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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1736504475869)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-6
24SGADL0193
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Mise à jour du tableau des effectifs -
Création d'un emploi permanent
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M.
Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER
- Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia
MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Viviane
PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël
VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M.Noël VALETTE Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et 332-8 relatifs à la création des emplois,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15/12/2021,
Vu le budget de l’établissement,
Vu le tableau des effectifs ;
Le rapporteur expose :
« Conformément à l’article L.313-1 Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par leurs organes délibérants. Il appartient donc au conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte à la fois : - Des adaptations à opérer dans l’organisation des services qui peuvent engendrer des suppressions ou des créations de postes
- De l’évolution de carrière des agents matérialisée par les avancements de grade et les promotions internes décidés annuellement par l’autorité territoriale
- Des départs en retraite de nos agents
- Des changements de filière,
- Des réussites de nos agents aux concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale
Un agent a réussi le concours de technicien principal de 2ème classe d’un agent. La nomination au grade de technicien principal de 2ème classe de l’agent nécessite la création d’un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B. Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs et de créer l’emploi suivant :
CREATIONS D’ EMPLOIS
GRADE NB EMPLOI OCCUPE EVENEMENT DATE EFFET CREATION
Technicien principal de
2ème classe 1 Chargé de prévention des risques professionnels CONCOURS 01/01/2025
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - d’adopter la création de l’emploi permanent suivant à compter du 01/01/2025 :
CREATIONS D’ EMPLOIS
GRADE NB EMPLOI OCCUPE EVENEMENT DATE EFFET CREATION
Technicien principal de
2ème classe 1 Chargé de prévention des risques professionnels CONCOURS 01/01/2025
- de mettre à jour le tableau des effectifs.
- de préciser que les crédits sont inscrits au budget et seront imputés sur la ligne correspondante.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME