Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Sebourg Sport Passion Sebourg en Rose
Arrêté - Arrete feu d artifice
Arrêté - Arrete fete de la musique 20.06.2026
Arrêté - arrete gl nettoiement trottoirs 1
Arrêté - Arrete 2 rue de l ecole
Arrêté - Arrete demenagement 14 rue du moulin
Arrêté - Arrete bar de l aunelle fete de la musique
Arrêté - arrete hydram rue du corbeau 140125
Arrêté - Arrete carnaval ecole Aunelle 20.03.26
Arrêté - Arrete stationnement interdit parking Mairie 09.
Arrêté - Arrete Sebourg Rose 06.10.2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sebourg Rose 06.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 01 Octobre 2024
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement de la 4ème édition de Sebourg en Rose, qui se déroulera le Dimanche 06 octobre 2024, en partie sur le parking de la place de la Mairie,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le Dimanche 06 Octobre 2024 de 7h à 15h, sur le parking de la place de la Mairie.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes.
Publié sur le site Internet
le 02.10.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER