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Acte Administratif - recueil juillet aout 17
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil juillet aout 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
AVIGNON
avignon.fr
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RECUEIL
Des Actes Administratifs
de la Ville d’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
JUILLET / AOÛT 2017
DIFFUSÉ LE : 15 SEPTEMBRE 2017
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél : 04.90.80.80.00 – Fax : 04.90.80.82.82 AVIGNON
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ARRETES GENERAUX
Voirie et divers du mois de Juillet 2017
Arrêtés portant autorisation d’ouverture temporaire d’un établissement recevant du public pour la période du Festival 2017 pour :
Jardin Saint Joseph
CIE EQUINOTE
Salon de la Mouette – Maison Jean Vilar
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement Ninon théâtre – 58 rue Ninon Vallin à Avignon.
Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un établissement recevant du public pour la période du Festival 2017 pour :
L’établissement 2 Galeries Théâtre
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement Le Nouveau Ring Théâtre sis impasse Trial à Avignon
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement Magasin Monoprix sis 22 rue de la république à Avignon
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement EHPAD Les Portes du Lubéron sis 2 avenue de la gare à Avignon
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement ESPACE ROSEAU TEINTURIERS sis 45 rue des Teinturiers à Avignon
Arrêté portant autorisation d’ouverture partielle d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement LE CARRE DU PALAIS sis 23 place de l’Horloge – Parvis du Palais des Papes à Avignon
Arrêté portant autorisation de réouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement Théâtre Actuel sis 80 rue Guillaume Puy à Avignon = 4 n
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Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement 2 Galeries Théâtre sis 40 rue Paul Saïn à Avignon
Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement le Nouveau Ring Théâtre sis Impasse Trial Saïn à Avignon
Arrêté réglementant les horaires de la Fête de la Musique.
Arrêté réglementant la diffusion de musique sur la voie publique.
Arrêté prescrivant des mesures particulières à l’occasion du Festival 2017.
Arrêté modificatif portant règlementation de l’affichage Festival OFF 2017.
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la S.C.I. les Mésanges (Intervention prévue le 20/07/2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Ecureuils (Intervention prévue le 20/07/2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour M. et Mme HUMBERT (Intervention prévue le 20/07/2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Pinsons (Intervention prévue le 20/07/2017).
Arrêté portant nomination des membres du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon concernant M. Henry REYNOUD.
Arrêté portant délégation de signature à M. Julien GUIBERT.
Arrêté portant délégation de signature à M. Régis AURIOL.
Arrêté portant délégation de signature à M. Marc SKIERSKI.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence FAUCON.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence FAUCON (Intérim M. AHAMADA).
Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent LUCAS.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Géraldine VERNHES.
Arrêté portant délégation de signature à M. Aurélien CHAUVET.
Arrêté portant délégation de signature à M. Damien DELAINE.
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel GONTARD pour la période du 24 juillet au 21 août 2017. avignon.fr
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Pôle paysages urbains | . :
Département Architecture et Patrimoine | REPUBLIQUE FRANCAISE-
Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION | D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN.ETABLISSEMENT RECEVANT DU
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FB-17-1220
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le 16 JUIN 2017
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifé sous Les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règiement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Commumales de Sécurité et d’Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d’Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2917
L'accès au public est autorisé dans l’établissement dit : JARDIN ST JOSEPH
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans Le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera rernis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
Le
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avigfion Cédex S - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax C4 90 80 82 82 Pôle paysages urbains | - .
Département Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
réf : FB-17-1219
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Faità AVIGNON, le
D'UN ETABÆISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous Les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de
panique dans les établissements recevant du public d’Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2017
L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : CIE EQUINOTE
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui
déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses
autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté où à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur Le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
est
ED Le
Pour le Maire,
jémier Adjoint
Richet GONTARD
Hôtel de Ville - 84046 Aigrôn Cédex 5 - Tél. 04 90 80 86 OG - Fax 04 90 80 88 82 avignon.fr
| Service Commissions de Sécurité
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Réf.:
Pôle paysages urbains |
Département Architecture et Patrimoine | REFUBLIQUE FRANÇAISE
FB-17-1218
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le À 6 JUIN 291
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-$ du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité
et d’Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de
panique dans Les établissements recevant du public d'Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2017
L'accès au public est autorisé dans l’établissement dit :
h SALON DE LA MOUETTE - MAISON JEAN VILAR
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses
autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
‘ Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
a
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignan Cédex 9 - Tél, C4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAIÏISE
Pôle paysages urbains |
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1241 Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. :FB/SF 17-1241
Le Maire
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la coramission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 07 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 80 80 80 GO - Fax 04 90 80 82 82 APRÈTE
Article 1” : L'établissement Ninon théâtre type L catégorie 4 situé 5 — 58 rue Ninon Vallin à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous Les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vant décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. ie préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 19 JUK 254
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 té£ :
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|
|
Pôle paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine
Service Commissions de Sécurité
REPUBLIQUE FEANCAISE
ARRETE PORTANT AUTORISATION
| D'OUVERTURE TEMPORAÏRE
FB-17-1245
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Fait à AVIGNON, le & È
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC |
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans Les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité
et d’Accessibilité,
L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d’Avignon.
L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment
dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2017
L'accès au public est autorisé dans l’établissement dit : 2 Galeries théâtre
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP
— SDIS
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, O4 90 80 80 O0 - Fax 04 96 80 82 82 SERVICES DE L'ETAT pai
COMMUNE D’AVIGNON F
REPUBLIQUE FRANCAISE . 1 3 JUL. 207
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BUREAU DU COURRIER
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 17-1431 ! PORTANT FERMETURE D'UN
Service Commissions de Sécurité ï ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
FB-17-1431
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Va le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 123-46,
Va le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et Les immeubles de grande hauteur (ERP/AGH) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par L'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Hêtel de Ville - 84045 Avignan Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 avignon.fr
Vu l’avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie
et de panique dans les ERP en date du 06 juillet 2017.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non- conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les spectateurs et les acteurs en cas de poursuite
d’exploitation de l'établissement.
Considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l’établissement.
ARRÊTE
Article 1% : L’établissement Le Nouveau Ring Théâtre type L catégorie 3°% situé Impasse Trial à Avignon, géré par Monsieur MANSOUR sera fermé au public à compter de Ia notification du présent arrêté par l’exploitant.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité,
- Stockage dans les circulations,
- Dégagements insuffisants en qualité.
. - mauvaise accessibilité des engins de lutte contre l’incendie.
- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l’issue des travaux. Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d’ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande d'autorisation de travaux
- une mise en conformité de l’établissement
- ne visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, suivie d’un avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de létablissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 6 : Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. Le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
«+ M. Ie préfet (DDPP)
À 0 JUL 2017 Fait à Avignon, Le
Pour le Maire
délégation
fLe Premier Adjoint
ff Michel GONTARD_
|
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 5 - Téi. O4 90 89 80 CO - Fax 04 50 80 82 82 avignon.fr
SERVICES DÉTETAT —
EN VAUCLUSE
1 3 HL. 207 |
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COMMUNE DE AVIGNON CT REPUBLIQUE
FRANCAISE BUREAU Bu COURRIER |
[ Pôle paysages urbains * on Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1435 Service Commissions de Sécurité & PORTANT OUVERTURE Gestion des Périls D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. :FB-17-1435
Le Maire
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 etR 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu larrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 26 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 avignon.fr
ARRÊTE
Article 1: L'établissement Magasin Monoprix type M catégorie 4ème situé 22 rue de La République à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de Parrêté où à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le fe JUL 207
. Pour le Maire
ARRETE
BUREAU DU COURRIER
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 0 SÙ ÉD 60 CO - Fax UA JU EU BL EE EM sN IS
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
È Pôle paysages urbains | BU
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 17:1333 ue
Service Commissions de Sécurité | PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf :FB/SF 17-1333
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixani la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l’avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les ERP en date du 20 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex S - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax O4 80 80 82 82 Eli anis
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement EHPAD Les Portes du Lubéron type J catégorie 4ème situé 2 avenue
de la gare à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Îl en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté où à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
FatäAvigmon le 3 0 Jyy 297
Pour le Maire
LéSremier Adjoint
Mhel GONTARE = ‘
Hôtei de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 60 - Fax 04 60 80 82 88 avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains Le Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1396
Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Ré£ :FB/SF 17-1396
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 28 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 ELTe are AIS
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement ESPACE ROSEAU TEINTURIERS type L catégorie 4ème situé 45
rue des teinturiers à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec Les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans Le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. Le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directe départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 7 @ y} 2017
sms. Pour le Maire
Ps Æar délégation
ÿ Le Premier Adj oint.
Michel GONTARD:
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. O4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 88 82 COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
UE Pôle paysages urbains | Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 171810 Service
Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE PARTIELLE
| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC |
Réf :FB/SF 17-1310
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avrit 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu lavis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 14 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 EL HTRA IS
ARRÊTE
Article 1”: L'établissement LE CARRE DU PALAIS type N et R catégorie 4ème situé 32 PLACE DE L'HORLOGE PARVIS DU PALAIS DES PAPES à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
Faità Avignon, le 12 7 JUIN 201?
jour le Maire
Se Premier Adjoint,
ichel GONTARD\
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex Ÿ° Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax D4 90 80 82 82 avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains | Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1400
Service Commissions de Sécurité PORTANT REOUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. :FB/SF 17-1400
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu Parrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 28 juin 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1° : L'établissement Théâtre Actuel type L catégorie 4ème situé 80
Avignon est autorisé à réouvrir au public à compter de la réception du présént arrêté. "7"
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire
Pobjet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. Ie préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 19 qui 207 ŸJ
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. C4 90 80 80 QC - Fax 04 90 80 89 82 avignon.fr
FSERVIR ER Se | SERVICES DE L'ETAT
EN VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE i 21 JUIL. 2017
Pôle paysages urbains BUREAU DÜ COURRIER | Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1870 À Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf :FB/SF 17-1479
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l’arêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 04 juillet 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 50 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
ARRÉÊTE
Article 1%: L'établissement 2 Galeries théâtre type L catégorie 4ème situé 40 rue Paul Sain à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté. ”
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Îl en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de lParrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le un
Pour le Maire
| |
| BUREAU pu COURRIER RS
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. C4 90 8G 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 EME LRCLRES
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pol paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-1431 PORTANT FERMETURE D'UN
Service Commissions de Sécurité : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
FB-17-1431
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-] et suivants,
Va le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Va l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans Les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de La commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERF,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 30 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 EVA
Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité sontre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 06 juillet 2017.
Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non- conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant les risques encourus par les spectateurs et les acteurs en cas de poursuite
d’exploitation de l'établissement.
Considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursuite de l’exploitation de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1% : L'établissement Le Nouveau Ring Théâtre type L catégorie 3° situé Impasse Trial à Avignon, sera fermé au public à compter de la réception du présent arrêté par l’exploïtant.
Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :
- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité, - Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.
- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux. Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d’ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande
d'autorisation de travaux
- une mise en conformité de l’établissement
- une visite de la commission de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, suivie d’un
avis favorable.
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex © - Tél. C4 80 80 80 OC - Fax 04 90 80 82 82 VC
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de lParrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 6 : Mme le Maire , M. Le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de Ia Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. Ie préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le
Pour le Maire
Par délégation
# Le Premier Adjoint
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 64045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 LES HORAIRES 9E
DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Fait à Avigrion le, 2 { AE 2017
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2212-2
Vu le Code pénal ef notamment l’article Ré30-5
Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-
885 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ef portant mesures de renforcement
de la lutte antiterroriste
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 2004 n°S| 2004-08-04-210- DDASS relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vauciuse et autorisant la diffusion de musique par dérogation à l'occasion de la fête de la musique
Vu l'arrêté de manifestation portant réglementation de la circulation et du
stationnement en date du 16 juin 2017
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique sur sa commune et notamment en matière de circulation et de sauvegarde de la sécurité physique des personnes ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la musique de nombreux groupes
musicaux ou chanteurs, se produisent sur le domaine public ;
Considérant que cela génère de nombreux attroupements de passants et ce jusque sur les voies de circulation ;
Considérant que la circulation automobile est rétablie sur la commune d'Avignon, intra Muros à partir de 02 heures O0 ;
Considérant qu'il convient donc que les voies de circulation soient totalement libérées afin d'assurer la sécurité du public :
Considérant l'état d'urgence prolongé sur le territoire national jusqu'au 15 juillet 2017
après un renforcement du plan Vigipirate :
Considérant que la situation justifie une aggravation des dispositions préfectorales
relatives à la diffusion de musique sur la voie publique visant à autoriser les
manifestations musicales et ce notamment sur le domaine public:
ARRETE :
Hôtel de Ville - 84645 Avignon Cédex 9 - Tél, D4 99 80 90 O0 - Fax O4 60 80 82 92 Aticle 1°:
Les manifestations de groupes musicaux, de careurs où toute autre manifestation
festive à l'occasion de la fête de la musique qui se aéroulera le mercredi 21 juin
doivent cesser à 01 heure 30 le 22 juin 2017.
Article 2 :
Sont concernés par le présent arrêté : toute représentation de quelque naïture que
ce soit, se déroulant sur la voie publique, le domaine public, les terrasses, les parcs et
jardins ouverts sur le domaine public, susceptible de générer des atiroupemenis sur
la voie publique ou le domaine public.
Article 3 :
Par dérogation à l'arrêté n° 02-0278 du 12 juin 2002, les squares Rocher des Doms,
Perdiguier, Pétramale et jardins Sainte Claire dans lesquels se déroulent des concerts
et représentations seront exceptionnellement ouverts au public jusqu'à 1h30 du
malin. Seule l'entrée principale du Rocher des Doms restera ouverte après 21h00.
Les gardiens de squares qui assureront Une mission de surveillance sur ces sites,
pourront dès la fin des manifestations ou pour toute question de sécurité des biens et
des personnes, ef sous couvert de leur responsables hiérarchiques directs, procéder
à la fermeture et l'évacuation anticipée de ces espaces.»
Atlicle 4 :
Toute violation à l'interdiction édictée par le présent arrêté sera punie d'une
contravention de 1ère classe.
Cette sanction sera applicable à chaque manquement constaté au présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours sollicitant son annulation devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Aticle é :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité
publique municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Maire
Par délégation
ichel GONTARD
Premier adjoint avignon.fr
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT |
LA DIFFUSION DÉ MUSIQUE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le maire de la commune d'AVIGNON
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles R.1334-30 et R.1334-31
Vu l'arrêté Préfectorai N°SI 2004-08-04-210- DDASS, en date du 4 août 2004, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Vu l'arrêté Préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF, en date du 11mai 2010, relatif à la police
des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
Vu la circulaire Interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et notamment son article 1.2
Considérant-qu'il appartient au Maire de garantir la Tranquillité et la Sécurité Publique,
Considérant que la diffusion de musique sur la voie publique peut être source de troubles
importants de l’ordre public :
Considérant que la diffusion de musique sur la voie publique, les terrasses, les cours, les jardins et les espaces ouvertes en règle générale, ne doit pas par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du Voisinage où à la santé de l’homme,
Considérant qu’ AVIGNON est une ville avec un festival de renommée mondiale connaissant
une recrudescence d'activité et une forte augmentation du nombre d'habitants durant la période du mois de juillet,
Considérant qu’en cette période de forte affluence touristique, les nombreux rassemblements
importants de personnes créent un risque particulier de troubles à la tranquillité publique,
Considérant que la situation spécifique de la commune justifie un renforcement des dispositions préfectorales relatives
à la diffusion de musique sur la voie publique,
Considérant que les années précédentes, de très nombreux troubles à la tranquillité publique
ont été constatés, caractérisés par de nombreuses plaintes concernant le bruit excessif sur la voie publique,
Considérant que de ce fai, il y a lieu d'adapter la réglementation afin de prévenir ces troubles à la tranquillité publique,
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes dispositions propres à assurer le respect de la tranquillité
du voisinage et la santé de l'homme,
4 k
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 60 80 80 GC - Fax O4 90 80 82 8e ARRETE :
Article 1°:
La diffusion de musique sur la voie publique est autorisés, tous.lés jours
Jusqu'à 21h à la condition expresse de ne pas dépasser 35 Décibels en pondération A.
Article 2 :
Sont concernés par le présent arrêté : toute représentation se déroulant sur la voie publique, les terrasses, les parcs, jardins et les lieux fermés à ciel ouvert
Article 3 :
Cet arrêté ne s'applique pas aux parades des groupes théâtraux itinérants sur la voie publique
ni aux manifestations disposant d’une autorisation particulière dérogeant au présent arrêté.
Article 4 :
Les mesures de contrôle s'effectueront à l’aide d’un sonomètre au moins de classe 2, positionné à une distance d'environ un mètre du lieu de spectacle
Article 8 :
Conformément à l'article R 610-5 du Code Pénal toute violation à l'interdiction édictée par le présent arrêté sera punie d’une contravention de 1% classe
Cette sanction sera applicable à chaque manquement constaté au présent arrêté
Article 6 :
Le présent arrêté sera applicable chaque année du 1° juillet au 81 juillet.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours sollicitant son annulation devant le Tribunai administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d'Avignon, Madame la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité publique
Municipale, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 96 JU 2017
Pour le Maire,
Par Délégation,
Le Premier Adjoint Délégué à la Sécurité
Publique Municipale
ichei GONTARD * ss...
SERVICE DE LA POLICE
DU DOMAINE PUBLIC
4, Passage de l’oratoire
84000 AVIGNON
“" 04.90.80.80.06 Fax : 04.90.80.81.42
tonsseresseoresenesensssoes ARRETE
Nos Réf. RRB — 17-0350 Prescrivant des. mesures particulières
à occasion du FESTIVAE N°168/2017
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1 L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-4-6
VU le Code de la voirie routière notamment L.113-2, L.116-2-3 et L.141-2, VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique du titre ! au titre |v — article L.1321-1, L.3311.1 à l'article L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R.3353-9, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 à R.3332-8,
VU le Code de commerce, et notamment l’article L.310-2, L.442-8, R 310-8 -R 310-9, VU le Code pénal et notamment les articles L 321-7 - R 321-1 -R 321-9, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4, VU le Code de l'environnement,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.121-1, L. 122-1 ;
VU l'ordonnance N° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi N°
99-198 du 18 mars 1999,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, VU l'arrêté ministériel du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental,
VU larrêté préfectoral du 23 janvier 1985 réglementant l'implantation des chapiteaux, tentes et structures,
VU Farrêté préfectoral n° S! 2004-08-04-210 DDASS — du 04 août 2004 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de ia Ville d'Avignon, NU larrêté municipal du 28 septembre 1984 relatif à la Place de l'Horloge et ses abords, VU larrêté municipal du 19 juin 1990 prescrivant des mesures d'ordre général à l’occasion du Festival,
VU larrêté municipal réglementant la sauvegarde du patrimoine arborescent géré par la Ville d'AVIGNON en date du 30 mai 1994,
VU Farrêté municipal du 20 juin 1996 portant interdiction du racolage commercial, VU l'arrêté municipal du 2 février 1998, portant création d’une zone de réglementation spéciale de publicité, enseignes et pré enseignes sur la Commune d’Avignon — Montfavet, VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage, VU l'arrêté municipal n°99-059 du 28 juin 1999 portant interdiction, pendant la période du festival, d'autorisation de travaux (bennes, échafaudages, palissades, fouilles etc) dans les rues intra- muros.
VU l'arrêté municipal de circulation du 16 juin 2003 relatif aux horaires de livraisons
1
Hétel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 GD - Fax C4 80 80 88 82 VU larrêté municipal du 15 octobre 2007 réglementant certains aspects de la vente et de la consommation des boissons alcooliques et dt “Statiüntement en réui ion sur les espaces
publics, jo: ge,
VU larrêté municipal du 13 février 2007 régleméntarit lé Horaires d' ouveriuré des épiceries et autres établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments’ où Ge boissons à emporter et interdisant la consommation d’alcools en réunion:auxaberds: desdits établissernents, VU l'arrêté municipal N° 372-2015 du 26 novembre 2615 régiementant d'exercice des activités
et du commerce ambulants dans la Commune,
NU l'arrêté municipal n° MPB 2017 _ 061 en date du 12 juin 2017 portant règlementation de l'affichage Festival Off,
VU farrêté municipal N°17-0079/M/CM du 22 mai 2017 réglementant le dispositif de limitation d'accès au centre historique durant le Festival 2017,
VU l'arrêté municipal N°17-0103/M/MD du 21 juin 2017 prescrivant les mesures générales permettant le bon déroulement du Festival d'Avignon,
VU l'arrêté municipal réglementant la diffusion de musique sur la voie publique en date du 26 juin 2017,
CONSIDERANT qu'il importe d'adopter des mesures destinées à assurer la sécurité et la commodité de la circulation, à prévenir les atteintes à la salubrité publique et à maintenir le bon ordre pendant la période estivale et notamment à l’occasion du Festival d’AVIGNON qui aura lieu :
FESTIVAL IN — du jeudi 06 juillet au mercredi 26 juillet 2017
FESTIVAL OFF - du vendredi 07 juillet au dimanche 39 juillet 2017
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté du 19 juin 1990 prescrivant diverses mesures d'ordre général pendant la
période estivale et notamment à l’occasion du festival est modifié comme suit : Article 1, 1er alinéa : Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent, sauf mentions particulières, pendant la période du jeudi 06 juillet au dimanche 39 juillet 2017 à l'ensemble de lintra-muros et plus particulièrement, à la Place de l'Horloge et autres voies et places publiques ci-après :
> Place du Palais des Papes | ÿ Rue Corneille > Rue Favart > Place du Puits des Boeufs | > Rue de Mons > Place des Carmes > Rue Gérard Philippe > Place du Change > Place de l’Amirande > Rue Jean Vilar > Rue Balance > Rue Vice Légat > Place Daniel Sorano > Rue de la République | > Rue des Lices > Rue Racine > Cours Jean Jaurès > Rue Magnanen > Rue Molière > Place Crillon > Rue des Teinturiers > Rue Félicien David > Place Saboly > Rue Guillaume Puy
Article 1, 2% alinéa: Les prestations citées dans cet article et concernant les actions d'animation, de présentations de parades de spectacles de rues divers devront cesser aux abords des divers lieux scéniques, une heure avant le début des spectacles. + Respecter d’une façon générale, les règlements et arrêtés de police et de salubrité en vigueur sous peine de sanction de droit,
Le permissionnaire fera son affaire personnelle pour le branchement électrique des structures par une demande d'alimentation auprès de le S 4 Fournisseur d'électricité. L'usage d'un groupe électrogène individuel est autorisé en cas de besoin. Les dépenses d'érectricité sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 - Toute occupation d’un lieu accueïllant du public doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Administrative des Services Techniques — Commission de Sécurité.
ARTICLE 4 - Aucune autorisation d'exploitation de licence 1°° et 2°" catégorie ne sera délivrée par le Service des Affaires Générales de la Ville, pour la durée du Festival. Toutefois, la délivrance des autorisations de buvette temporaire est tolérée pour les institutions représentatives des professions viticoles et le village du off.
ARTICLE 5 - La cuisson des aliments est interdite sur le domaine public, ce qui implique que lFémission de fumée Fest également. La vente de produits alimentaires ou de boissons est interdite, sauf par les professionnels du commerce alimentaire, de la restauration et débitants de boissons, uniquement sur les lieux explicitement indiqués dans leur autorisation.
ARTICLE 6 - Toute activité commerciale ambulante quelle que soit l'installation mobile ou fixe est interdite hors des emplacements définis par l'arrêté municipal du 26 novembre 2015 N° 372-2015 et le présent arrêté.
Les personnes autorisées à s'installer sur ces emplacements ouverts à la vente ambulante ainsi que les peintres et caricaturistes devront être munis en permanence de l'arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public délivré par l'Administration.
ARTICLE 7 - Aucune animation faisant usage d'appareils de sonorisation ne sera tolérée,
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 04 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. De plus, conformément à l’article 12 de l'arrêté général du 19 juin 1990, l'usage d'instruments à percussion est également interdit.
ARTICLE 8 — Aucune animation et/ou spectacle permanents ne pourront se dérouler sur le domaine public. Néanmoins, des occupations du domaine public temporaires (pas plus de 30 minutes) pour la présentation de théâtre, de mimes, de marionnettes, de magicien, de musiciens ou de parades sont tolérées pendant la période de Festival dans les rues et les places d'Avignon, sachant que toute activité doit cesser une heure avant le début des spectacles aux abords des lieux scénique du Festival officiel.
Ces prestations sont soumises aux conditions énumérées ci-dessous :
+ Pas d'occupation permanente du domaine public de plus de 30 minutes
+ Pas d'occupation devant la porte de l'Hôtel de Ville
+ __ Pas d'occupation sur le parvis des églises suivantes :
o église des Carmes de 11h00 à 13h00
église Saint Pierre de 16h30 à 22h00
église Saint Didier de 8h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00
église Saint Agricol de 17h00 à minuit. ‘ Oo
©
©
4 + Pas d'occupation dans le Jardin du Verger Urbain V.
+ Pas d'utilisation de matériel de scène, teis que gradins, tentures etc.
+ Pas d'appareil de sonorisation. De percussion et tout apparait ds musique bruyant (amplification des sons). °
+ __ Pas d'acte commercial (vente de disques, sassettés, borsons, restauration etc...) et ni de quête. -
+ Pas d'usage de feu sur le domaine public.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'exécution de décisions particulières
prises antérieurement pour l'occupation du domaine public.
ARTICLE 10- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage.
ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'AVIGNON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Environnement et de l'Hygiène et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 29 juin 2017
Le Maire,
3
Cécile HELLE avignon.fr
ARRETE MUNICIPAL MCUYFICATIF
PORTANT REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE
FESTIVAL OFF 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2
Vu le Code de lenvironnement, notamment les articles L581-4 et L581-8
Vu le Code pénal, notamment les articles R610-5 et R644-2
Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 1998 réglementant la publicité, les enseignes et les
préenseignes sur le territoire de la Commune d'Avignon
Vu larrêté municipal en date du 12 juin 2017 portant réglementation de l'affichage Festival OFF
2017,
Vu l’arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégaïtion de fonctions du Maire à Monsieur
Michel GONTARD
Considérant que le festival Off se déroulera du 7 au 30 juillet 2017 à Avignon
Considérant que plus de 1300 spectacles feront partie de ce festival
Considérant que les spectacles du festival Off sont annoncés principalement par voie d'affichage
dans le centre-ville
Considérant que l'affichage sauvage est de nature à porter gravement afteinte au cadre de vie, à
Pesthéfique et à Penvironnement
Considérant qu’afin de lutter contre l'affichage sauvage, il est nécessaire d’encadrer l'affichage
durant la période du Festival
Considérant qu’une modification doit être apportée à cet arrêté afin de compléter les lieux où est
inierdii l’affichage pour des raisons de sécurité publique,
Hôtei de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 96 80 80 00 - Fax G4 96 90 82 62 ARFETÉ
Article 1 :
L'article 4 relatif à la limitation de l'affichage pour le Festival OFF 2017 est complété comme
suit: « l'affichage est interdit. Place Pie, Place Saint Jean Le Vieux, Rue des Ecoles côté impair
(Collège Viala, école élémentaire et maternelle Thiers), à l’intérieur et sur les grilles de clôture du
square Agricol Perdiguier et du Rocher des Doms, ainsi que sur les grilles de clôture de la Cité
Administrative sises Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Cours Jean Jaurès et Avenue du
Septième Génie, pour assurer la sécurité du poste de coordination des secours.
Article 2.
Toutes les autres dispositions de l’arrêté susvisé en date du 12 juin 2017 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4,
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Directeur Départemental de ia Sécurité
Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de application du présent arrêté modificatif.
Fait à AVIGNON. lef 3 WE 20171 Pour le Maire,
us Se
8 SF, Richet GONTARD
ÿ BAR $S Premier Adjoint avignon.fr
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION D’OF,
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22 É2°-
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les
parcelles appartenant à SCI les Mésanges et dresse un tableau récapitulatif des opérations à
mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser.
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à la SCI les Mésanges, daté du 1% juin 2017
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 28 mai 2017, 27 juin 2017
et 18 juillet 2017
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Mésanges l’informant que la procédure
d'exécution d'office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet d’arrêté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017, 27 juin 2017 et 13 juillet 2017 que les travaux de débroussaillement des
parcelles appartenant à la SCI les Mésanges n’ont toujours pas été effectués,
Considérant que les parcelles appartenant à la SCI les Mésanges sont situées dans une zone
d'habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à la SCI les Mésanges ne sonf pas
entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d’office,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. C4 96 80 80 00 - Fax 04 80 80 88 82 Considérant que le risque d'incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
dun incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de létat de friche de vos
terrains.
Considérant que l'arrêté de mise en demeure pris par La Ville le n’a pas été exécuté
Considérant la carence dûment constatée de la SCI les Mésanges en matière de respect de
Pobligation de débroussaillement à laquelle il est soumis,
ARRETE
Article I :
Il sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI les Mésanges, demeurant 37
chemin des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à leurs
frais.
Naiure de l'intervention . débroussaillement
Date de l’intervention : jeudi 20 juillet 2017
Entreprise missionnée . SAS Pépinière environnement (84210)
Article 2 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de La SCI les Mésanges Article 3.
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 .
Une ampliafion du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de La présente décision
d’exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.
Article 6:
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa nofification.
Fait à Avignon, le ‘À 3 JUIL. 7617
Pour le Maire
” Michel GONTARD
Premier adjoint
Pièces jointes . -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaillement PUY7
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION L'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qw’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à SCI les Ecureuils et dresse un tableau récapitulatif des opérations à
mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à la SCI les Ecureuils, daté du 1% juin 2017
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017, 27 juin 2017
et 13 juillet 2017,
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Ecureuils Pinformant que la procédure
d'exécution d'office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet d’arrêté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017, 27 juin 2017 ef 18 juillet 2017 que les travaux de débroussaillement des
parcelles appartenant à la SCI les Ecureuils n’ont toujours pas été effectués,
Considérant que les parcelles appartenant à la SCI les Ecureuils sont sifuées dans une zone
d'habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à la SCI les Ecureuils ne sont pas
entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d'office,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax C4 50 80 88 82 Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
dun incendie,
Considérant que le cheminement intcrne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains.
Considérant que l’arrêté de mise en demeure pris par la Ville le n’a pas été exécuté
Considérant la carence dûment constatée de la SCI les Ecureuils en matière de respect de
l'obligation de débroussaillement à laquelle il est soumis,
ARRETE
Article 1 :
Il sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI les Ecureuils, demeurant 37 chemin
des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadasirées, à leurs frais.
Nature de l’intervention : débroussaillement
Date de l’intervention . jeudi 20 juillet 2017
Entreprise missionnée : SAS Pépinière Environnement Commercialisation (84210)
Article 2 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de la SCI les Ecureuils. Article 3:
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés ef affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de La Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lapplication de la présente décision
d’exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon. le ‘4 3 JUIL. 2217
Pour le Maire
délégation
ichel GONTARD
Premier adjoint
Pièces jointes . -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaillement |
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION D'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement ef de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Monsieur etjou Madame HUMBERT et dresse un tableau
récapitulatif des opérations à mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à Monsieur et/ou Madame Michel HUMBERT, daté
du 1% juin 2017
Vu les rapports de Ia Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017, 27 juin 2017
et 13 juillet 2017
Vu la LRAR du 8 juillet 2017 adressée à Monsieur et Madame Michel HUMBERT l’informant
que la procédure d’exécution d’office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet
d'arrêté correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations
écrites ou orales dans le respect de la procédure contradicioire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 28
mai 2017, 27 juin 2017 et 18 juillet 2017 que les travaux de débroussaillement des
parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT n'ont toujours pas été effectués,
Considérant que les parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT sont situées
dans une zone d’habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à Monsieur et Madame Humberi ne
sont pas entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d’office,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 SC 00 - Fax 04 90 80 82 82 Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l’absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation q p
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d'incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains.
Considérant que l'arrêté de mise en demeure pris par La Ville le n’a pas été exécuté
Considérant la carence dûment constatée de Monsieur et Madame Michel HUMBERT en
matière de respect de l'obligation de débroussaillement à laquelle il est soumis,
ARRETE
Article 1:
L’arrêté municipal portant exécution d'office des travaux de débroussaillement en date du
5 juillef 2016 est abrogé.
Article 2 :
Il sera procédé à l’exécution des mesures prescrites dans le rapport de l’expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit Monsieur et/ou Madame Michel
HUMBERT, demeurant 37 chemin des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des
parcelles cadastrées, à leurs frais.
Nature de l’intervention . débroussaillement
Date de l’intervention . jeudi 20 juillet 2017
Entreprise missionnée . SAS Pépinière Environnement Commercialisation (84210) Article 3 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de Monsieur et Madame
Michel HUMBERT
Article 4.
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lapplication de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter Les travaux prescrits.
Article 7:
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon,le 4 3 JUIL. 2617
Pour le Maire
hLar délégatior
Premier adjoint
Pièces jointes .: -Rapport d’expertise
-Devis de débroussaillement ] | avignon.fr
LE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION-DEOFFICE..
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 28 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à SCI les Pinsons et dresse un tableau récapitulatif des opérations à
mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à la SCI les Pinsons, daté du 1° juin 2017
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017, 27 juin 2017
et 13 juillet 2017
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Pinsons l’informant que la procédure
d'exécution d'office allaif être mise en œuvre, lui communiquant le projet d’arrèté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017, 27 juin 2017 et 13 juillet 2017 que les travaux de débroussaillement des
parcelles appartenant à la SCI les Pinsons n’ont toujours pas été effectués,
Considérant que les parcelles appartenant à la SCI les Pinsons sont situées dans une zone
d'habitation.
Considérant que les parcelles cadasirées appartenant à la SCI les Pinsons ne sont pas
enfretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d’office,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 50 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l’absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
dun incendie,
Considérant que Île cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains.
Considérant que l’arrêté de mise en demeure pris par la Ville le n’a pas été exécuté
Considérant la carence düment constatée de la SCI les Pinsons en matière de respect de
Pobligation de débroussaillement à laquelle il est soumis,
ARRETE
Article 1 :
Il sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l’expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI les Pinsons, demeurant 37 chemin
des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à leurs frais.
Nature de l'intervention : débroussaillement
Date de l'intervention . jeudi 20 juillet 2017
Entreprise missionnée . SAS Pépinière Environnement Commercialisation (84210)
Article 2 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de [a SCI les Pinsons. Article 3 :
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter Les travaux prescrits.
Article 6:
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon, le À 3 JUIL. 2017
‘ Pour le Maire
Par délégation
Pièces jointes . -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaillement ÉMCIs anis
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES ASSEMBLEES
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu l'article 514-2 du Code Monétaire et Financier,
Vu le décret N° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Commune d'Avignon, Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2014, Vu l'arrêté municipal du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016,
ARRETE
Article 1er: L'article 1 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Est nommé membre du Conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon : : - Monsieur Henri REYNOUD en remplacement de M. Dominique TADDEI
Article 2: Les autres dispositions contenues dans l’arrêté du 31 mai 2017 sont inchangées.
Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le
Directeur de la Caisse de Crédit Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 26 juin 2017
Le Maire
Cécile HELLE
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, C4 90 80 80 OD - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
Direction des Affaires Juridiques Lt ie Deer
Service des Assemblées LT IUT Lt 7 >
ARRÉTE :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR JULIEN GUIBERT, INGENIEUR PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 14 août 2010 portant intégration de Monsieur Julien GUIBERT dans le grade
d'Ingénieur principal,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Julien GUIBERT est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Julien GUIBERT Ingénieur principal, Chef du Département Architecture et Patrimoine, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant
de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 3: L'ordonnateur délègue à M. Julien GUIBERT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOYE, Directrice générale
adjointe, M. Julien GUIBERT exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté précité.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 22 juin 2017
Le Maire,
Cécile HELL
et
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Téi. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 avignon.fr
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Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR MARC SKIERSKI, ATTACHE PRINCIPAL
CHEF DU DÉPARTEMENT ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 29 août 2016 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Marc SKIERSKI, Attaché principal.
ARRÊTE
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Marc SKIERSKI Atiaché principal, Chef du Département Attractivité Territoriale, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2: L'ordonnateur délègue à M. Marc SKIERSKI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BOYE, Directrice générale adjointe, M. Marc SKIERSKI exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 22 juin 2017
Le Maire,
Cécile HELLE
ZT
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax O4 80 80 82 82 avignon.fr
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME LAURENCE FAUCON, DIRECTRICE TERRITORIALE CHEFFE DU DEPARTEMENT VIE DES QUARTIERS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 26 avril 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Laurence FAUCON, Directrice Territoriale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Laurence FAUCON, Cheffe du Département Vie des Quartiers, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L’ordonnateur délègue à Mme Laurence FAUCON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Saïd AHAMADA, Directeur général adjoint, Mme Laurence FAUCON exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 12 juin 2017
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 80 80 80 06 - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
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Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME LAURENCE FAUCON, DIRECTRICE TERRITORIALE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Saïd AHAMADA, Directeur général adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19 juin 2017, la délégation de signature attribuée par arrêté du
Maire en date du 2 mai 2017 à Monsieur Saïd AHAMADA, Directeur général adjoint, en
charge du pôle « Vivre la Ville », sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par Madame Laurence FAUCON, Directrice Territoriale.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 21 juin 2017
Le Maire,
Cécile HEL#E
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. G4 66 80 80 O0 - Fax C4 90 80 82 82 avignon.fr
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE _: |
A MONSIEUR VINCENT LUCAS, DIRECTEUR TERRITORIAL "
CHEF DU DEPARTEMENT FINANCES ET GESTION
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l’élection de Mme Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, |
- VU l'arrêté du 16 décembre 2016 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Vincent LUCAS,
Directeur territorial,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Vincent LUCAS est abrogé.
Articlé 2: Délégation de signature est donnée à M. Vincent LUCAS, Directeur territorial, Chef du
Département Finances et Gestion pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence
de son département :
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie et sur les crédits revolving,
- Les documents relatifs à la carte achat (ordre de paiement),
- Les bordereaux de mandats et pièces justificatives,
- Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
- Les bordereaux d'échéance de dettes,
- Tout arrêté relatif aux fonctions de régisseur de toute qualité,
- Toutes pièces comptables en dépenses comme en recettes,
- Tout acte relatif aux poursuites faites par la Trésorerie,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- L’attestation de versement de subvention aux associations,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 3 : L’ordonnateur délègue à M. Vincent LUCAS, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la
signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les
domaines de compétence de son département.
Hôtei de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. C4 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicholas BLANC, Directeur général adjoint,
Monsieur Vincent LUCAS exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à
l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Cécile HELLE Direction des Affaires Juridiques
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME GERALDINE VERNHES ATTACHE PRINCIPAL
DIRECTRICE DE MISSION :.
Le Maire de la Ville d'AVIGNON, ' i
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l’élection de Mme Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU l’arrêté du 19 juin 2013 portant intégration de Madame Géraldine VERNÉHES dans le grade d’Attaché
principal,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Géraldine VERNHES, Attaché principal, Directrice de
mission pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Les demandes de tirage et de remboursement sur les lignes de trésorerie et sur les crédits revolving,
- Les bordereaux de titres de recettes et pièces justificatives,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2: L’ordonnateur délègue à Mme Géraldine VERNHES, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de toutes les autres pièces
comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. G4 96 85 80 O0 - Fax C4 80 50 82 82 Article 3 : En cas d’absence ou d’ermpêchement de M. Monsieur Vincent LUCAS, Chef du Département
Finances et Gestion, Mme Géraldine VERNHES exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par
arrêté du 10 juillet 2017 à l’exception des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Cécile HELLE avignon.fr
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ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DT
A MONSIEUR AURELIEN CHAUVET, INGENIEUR PRINCIPAL." DIRECTEUR DES FINANCES |
Le Maire de la Ville d’'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l’élection de Mme Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU larrêté du 1% décembre 2015 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Aurélien
CHAUVET, Ingénieur principal,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Aurélien CHAUVET, Ingénieur principal, Directeur des
Finances pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- Les documents relatifs à la carte achat (ordre de paiement),
- Les bordereaux de mandats et pièces justificatives,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- L’attestation de versement de subvention aux associations,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L’ordonnateur délègue à M. Aurélien CHAUVET, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans
les domaines de compétence de sa direction.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Monsieur Vincent LUCAS, Chef du Département
Finances et Gestion, M. Aurélien CHAUVET exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par
arrêté du 10 juillet 2017 à l'exception des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Cécile HELLE avignon.fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE : D
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
A MONSIEUR DAMIEN DELAINE ATTACHE TERRITORIAL
DIRECTEUR DE LA GESTION OPTIMISEE CT
- Le Maire de la Ville d’'AVIGNON,
- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l’élection de Mme Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU l'arrêté du 13 mars 2017, portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Damien DELAINE,
Attaché territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Damien DELAINE, Directeur de la Gestion Optimisée
pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction :
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- Les ordres de mission ponctuels,
- Les courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L’ordonnateur délègue à M. Damien DELAINE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la
signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les
domaines de compétence de sa direction.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 80 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Monsieur Vincent LUCAS, Chef du Département
Finances et Gestion, M. Damien DELAINE exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté
du 10 juillet 2017 à l’exception des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville d’AVIGNON est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Cécile HELL avignon.fr
ARRETE :
Portant délégation de signature à Monsieur Michel GONTARD Premier Adjoint au Maire de la commune’d’Avignôn
Le Maire de la commune d’AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Monsieur Michel GONTARD en qualité de Premier Adjoint au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE)
ARTICLE 1 : Du 24 juillet 2017 au 21 août 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Maire, délégation de signature est accordée à Monsieur Michel GONTARD, 1*
Adjoint au Maire, dans tous les domaines relevant de l'activité des services municipaux pour tous les arrêtés, y compris de police, contrats, conventions, documents et courriers administratifs, bons de commande, factures, états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 2: Durant cette période, dans tous les domaines relevant de l’activité des services municipaux et dans la limite de la délégation de pouvoirs confiée au Maire par le Conseil
municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Michel GONTARD, 1° Adjoint au Maire, pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4; Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne
exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 juillet 2017
Le Maire,
Cécile H
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 AVIGNON
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ARRETES GENERAUX
Voirie et divers du mois d’Août 2017
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public pour :
L’établissement Les Romarins CHS de Montfavet sis 2 avenue de la Pinède à Montfavet
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
L’établissement ERUDIS FORMATION – Bâtiment C HAMADRYADE sis 95 allée Camille Claudel à Montfavet
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Mésanges (Intervention prévue la semaine du 21 au 25 août 2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Ecureuils (Intervention prévue la semaine du 21 au 25 août 2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour M. et Mme HUMBERT (Intervention prévue la semaine du 21 au 25 août 2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Pinsons (Intervention prévue la semaine du 21 au 25 août 2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour M. et Mme HUMBERT (Intervention prévue entre le 21 août et le 1er septembre 2017).
Arrêté portant exécution d’office des travaux de débroussaillement pour la SCI Les Pinsons (Intervention prévue entre le 21 août et le 1er septembre 2017).
Arrêté portant incorporation dans le domaine public communal d’un bien vacant et sans maître sur le territoire de la Commune (Chemin Saint Henri).
Arrêté portant modification exceptionnelle des horaires des squares et jardins dans le cadre de l’organisation du feu d’artifice 2017.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marianne ROBERT.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Diane MOURVILLIER.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Patricia DE VALETTE.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Peggy NAUS.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-José POMMEL.
Arrêté portant autorisation de signature des bons de commande à M. Jean-Christophe ASCIONE. avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains i
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 17-1487 Service Commissions de Sécurité | PORTANT OUVERTURE
’ | D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. :FB/SF 17-1487
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative * Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Va l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 12 juillet 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex © - Tél, O4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement « Les Romarins », CHS de Montfavet type U catégorie 5ème situé
2 avenue de la Pinède à Montfavet est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du
présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions .
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire lobjet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP)
19 jut 207 Fait à Avignon, le
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax D4 90 80 82 82 ET IeR
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N° 17-1612
! PORTANT OUVERTURE
| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Département Architecture et Patrimoine
Pôle paysages urbains |
Service Commissions de Sécurité
Réf :FB/SF 17-1612
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3 et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH),
Vu Parrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Vu l'avis de ia commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 12 juillet 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, C4 GO 86 80 00 - Fax U4 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1%: L'établissement «ERUDIS FORMATION — bâtiment C HAMADRYADE » type R catégorie 3ème situé 95, allée Camille Claudel à Montfavet, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. ie préfet (DDPP)
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax DA 90 80 82 82 avignon.fr
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION D'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2218-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les
parcelles appartenant à la SCI les Mésanges et dresse un tableau récapitulatif des opérations
à mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu arrêté de mise en demeure adressée à La SCI les Mésanges, daté du 1% juin 2017,
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin
2017,
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Mésanges l’informant que la procédure
dexécution d'office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet d'arrêté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 28
mai 2017 et 27 juin 2017 que les travaux de débroussaïllement des parcelles appartenant à
la SCI les Mésanges n’ont ioujours pas été effectués,
Vu larrêté municipal du 18 juillet 2017 portant exécution d’office des travaux de
débroussaillement prévoyant l’intervention de la SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017,
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du
13 juillet 2017, le gérant de la SCI les Mésanges étant injoignable,
Hôtei de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Téi, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Considérant que les parcelles appartenant à la SCI iés Mésariges sont sifwées dans une zone
d’habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à la SC1 les Mésanges ne sont pas
eniretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d'office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours ést impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains,
Considérant que l’arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1% juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constatée de Ia SCI les Mésanges en matière de respect de
obligation de débroussaillement à laquelle elle est soumise,
Considérant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement au gérant la SCI les Mésanges et que de ce fait,
Popération de débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée et l’arrêté
susvisé est caduc,
Considérant que le comportement du gérant de la SCI les Mésanges rend impossible
Pexécution du rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert
désigné par ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui
indique qu’il existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur
toutes les parcelles appartenant à la SCI les Mésanges,
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de la SCI
les Mésanges pourra être engagée, ARRETE
Article 1 :
Il sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en
lieu et place de [a personne mise en demeure, soit la SCI les Mésanges, demeurant 37
chemin des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à ses
frais.
Nature de l’intervention . débroussaillement
Date de l'intervention . semaine du 21 au 25 août 2017
Entreprise missionnée . SAS Pépinière environnement (84210)
Article 2.
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de la SCI les Mésanges.
Article 3 .
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 .
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lapplication de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits. Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 Au Code justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant: Tribunal ädministratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon, le û 8 AOÛT 2017
Pour le Maire
Premier adjoint
Pièces jointes : -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaillement EMER is
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTIGN D'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur foutes les
parcelles appartenant à la SCI les Ecureuils et dresse un tableau récapitulatif des opérations
à mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée au gérant de la SCI les Fcureuils, daté du 1° juin
2017,
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin
2017,
Vu la LRAR du 8 juillet 2017 adressée au gérant de la SCI les Ecureuils informant que la
procédure d’exécution d'office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet
d'arrêté correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations
écrites ou orales dans le respect de la procédure confradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017 et 27 juin 2017 que les travaux de débroussaillement des parcelles appartenant à
la SCI les Ecureuils n’ont toujours pas été effectués,
Vu larrêté municipal du 13 juillet 2017 porfant exécution d'office des travaux de
débroussaillement prévoyant l’intervention de la SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017.
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du
13 juillet 2017, le gérant de la SCI les Ecureuils étant injoignable,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. G4 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Considérant que les parcelles appartenant à {a SCI les Ecureuïils sont situées dans une zone
d’habitation,
Considérant que les parcelles cadastrécs appartenant à la SCI -lés-Écurétils ne sont pas
entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d’office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains,
Considérant que l’arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1* juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constatée de la SCI les Ecureuils en matière de respect de
Pobligation de débroussaillement à laquelle elle sont soumise,
Considérant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement au gérant de la SCI les Ecureuils et que de ce fait,
opération de débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée et l'arrêté
susvisé est caduc,
Considérant que le comportement de la SCI les Ecureuils rend impossible l’exécution du
rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT,
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de la SCI
les Ecureuils pourra être engagée, ARRETE
Article 1:
Il sera procédé à l’exécution des mesures prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI les Ecureuils, demeurant 37 chemin
des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à ses frais.
Nature de l’intervention . débroussaillement
Date de l'intervention : semaine du Z1 au 25 août 2017
Entreprise missionnée : SAS Pépinière Environnement Commercialisation (84210)
Article 2.
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de la SCI les Ecureuils.
Article 3.
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 .
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits. Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code. justice administrative. cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le: Tribunal administratif de
Nimes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. |
Fait à Avignon, le ( & AOÛT 2017
Pour le Maire
Par délégation
Premier adjoint
Pièces jointes . -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaillement ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION D'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Monsieur etfou Madame HUMBERT et dresse un tableau
récapitulatif des opérations à mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à Monsieur et/ou Madame Michel HUMBERT, daté
du 1 juin 2017,
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin
2017,
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à Monsieur et Madame Michel HUMBERT l’informant
que la procédure d'exécution d’office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet
d'arrêté correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations
écrites ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017 et 27 juin 2017 que les travaux de débroussaillement des parcelles appartenant à
Monsieur et/ou Madame HUMBERT n’ont toujours pas été effectués,
Vu l'arrêté municipal du 13 juillet 2017 portant exécution d'office des travaux de
débroussaïllement prévoyant l’infervention de la SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017,
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l'arrêté du
13 juillet 2017, Monsieur HUMBERT étant injoignable,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 EC 82 82 Considérant que les parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT.:sont situées
dans une zone d’habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à Monsieur. Humbert ne sont pas
entrefenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d'office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l’absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains,
Considérant que l'arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1% juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constafée de Monsieur et Madame Michel HUMBERT en
matière de respect de l'obligation de débroussaillement à laquelle ils sont soumis,
Considérant qu’il a été impossible de notifier l'arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement à Monsieur HUMBERT et que de ce fait,
l'opération de débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée et l’arrêté
susvisé est caduc,
Considérant que le comportement de Monsieur HUMBERT rend impossible l'exécution du
rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT,
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de
Monsieur HUMBERT pourra être engagée, ARRETE
Article 1 :
L'arrêté municipal portant exécution d’office des travaux de débroussaillement en date du 5
juillet 2016 est abrogé.
Article 2:
Ii sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit Monsieur et/ou Madame Michel
HUMBERT, demeurant 37 chemin des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des
parcelles cadastrées, à leurs frais.
Nature de l’intervention . Débroussaïllement
Date de l'intervention . semaine du 21 au 25 août 2017
Entreprise missionnée : SAS Pépinière Environnement
Article 8.
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de Monsieur et Madame
Michel HUMBERT
Article 4 :
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois. Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concemne de l'épplication de-la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nimes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon, le f 8 AQUT 2017
Pour le Maire
ax délégation
Premier adjoint
Pièces jointes . -Rapport d’expertise
_Devis de débroussaillement ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION D'OFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nimes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à la SCI les Pinsons et dresse un tableau récapitulatif des opérations à
mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à la SCI les Pinsons, daté du 1° juin 2017,
Vu les rapporis de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin
2017.
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Pinsons linformant que la procédure
d'exécution d’office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet d'arrêté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017 et 27 juin 2017 que les travaux de débroussaillement des parcelles appartenant à
la SCI les Pinsons n’ont toujours pas été effectués,
Vu l'arrêté municipal du 13 juillet 2017 portant exécution d'office des travaux de
débroussaillement prévoyant l'intervention de Ia SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017.
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du
13 juillet 2017, le gérant de la SCI les Pinsons étant injoignable,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 88 82 Considérant que les parcelles appartenant à ls SCI iés Piñsons sont: situées dans une zone
d’habitation,
Considérant que les parcelles cadasirées appartenart È la SÛI les Finsons ne sont pas
eniretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussaillées d’office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains,
Considérant que l'arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1° juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constatée de la SCI les Pinsons en matière de respect de
obligation de débroussaillement à laquelle ils sont soumis,
Considérant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement au gérant de la SCI les Pinsons ef que de ce fait,
lopération de débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée ef l’arrêté
susvisé est caduc,
Considérant que le comportement du gérant de la SCI les Pinsons rend impossible
Pexécution du rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert
désigné par ordonnance du Tribunal adminisiratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui
indique qu’il existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur
toutes les parcelles appartenant à la SCI les Pinsons,
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de la SCI
les Pinsons pourra être engagée, Article 1 :
Il sera procédé à l'exécution des mesures prescrites dans le rapport de l’expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI Îles Pinsons, demeurant 37 chemin
des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à ses frais.
Nature de l’intervention : débroussaillement
Date de l'intervention . semaine du 21 au 25 août 2017
Entreprise missionnée : SAS Pépinière Environnement Commercialisation (842 10)
Article 2 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l’encontre de la SCI les Pinsons.
Article 3 :
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 .
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits. Article 6:
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Cote justice administrative, cette
décision peut faire objet d’un recours conteñtieux devant le Trbuñal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa notification.
Fait à Avignon. le ÿ B AQUT 2917
Pour le Maire
Premier adjoint
Pièces jointes . -Rapport d'expertise
-Devis de débroussaïllement avignon.fr
ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION L'CFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 et L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTÉ, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nimes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d'incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Monsieur et/ou Madame HUMBERT et dresse un tableau récapitulatif
des opérations à mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu L'arrêté de mise en demeure adressée à Monsieur et/ou Madame Michel HUMBERT, daté du
17 juin 2017,
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin 2017,
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à Monsieur et Madame Michel HUMBERT l’informant
que la procédure d’exécution d’office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet
d'arrêté correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations
écrites ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Vu larrêté municipal du 13 juillet 2017 portant exécution d'office des travaux de
débroussaillement prévoyant l'intervention de [a SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017,
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l'arrêté du 13
juillet 2017. Monsieur HUMBERT étant injoignable,
Vu l'arrêté municipal portant exécution d'office des travaux de débroussaillement en date du 8
août 2017
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai
2017 et 27 juin 2017 que les travaux de débroussaillement des parcelles appartenant à
Monsieur etjou Madame HUMBERT n’ont foujours pas été effectués,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex S - Téi. 04 80 80 80 O6 - Fax O4 90 808282 Considérant que les parcelles appartenant à Monsieur et/ou Medayre HUMBERT sont :siiées
dans une zone d’habitation,
Considérant que les parcelles cadastrées appartenant à Monsieur Humbert ne Sont pas
entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâfies seront débroussaiïllées d’office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l'absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos terrains,
Considérant que l'arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1” juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constatée de Monsieur et Madame Michel HUMBERT en
matière de respect de l'obligation de débroussailiement à laquelle ils sont soumis,
Considérant qu’il a éfé impossible de notifier l’arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement à Monsieur HUMBERT ef que de ce fait, l’opération de
débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée et l’arrêté susvisé est caduc,
Considérant que le comportement de Monsieur HUMBERT rend impossible l’exécution du
rapport du 28 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par ordonnance
du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il existe un risque
d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les parcelles appartenant
à Monsieur et/ou Madame HUMBERT,
Considérant que l’entreprise missionnée n’a pas pu se rendre sur place avant pour mesurer
l'ampleur des travaux de débroussaillement Considérant que les parcelles laissées totalement à l’abardon: depuis- plusieurs années
demandent plus de travail que prévu initialement et nécessitent la prolkcnsation de là durée de
l'intervention
Considérant que sur les parcelles 156 et 96, les constructions sont à l’état de ruines ef
d'abandon, et par conséquent inhabitées et inhabitables
Considérant que les parcelles 156 et 96 se trouvent en limite des propriétés voisines et qu’il est
impossible de les laisser non débroussaillées et de laisser le travail inachevé
Considérant qu’en cas de danger ou d'incendie, la responsabilité pleine et entière de Monsieur
HUMBERT et Madame HUMBERT pourra être engagée,
Considérant de ce fait qu’il convient de mettre à la charge de Monsieur et Madame HUMBERT
le devis complémentaire joint
ARRETE
Article 1.
Il sera procédé à l'exécution des mesurés prescrites dans le rapport de l'expert, ci-joint, en lieu
et place de la personne mise en demeure, soit Monsieur et/ou Madame Michel HUMBERT,
demeurant 37 chemin des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles
cadastrées, à leurs frais.
Nature de l'intervention : Débroussaillement
Date de l'intervention : du 28 août au 1° septembre 2017
Entreprise missionnée : SAS Pépinière Environnement
Article 3 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l'encontre de Monsieur et Madame
Michel HUMBERT Article 4 :
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés ef affichée en mairie pendant une
durée minimale d’un mois.
Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision d'exécuter ou de
faire exécuter les travaux prescrits.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dévant le Tribunal administratif de Nîmes
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
25 ii 2007, Fait à Avignon, le
Pour le Maire
Par délégation
Michel GONTARD
Premier adjoint
Pièce jointe . - Devis de débroussaillement complémentaire ARRETE MUNICIPAL PORTANT EXECUTION LPOFFICE
DES TRAVAUX DE DEBROUSSAÏLLEMENT à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 5,
L2212-4 ef L2213-25,
Vu le rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert désigné par
ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui indique qu’il
existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur toutes les
parcelles appartenant à Ia SCI les Pinsons et dresse un tableau récapitulatif des opérations à
mener parcelle par parcelle afin de les sécuriser,
Vu l'arrêté de mise en demeure adressée à la SCI les Pinsons, daté du 1% juin 2017.
Vu les rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23 mai 2017 et 27 juin
2017,
Vu la LRAR du 3 juillet 2017 adressée à la SCI les Pinsons l’informant que la procédure
d’exécution d'office allait être mise en œuvre, lui communiquant le projet d’arrêté
correspondant et lui laissant un délai de 8 jours pour faire part de ses observations écrites
ou orales dans le respect de la procédure contradictoire,
Considérant qu’il ressort des rapports de la Police municipale en date des 7 avril 2017, 23
mai 2017 ef 27 juin 2017 que les travaux de débroussaillement des parcelles appartenant à
la SCI les Pinsons n’ont toujours pas été effectués,
Vu larrêté municipal du 13 juillet 2017 portant exécution d'office des travaux de
débroussaillement prévoyant l'intervention de la SAS Pépinière Environnement le 20 juillet
2017,
Vu le PV de la PM du 18 juillet 2017 constatant qu’il a été impossible de notifier l'arrêté du
13 juillet 2017, le gérant de la SCI les Pinsons étant injoignable,
Considérant que les parcelles appartenant à la SCI les Pinsons sont situées dans une zone
d'habitation,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Considérant que les parcelles cadasirées appartenant à la SCI.ies Finsons ne sônf pas
entretenues,
Considérant que seules les parcelles non bâties seront débroussailfées office,
Considérant que le risque d’incendie est important,
Considérant que l’absence de débroussaillement sur les parcelles favoriserait la propagation
d’un incendie,
Considérant que le cheminement interne des véhicules de secours est impossible,
Considérant que la Mairie Annexe Nord est interpellée à de très nombreuses reprises par des
riverains inquiets par le risque d’incendie possible en raison de l’état de friche de vos
terrains,
Considérant que l’arrêté de mise en demeure pris par la Ville le 1° juin 2017 n’a pas été
exécuté,
Considérant la carence dûment constatée de la SCI les Pinsons en mafière de respect de
Pobligation de débroussaïllement à laquelle ils sont soumis,
Considérant qu’il a été impossible de notifier l’arrêté du 13 juillet 2017 portant exécution
d'office des travaux de débroussaillement au gérant de la SCI les Pinsons et que de ce fait,
l'opération de débroussaillement prévue le 20 juillet 2017 n’a pas pu être réalisée et l’arrêté
susvisé est caduc,
Considérant que le comportement du gérant de la SCI les Pinsons rend impossible
l'exécution du rapport du 23 novembre 2015 rendu par Monsieur LUCOTTE, expert
désigné par ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes en date du 20 mai 2015 qui
indique qu’il existe un risque d’éclosion, de développement et de propagation d’incendie sur
toutes Les parcelles appartenant à la SCI les Pinsons,
Considérant que l’entreprise missionnée n’a pas pu se rendre sur place avant pour mesurer
l'ampleur des travaux de débroussaillement
Considérant que les parcelles laissées totalement à l'abandon depuis plusieurs années
demandent plus de travail que prévu initialement et nécessitent la prolongation de la durée
de l’intervention Considérant que sur les parcelles 156 ef 96, les constructions sont à l’état de”ruiries et
d’abandon, et par conséquent inhabitées et inhabitables
Considérant que les parcelles 156 et 96 se trouvent en limite des propriétés voisines et qu’il
est impossible de les laisser non débroussaillées et de laïsser le travail inachevé
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de la SCI
les Pinsons pourra être engagée,
Considérant de ce fait qu’il convient de mettre à la charge de la SCI les Pinsons le devis
complémentaire joint
Considérant qu’en cas de danger ou d’incendie, la responsabilité pleine et entière de la SCI
les Pinsons pourra être engagée,
ARRETE
Article 1 :
Il sera procédé à l’exécution des mesures prescrites dans le rapport de l’expert, ci-joint, en
lieu et place de la personne mise en demeure, soit la SCI les Pinsons, demeurant 37 chemin
des jardins neufs à Avignon (84000), propriétaire des parcelles cadastrées, à ses frais.
Nature de l’intervention : débroussaillement
Date de l'intervention . semaine du 28 août au 1° septembre 2017
Entreprise missionnée ; SAS Pépinière Environnement Commercialisation (84210)
Article 2 :
Un titre de recettes du montant des travaux sera émis à l'encontre de la SCI les Pinsons. Article 3 :
Le droit des tiers, est et demeure expressément réservé.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés et affichée en mairie pendant
une durée minimale d’un mois.
Article 5;
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision
d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Avignon, le |
9 5 Al 201 Pour le Maire
Par délégation
Michel GONTARD
Premier adjoint
Pièce jointe . - Devis de débroussaillement avignon.fr
Pôle Paysages Urbains Avignon, le
Service FONCIER
Nos réf. : 2017-001 LM
N° de Poste : 8165
ARRETE
Portant incorporation dans le domaine
communal d’un bien vacant et sans maître sur
la commune d'AVIGNON,
Le Maire de la Ville d'Avignon
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l’article 713 du Code Civil,
VU les articles L1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 2017-04-30 du Conseil! Municipal en date du 26 avril 2017, autorisant Madame le Maire à prendre un arrêté municipal d'incorporation,
ARRETE
ARTICLE 1% : il est prononcé l'incorporation dans le domaine communal de deux parcelles présumées sans maître, sises sur le territoire de la commune d'Avignon, à savoir :
Section et n° Lieudit Nature Superficie cadastrale HM n° 205 Chemin Saint-Henri Voirie 1 870 m° HM n° 206 Chemin Saint-Henri Voirie 20 m°
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera transmis à la Conservation des Hypothèques et donnera lieu à une mise à jour cadastrale. Il sera, en outre, affiché à la Mairie d'Avignon et transmis à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon est chargé de lexécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 8 OC - Fax 04 90 80 82 82 EM IN IS
ARRÈTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DES HORAIRES DES SQUARES ET JARDINS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU « FEU D’ARTIFICE 2017 »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 ;
Vu l’Arrêté municipal du 12 juin 2002, portant réglementation des horaires des parcs et jardins ;
Vu l’Arrêté municipal du 28 juillet 2014, portant délégation de fonctions du Maire à Monsieur Michel Gontard, Premier adjoint ;
Considérant, qu’il appartient au Maire d’utiliser ses pouvoirs de police pour prendre des mesures afin de renforcer la sécurité des habitants et des spectateurs dans le cadre de certaines manifestations d’importance ;
Considérant, le contexte national lié à l’état d'urgence qui nécessite la mise en place de mesures de sécurisation exceptionnelles afin de répondre aux contraintes du plan vigipirate ;
Considérant, le fait que le « Feu d’Artifice pour la libération d’ Avignon » doit se dérouler le 25 août prochain ou le 27 août en cas de report du fait des conditions climatiques, ayant pour conséquence la réquisition du personnel du service des gardiens de squares ;
Considérant, la nécessité d’adapter les horaires des squares et jardins publics en fonction de la présence du personnel qui sera positionné sur la sécurisation du « Feu d’Artifice » ;
ARRÊTÉ
Article 1 : °
L'ensemble des squares de la ville d’Avignon seront fermés à titre exceptionnel le 25 août 2017, ou en cas de report du tir du « Feu d’Artifice », le 27 août 2017 à :
- 17h00 pour l’évacuation ;
- 17h30 pour la fermeture définitive de chaque site.
Article 2 :
Par dérogation à l’article 1, le square Clos de Massillargues restera ouvert jusqu’à 21h30 conformément à larrêté du 12 juin 2002.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs les chefs des Départements Tranquillité Publique et Sécurité Publique Municipale, ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le À 3 AQU 2017 Poux Maire
#
+
Michel GONTARD,
Premier Adjoint
Hôtel de Ville - 84045 Avignan Cédex 3 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 SD 80 82 82 Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIANNE ROBERT, DIRECTEUR TERRITORIAL CHEF DU DEPARTEMENT CULTURE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.1S, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU larrêté du 2 mai 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Marianne ROBERT, Directeur territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Marianne ROBERT, Directeur territorial, Chef du Département Culture, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
-_ Ordres de mission ponctuels, ‘
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Marianne ROBERT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur générai adjoint, Mme Marianne ROBERT exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1* Adjoint,
Michel GON ARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. O4 50 80 80 O6 - Fax C4 90 80 82 82 EVIL en is
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE .
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2122-8 (Certification matérielle des documents, légalisation des Signatures) et R. 2122-10 (ETAT
CIVIL: délivrance des copies)
Vu l'instruction générale relative à l' État-Civil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à : Madame Diane MOURVILLIER . pour:
ARTICLE 1 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d’État Civil quelle que soit
la nature des actes. .
ARTICLE 2 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 3: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués:
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
-b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de lintéressé(e).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1%" Adjoint,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 0 80 00 - Fax O4 50 80 82 82 Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÉÊTE
. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PATRICIA DE VALETTE, ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
CHEF DU DEPARTEMENT ENSEIGNEMENTS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date:du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 19 août 2010 portant intégration de Madame Patricia DE VALETTE dans le grade d'Administrateur territorial,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Patricia DE VALETTE, Administrateur territorial, Chef du Département Enseignements, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Patricia DE VALETTE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence où d’empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint, Mme Patricia DE VALETTE exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1* Adjoint,
MichekGONTARD
Hâtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 9Û 80 82 82 Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PEGGY NAUS, ATTACHE TERRITORIAL
CHEF DU DEPARTEMENT SPORTS ET LOISIRS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date-du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 2 décembre 2016 portant intégration par voie de détachement de Madame Peggy
NAUS, dans le grade d’Attaché territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Peggy NAUS, Attaché territorial, Chef du Département Sports et Loisirs, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2: L'ordonnateur délègue à Mme Peggy NAUS sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint, Mme Peggy NAUS exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1°" Adjoint,
Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 SC 69 80 C0 - Fax C4 90 60 82 82 EMA
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
_ PORTANT DELEGATION DE SISNATURE :
A MADAME MARIE-JOSE POMMEL, ATTACHE PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT JEUNESSE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU l'arrêté du 7 janvier 2016 portant intégration de Madame Marie-José POMMEL dans le grade d’Attaché principal,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-José POMMEL, Attaché principal, Chef du Département Jeunesse, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L'’ordonnateur délègue à Mme Marie-José POMMEL, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint, Mme Marie-José POMMEL exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 2 mai 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1°" Adjoint,
--Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 88 056 .
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRETE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
- ARRETE -
Article 1: L'arrêté du 8 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Christophe ASCIONE est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à:
- Monsieur Jean-Christophe ASCIONE, pour la signature des bons de commande, l'acceptation des devis en ce qui concerne les dépenses inférieures à 1 500 € HIT. en matière de fonctionnement et investissement, dans le cadre des fonctions qu'il assure au sein du service des Cimetières et du Pôle Funéraire.
Article 3 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé. -
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 juillet 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1°" Adjoint,
Michel GONTARD
Hêtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. 04 SG 80 80 O0 - Fax 04 90 80 88 82 AVIGNON
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la séance du 19 juillet 2017
FINANCES : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
ACTION CULTURELLE : Convention financière liant la Ville d'Avignon à l'association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle pour l'année 2017.
ACTION CULTURELLE : Subvention exceptionnelle à l'association culturelle non conventionnée «Fraction» dans le cadre de sa participation au 71ème Festival d'Avignon.
FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Budget supplémentaire pour l'exercice 2017.
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modification du tableau des effectifs.
FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs.
FINANCES : Cession de véhicules à titre de subvention en nature.
BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX : Travaux d'installation d'un ascenseur aux Archives Municipales - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur.
FINANCES : Subvention exceptionnelle à l'ESAT «La Roumanière» - Amélioration sûreté de l'établissement.
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouverture d'une classe à l'école maternelle Grands Cyprès - Rentrée scolaire 2017/2018.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial pour l'année scolaire 2017/2018.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Convention à intervenir entre la ville d'Avignon et le SIDSCAVAR pour la prise en charge d'une centaine d'enfants sur le Centre de Loisirs des Cigales commune de Rochefort du Gard - Autorisation de signer.
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Année scolaire 2017/2018. RIM I RIRE DURE
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ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des Centres de Loisirs Sans Hébergement - Portage à domicile centres sociaux ou associations - Tarifs complémentaires pour la période estivale 2017.
ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des centres de loisirs sans hébergements, portage à domicile, centres sociaux et associations - Tarifs à compter du 1er septembre 2017 - Maintien des tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2017/2018.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2016.
ENVIRONNEMENT : Convention attributive de subvention au Conservatoire des Espaces Naturels de la région PACA dans le cadre de l'appel à projet "Atlas communal de la Biodiversité (années 2017 et 2018).
TOURISME : RELATIONS INTERNATIONALES - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille.
VOIRIE : Renouvellement du marché topographique : mutualisation des moyens par la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et le Grand Avignon.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la régie municipale de recettes relative à la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune d'Avignon - Capture et Hébergement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES Séance publique du : 19 juillet 2017 JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE,
M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC,
M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT,
M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIÈRE, M. ROCCI, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET,
Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT - XICLUNA,
Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK,
Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. BLUY par M. GONTARD
Mme REZOUALI par Mme GAILLARDET
Mme GAGNIARD par Mme LAGRANGE
M. HERMELIN par Mme HELLE
M. FERREIRA par Mme BOUHASSANE
Mme ROZENBLIT par M. PEYRE
M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme LICHIERE
M. YEMMOUNI par Mme BELAÏDI
M. GROS par M. CERVANTES
M. MERINDOL par M. CHRISTOS
M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT
Mme LOUARD par Mme SEDDIK
Mme DUPRAT par M. PALY
XXX
M. DELAHAYE et M. EL KHATMI entrent en séance au cours de la présentation du
rapport n°1. ‘ : ÉVCLCIES
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
1
FINANCES : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de répondre aux besoins des Avignonnais d'aujourd'hui et de demain, et compte tenu de l’état de délabrement et d'abandon de nombreux équipements et espaces publics, il nous est apparu nécessaire de proposer, pour la première fois, aux élus, aux acteurs socio-économique et aux habitants d'Avignon, un document de référence permettant de visualiser le respect des engagements pris et d'exprimer une véritable ambition d'aménagement, de qualité urbaine et d'avenir pour Avignon et ses habitants.
Ainsi, par délibération n°1 en date du 23 mars 2016, la Ville d'Avignon a mis en place un plan pluriannuel d'investissement 2016/2020 qui est, à la fois, un outil de prospective et programmation des investissements sur 5 ans ; un outil de bonne gestion et de modernisation puisqu'il articule la faisabilité des investissements programmés avec leur soutenabilité financière.
Outil d'anticipation et d'adaptation, le PP] est évolutif puisque il a vocation à être réactualisé chaque année pour tenir compte des réalisations intervenues, des aléas
inhérents à toute programmation et de procéder aux ajustements nécessaires.
Les études financières prospectives actualisées en fonction notamment des excellents résultats 2016 et des notifications des dotations et recettes fiscales 2017 montrent une capacité d'investissement supplémentaire de 20,7 ME, garantissant le maintien des équilibres financiers et respectant l'engagement de ne pas augmenter les impôts.
Il'est ainsi proposé de réactualiser le PPI de ia Ville d'Avignon à un montant total de 158,6 M€ sur 5 ans. L’engagement pris d'investir au moins 30 à 35 M€ en moyenne chaque année est de ce fait réaffirmé. -
Il est important de souligner que ces 20,7 M€ supplémentaires correspondant à de nouveaux projets ou à des projets plus ambitieux ne viennent pas remettre en cause l’un des objectifs budgétaires importants que nous nous sommes donnés : le désendettement de la Ville. La projection à 2020 nous permet en effet d'anticiper un en cours de la dette à 172,5 M€ soit près de 14 M€ de moins que celui enregistré en 2014. Les projets sélectionnés dans ce PPI se répartissent autour des 4 priorités d'actions que s'est donnée l'équipe municipale :
o (1) Pour notre avenir, donner la priorité à nos enfants 22 179 183,34 € ; (+ 4,7 M€)
o (2) Pour améliorer nos vies, transformer la Ville : plus propre la Ville, plus belle la Ville, plus apaisée la Vile, plus verte la Ville 57 712 662,35 € ; (+ 7,5 M€)
o (3) Pour notre vivre ensemble, humaniser la Ville : rénover et moderniser les équipements sportifs, les équipements culturels et sociaux- éducatifs et les équipements des services à la population: 48 330 893,67 € ; (+ 5,3 M€)
o (4) Pour notre attractivité, porter de grands projets urbains : une ambition pour le centre ville, inventer la Ville de demain, révéler nos «pépites» : 30 368 454,61 €. (+3,2 M€)
La suite de cette délibération vise à présenter de manière synthétique les principales évolutions intervenues au sein des actions et projets retenus dans le cadre du PPI 2016/2020 de la Ville d'Avignon (en comparaison des AP/CP délibérés au BP2017).
1} Pour notre avenir, donner la priorité à nos enfants. Investissement de 22,2
M € soit + 4,7 M€ notamment avec l’évolution des opérations suivantes :
o Elémentaire Louis Gros : 4,6 M€, + 2,7ME ; du fait de notre volonté d'agir
giobalement sur la rénovation de cet ensemble scolaire au regard de
l'évolution de la démographie scolaire ;
o Groupe scolaire Henri Fabre: 840 K€, + 540K€; afin de mieux
accompagner l'extension de ce groupe scolaire
© Travaux d'amélioration des groupes scolaires: 2,6 M€, + 1,4M€; afin
d’insister sur la priorité que nous donnons à la qualité d'accueil des lieux
d'apprentissage de nos enfants ;
o Connexion fibre et écrans interactifs: 3,9 ME, + 600 KE ;
2) Pour Améliorer nos vies, transformer la Ville (57,7 M€, + 7,5 M€)
2.1 Plus propre la Ville. Investissement de 5,3 M €
o Quai à déchets : 248 K€, avec une réhabilitation moins lourde que celle
initialement programmée ;
o Véhicules propreté : 1,8 M€ ; le renouvellement important du parc en début
mandat et sur 2017 permet un lissage des enveloppes de remplacement
de véhicules ;
o Enfouissement des containers : 1,8 ME, en raison du financement partagé
avec le Grand Avignon au titre du tramway et de la prise en charge
partagée des bailleurs sociaux ; 2.2 Plus belle la Ville. Investissement de 20,6 M € :
O Jardins Vergers Urbain V : 2,1 M€, + 650 000 € ; pour tenir compte d'un
programme plus ambitieux intégrant la double valorisation du jardin Urbain V et des Jardins du Palais des Papes :
Plan Lumière : 1,1 M€, + 1 ME; IH s’agit notamment en plus du PPP d'intégrer la valorisation nocturne des principaux monuments du Patrimoine avignonnais (remparts, Palais des Papes.…)
Pôle d'échange multimodal (gares centre et Montfavet) : 3,3 ME, + 3,2 ME ; Il s’agit d'intégrer les avancées obtenues sous l'impulsion de la Ville sur l'opération de requalification du Parvis de la gare centre avec un démarrage des travaux programmés d'ici 2018.
Tour des Anges Palais des Papes : 2,6 M€ ; Il est à noter un décalage dans le temps de cette opération qui de fait sera programmée sur les PPI 2016/2020 et 2021/2025.
2.3 Plus apaisée la Ville. Investissement de 22,9 M € soit + 29 ME notamment avec l'évolution des opérations suivantes :
Liaison entre les allées l'Oulle et le parc de Confluence en mode doux : 1,2
ME; Il s'agit d'une nouvelle opération qui n'avait pas été intégrée dans le
PPI initial et qui sera conduite en partenariat avec la CNR permettant de
prolonger jusqu'à la Confluence Rhône Durance, l'itinéraire cyclable de la
Via Rhôna.
Accès zone piétonne : 1,2 M€;
Confortement de la digue Barthelasse : 480 K€:
Mise à niveau réglementaire du parc horodateurs : 650 KE ; afin de tenir
compte de la nouvelle législation applicable au 1% janvier 2018.
2.4 Plus verte la Ville. Investissement de 9 M € :
Oo Plaine des Sports : 3 ME, + 2,8M€ ; Il s’agit d'une nouvelle opération qui
s'intègre dans la revalorisation du complexe sportif du Parc des Sports de
Saint Chamand. Outre le projet de rénovation du stade nautique la Ville
souhaite réaliser une plaine sportive orientée Sports Loisirs/Famille/Santé
à l'image du Parc Blandan de Lyon ; 3) Pour notre Vivre ensemble, humaniser la Ville (48,3 M€, + 5,3 M€)
8.1 Projets de rénovation et modernisation de nos équipements sportifs. Investissement de 16,9 M € :
o Rénovation et extension du gymnase Génicoud : 5 M€, + 2,9ME€ ; Il s’agit de tenir compte de la nouvelle ambition qu'a souhaïté donner la Ville à ce projet dans un partenariat étroit avec le club « hôte » de ce gymnase, l'ANT. Outre la rénovation de l’ensemble de cet équipement sportif, il a été décidé de procéder à son extension pour coller au mieux aux perspectives de dynamiques sportives portées par le club : développement de la gym urbaine, élargissement des publics (babygym, gym séniors...) développement des arts du cirque.
À noter que les travaux programmés sur la réalisation de salles de musculation, notamment pour le CNA, ont été annulées puisqu'une salle de musculation dédiée aux clubs avec activités nautiques et aquatiques sera réalisée dans le cadre de l'opération du stade nautique.
Les travaux initialement programmés à la salle d'arme ont été décalés dans le temps (PP1 2021/2025) pour tenir compte du décalage et de l'importance du chantier du gymnase Génicoud. Des travaux d'urgence et de mise en sécurité du sol seront toutefois réalisés dans la saile d'arme dans le courant de l’année 2017/2018.
3.2 Projets de rénovation et modernisation des équipements socio-éducatifs de proximité et culturels. Investissement de 5,6 M € :
Avec le maintien de la programmation des principales opérations envisagées notamment dans le cadre du NPNRU (salle de la Cabrière, Espace Pluriel de la Rocade Sud, Château de Saint Chamand...) et le démarrage des travaux dès septembre 2017 à l’espace socio-culturel de la Croix des Oiseaux ;
3.3 Projets de rénovation, de modernisation et création des équipements municipaux. Investissement de 25,8 M € :
o Appli mobile ‘Votre Avignon’ 600 KE, et portail usagers/Ville 650 KE; Il s’agit de répondre au souci constant d'améliorer le service public aux citoyens et usagers ;
o Audits énergétiques : 150 K€, + 120 KE ;
© Entretien bâtiments : 2,5 ME, + 1,4 ME ;
o Licences applications : 2,2 ME, + 1,5 ME ;
o Vidéo protection : 800 KE ; + 500KE ; Il s'agit de répondre à l'ambition de
modernisation de ce système de protection des Avignonnais. 4) Pour notre attractivité, porter de grands projets urbains (30,4 ME, +3,2 M€)
Cette priorité d’action intègre les programmes « Une ambition pour notre centre-ville » (4-1), « Inventer la ville de demain » (4-2) avec la programmation
notamment de la requalification des espaces et équipements publics des quartiers Rocade et Saint Chamand dans le cadre de l'opération nationale de
rénovation urbaine, « Révéler nos pépites » (4-3), les enveloppes des
opérations suivantes sont notamment en augmentation :
o travaux d'aménagement du centre-ville avec la troisième grande opération
de requalification urbaine relative au quartier Carnot/Carreterie : 22,6 ME,
+3,1ME;
o réhabilitation de la médiathèque : 1,1 M€, + 100 K€.
Ce plan pluriannuel d'investissement réactualisé représente aujourd'hui un
engagement financier de la collectivité de près de 160 M€ sur la période
2016/2020. Il révèle l'ambition politique que la nouvelle équipe municipale a souhaité se donner pour améliorer significativement le cadre et la qualité de
vie quotidienne de tous les Avignonnais pour doter enfin Avignon
d'équipements scolaires, sportifs et socio-éducatifs dignes d'une ville de plus
de 90 000 habitants et pour construire la Ville de demain.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Plan Pluriannuel des Investissements pour les années 2016 à 2020 tel
que réalisé et présenté en annexe de la délibération.
- AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l’ensemble de ses
différents partenaires institutionnels
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
Pour copie conforme, POUR EXTRAIT CONFORME
* POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT
Agnès M AT ion
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Avignon est ville de culture et de patrimoine, une véritable vitrine artistique et
culturelle qui a largement dépassé les frontières françaises. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco.
La richesse historique de la Ville, sa remarquable architecture et ses animations font qu'Avignon est reconnue internationalement.
Afin de renforcer encore cette image, il est envisagé de créer un parcours nocturne et créatif permettant:aux Avignonnais et visiteurs de découvrir la Ville la nuit à travers une déambulation originale.
Pour cela, la Ville a pour ambition de créer, à partir de 2018, un évènement qui mettra en lumière un certain nombre d'éléments patrimoniaux remarquables couvrant toute la période estivale. Ce festival lumière reprendra les techniques de spectacle
son et lumière et de vidéo projection.
Afin de tester la faisabilité de cet évènement, le musée du Petit Palais a été choisi
pour être le lieu de création d’un spectacle gratuit de 13 minutes en continu chaque
soir à la tombée de la nuit, du 11 août au 10 septembre 2017. Il complètera le
spectacle des luminescences qui aura lieu au Palais des Papes.
C'est dans ce cadre, que la Ville a souhaité s’entourer d'un partenaire, acteur du
développement duräble des territoires : la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Producteur historique d'hydroélectricité sur le Rhône, la CNR est le leader français des énergies exclusivement renouvelables et est reconnue pour mener une politique partenariale active dans le domaine culturel. Par ses actions, la société marque ainsi sa volonté de participer à la vie culturelle régionale et de contribuer au rayonnement
international du territoire rhodanien. C'est pourquoi il convient de préciser par convention ci-jointe les conditions des engagements ainsi que les obligations respectives de la Ville et de la CNR pour la
durée de l'évènement. La CNR s'engage à contribuer sous forme de mécénat à hauteur de 50 000 euros à cet évènement, d’un cout total estimé à 100 000 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2127- 29 et L. 2242-4
Vu l'article 238 bis du code général des impôts,
Vu la Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 sur le mécénat,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la
Compagnie Nationale du Rhône
- IMPUTE la recette au compte 7713
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi
que toutes pièces et tous actes à intervenir
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT DCM_2017_07_003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES Séance publique du : 19 juillet 2017
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS A L’'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, Mme MOREL, Mme :HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. BLUY par M. GONTARD
Mme REZOUALI par Mme GAILLARDET
Mme GAGNIARD par Mme LAGRANGE
M. HERMELIN par Mme HELLE
M. FERREIRA par Mme BOUHASSANE
Mme ROZENBLIT par M. PEYRE
M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme LICHIERE
M. YEMMOUNI par Mme BELAÏDI
M. GROS par M. CERVANTES
M. MERINDOL par M. CHRISTOS
M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT
Mme LOUARD par Mme SEDDIK
Mme DUPRAT par M. PALY
XXX
M. DÉLAHAYE et M. EL KHATMI entrent en séance au cours de la présentation du
rapport n°1. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
3
ACTION CULTURELLE : Convention financière liant la Ville d'Avignon à
l'association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle pour l'année 2017.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 avril 2016, le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon
avait adopté le principe de la signature d’un avenant à la convention d'objectifs
tripartite entre l'État, la Ville d'Avignon et l'association Institut Supérieur des
Techniques du Spectacle (I.S.T.S.). Cet avenant permettait de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 la convention triennale adoptée le 9 février 2013 pour les années
2013, 2014 et 2015.
En sus de ses missions de formation des techniciens du spectacle, lI.S.T.S.
contribue au bon déroulement du Festival d'Avignon et assure pour la Ville d'Avignon
une fonction d'animation culturelle, par la programmation et le fonctionnement technique du Théâtre Benoît XII et de la Chapelle des Pénitents Blancs, en y
accueillant tout au long de l'année les associations culturelles avignonnaises, leur
permettant de disposer d'un lieu «clé en main».
Étant convenu avec l'LS.T.S. que ce partenariat mérite aujourd'hui d'être précisé et modernisé, notamment au regard des orientations de la politique culturelle de la Ville comme de celles de l’État, une discussion doit s' engager dans le courant de l'année 2017 pour en redéfinir les termes. I! pourra être élargi à de nouveaux partenaires,
comme la Région Provence Alpes Côte d'Azur ou le Département de Vaucluse.
Pour ne pas pénaliser l'association dans l’exercice de sa mission d'action culturelle
en 2017 et laisser le temps de cette réflexion collective, il est proposé d'adopter le
principe de la signature d’une convention financière pour l'exercice 2017.
Pour l’année 2017, la Ville d'Avignon apportera son soutien financier à l'association LST.S dans le cadre de sa politique globale d'accompagnement des acteurs
culturels pour un montant de 144 000 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Considérant l’avis favorable de là ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de la signature d'une convention financière entre la Ville et l'association I.S.T.S. pour l'exercice 2017.
- ACCORDE une subvention de 144 000 € pour l’année 2017
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
| ADOPTE
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Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
4
ACTION CULTURELLE : Subvention exceptionnelle à l'association culturelle non conventionnée «Fraction» dans le cadre de sa participation au 71ème
Festival d'Avignon.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal du 28 juin 2017 a approuvé l'attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association (Compagnie) Fraction dans le cadre de l'appel à projets
artistiques et culturels 2017 au titre du projet d'ateliers que souhaïte mener cette
association dans différents quartiers.
En 2016, cette compagnie a travaillé sur un projet de création «La Fille de Mars», d'après Penthésilée,: d'Heinrich Von Kieist, spectacle programmé du 19 au 24 juillet
dans le cadre du 71ème Festival d'Avignon.
Pour cette création, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a décidé d’ apporter un soutien complémentaire de 12 000 € à l'association. Il est proposé d'attribuer, à titre exceptionnel pour 2017, une subvention complémentaire du même montant,
permettant à cette compagnie avignonnaise de couvrir une partie des frais liés à sa participation au Festival 2017 et ainsi de confirmer le soutien de la Ville aux projets
artistiques qu'elle porte.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une subvention complémentaire de 12 000 € à l’association Fraction. - IMPUTE ia dépense au chapitre 65748 fonction 0209
- AUTORISE Mme :le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL
représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
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Le Rédacteur Principal :
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
6
FINANCES - BUDGET: Budget Principal et Budgets Annexes - Budget
supplémentaire pour l'exercice 2017.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le budget supplémentaire (BS) a essentiellement pour objectif de reprendre les
résultats budgétaires et les restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent.
H est également un budget d'ajustement. Lors de l'élaboration du budget primitif
(BP), la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de
fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes
aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent
apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, le BS ajuste les prévisions du BP et complète les crédits
budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le BS du budget principal et des
budgets annexes de la Chambre Funéraire, de la Gestion des Baux du Crématorium
et de la Restauration Scolaire.
1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL
Lors de la séance du 22 février 2017, le Conseil Municipal a adopté le BP pour un
montant total en dépenses et en recettes de 224,2 M€ au titre du seul budget
principal.
En comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, ce BS 2017 de 34,4 M €
permet de porter l'inscription des crédits à un total de 258,6 ME en dépenses et en
recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits de
ce budget. A. La reprise des résultats et les restes à réaliser (RAR)
Conformément à l'affection des résultats délibérée en séance du 28 juin 2017, il est proposé d'inscrire au BS :
En recettes d'investissement, la somme de 17 739 930,17 € en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) pour le financement du déséquilibre de la section d'investissement ainsi que les RAR d'un montant de 2 153 950,53 € (chapitre 13) ;
En dépenses d'investissement, la somme de 15 711 102,11 € correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) ainsi que les RAR d'un montant total de 4 182 778,59 € répartis sur les chapitres 16, 20, 204, 21, 23 et 26 :
En recettes de fonctionnement, la somme de 3 351 989,48 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (chapitre 002).
Hors gestion de la dette, cet excédent de financement complété des recettes nouvelles (C), permet la couverture des dépenses supplémentaires de la Ville (B).
B. Les dépenses
4) La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 1 918 341,00 €,
hors virement à la section d'investissement (chapitre 023, 2 648 960,67 €). Elles sont
détaillées ainsi :
+ 805 441,00 € sur le chapitre 011 «Charges à caractère général» ;
+ 394 000,00 € sur le chapitre 012 «Charges de personnel et frais assimilés» :
Ces 2 premiers postes de dépenses évoluent notamment suite à la reprise en
régie de la gestion des « Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville
d'Avignon». Pour son fonctionnement pendant 7 mois, 672 K€ sont à inscrire
au BS.
il peut également être cité les crédits complémentaires pour l'opération «Un
été à Avignon» conformément à la mise en place du dispositif éducatif en
faveur de la jeunesse acté par la délibération n°4 du 31 mai 2017 (83 K€) où
encore l'ajustement des crédits nécessaires au fonctionnement des services
(444 K€).
+ 655 800,00 € sur le chapitre 65 «Autres charges de gestion courante» :
40 K€ concernent les crédits nécessaires aux versements à effectuer dans le
cadre des modalités de financement et de suivi de l'exploitation de la gare
routière d'Avignon. |! convient également de doter ce chapitre de 25 K€ afin de
subventionner le Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs des
Municipaux d'Avignon (délibération n°19 du 31 mai 2017). 2)
De plus, dans le cadre de la DSP Tourisme conclue à compter du 1er janvier 2016, il est à noter qu'une régularisation comptable de 777 K€, sans impact sur les équilibres budgétaires, s'avère nécessaire afin d'annuler un mandat sur exercice antérieur de 2016 (chapitre 77) et de le réémettre sur l'exercice 2017 sans TVA (chapitre 65).
Enfin, une réduction de 186 K€ est constatée et permet d'alimenter le chapitre 011 pour les besoins des services et plus particulièrement du Département de l’Attractivité Territoriale.
+ 33 100 € sur le chapitre 67 « Charges exceptionnelles ». Cela correspond à l'inscription budgétaire relative à la délibération n°21 du 31 mai 2017 pour l'indemnisation des policiers municipaux au titre de la protection fonctionnelle. En contrepartie, le remboursement à la Ville des compagnies d'assurance est positionné au chapitre 77 « produits exceptionnels » ;
+ 30000 € sur le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections ». Les intérêts relatifs à l'emprunt à risque avec la Deutsche Bank font l'objet d’une provision et à ce titre les crédits nécessaires ont été prévus au BP pour 595 K€.
L'actualisation du calcul des intérêts pour l’exercice 2017 fait apparaître un différentiel de 30 K€ à inscrire en opérations d'ordre budgétaires (dépenses
de fonctionnement et recette d'investissement).
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement, hors reprise des résultats et des RAR, sont
proposées pour un total de 9 941 728,00 €.
a)
b)
Les dépenses d'équipement
Hors gestion des AP/CP, ce sont principalement les dépenses d'équipement (chapitres 20 à 23) qui augmentent de 3,2 M€. Une inscription
complémentaire est prévue pour l'acquisition des Bains Pommer (1,6 M€ y
compris les frais notariés) ainsi que pour les missions d’études générale sur le
cœur de projet pour « Avignon confluence » (336 K€).
Une régularisation comptable à hauteur de 1,3 ME est également à inscrire.
Sans impact sur les équilibres budgétaires, puisque les crédits d’un même
montant sont dotés en contrepartie en recettes d'investissement, cette
opération régularise le versement effectué en 2016 dans le cadre des
protocoles transactionnels signés avec Avignon Tourisme et soumet à TVA le
rachat des biens réalisés en « vente individualisée » conformément à la
réponse de la DGFIP au rescrit fiscal.
L'évolution du volume des autorisations de programme
L'évolution de la section d'investissement est aussi liée à l'actualisation du
plan pluriannuel d'investissement (PPI) voté lors de ce même Conseil
Municipal. C.
La gestion en autorisation de programme (AP) permet une retranscription
budgétaire du PP] et il est ainsi proposé, pour une parfaite adéquation,
d'arrêter le volume des AP à la même somme soit 158 591 193,97 € pour la
période 2016-2020.
Avec une évolution globale de 20 755 236,00 € en comparaison du vote au
BP, l'ensemble des programmes est présenté en annexe 6 pour les années
2016 à 2020.
Dans ce cadre, les crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2017 font l’objet
d’une inscription après le BS de 38 837 104,85 €. Cela représente une baisse
de 336 000 € par rapport au BP (39 173 104,85 €) dont l'ajustement
budgétaire est réparti sur les différents chapitres des dépenses d'équipement
Refinancement des emprunts
La délibération n°36 du 26 avril 2017 prévoit le remboursement anticipé du
capital restant dû de 4 emprunts pour un montant de 7,7 M€ avec un gain total
en fonctionnement estimé après refinancement de ces emprunts à 360 000 € {net des frais de remboursement anticipés estimés à 165 000 €).
Compte tenu du fait que les échéances prévues en 2017 pour ces emprunts
ne sont plus à payer, le besoin supplémentaire sur le chapitre 16 « emprunts
et dettes assimilées » s'élève en définitive à 7 010 000,00 €.
Les recettes
1) La section de fonctionnement
Hors reprise des résultats, les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 1 215 312,19 €. Elles se décomposent ainsi :
+ 120 000 € sur le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes
diverses » ;
+ 154 000 € sur le chapitre 74 « dotations et participations » ;
Comme en dépenses de fonctionnement, ces 2 postes évoluent en lien avec
la reprise en régie de la gestion des « Centres de Vacances et de Loisirs de la
Ville d'Avignon » (+ 238 K€) et la mise en œuvre du projet « Un été à
Avignon » (+ 36 K€).
+ 181 212,19 € sur le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante ». |
s’agit du reversement au Budget Principal du résultat de fonctionnement 2016
du Budget Annexe de la Gestion des Baux ;
+ 810 100 € sur le chapitre 77 « Produits exceptionnels ». Comme décrit en
dépenses de fonctionnement, 777 K€ concernent une régularisation
comptable et 33 K€ sont inscrits pour le remboursement des compagnies
d'assurance (indemnisation des policiers municipaux) ; 2) La section d'investissement
Les recettes d'investissement, hors reprise des résultats, RAR, dette et virement
entre sections, sont proposées pour un total de 1 330 000 €.
Elles intègrent la contrepartie de la régularisation comptable détaillée en dépenses
d'investissement pour 1,3 M€ et l'ajustement de la provision à l'encontre de la
Deutsche Bank sur le chapitre 040 pour 30 K€ (opération d'ordre budgétaire en
recettes d'investissement et dépenses de fonctionnement).
Compte tenu de ce qui précède, l'équilibre de la section d'investissement est assuré à la fois par le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 2 648 960,67 €
(chapitre 021) et une inscription complémentaire sur le chapitre 16 des « emprunts et
dettes assimilées » pour 5 962 767,33 €.
L'ensemble des propositions présentées aux points À, B et C est retracé en annexe 1.
11. BUDGET ANNEXE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
Les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 27 400,70 € et sont:
constituées de l'excédent antérieur reporté (chapitre 002). Après une reprise
anticipée au BP de 53 125,00 €, ce chapitre atteint 80 525,70 € après BS, solde
conforme au résultat de l'exercice 2016.
De leurs côtés, les recettes d'investissement reprennent l'excédent reporté décrit au chapitre 001 pour un montant de 36 824,18 €.
Ces propositions sont retracées en annexe 2.
ll. BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES BAUX
En section de fonctionnement, I! est proposé d'inscrire :
-__le résultat de fonctionnement reporté en recettes pour 131 212,19 € (chapitre
002) ;
- en dépenses, au chapitre 67, le montant de 131 212,19 € au titre du
reversement de l'excédent de fonctionnement au Budget Principal ainsi que
800 € pour l'annulation des titres sur exercice antérieur dans le cadre de la
délibération n°22 du 31 mai 2017 exonérant la dette pour la location d’un box
au parking llot Persil.
Le virement à la section d'investissement est de ce fait réduit de 300 €
(chapitre 023). La section d'investissement est constituée de recettes relatives à la reprise de
lecxédent reporté pour 227 389,63 € (chapitre 001) et à la baisse du virement de la section de fonctionnement (- 300,00 £, chapitre 021).
Ces propositions sont retracées en annexe 3.
IV. BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 346 816,73 € et sont constituées de l'excédent antérieur reporté (chapitre 002). Après une reprise anticipée au BP de 515 912,00 €, ce chapitre atteint 862 728,73 € après BS, solde
conforme au résultat de l'exercice 2016.
En section d'investissement, les recettes s'élèvent à 71 257,68 € au titre de
l'excédent reporté inscrit sur le chapitre 001.
En dépenses, les restes à réaliser reportés sont proposés pour un montant de
60 529,78 € au chapitre 23.
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
V. BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Pour la section de fonctionnement, il est proposé en recettes la somme de
400 224,54 € constituée par le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002).
En dépenses, il convient d'inscrire 665,00 € en complément de la dotation aux
amortissements (chapitre 042) et 90 335,00 € sur le chapitre 023, virement à la
section d'investissement afin d’équilibrer cette section.
La section d'investissement fait apparaître les propositions suivantes :
- En recettes, 696 629,80 €.
Compte tenu de l'affectation du résultat 2016 et de la prise en compte des restes à réaliser notamment en recettes pour 558 568,00 €, les excédents de fonctionnement capitalisés, pour le financement du besoin d'équilibre de la section d'investissement, s'élèvent à 47 061,80 € (chapitre 10). La dotation aux amortissements est également ajustée de 665,00 € (chapitre 040). Enfin, pour l'équilibre de cette section et en contrepartie du chapitre 023, un virement de la section de fonctionnement est nécessaire pour 90 335,00 €
(chapitre 021).
- En dépenses, 696 629,80 €.
Dans le détail, il est proposé la somme de 77 970,21 € correspondant au déficit d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001). Les restes à réaliser font l'objet d'une inscription, pour un montant de 527 659,59 €, répartie sur les chapitres d'immobilisations incorporelles (20) et corporelles (21). En complément, une proposition nouvelle à hauteur de 91 000,00 € est à noter. Cela concerne les besoins supplémentaires identifiés sur le chapitre 21 pour la cuisine centrale notamment pour les acquisitions de la chaufferie, de matériels permettant en particulier la séparation des groupes froids des cellules de refroidissement ou encore la réfection de l'éclairage dans les zones de production.
Ces propositions sont retracées en annexe 5.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget supplémentaire 2017, toutes sections confondues, pour :
Budget principal : la somme de 34 402 910,37 € en recettes et en dépenses ;
Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 64 224,88 € en recettes ; Gestion des Baux la somme de 358 301,82 € en recettes et 131 212,19 € en
dépenses ; Crématorium la somme de 418 074,41 € en recettes et 60 529,78 € en
dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 1 096 854,34 € en recettes et 787
629,80 € en dépenses.
- ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant
total après BS de 158 591 193,97 €.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme
LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
7 AOÛT 2017
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
8
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modification du tableau des effectifs.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans son rapport sur la gestion précédente de la collectivité, la Chambre Régionale
des Comptes préconisait de fiabiliser le tableau des effectifs. La Ville propose donc
aujourd'hui de modifier ce tableau pour prendre en compte les créations et
suppressions de postes en vue des nominations suite à la commission administrative paritaire du 30 juin 2017, des réussites à concours, des intégrations, des nominations stagiaires, des futurs recrutements.
Les postes créés ou supprimés sont listés en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Considérant lavis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de !' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la création et la suppression de postes sur le tableau des effectifs suite à la commission paritaire du 30/06/2017.
- AUTORISE Mme le Maire où l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT ANNEXE
Modification du tableau des effectifs — Création de postes
CATEGORIE A
Nombre de postes Grade
2 Attaché hors classe
3 Attaché territorial
2 Ingénieur principal
2 Bibliothécaire principal
CATEGORIE B
Nombre de postes Cadre d’emplois
2 Technicien
CATEGORIE C
Nombre de postes Grade
5 Adjoint administratif principal 1ère classe
35 Adjoint administratif principal 2° classe
20 Agent de maïtrise
5 Adjoint technique principal 1°" classe
100 Adjoint technique principal 2° classe
15 Adjoint technique Temps non complet
25 Adjoint patrimoine principal 2°" classe
5 Adjoint animation principal 2°" classe
3 Adjoint animation Temps non complet ANNEXE
Modification du tableau des effectifs — Suppression de postes
CATEGORIE C
Nombre de postes Grade
50 Adjoint administratif
130 Adjoint technique
1 Opérateur des APS
26 Adjoint patrimoine
5 Adjoint d’animation CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
10
FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'admission en non-valeur d'une créance peut être demandée par le comptable public dès lors que celle-ci lui paraît irécouvrable. L'irrécouvrabilité de ia créance peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou
dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans
l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites
définis au plan local).
Monsieur le Trésorier municipal d'Avignon nous soumet, pour admission en non- valeur, un montant de créances de 52 065.31 €.
Ces produits irrécouvrables concernent des titres de recettes émis sur exercices
antérieurs du budget principal pour un montant de : 49 071.42 €, des budgets
annexes des baux pour un montant de : 0.93 €, de la chambre funéraire pour un
montant de: 850.33 €, du crématorium pour un montant de: 560 € et de la
restauration scolaire pour un montant de : 1 582.63 €.
La demande d'admission en non-valeur intervient après avoir épuisé toutes les possibilités dont dispose le comptable public pour recouvrer l'argent dû à la
collectivité : recours amiable, lettre de rappel, actions de recouvrement forcé (saisie sur Salaire, saisie par voie d’huissier de justice, ….).
Alors que la remise gracieuse éteint le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacie à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à
meilleure fortune.
L'admission en non-vaieur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable jes
créances irrécouvrables. La décision d'admission en non-valeur relève de la
compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis. Contrairement à la remise gracieuse, l'admission en non-valeur ne décharge pas la responsabilité du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable en recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent, ou peut mettre en débet le comptable s'il estime que l'irrécouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences.
Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément l’article L 1617-5 alinéa 5 et suivants,
et plus précisément l'article L 1617-65 alinéa 5 et suivants,
Vu l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16/12/2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et
plus particulièrement le chapitre 3 « l'admission en non-valeur » du titre 8 consacré à l'apurement des titres de recettes,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de ! Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l'admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu'arrêtée sur les listes en date du 01/03/2017, du 24 et 25/04/2017et du 4/05/2017 pour un montant de 52 065.31 euros,
- IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget principal pour un montant de 49 071.42 €; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget des baux pour un montant de 0.93 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget de la chambre funéraire pour un montant de 850.33 €; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget du crématorium pour un montant de 560 € ; sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2017, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 1 582.63 €,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e)délégué (e)à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
11
FINANCES : Cession de véhicules à titre de subvention en nature.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la Ville d'Avignon entend se séparer d'une partie de ses véhicules, aujourd’hui hors d'usage et destinés à être réformés. Les véhicules concernés sont les suivants :
°__ Un fourgon de type Peugeot Boxer immatriculé 1660 XK
+ 21 vélos réformés du service des sports
Le fourgon Peugeot Boxer affiche 45.000 km au compteur. Acheté 17.717,23€ en
2003, il n'est plus côté aujourd’hui à l'argus. Une révision complète et un passage au contrôle technique sont indispensables. Les vélos réformés du service des sports ne sont plus utilisables en l'état ; ils sont récupérables pour les pièces détachées.
Plutôt que de les détruire, la Ville souhaite participer à une œuvre humanitaire en
cédant ces véhicules à l'association AGIR France, à titre de subvention en nature.
De son côté, l'association s'engage à remettre en état les véhicules et à les céder
sans aucune contrepartie aux collectivités territoriales ou aux associations du Togo. L'association s'engage également à remettre un compte-rendu des opérations qu'elle aura menées dans ce cadre au plus tard un an après la signature de la convention
qui la lie à la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la mise à la réforme des véhicules listés dans la présente délibération
et leur cession à titre de subvention en nature à l'association AGIR France,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ne participe pas au vote : Mme GAILLARDET.
PARVENU A LA PREFECTURE LE
25 JUILLET 2017
AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
| POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
12
BÂTIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX : Travaux d'installation d'un ascenseur aux Archives Municipales - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon souhaite solliciter l'État afin d'obtenir une participation financière dans le. cadre des travaux d'installation d'un ascenseur dans le bâtiment des
Archives Municipales et de tous les travaux induits.
Les Archives Municipales d'Avignon sont installées depuis 1986 dans les murs de l'ancien bâtiment du Mont-de-piété. Ce bâtiment, lieu patrimonial exceptionnel, n’en
demeure pas moins un équipement que l'on doit adapter en permanence pour le bon
fonctionnement d’un service d'archives au quotidien.
Les magasins d'archives sont répartis sur 3 niveaux et actuellement, le service ne
dispose d'aucun ascenseur. Toutes les manipulations, que ce soit de boîtes, de mobilier ou d’autres matériaux de conservation, se font manuellement ce qui
représente une moyenne de plus de 6000 boîtes/an (versements, éliminations, prêts administratifs, communications en salle de lecture).
L'installation de cet ascenseur permettra de résoudre plusieurs problématiques
importantes au sein du bâtiment :
- améliorer la distribution des trois magasins de conservation (surface de 1425 m?
soit 475 m? par magasin)
- Permettre une redistribution complète des espaces de travail suivants : salle de lecture, salle de tri, salle de service éducatif (surface de 100 m2)
- répondre aux normes d'accessibilité pour le public extérieur et les personnes à
mobilité réduite, public qui ne peut actuellement accéder dans des conditions
normales à la salle de lecture, aux espaces de bureau des agents ou aux espaces
ouverts lors de manifestations culturelles {Nuit des musées, Journées du
Patrimoine).
Cette opération est inscrite au PPI 2016-2020 pour un montant de 120 000 euros.
L'État par l'intermédiaire du Ministère de la Culture et du Service Interministériel des
Archives de France accompagne financièrement les collectivités territoriales dans ces projets d'investissement. En conséquence, il est proposé de solliciter auprès de la DRAC PACA l'attribution
d’une subvention d'un montant compris entre 10 % et 30 % des dépenses subventionnables.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC PACA) Fattribution d’une subvention pour un montant compris entre 10 % et 30 % des dépenses subventionnables,
- IMPUTE la recette au chapitre 13, compte 1321,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
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FINANCES : Subvention exceptionnelle à l'ESAT «La Roumanière» -
Amélioration sûreté de l'établissement.
Mme CLAVEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'Association Vauclusienne d’Entraide aux Personnes handicapées (AVEPH) gère plusieurs établissements dans le domaine du handicap mental et du handicap
psychique dont notamment l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
«La Roumanière».
Celui-ci a été créé en 1981 sur le village de Robion avec une capacité de 34 places,
puis en 2012, il ouvre un second site sur Avignon de 49 places.
Les personnes y travaillant bénéficient d’un placement médico-social donnant droit au versement d'une «rémunération garantie» suite à la signature d'un contrat d'aide et de soutien par le travail.
Sur le site de Robion, les activités de travail sont portées par une confiturerie et une
biscuiterie, ainsi qu'une boutique de vente. Chaque année, les travailleurs
handicapés produisent près de 60 tonnes de confitures en pots de 125 gà 345get7
tonnes de biscuits secs.
Sur le site d'Avignon les activités réalisées relèvent de la blanchisserie, de la
confiturerie, et du conditionnement de miels. En année pleine, la capacité de
production de pots portions 25 grammes est portée à 4 500 000 pots de confiture et
miels, 750 kg par jour de lavage de linge (plats ou en forme), et sous cinq ans de 100
tonnes de miels représentant une douzaine de fleurs (parfums).
La Ville d'Avignon a accompagné l'implantation de l'ESAT en 2012 en mettant à
disposition un terrain situé sur le quartier de Pont des Deux Eaux. Elle a souhaité que ce site soit accessible au plus grand nombre et ne soit ainsi pas clôturé.
Certaines dégradations sont malheureusement intervenues et impose aujourd'hui à l'association de mettre en place des volets roulants sur les baies vitrées et la porte
d'entrée de l'établissement.
La fourniture et la pose de ces équipements représente une somme importante pour l'association de 9 927,60 € TTC. Afin de permettre à l'association de poursuivre son action particulièrement importante pour Avignon et ses habitants, je vous propose de l'aider à hauteur de
50 % du coût des travaux entrepris, soit 4 963,80 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29
Vu la délibération n°33 du 21 octobre 2010 mettant à disposition de l'ESAT «La
Roumanière» ie site du 1860 avenue de la Folie par bail emphytéotique de 30 ans
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE à l'ESAT «La Roumanière» une subvention d'équipement d’un montant de 4 963,80 euros.
- IMPUTE la dépense au chapitre 204 compte 20422.
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ne participe pas au vote : M. CASTELLI.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT MUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
16
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouverture d'une classe à l'école maternelle Grands Cyprès - Rentrée scolaire 2017/2018.
Mme ABEL RODET
Mes chères Coliègues, mes chers Collègues,
Le Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale de Vaucluse a
informé la Ville d'Avignon des mesures prises à compter de la rentrée 2017,
concernant les ouvertures de postes dans les écoles du 1% degré de notre
commune.
Ainsi la création d'un 9 emploi d'enseignant est actée sur l’école maternelle des
Grands Cyprès. Nous nous réjouissons de cette annonce dans la mesure où
l'ouverture de cette nouvelle classe était une demande forte de la Ville, en même
temps qu'un marqueur du dynamisme démographique d'Avignon.
Par ailleurs, la Ville a été informée des écoles situées en zone d'éducation prioritaire (REP et REP +) et concernées par les mesures de dédoublements de cours
préparatoires et d'affectation d'enseignants en surnombre.
23 classes sont ainsi concernées dans les écoles élémentaires suivantes : Fabre A,
Fabre B, Saint Jean, Grand Cyprès À, Grands Cyprès B, Stuart Mill, Les Olivades, Coubertin, Massillargues, Les Rotondes, Trillade À, Trillade B.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121 -30,
Vu le code de l'éducation et notamment l’article L212-1
Considérant Pavis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable à la décision du Directeur Académique des services de
l'Éducation Nationale de Vaucluse pour louverture d'une 9% classe sur l'école
maternelle des Grands Cyprès.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
Pour copie conforme,
Four le Maire,
Le Rédacteur principai,
Aghès MARCAT
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
17
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2017/2018.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collèques,
À Avignon, la réforme des rythmes scolaires a été bâtie sur trois principes : la
gratuité, l'équité et la diversité des activités. Gratuité et équité permettent à tous les
enfants de notre ville de bénéficier, sans distinction entre eux, de toutes les activités mises en place avec le secteur associatif. La diversité des activités s'appuie sur le
tissu culturel, sportif, artistique local ainsi que sur les ressources de la ville afin que les quelques 10 000 écoliers d'Avignon se voient proposer des animations et
apprentissages de qualité, portés par les forces vives de notre territoire et les
équipements municipaux (musées, bibliothèques, centres et bases de loisirs, .…).
Les services de l'État souhaitent assouplir le dispositif d'activités périscolaires en
remettant en cause la répartition du temps scolaire en neuf demi-journées. A l'heure
où beaucoup de collectivités locales s'interrogent sur le temps qui restera consacré
aux activités périscolaires en cas de retour à la semaine de quatre jours, Avignon
réaffirme son attachement aux activités périscolaires et les considère comme une
véritable chance pour tous les enfants, en particulier les plus modestes. En dépit de
l'absence de précision concernant la participation de l’État à leur financement, la Ville décide de poursuivre son action au bénéfice des petits avignonnais. || a ainsi été
proposé aux associations de renouveler ce partenariat pour l'année scolaire 2017/2018.
Les associations ont répondu largement à l'appel à projet lancé par la Ville au
printemps dernier. Pour la prochaine rentrée scolaire, l'offre sera encore enrichie et un accent particulier sera poursuivi sur les maternelles.
Les projets retenus s’insèrent pleinement dans le cadre règlementé des ALSH
périscolaires placés sous la responsabilité des directeurs de structures.
Des conventions ou avenants permettront de définir le cadre d'intervention, les engagements de l'association ainsi que le concours financier que la commune se propose d'apporter en soutien à ces projets. Ces accords seront conformes au document type annexé à la présente délibération et préciseront pour chaque association retenue, le montant éventuel de la participation communale. En effet, certaines structures sont amenées à intervenir
sans complément de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu le code de l'éducation et notamment les articles D521-10 à D 521-13,
Vu la loi du 1%" Juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
Particle 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention type annexée,
- ATTRIBUE les aides telles que décrites en annexe,
- IMPUTE la dépense de 150 000 € au chapitre 65 compte 65 748, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD
représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M.
PALY, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT
Four copie conforme,
Pour le Maire,
Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
18
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Convention à intervenir entre la ville d'Avignon et le SIDSCAVAR pour la prise en charge d'une centaine d'enfants sur le Centre
de Loisirs des Cigales commune de Rochefort du Gard - Autorisation de
signer.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville d'Avignon a conclu,
depuis l'année scolaire 2014/2015 jusqu'à 2016/2017, un partenariat avec le SIDSCAVAR pour que les écoliers soient pris en charge dans le cadre des Accueils
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la base de loisirs des Cigales à Rochefort
du Gard. Depuis le 1% septembre 2016 en effet, la gestion du centre de loisirs des
Cigales est assuré par le SIDSCAVAR, Syndicat Intercommunal pour le
Développement Social des Cantons de Villeneuve lès Avignon et Roquemaure.
Le bilan de ce partenariat se révèle très positif. Les enfants peuvent, en effet,
bénéficier d'un équipement de qualité, en pleine nature, entourés d’animateurs professionnels. Il est donc proposé, pour la prochaine rentrée scolaire, de reconduire
cette action avec les mêmes principes de fonctionnement que précédemment. En
effet, le changement de gestionnaire est uniquement un changement d'ordre
administratif et n'impacte ni le fonctionnement du centre ni les équipes en place.
Une centaine d'enfants encadrés par 6 animateurs, pourra être ainsi accueillie toute
l'année scolaire 2017-2018, les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi, sur ce
site particulièrement bien adapté. Le SIDSCAVAR organise les animations et la mise
à disposition des équipements et des locaux nécessaires. Il assure, par äilleurs, le
transport des enfants.
La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités du partenariat ainsi que le montant de la participation financière de la Ville pour l’accueil de ces
groupes d'enfants. Il s'élève cette année à 51.533 € pour un effectif constaté complet pour l'année scolaire 2017-2018. Cela correspond au coût de la prestation de
services demandée par la Ville qui est identique à celui de l'année 2016-2017. Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le coût de la prestation de services à 51.533 € selon les conditions fixées par la convention à intervenir,
- IMPUTE la dépense au chapitre 011 — compte 611,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
19
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Subvention forfaitaire versée aux établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Année scolaire 2017/2018.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le code de l'éducation fait obligation aux communes de prendre en charge les
dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat,
dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l'enseignement public.
Par délibération n°20 en date du 20 juillet 2016, le montant de la subvention
forfaitaire à verser pour les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association a été fixé pour l’année 2016/2017 à :
+ 599,40 € par élève de classe élémentaire
+ _ 682,20 € par élève de classe maternelle
I! convient, pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018, de réactualiser les forfaits sur la base d’un coefficient de revalorisation à hauteur de + 1.63 % (source : Indice
des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France
métropolitaine - Ensemble hors tabac — ID BANK 001764305 — rapport d'indices de janvier à décembre 2016), étant précisé qu'ils sont recalculés tous les trois ans sur la base des dépenses réelles constatées au compte administratif de l’année
précédente.
ll est rappelé que les subventions ne sont appliquées qu'aux seuls élèves
avignonnais.
Le versement de la subvention forfaitaire sera effectué par trimestre (octobre à
décembre, janvier à mars, avril à juin et juillet à septembre), au prorata temporis, sur
la production d'un état nominatif des élèves avignonnais inscrits dans
l'établissement, précisant leur adresse, la Ville se réservant la possibilité de procéder à des contrôles sur l’effectivité de la résidence. Les nouveaux montants seront appliqués dès ie 1°" septembre 2017.
Pour cela, il convient de conclure un avenant aux conventions passées avec les
organismes de gestion des établissements d'enseignement privé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code de l'éducation et notamment l’article L 442-5
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE pour l'année scolaire 2017/2018 la participation de la Ville au fonctionnement
des établissements d'enseignement sous contrat d'association à : 609.16 € par élève de classe élémentaire résidant à Avignon ; 693.31 € par élève de classe maternelle
résidant à Avignon,
- DÉCIDE que le montant de ia dépense sera imputé au compte 6574,
- APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les OGEC de
Saint Jean-Baptiste de la Salle, Saint Charles, Saint Michel, Champfleury et Saint
Joseph à Montfavet. |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à
intervenir.
ADOPTE
Ne participe pas au vote : M. AUDOYER GONZALEZ.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnè RCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
20
ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des Centres de Loisirs Sans Hébergement -
Portage à domicile centres sociaux ou associations - Tarifs complémentaires pour la période estivale 2017.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La cuisine centrale de la Ville d'Avignon est amenée à produire, en proportion
marginale et sans extension de son périmètre, des repas servis dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) se déroulant dans les écoles de la
Ville, pour le portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou
pour d'autres associations dont notamment les centres sociaux organisant des activités dans les écoles de la Ville.
La délibération n°17 du 20 juillet 2016 a maintenu, pour l'année scolaire 2016/2017, les tarifs créés sur l’année 2015/2016 pour les repas de maternelle, élémentaire et
adulte à 4 ou 5 composantes, et les repas en portage à 7 composantes.
Il convient désormais d'étendre ces tarifs à la période estivale de juillet et août 2017,
en complétant les tarifs des petits déjeuners et des goûters de la manière suivante :
TYPE DE GOÛTER/PETIT DÉJEUNER TARIF TTC 2016/2017
Goûter 2 composantes 0.50 €
Goûter 3 composantes 0.60 €
Petit déjeuner 3 composantes 0.50 €
Petit déjeuner 5 composantes 0.60 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code de l'éducation et notamment l’article L 212-15
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 30 du 22 juillet 2015, n°11 du 30
septembre 2015 et n°17 du 20 juillet 2016 Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs de facturation à 0.50 € TTC pour les goûters 2 composantes et les petits déjeuners 3 composantes, et à 0.60 € pour les goûters 3 composantes et les petits déjeuners 5 composantes pour la période estivale 2017 (mois de juillet et août) ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
21
ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour enfants et adultes des centres de loisirs sans hébergements,
portage à domicile, centres sociaux et associations - Tarifs à compter du 1er
septembre 2017 - Maintien des tarifs de la restauration scolaire pour l'année
2017/2018.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La cuisine centrale de la Ville d'Avignon est amenée à produire, en quantité
marginale et sans extension de son périmètre, des repas servis dans le cadre des
Accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) se déroulant dans les écoles de la
Ville, pour le portage à domicile du Centre Communal d'action sociale {(CCAS) ou
pour d’autres associations dont notamment les centres sociaux organisant des activités dans les écoles de la Ville.
La délibération n° 17 du 20 juillet 2016 a maintenu pour 2016/2017 les tarifs créés en
2015/2016 pour les repas de maternelle, élémentaire et adulte à 4 ou 5
composantes, et les repas en portage à 7 composantes.
H est ainsi proposé de maintenir à nouveau, à compter du 1% septembre 2017, les
tarifs votés pour l’année 2016/2017, de la manière suivante :
Tarifs à compter du 1°"
Repas septembre 2017
Repas de maternelle à 4 ou 5 composantes 4.61 € Repas élémentaire à 4 ou 5 composantes 5.03 € Repas adulte à 4 ou 5 composantes 5.87 € Repas en portage à domicile à 7 composantes 6.83 € Petits déjeuners et goûters Tarifs 2016/2017
Petit déjeuner en 3 composantes 0.50 € Petit déjeuner en 5 composantes 0.60 € Goûters en 2 composantes 0.50 € Goûter en 3 composantes 0.60 €
Par ailleurs, les tarifs de la restauration scolaire sont maintenus sans augmentation
pour la prochaine année scolaire 2017/2018. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code de Féducation, article L212-15
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 30 du 22 juillet 2015, n°11 du 30 septembre 2015 et n°17 du 20 juillet 2016
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de ! Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs TTC des repas à 4.61 € pour un repas de maternelle, 5.03 € pour un repas d'élémentaire, 5.87 € € pour un repas d’adulte et 6.83 € pour un repas en portage à domicile à 7 composantes, à compter du 1° septembre 2017 ; - FIXE les tarifs TTC des petits déjeuners et des goûters à 0.50 € ou 0.60 € selon le nombre de composantes
- MAINTIENT les tarifs de la restauration scolaire, tels que précisés dans l'annexe ci jointe, sans augmentation pour l'année scolaire 2017/2018.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCA ‘UonesLiojeAa1
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CR CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
22
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2016.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente
chaque année à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette
Commission au cours de l’année précédente.
Au titre de l’année 2016, la Commission s'est réunie deux fois.
Le 13 septembre 2016, la Commission a examiné les dossiers suivants :
-__ Approbation des comptes rendus des séances des 18 et 24 septembre 2015
- Présentation et validation des rapports d'activités annuels 2015 des
délégations de services publics pour :
. le camping du Pont d'Avignon
.le contrat de partenariat public-privé de l'Eclairage Public
.les parkings de lFOratoire, Jean-Jaurès et Gare Centre
- Présentation et validation du rapport d'activités de la régie du Pôle Funéraire
composé de la Chambre Funéraire et du Crématorium.
Le 9 février 2017, la Commission a examiné les dossiers suivants :
-__ Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2016
-__ Rapport annuel de la régie de la Restauration Scolaire
-__ Rapport annuel de la délégation de service public des Parkings du Palais des
Papes et des Halles
- Rapport annuel pour le bail emphytéotique du Parc des Expositions de
Châteaublanc
-__ Rapport annuel de la délégation de service public du Tourisme.
Le compte rendu de chacune de ces réunions est annexé à la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411- 3etL 1413-1,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de F Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l’année 2016.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
Le Rédacteur principal,
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
23
ENVIRONNEMENT : Convention attributive de subvention au Conservatoire des Espaces Naturels de la région PACA dans le cadre de l'appel à projet Atlas
communal de la Biodiversité (années 2017 et 2018).
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le territoire de la Ville d'Avignon s’étend sur une superficie de 64 km2, avec une
mosaïque d'espaces urbains, agricoles ou naturels, dont deux secteurs classés
NATURA 2000, offrant à la flore et à la faune de nombreux habitats variés.
Dans le cadre de son projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
(TEPCV) subventionné par le Ministère de l'Ecologie, la Ville d'Avignon souhaite
mettre en valeur la biodiversité ordinaire et les espaces remarquables de son territoire par la réalisation d'un Atlas Communal de la Biodiversité.
Fruit d’une longue réflexion issue d’une démarche participative, la Ville d'AVIGNON
souhaite faire de l'enjeu de préservation de la biodiversité une priorité.
Suite à un appel à projet lancé en mars 2017, il est proposé un accompagnement par
le Conservatoire des Espaces Naturels de PACA et le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de Vaucluse dans la mise en œuvre d'un
programme ambitieux d'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale, de valorisation du patrimoine naturel et de sensibilisation du public au travers d'ateliers
participatifs.
Ce travail doit aboutir à la réalisation d’un Atlas communal de la biodiversité.
Une convention attributive de subvention sera versée par la Ville au Conservatoire des Espaces naturels de PACA et au CPIE des Pays de Vauciuse, qui précisera le
programme d'actions avec son calendrier, pour un montant de 30 000 € couvrant la
période d'exécution des objectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loï N°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10,
Vu le décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 et notamment son article
er,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le texte de la convention à conclure entre la Ville et le Conservatoire des
Espaces Naturels de la région PACA et le CPIE des Pays de Vaucluse,
- ACCORDE une subvention de 30 000 € pour atteindre l'objectif de réalisation d'un Atlas communal de la biodiversité,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65732, fonction 833 (Service 5043).
- AUTORISE Mme le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer cette convention.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
25 JUILLET 2017
AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès CAT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
24
TOURISME : RELATIONS INTERNATIONALES - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille.
M. MONTAIGNAC
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Chambre de Commerce ltalienne pour la France de Marseille a programmé pour
l'année 2017 une série de manifestations dont le but est de mettre en valeur l'histoire touristique, culturelle, économique et culinaire entre la France et l'Italie.
Madame le Maire d'Avignon, informée de ce projet, a considéré que l'organisation
d'une nouvelle manifestation sur le territoire communal permettrait de développer
l'attrait de notre Ville, en introduisant une semaine spéciale avec de nombreux
programmes d'animations.
C'est ainsi que la Ville d'Avignon pourra accueillir la première édition du marché
artisanal italien dénommée «LA BELLA ITALIA EN AVIGNON» se déroulant du 18 au 23 octobre 2017, de 10 h 00 à 20 h 00, place du Palais des Papes à Avignon.
Cette manifestation sera soutenue par la Chambre de Commerce Italienne pour la
France de Marseille et le Consulat Général d'Italie.
L'idée est d'asseoir la vocation de l'accompagnement des petites et moyennes
entreprises italiennes à l'international.
Dans ce cadre-là, Mme le Maire a chargé son adjoint délégué aux relations
internationales de coordonner une semaine italienne avec la possibilité d'organiser une manifestation qui peut devenir pérenne.
Ainsi, il convient de préciser, par convention ci-annexée, les conditions des
engagements financiers, matériels et humains ainsi que les obligations respectives de la Ville d'Avignon, de la Chambre de Commerce Italienne de la France à Marseille et du Consulat Général d'Italie.
La présente convention prend effet à compter de sa notification pour l’année civile 2017 et se renouvellera par tacite reconduction à compter du 1° janvier 2018 pour une durée d'un an. Ensuïte, la convention pourra se renouveler deux fois pour la même durée soit jusqu’au 31 décembre 2020 maximum. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l’avis favorable des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'Avignon et la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille participant au rayonnement et à l'animation de la Ville,
- AUTORISE Madame le Maire ou lélu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
26 JUILLET 2017
Pour copie conforme,
Pour te Maire,
Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Signé : M. Guillaume THIERIOT CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
31
VOIRIE : Renouvellement du marché topographique : mutualisation des moyens par la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville
d'Avignon et le Grand Avignon.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le marché topographique mutualisé entre la Ville d'Avignon et le Grand Avignon
prend fin le 31 décembre 2017. Pour la troisième fois, un nouveau marché doit donc être lancé pour satisfaire aux besoins des deux collectivités pour une durée de 4 ans maximum.
Forts de l’expérience précédente liée aux deux premiers marchés mutualisés, la Ville d'Avignon et le Grand Avignon souhaitent renouveler leur partenariat et constituer un nouveau groupement de commandes pour la réalisation de prestations
topographiques.
Ce rapprochement permet de continuer à améliorer les méthodologies mises en
place dans la réalisation de plans, tout en proposant aux différents services
utilisateurs des données structurées. Au-delà d'une mutualisation de moyens, il s’agit également d’une mutualisation des données présentes au sein des services
respectifs des deux membres du groupement.
La convention ci-annexée à la délibération définit les règles de fonctionnement du groupement pour lequel la Ville est désignée coordonnateur.
Ce groupement devra être constitué au plus tard au moment du lancement de la
consultation. Le Grand Avignon doit lui aussi proposer l'approbation de cette
convention lors d’un prochain Bureau.
Le montant global maximal de l'opération est estimé à 2 900 000 € HT réparti comme
suit :
1.220 000 € HT à la charge de la Ville d'Avignon
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æ 1 680 000 € HT à la charge du Grand Avignon Le marché est ainsi découpé (marché à bons de commande d’une durée d'un an
renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum) :
Lot 1:
Levés topographiques-
AVIGNON
400 000€ HT
(montant maxi sur 4 ans)
Mini 40 000€ HT par an
Maxi 100 000€ HT par an
NON CONCERNE
1040 000€ HT
Lot 4 : Etablissement des
documents fonciers
(montant maxi sur 4 ans)
Mini 2 000€ HT par an
Maxi 15 000€ HT par an
Lot 2 : -
Levés topographiques NON CONCERNE ones où € HT pren)
GRAND AVIGNON Maxi 260 000€ HT par an
360 000€ HT
Lot 3 : {montant maxi sur 4 ans)
Levés de Bâtiments Mini 30 000€ HT par an NON CONCERNE
Maxi 90 000€ HT par an
60 000€ HT 49 000€ HT
{montant maxi sur 4 ans)
Mini 0 € HT par an
Maxi 10 000€ HT par an
Lot 5 : Géodétection
400 000€ HT
(montant maxi sur 4 ans)
Mini 20 000€ HT par an
Maxi 100 000€ HT par an
600 000€ HT
(montant maxi sur 4 ans)
Mini 15 000€ HT par an
Maxi 150 000€ HT par an
Total Ville d'Avignon 1 220 000€ HT
Total Grand Avignon 1 680 000€ HT
Total Marché 2 900 000€ HT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour le
renouvellement du marché topographique,
= APPROUVE la convention de groupement de commandes à intervenir entre le
Grand Avignon et la Ville d'Avignon, cette dernière étant coordonnateur,
- DESIGNE Mme Martine CLAVEL comme membre titulaire pour la commission d'appel d'offres du groupement et son suppléant : Mme Maryline CROYET.
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 011, compte 617 et fonction 822,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
25 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
32
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la régie municipale de recettes relative à la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune
d'Avignon - Capture et Hébergement.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de
sa commune.
il lui appartient de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des
chiens et des chats. Pour ces animaux, chaque commune doit disposer soit d'une
fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants
ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie ou non sur son
territoire.
Pour assurer cette mission, la Ville a conclu un marché public avec le groupement
SPA-SPCAL en date du 11 avril 2013 prolongé par avenant en date du 22 mai 2017
jusqu'au 31 juillet 2017.
Un nouveau marché a été conclu avec la SAS SACPA qui prendra effet à compter du
15 août 2017.
Parallèlement, une régie de recette a été mise en place pour assurer le
recouvrement des frais de garde auprès du propriétaire de l'animal selon la grille
tarifaire établie jointe en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 211-22, L 211-
24 et L 211-25
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs ci-annexés à compter du 1°" août 2017,
- IMPUTE les recettes au chapitre 70 compte 70388,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE
25 JUILLET 2017
AFFICHE LE 21 JUILLET 2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Rédacteur Principal
Agnès MARCAT TARIFICATION À COMPTER DU 1° AOÛT 2017
Frais de capture animaux errants 45 euros
Frais de capture animaux errants blessés 55 euros
Frais de capture animaux de rente (équidé/bovin/ovin) 80 euros
Frais de garde (chien/chat /chien dangereux) 10 euros par jour
Frais de garde animaux de rente (équidé/bovin/ovin) 12 euros par jour
Frais de garde (petits animaux) 8 euros par jour
Frais vétérinaires engendrés suite à un accident de la voie
publique correspondant aux factures fournies par le praticien qui
effectuera l'intervention et dans la mesure où le propriétaire est
identifié
La tarification est définie conformément aux clauses du marché souscrit entre la ville d'Avignon et la SACPA selon les tarifs ci-dessus indiqués.