Compte-Rendu - 20180626 Compte Rendu du Conseil du 26 JUIN 2018

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Compte-Rendu - 20180626 Compte Rendu du Conseil du 26 JUIN 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Priest-Taurion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180626 Compte Rendu du Conseil du 26 JUIN 2018)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU

CONSEIL

DU 26 JUIN 2018

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE DIX HUIT

le 26 juin

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2018

PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, M. CHARVILLAT, Mme FOUCAUD, M. MARNEIX, Mme BESSE, M. COUVIDOU Adjoints ; Mme LACOUR, Mme NARDOU, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. BONNET, M. CHAPUT, M. CHEVALIER, Mme SEGAUD, M. CERVEAU, Mme ROCHETEAU, M. FOURNIER, M. BENARD, Mme DELOS

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BARDET, M. LAUSERIE, M. CHAUPRADE, Mme LAURENT

Mme BARDET donne procuration à Mme ROSSANDER, M. CHAUPRADE donne procuration à M. COUVIDOU, Mme LAURENT donne procuration à Mme BESSE

Monsieur CHEVALIER a été élu secrétaire de séance.

TARIF DU TICKET DE CANTINE – ANNÉE 2018/2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix du ticket au restaurant scolaire pour la prochaine année 2018/2019.

Il rappelle le prix actuel de 3,00 €

et propose de fixer le prix du ticket à 3,00 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité moins deux abstentions :

• FIXE le prix du ticket au restaurant scolaire, pour l’année 2018-2019, à 3,00 €.

TARIF DE LA GARDERIE SCOLAIRE – ANNÉE 2018/2019

Nombre

de Conseillers :

en exercice -23-

présents 19

votants 22

MAIRIE

DE

ST-PRIEST-TAURIONMonsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix horaire de la garderie scolaire pour la rentrée 2018-2019.

Il rappelle le prix horaire actuel de 1,30 €

et propose de fixer le tarif horaire de la garderie à 1,40 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité moins deux abstentions :

• FIXE le prix horaire de la garderie, pour l'année 2018-2019, à 1,40 €.

TARIF DU TRANSPORT SCOLAIRE – PARTICIPATION DES FAMILLES

ANNÉE 2018/2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des élèves transportés, ainsi que les tarifs déterminés par le CONSEIL REGIONAL DE LA HAUTE-VIENNE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation des familles pour l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer la participation des familles pour l'année scolaire 2018/2019 pour les élèves domiciliés sur la commune fréquentant les écoles élémentaire, maternelle ou le collège de rattachement

 65,00 €par an pour le premier enfant

 32,50 € par an à partir du deuxième enfant

• D'APPLIQUER le tarif fixé par le Conseil Régional (250 euros par an) pour les élèves transportés hors de leur zone de proximité (familles non domiciliées à Saint-Priest- Taurion).

PARTICIPATION AUX COLONIES DE VACANCES ET CENTRES AÉRÉS

Dans le cadre de l’aide aux vacances des enfants de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune aux colonies de vacances et aux centres aérés comme suit :Type de séjour Subvention par jour et par enfant

Nombre maximum de

jours cumulables par an

et par enfant

Colonies de vacances de la Fédération

des Œuvres Laïques de la Haute-Vienne 9,00 €

20

Colonies de vacances organisées par les

collectivités locales de la Haute-Vienne 9,00 €

Centres aérés de la Haute-Vienne Prise en charge de la surtaxe tarifaire dans la limite de 9,00 €

Centre de loisirs de Saint-Just-le-Martel

Prise en charge de la surtaxe tarifaire

dans la limite de 9,00 € les mercredis hors congés scolaires

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

• ACCEPTE de fixer la participation de la commune aux colonies de vacances et aux centres aérés telle qu’énoncée ci-dessus.

RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

La loi de finances 2012 a instauré une péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Monsieur le Maire précise que trois modes de répartition de ce fonds, entre l’intercommunalité et ses communes membres, sont possibles :

- la répartition « de droit commun » : chaque collectivité constate à son profit le montant reversé du FPIC,

- la répartition « à la majorité des 2/3» de l’organe délibérant de l’EPCI qui intègre au minimum trois critères précisés par la loi : la population, le revenu par habitant, le potentiel fiscal/financier moyen par habitant auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères,

- la répartition « dérogatoire libre ».

Monsieur le Maire indique que chaque année, la communauté de communes ainsi que les communes membres ont opté pour le mode « dérogatoire libre » au profit de l’intercommunalité.

Il est proposé d’attribuer la totalité de l’enveloppe financière du FPIC ensemble intercommunal soit 760 214 € à l’EPCI ELAN.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,

● Décide d’affecter la totalité du FPIC à la communauté de communes ELANMODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour des raisons de santé, un agent souhaite diminuer son temps de travail de moitié en passant de 17,5 /35ème à 8,75/35ème.

Monsieur propose d’accepter la requête de l’agent.

Vu l’avis du Comité technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● ACCEPTE de diminuer le temps de travail d’un agent social de 17,50/35èmeà 8,75/35ème à compter du 1er septembre 2018.

CRÉATION DE POSTE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le bon fonctionnement du service de la crèche, il est nécessaire de créer un poste d’agent social à mi-temps soit 17,5/35ème.

Monsieur le Maire soumet le nouveau tableau des effectifs :

■ Filière administrative : ■ Filière Technique :

GRADE Nb

Attaché 1

Rédacteur principal 1ère classe 1

Rédacteur 2

Adjoint Administratif principal 1ère

classe 2

Adjoint Administratif principal 1ère

classe à temps incomplet 1

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 5

Adjoint Administratif 1

Adjoint Administratif à temps

incomplet 1

GRADE Nb

Technicien Principal 1ère classe 1

Technicien Principal 2ème classe 1

Technicien 1

Agent de Maîtrise principal 1

Agent de Maîtrise 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe à

temps incomplet 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe à

temps non complet 4

Adjoint Technique 13

Adjoint Technique à temps incomplet 7■ Filière sanitaire et sociale :

GRADE Nb

Educateur Principal de Jeunes Enfants 1

Educateur de Jeunes Enfants à temps incomplet 1

Agent Spécialisé Principal 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps

incomplet 2

Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles 2

Agent Social Principal 2ème classe à temps incomplet 1

Agent Social 1

Agent Social à temps incomplet 3

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● DÉCIDE de créer un poste d’agent social à raison de 17,5/35ème

● ACCEPTE le nouveau tableau des effectifs tel que ci-dessus.

VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FESTIVAL 1001 NOTES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis juillet 2016, « le Festival 1001 Notes en Limousin » a choisi le cadre de Festiv’halle au Mazeau pour un rendez-vous musical de l’été. L’équipe municipale travaille en partenariat avec 1001 Notes à l’organisation de ce festival.

L’ambition du Festival de démocratiser la musique classique dans les territoires ruraux nous a déjà permis d’accueillir à Festiv’halle une excellente programmation artistique. Cette année, on nous annonce Philippe JAROUSSKY et en clôture du festival, Barbara HENDRICKS.

Comme beaucoup de festivals, celui de 1001 Notes existe grâce au soutien financier des collectivités locales. Monsieur le Maire propose donc de doter à titre exceptionnel cette association d’une subvention de 5 000 euros.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

● DÉCIDE d’accorder à l’association OPUS 87 « FESTIVAL 1001 NOTES » une subvention exceptionnelle de 5 000 euros.