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Arrêté - Arrete Sebourg Rose 06.10.2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sebourg Rose 06.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 01 Octobre 2024
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le bon déroulement de la 4ème édition de Sebourg en Rose, qui se déroulera le Dimanche 06 octobre 2024, en partie sur le parking de la place de la Mairie,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le Dimanche 06 Octobre 2024 de 7h à 15h, sur le parking de la place de la Mairie.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes.
Publié sur le site Internet
le 02.10.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER