Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1736504
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1577443
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1671459
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1772195
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1740558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1726843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1751615
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1732698
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1687508116309
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1687508116309)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JUIN 2023 RAPPORT N° I-7 23SGADB0097
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
13
Date de convocation :
9 juin 2023
Date d'affichage :
16 juin 2023
OBJET:
Tableau des effectifs - Ajustement
création d'emplois suite à
finalisation processus avancement
de grade et promotion interne 2023
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 juin à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Monique LODDO -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
V
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M.
Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON -
CONSEILL
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme LOUIS (pouvoir à Mme LODDO)
M. PINTO (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme PICARD (pouvoir à M. DURAND)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. JAUNET)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. CASSIER (pouvoir à M. BURTIN)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. LACOUR)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le Bureau de la Communauté urbaine Creusot-Montceau,
Compétent en application de la délibération en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 8 juin 2023,
Le rapporteur expose :
Le tableau des effectifs doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte : - Des adaptations à opérer dans l’organisation des services qui peuvent engendrer des suppressions ou des créations de postes ;
- De l’évolution de carrière des agents matérialisée par les avancements de grades et les promotions internes décidées annuellement par l’autorité territoriale ;
- Des départs en retraite de nos agents j ;
- Des réussites des agents aux concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale.
La finalisation du processus d’avancement de grade et de promotion interne au titre de l’année 2023 implique de procéder, préalablement à la nomination des agents, à la création des emplois suivants à temps complet au tableau des effectifs :
Filière administrative :
A compter du 01/07/2023
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1
Filière technique :
A compter du 01/07/2023
- Ingénieur principal : 1
- Agent de maîtrise principal : 3
- Adjoint technique principal de 1ère classe : 1
- Adjoint technique principal de 2ème classe : 5 A compter du 01/08/2023
- Ingénieur principal : 1
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la création des emplois à temps complets suivants suite à la finalisation du processus d’avancements de grades et de promotion interne au titre de l’année 2023 comme suit :
Filière administrative :
A compter du 01/07/2023
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1
Filière technique :
A compter du 01/07/2023
- Ingénieur principal : 1
- Agent de maîtrise principal : 3
- Adjoint technique principal de 1ère classe : 1
- Adjoint technique principal de 2ème classe : 5
A compter du 01/08/2023
- Ingénieur principal : 1
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 16 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME