Conseil Municipal - DB230609060 décisions du Maire

Documents similaires

Conseil Municipal - DB230316001 Décisions du Maire

Conseil Municipal - DB230511031 tableau des décisions du maire

Conseil Municipal - DB221116 166 décisions du Maire L2122 22

Conseil Municipal - DB221216 196 Décisions Article L2122 22

Déliberation - 2023 095 decision maire

Conseil Municipal - DB230609063 budget principal affectat déf résultat

Conseil Municipal - DB 241213 136 A Protocole Mairie Tribunal J

Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 042 DE 1 1

Conseil Municipal - DB 250619 050 FIN BP affectation resultats 2

Conseil Municipal - DB 250619 055 FIN BSTAT Affectation resultat

Conseil Municipal - DB230609060 décisions du Maire Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609060 décisions du Maire)Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Boi de = J =.

oürgoin-Jallieu

COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

ASSEMBLEE DELIBERANTE

DB230609060

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement

convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle

Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.

La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.

ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,

Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,

Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,

Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,

Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,

Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Présents: 30 Votants : 33

Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.

Excusés :

- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA

- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI

- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.

Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux

dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 7EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DATE SERVICE OBJET DEPENSES | RECETTES

Service Education | Tarifs applicables aux temps périscolaires Cfannexe 1

04-04-2023 (Service Commande Marché public pour la rénovation du bâtiment de

publique la Police municipale au 28 rue de la Libération.

31-03-2023 Service Projet de transformation du terrain annexe de rugby du | Cfannexe 2

Commande stade Pierre Rajon en terrain synthétique éclairé de

publique classe C et rénovation de l'éclairage du terrain d'honneur

Lot 1 : Infrastructures sportives

Lot 2 : Eclairage sportif

13-04-2023 (Commune de | Avenant 4 à la convention d'occupation

Bourgoin-Jallieu | précaire signé le 14-02-2019 pour les locaux

Les Tiroirs de | situés 98 rue de la Liberté à Bourgoin-Jallieu

Valéria pour la période du 18/02/2023 au 17/02/2024

21-04-2023 [Commune de | Demande de subvention au département pour

Bourgoin-Jallieu |la maison des syndicats

21-04-2023 (Commune de | Don d’une œuvre de l'artiste stéphanoise

Bourgoin- Dominique Torrente intitulée Sur les berges

Vallieu-Musée réalisée dans le cadre d’une résidence en Chine

auprès des femmes Mosuo

20-04-2023 (Commune de | Travaux d'aménagement et grosses réparations | Cf.annexe3 Bourgoin-Jallieu | sur les bâtiments communaux de la ville et du

let CCAS CCAS de Bourgoin-Jallieu - Accord-cadre à

marchés subséquents multi-attributaires.

Lots : Maçonnerie, Etanchéité, Serrurerie-

menuiseries aluminium, Menuiseries extérieures et

intérieures bois et pvc, Peinture/plâtrerie et faux

plafonds, Courants forts et faibles

Durée: 2 ans. Nombre de période de

reconduction fixé à 1 fois. Durée maximale du

contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

20-04-2023 (Commune de Marché subséquent à bons de commande à| Cf.annexe4

Bourgoin-Jallieu | l'accord-cadre "Travaux d'aménagement et grosses

et CCAS réparations sur les bâtiments communaux de la ville

et du CCAS de Bourgoin-Jallieu".

Lots : Maçonnerie, Etanchéité, Serrurerie-

menuiseries aluminium, Menuiseries extérieures et

intérieures bois et pvc, Peinture/plâtrerie et faux

plafonds, Courants forts et faibles.

Durée des marchés subséquents: 2 ans à

compter de la date de notification.

28-04-2023 Commune / | Accord-Cadre pour missions de maîtrise d'œuvre | Seuil minimum

INCENT sur les ouvrages d'art communaux existants - 20 000 €

DESVIGNES Accord-cadre à bons de commande. L'accord- Seuil maximum

INGENIERIE cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme. | 150 000 €

09-03-2023 [Commune Convention d'occupation précaire de locaux | A titre ‘Association associatifs pour les locaux situés 20 chemin de | gratuit

«Les voix du

Cœur »

Combre à Montbernier à compter du 8 septembre

2022 renouvelable par tacite reconduction pour

une durée maximale de 6 ans

Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 8DATE SERVICE OBJET DEPENSES | RECETTES

01-05-2023 (Commune/radi | Convention d'occupation précaire pour les locaux | A titre

o couleurs FM situés 8 route de St Jean de Bournay à Bourgoin- | gratuit

Jallieu du 1% mai 2023 au 31 octobre 2023

11-05-2023 |Commune/Région Demande de subvention à la Région Rhône Alpes

Rhône-Alpes pour Forum Apprentissage 2023

ANNEXE 1 : TARIFS APPLICABLES AUX TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Garderie du matin : 1 € par séance — tarif forfaitaire

Garderie du soir : 2 € par séance -— tarif forfaitaire

Restauration scolaire :

Quotient familial (QF) de O à 445€: 2,00 € par repas

QF de 446 € à 689 €: 3,00 € par repas

QF de 690 € à 956 €: 4,00 € par repas

QF de 957 € à 1090 €: 5,00 € par repas

QF au-delà de 1091 € : 6,00 € par repas

QF « hors commune »: 8,00 € par repas

ANNEXE 2 : MARCHE PUBLIC POUR LA Rénovation du bâtiment de la Police Municipale

Mode de passation :

Pour le lot n°01: Mode de passation : procédure de marché sans publicité ni mise en

concurrence. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.

Pour le lot n°02 : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux dispositions

des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

PARTIES CONTRACTANTES : Commune : Ville de BOURGOIN-JALLIEU

Lot Désignation Attributaire Montant en € HT

Rénovation du bâtiment de la

police municipale situé 28 rue PERRET

N° 01 de la Liberté 129 696 € Lot n°01 : Menuiserie GA6EQ CHASSIEN

extérieures bois et occultants

Rénovation du bâtiment de la

© police municipale situé 28 rue CHANARD

VE de la Liberté 69720 SAINT BONNET DE MURE 280€

Lot n°02 : Serrurerie

Date d’effet : A compter d’un ordre de service

Durée du marché : 3 mois

Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 9ANNEXE 3 : ACCORD-CADRE - Travaux d'aménagement et grosses réparations sur les bâtiments

communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu - Accord-cadre à marchés subséquents

Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

PARTIES CONTRACTANTES : Groupement de commandes : Ville de BOURGOIN-JALLIEU et CCAS

i .

Lot Désignation Multi-Attributaires EÉCRRRRENENT

FUZIER LAMBERT

38300 NIVOLAS VERMELLE | Seuil maximum pour la ville : 500 000 €

: . Seuil maximum pour le CCAS : 20 000 € N°1 | Maçonnerie SOMACO

69330 MEYZIEU

SES ETANCHEIÏTE

69530 BRIGNAIS

SIC Seuil maximum pour la ville : 200 000 €

N°3 |Etanchéité 69740 GENAS Seuil maximum pour le CCAS : 20 000 €

SMAC

69800 SAINT-PRIEST

FERMETURES VISA

Serrurerie, 38300 NIVOLAS-VERMELLE | Seuil maximum pour la ville : 300 000 €

N°4 |menuiseries Seuil maximum pour le CCAS : 10 000 €

aluminium METALLERIE ROLLAND

38300 BOURGOIN-JALLIEU

Menuisenes PERRET Seuil maximum pour la ville : 200 000 € nes | extérieures et Seuil maximum pour le CCAS : 5 000 € intérieures bois et 69680 CHASSIEU p °

pvc

MEUNIER

69120 VAULX-EN-VELIN

vs [remuer | mor in cou nran0e faux plafonds 69530 BRIGNAIS p

LUGIS

69880 MEYZIEU

FARELEC

38690 CHABONS

N°7 | Courants forts et ELEC PARTNERS ER. ee £ faibles 38090 VAULX-EN-VELIN P °

EIFFAGE

69330 JONAGE

Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 10Seuil maxi en € HT

69530 BRIGNAIS

SOLS MURS REALISATION

69800 SAINT-PRIEST

Lot Désignation Multi-Attributaires

. PIRAZZI Seuil maximum pour la ville : 200 000 € NME |FISmHerS, CV 38460 TREPT Seuil maximum pour le CCAS : 12 000 €

FRAGOLA

Cha arrélige 69200 VENISSIEUX Seuil maximum pour la ville : 100 000 €

N°9 f Ce ci Seuil maximum pour le CCAS : 4 000€ : CMM

01700 MIRIBEL

STORIA

69005 LYON

Seuil maximum pour la ville : 85 000 €

N°10 | Sols souples RHONIEAT Seuil maximum pour le CCAS : 4 000 €

Date d'effet : Date de notification

Durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de période

de reconduction fixé à 1 fois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Dates de signature par le pouvoir adjudicateur: 20/04/2023

ANNEXE 4 : ACCORD-CADRE - Marché subséquent à bons de commande à l'accord-cadre "Travaux

d'aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu"

Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

PARTIES CONTRACTANTES : Groupement de commandes : Ville de BOURGOIN-JALLIEU et CCAS

i :

Lot Désignation Attributaire PEU Dee MIT

FUZIER LAMBERT

N°1 |Maconnerie 38300 NIVOLAS Seuil maximum pour la ville : 350 000 €

so VERMELLE Seuil maximum pour le CCAS : 20 000 €

n°3 |Etanchéité SIC Seuil maximum pour la ville : 120 000 € 69740 GENAS Seuil maximum pour le CCAS : 20 000 €

Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 11Seuil maxi en € HT

Lot Désignation Attributaire

KA Rene METALLERIE ROLLAND Seuil maximum pour la ville : 180 000 € LE 38300 BOURGOIN- Seuil maximum pour le CCAS : 10 000 € aluminium JALLIEU

N°5 Menuiseries extérieures PERRET Seuil maximum pour la ville : 120 000 €

et intérieures bois et pvc 69680 CHASSIEU Seuil maximum pour le CCAS : 5 000 €

N°6 Peinture, plâtrerie et MEUNIER Seuil maximum pour la ville : 250 000 €

faux plafonds 69120 VAULX-EN-VELIN Seuil maximum pour le CCAS : 12 000 €

N°7 | Courants forts et FARELEC Seuil maximum pour la ville : 180 000 € faibles 38690 CHABONS Seuil maximum pour le CCAS : 6 000 €

: . PIRAZZI Seuil maximum pour la ville : 120 000 € N°S | Plembere, EVG 38460 TREPT Seuil maximum pour le CCAS : 12 000 €

N°9 Chape, carrelage, FRAGOLA Seuil maximum pour la ville : 65 000 €

faïence 69200 VENISSIEUX Seuil maximum pour le CCAS : 4 000 €

RHONIBAT Seuil maximum pour la ville : 85 000 €

N°10 | Sols souples 69520 BRIGNAIS Seuil maximum pour le CCAS : 4 000 €

Date d'effet : Date de notification

Durée des marchés subséquents : 2 ans.

Dates de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/04/2023

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire conformément aux dispositions de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.

Le Maire Le secrétaire de séance

Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 12