralisé un outil au service de la politique du logement ayant pour finalité une plus grande fluidité dans les attributions de logement social : De fait, la loi instaure le passage de la gestion en stock vers une la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux précise les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux : échelle de la convention de réservation, calcul du flux, logements soustraits du flux... L’instauration de la gestion en flux modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise la gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires, plutôt qu’en stock. 21 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020 / 2025). Par délibération n°37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020 / 2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. Par délibération n°13 du 10 octobre 2020, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020-2025, en renouvelant et renforçant la campagne d'aides à la restauration des façades et à la rénovation des devantures commerciales. Il est proposé d'accorder cette aide aux dossiers complets répondant aux critères mis en place. 22 - AMENAGEMENT : Approbation de la convention partenariale avec le CFA du bâtiment PACA "Florentin Mouret" pour la réalisation de mobilier urbain dans le parc Champfleury. Il s'agit d'approuver la convention de partenariat pour la réalisation de mobilier urbain dans le parc Champfleury. 23 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail (y compris commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) – Avis sur les dérogations à la règle du repos dominical au titre de l’année 2024. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les dispositions du Code du Travail qui régissent l'ouverture des magasins le dimanche et les articles L3132-26 à L3132-27-1 et R3132-21 organisent les dérogations temporaires au repos dominical accordées par le Maire. Tous les commerces de détail sont concernés par les mêmes dispositions (nombre de dimanche et dates), à l'exception des biens d'équipement automobiles. Pour 2024, il est proposé d'autoriser cinq dimanches pour la catégorie « Commerces de détail » : 14 janvier, 30 juin, 8 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2024. Les établissements relevant de la catégorie « Commerce et Réparation d'automobiles et de motocycles » seront autorisés à ouvrir les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.4 24 - URBANISME : Restitution d'une parcelle section BV n°254 sise quartier de Fruchage à Montfavet - Délibération n°52 du 25 juin 2011 rapportée. La délibération n°52 du Conseil Municipal du 25 juin 2011 prévoyait la restitution de la parcelle section BV n°254 à ses anciens propriétaires Monsieur et Madame Leteurtrois. Avec l'arrivée du projet du Département de Vaucluse de nouvel échangeur sur le site de Bonpas les anciens propriétaires ne souhaitent plus récupérer ce foncier que la ville mettra à disposition du CD84. 25 - URBANISME : Mise en place de la Zone Agricole Protégée sur le secteur des coteaux d’Avignon. Il s'agit de la mise en place de la Zone Agricole Protégée sur le secteur des coteaux d’Avignon. 26 - ACTION SOCIALE : Convention de dons de denrées alimentaires avec l'association ICI PASS. Convention avec l'association ICI PASS pour le don de denrées alimentaires dans le cadre des productions surnuméraires de la Cuisine centrale et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et aider les plus démunis. 27 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Terre de Culture 2025 - Lancement d'un Appel à manifestation d'Intérêt dans le cadre de la mise en œuvre du projet Maisons Folie Avignon. Approbation du lancement d'un Appel à manifestation d'Intérêt pour sélectionner et désigner les porteurs de projets des deux premières Maisons Folie identifiées pour l'année 2024. 28 - ENSEIGNEMENT : Ouvertures de classes - Rentrée scolaire 2023 / 2024. Ouvertures de classes pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Avignon pour l'année scolaire 2023/2024 suite aux mesures de cartes scolaires de l'Inspection Académique de Vaucluse. 29 - ENSEIGNEMENT : Conditions générales de versement des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques. La Ville subventionne les sorties scolaires, avec ou sans nuitée, et des projets pédagogiques des écoles. Ces subventions sont versées à des organismes ou associations spécifiques. 30 - SPORTS : Signature des avenants n°2 avec les Clubs de glace - Octroi du solde de la subvention 2023 / adoption d'une subvention exceptionnelle pour le Ping Pong Club Avignonnais - Année 2023. Par délibération du 17 décembre 2022, la Ville adoptait une convention annuelle d'objectifs avec trois associations sportives locales issues des sports de glace, intégrant notamment la prise en compte du coût réel de la glace, nécessaire à leurs activités, dans la subvention de fonctionnement. Afin d'accompagner aux mieux les acteurs de notre tissu associatif sportif, tout en tenant compte des réalités budgétaires d'une saison sportive et des besoins en trésorerie, la délibération du 17 décembre 2022 fixait le montant du 1er acompte de la subvention 2023. Il est proposé ce jour, d'adopter par avenant, le versement du solde de la subvention 2023. Par ailleurs, il est proposé à l'assemblée délibérante, l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Ping Pong Club Avignonnais. 31 - ADMINISTRATION GENERALE : Recensement de la population 2024. Les communes de 10 000 habitants ou plus sont chargées d’organiser chaque année la collecte par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% des logements. La base de sondage est constituée à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (R.I.L.) tenu à jour en permanence par l’INSEE en liaison avec les communes. Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs, ainsi que leur rémunération. L’INSEE verse annuellement, au mois de mars, une Dotation Forfaitaire de Recensement calculée en fonction du volume de la collecte (nombre de logements enquêtés et population recensée). Les opérations de recensement se dérouleront sur le terrain du 18 janvier au 24 février 2024.5 32 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins (emplois permanents et non permanents) de la collectivité pour porter ses actions. Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. 33 - PERSONNEL : Mise à disposition de personnel. Il s'agit de renouveler les mises à disposition de fonctionnaire auprès d'associations. 34 - PERSONNEL : Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). L'objet de la délibération porte sur une convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et la Ville d'Avignon pour convenir d'un programme d'actions triennales comprenant le recrutement de personnes handicapées, le maintien dans l'emploi et le reclassement des agents inaptes à certaines fonctions. Cette convention prévoit la participation financière du FIPHFP à hauteur de 65% du montant total des actions entreprises par la Ville. 35 - ADMINISTRATION GENERALE : Intégration du groupement de commandes du Grand Avignon pour l'automate d'appels. Il est proposé à la Ville d’Avignon de rejoindre le groupement de commandes du Grand Avignon pour la prestation de service liée à l’automate d’appels de masse.