Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE

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Arrêté - 4 AR RAA AVRIL 2018

Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE Document publié le Dimanche 7 octobre 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, République Française

RE To

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

SEPTEMBRE 2018

ANNEE 2018 — N°9 7 octobre 2018| SOMMAIRE

D N° | Dates désignation P

2018/169 | 04/09/2018 | Arrêté débit de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou

L |

2018/170 04/09/2018 | Arrêté débit de boissons commune déléguée de Vern d'Anjou 2

2018/171 06/09/2018 Arrêté pese règlementation débit de boissons commune déléguée

| de Vern d'Anjou 3 | —

| 2018/172 06/09/2018 | Arrêté portant Siehoniañon de circulation et le stationnement

commune déléguée de Vern d'Anjou 4

2018/173 11/09/2018 Arrêté portant règlementation débit de boissons commune déléguée

Ide Vern d'Anjou 5

2018/174 11/09/2018 | | Arrêté portant règlementation de circulation et le stationnement

|commune déléguée de Vern d'Anjou 6 | | _

| 2018/175 É 12/09/2018 \Arrèté municipal interdisant le stationnement des gens du voyage sur | L le territoire communal 7 | 2

|

2018/176 | 13/09/2018 Fée à Lever de l'acte constitutif d'une régie de recettes

restaurant 8

2018/177 14/09/2018 Arrêté portant règlementation de circulation et le stationnement

commune déléguée de la Pouëze 9

| 2018/178 20/09/2018 Arrêté portant réglementation de crcnBtion et le stationnement

| commune déléguée de Brain sur Longuenée 10

2018/179 | 20/09/2018 Arrêté portant réglementation débit de boissons commune déléguée |

de Brain sur Longuenée 11 | | L |

| 018 /180 22/09/2018 | | Arrêté portant réglementation de débits de boissons temporaires pour |

| [a commune déléguée de Brain-sur-Longuenée 12

2018/181 | 22/09/2018 peer portant réglementation de débits de boissons temporaires pour

la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée 14 D Le |

| | | | |

2018/182 | 25/09/2018 [Arrêté portant réglementation de lacirculation et interdiction de | | |stationnement pour la commune déléguée de La Pouëze | 15 |

|Arrèté pour stationnement un point d'arrêt de transport scolaire sur la | 2018/183 | 27/09/2018 |voie communale au lieu-dit "Le Bignon" commune déléguée de Brain- |

| (sut-Longunée 16 |do45. À64

République Française

race fnçou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ 169 Portant

sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 23 Août 2018 formulée par Monsieur Guillaume BORE, Président de

PAssociation Lézard Tistik’ à l’occasion du concert Rock le samedi 27 octobre 2018 à la

petite salle du FAR — allée des sports - Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur Guillaume BORE, Président de l'Association Lézard Tistik’ est autorisé à

vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion du concert Rock le samedi 27 octobre

2018 de 20h à 1h à la petite salle du FAR -— allée des sports - Vern d’Anjou commune

déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 04/09/2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié le 04/09/18

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.Dar-A30

République Française

Era en fnou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/A7©

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 4 septembre 2018 formulée par Monsieur Michel HELBERT, responsable du TELETHON à l’occasion du concours de pétanque du TELETHON le samedi 15 septembre 2018 au plan d’eau — rue de l’étang à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur Michel HELBERT, responsable du TELETHON est autorisé à vendre des

boissons de groupes 1 et 3 4 l’occasion du concours de pétanque du TELETHON le samedi 15 septembre 2018 au plan d’eau — rue de l'étang à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou de 12h à 20h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 04/09/2018

Publié le 04/09/2018

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, La bière, le cidre, le poiré, hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.dB -AM

République Française

Era er hui Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2018/ A9

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs...

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 05 septembre 2018 formulée par Monsieur Christian VITAL Président de PAssociation les Danseurs du Thiberge à l’occasion du bal Folk le samedi 15 septembre 2018 à la salle du FAR -— allée des sports - Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En- Anjou.

ARRETE :

Article 1: Monsieur Christian VITAL Président de l’Association les Danseurs du Thiberge est

autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à /’occasion du bal Folk le samedi 15

septembre 2018 de 18h30 à 01h salle du FAR -— allée des sports - Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 06/09/2018

Le Maire délégué de Vern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié le 06/09/18

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.dif .A1L A Î— République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

are -eun fraou Commune Erdre-En-Anjou E

Arrêté n° 2018//4

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d’autorisation de voirie ou d’autorisation d’entreprendre des travaux du 05/09/2018 de l'entreprise GRASSET — La Petite Houssaie — 49070 Beaucouzé.

CONSIDERANT que pour permettre le branchement du réseau des Eaux Usées, il y a lieu de réglementer

la circulation et le stationnement au 22 rue Henri Dunant à Vern d'Anjou commune d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux pour le branchement du réseau des Eaux Usées de la maison située au 22 rue Henri Dunant à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation par feux tricolores à partir du Lundi 10 septembre 2018 pour une durée de 30 jours.

Le stationnement sera interdit.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par la SARL GRASSET — La Petite Houssaie — 49070 BEAUCOUZé.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la SARL GRASSET — La Petite Houssaie — 49070 BEAUCOUZÉé.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

+ __ SARL GRASSET - La Petite Houssaie — 49070 BEAUCOUZé.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 6 septembre 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjon,

Le Maire délé ER

Publié RAA le 06/09/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97Lo48- AP

République Française

Era ent fnou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

Arrêté 2018/AY3

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 10 septembre 2018 formulée par Monsieur Marc TERRIEN, Président de

PA.C.A. à l’occasion du LOTO le dimanche 11 Novembre 2018 salle du FAR, allée des

sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN, Président de l’A.C.A. est autorisé à vendre des boissons de

groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO le dimanche 11 Novembre 2018 de 9h à 20h salle du

FAR, allée des sports à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 11/09/2018

Le Maire délégué de Mern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié RAA : 11/09/2018

Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.dtoA8-AFU

République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era ceuc fujou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2018/A4

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire délégué d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement ENEDIS, il y à lieu de réglementer la

circulation et le stationnement au 49 rue Pasteur à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux d’un branchement ENEDIS le stationnement sera réglementé au

49 rue Pasteur à Vern d’Anjou à partir du 29 octobre 2018 pour une durée de 10 jours.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ENEDIS — ZA de la SUZEROLLE — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS - ZA de la SUZEROLLE — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de ENEDIS — ZA de la SUZEROLLE — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 11 septembre 2018

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,

Le maire délégué, IN BEGUIER.

Publié RAA le 11/09/2018

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97ÀIF-AYS

République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Département Maine-et-Loire

Arrêté n° 2018/ÂXS

Arrèté municipal interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

Le Maire d’'Erdre-En-Anjou,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L422-1 et L443-2 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R125-15 ec R125-22 ; Considérant que le stationnement de résidences mobiles en dehors d’aires spécialement aménagées à cet effet est

source de troubles à la sécurité, tranquillité et salubrité publique (absence de dispositifs d'assainissement, de points

d’eau potable.)

Considérant qu'il convient de prévenir ces risques à l’ordre public en interdisant le stationnement sur le territoire

communal, de roure résidence mobile en dehors de Paire d'accueil susvisée des gens du voyage. Considérant qu'il est interdit de stationner sur le domaine privé du lotissement le Vigneau à Vern d'Anjou commune déléguée d’'Érdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1°: Constatant l'installation de manière illicite des gens du voyage (famille Ory Louis) sur les parcelles du lotissement du Vigneau ce jour à 11h00, les gens du voyage devront quitter le domaine privé

du lotissement « Le Vigneau » à Vern d'Anjou commune déléguée d'Erdre-En-Anjou au plus tard le dimanche 16 septembre 2018 à 12h00

Article 2: Les gens du voyage sont en conséquence exclusivement orientés vers l'aire Intercommunale située au Lion d'Angers.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4: Monsieur le Maire d'Erdre-En-Anjou, Monsieur le Sous-Préfet de Segré-En-Anjou Bleu,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Erdre-En-Anjou sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit sur le Recucil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU

Copie à :

Monsieur le Sous-Préfer de Segré-En-Anjou Bleu,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers

Erdre-LEn-Anjon, le mercredi 12 septenibre 2018

Le Maire d'Frdre-En-Anjou, LÆGDESCHINI

Publiée RAA Ie: 1220972018 Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20180912-AR_2018_175-AR

Date de télétransmission : 12/09/2018

Date de réception préfecture : 12/09/2018do15-AY6

—/— République Française

Erdré-en-- Aout Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018146 Avenant à l’acte constitutif d’une régie de recettes « Restaurant »

Le Maire-d’Erdre-én-Anjou,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article

22;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu lairêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indémmnité dé responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs.de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé aux agénts ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN- ANJOU;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 28 décembre 2015 autorisant 1e Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 ait. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté n°20 16/217 du 31 décembre 2016 de la régie de recettes « Restaurant ».

MODIFIE ET REMPLACE

Article 1 : Il est institué uné régie pour encaisser les recettes-concernant les produits définis à l’article 3 qui suit dénommée « RESTAURANT - ACCUEIL PERISCOLAIRE » sur la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU,

Article 2 : La répie à un fonctionnement continu,

La régie encaisse les produits suivants ;

1° : Restaurant site de la Pouëze

2° : Restaurant site de Vern d’Anjou

3° : Restaurant site de Brain sur Longuenée

4 : Restaurant site de Gené

ärticle 3 : A —la régie est dotée d’un compte de dépôt de fonds,

B - Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selo les modes de recouvrement suivants : [° : Numéraire

2° : Chèque

3° : Carte Bancaire

Elles sont perçues contre remise de tickets à l'usager.

Article 4: Le Maire et le comptable public assignataire d’Erdre-en-Anñjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit sur le Recueil des Actes Administratifs d'Erdre-En-Anjou.

& du L 103,

Fait à Erdre-en-Añjou, le 13 septembre 2018

Le Maire, L. TODESCHINI

18 quai

PAS EUE danger

Le comptable;

Publié RAA : 13/09/2018

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20180913-AR_2018_176-AR

Date de télétransmission : 14/09/2018

Date de réception préfecture : 14/09/2018LAF-J3+

ve lv République Française

Département de Maine et Loire

SE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 177/2018

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Lieudit Armenay

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par Les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU larrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux urgents de recherche et réparation fuite d’eau, situés lieudit Armenay - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 17 septembre 2018 pour la durée du chantier.

Sur proposition de M. HULIN David pour le SIAEP LOIRE BECONNAIS - TSA 70011 - 69134 DARDILLY Cedex

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux urgents de recherche et réparation fuite d’eau, situés lieudit Armenay-

commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation par la pose de feux tricolores, par une limitation de vitesse à 50 km/h et d'interdire le stationnement au droit du chantier, à compter du 17 septembre 2018 pour la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par le SIAEP DU LOIRE BECONNAIS

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr HULIN David, pour le SIAEP DU LOIRE BECONNAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 14 Septembre 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeIAE.

ARRÊTÉ 178/2018

Portant réglementation de la circulation RD 101 Rue du Stade Era fou

Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription

— approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - gève partie — signalisation temporaire —

approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création d’un bateau pour accès sur la RD 101, rue du Stade

(propriété de l'habitation 32 rue d'Anjou), il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1

En raison des travaux de création d’un bateau pour accès sur la RD 101, rue du Stade, il y a lieu de mettre en

place une circulation alternée, du 21 septembre 2018 et jusqu’à la fin des travaux. Elle sera effectuée

manuellement par des panneaux B15 et C18,

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

{livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et

livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre

1992),

Elle sera mise en place par M. Nicolas REMARS- 32 rue d'Anjou — Brain-sur-Longuenée -— Erdre-en-Anjou.

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par M. Nicolas REMARS- 32 rue d’Anjou -

Brain-sur-Longuenée - Erdre-en-Anjou.

Article 4 :

M. le Maire délégué de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée,

M. Le Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,

M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,

M. Dié, Adjoint au chef de l’ATD du Lion d'Angers,

M. Nicolas REMARS- 32 rue d'Anjou — Brain-sur-Longuenée — Erdre-en-Anjou,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur

sera adressée.

Fait à Brain sur Longuenée, le 20 septembre 2018

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,%46-49

F, ve : République Française

Teen JC ul Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 179/2018

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 10 septembre 2018 formulée par Monsieur PLACET Jean-Yves à

l’occasion de la manifestation de « Randonnée pédestre » ;

ARRETE :

Article 1 : L'association Pétanque Loisirs dont le Président est autorisé à vendre des boissons

de groupes 1 et 3* à l’occasion de la manifestation de « randonnée pédestre » le 7 octobre

2018.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 20 septembre 2018

Le Maire délégué de la commune de Bfinss onguenée,

H. DUBOSCLARD,

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les ofs fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, Le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.AS AO

al ARRÊTÉ 180/2018

COTE au jou Portant réglementation de la circulation sur la voie

Se publique lors de la manifestation

"la Fête de la Moto" REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune déléguée de

BRAIN SUR LONGUENEE

Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1,

VU le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R 411-8 et R 411-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son

application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la Fête de la Moto et pour des raisons de

sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits :

e Sur la Place du Parc,

e Parc de la Mairie (parcelles AB 227, AB 228 et AB 231)

e _ Abords de la salle des fêtes et de la Mairie (fermée à l'entrée de la Rue de la Cure)

ARRETE

ARTICLE 1

A l'occasion de la Fête de la Moto et pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits :

du 13 octobre 2018 à partir de 12h00 jusqu’au 14 octobre 2018 à 2h00.

e Sur la Place du Parc,

e Parc de la Mairie (parcelles AB 227, AB 228 et AB 231)

e_ Abords de la salle des fêtes et de la Mairie (fermée à l'entrée de la Rue de la Cure)

ARTICLE 3

Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours

seront maintenus depuis les extrémités des sections interdites.

ARTICLE 4

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière. La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par les organisateurs de la

manifestation.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par les organisateurs de la

manifestation.ARTICLE 6

Monsieur le Maire délégué de BRAIN SUR LONGUENÉE est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera adressée à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. le Président de la Communauté de communes de la Région du LION D'ANGERS

M. le Président du Brain Debiel’s Team - Organisateur de la manifestation,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef de l'Agence

Technique Départementale du Lion d'Angers.

Fait à Brain sur Longuenée, le 22 septembre 2018

Le Maire délégué de Brain-Sur-Longuenée

Hervé DUBOSCLARD

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. 1| peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.Lrrlro t République Française

rare eu fruqou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 181/2018

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des

débits de boissons,

VU la demande du 4 septembre 2018 formulée par Monsieur Peter GIRARDEAU président

de l’association Brain Debiel’s Team à l’occasion de la manifestation « Fête de la Moto » du

13 octobre 2018 au 14 octobre 2018.

ARRETE :

Article 1: L'association Brain Debiel's Team dont le président est Monsieur Peter

GIRARDEAU, est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la

manifestation « Fête de la Moto » le 13 octobre 2018 à 13 heures.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le 22 septembre 2018

Le Maire délégué de la commun -sur-Longuenée,

Ne *Les boissons des deux premiers groupes Î et 3 regroupant les boissons sans alcô fssons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel,

les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,

AT .A6ADAEAI2 A Â / République Française

Département de Maine et Loire

er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 182/2018

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Parking de la Poste

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuèr des travaux pour la pose de potelets, situés sur le parking de la poste — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ‘le vendredi 28 septembre 2018 pour la durée du chantier.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux pour la pose de potelets, situés sur le parking de la poste — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier, le vendredi 28 septembre 2018 pour la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8%% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 25 Septembre 2018

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeLoAF- A$3

République Française

Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 2018- A6 à Stationnement pour un point d’arrêt de transport

scolaire sur la voie communale au lieu-dit « Le Bignon »

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1,

VU le code de la route et notamment ses articles L..411-1, R 417-9 à 417-3, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et,

notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1er.

VU la demande du Conseil Régional des Pays de la Loire — Service Transports routiers de voyageurs — 73 rue Saint Aubin, 49055 ANGERS Cédex 02, en date du 19 septembre 2018 pour la création d’un point d’arrêt pour un autocar pour le transport scolaire à compter du 5 novembre 2018

ARRETE

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public voie communale lieu-dit « Le

Bignon » pour l'arrêt d’un autocar pour le transport scolaire à compter du 5 novembre 2018.

Article 2 : Le bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que les enfants puissent monter ou descendre de l’autocar en toute sécurité.

Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 4 :

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Responsable du Service Transports routiers de voyageurs du Conseil Régional des

Pays de la Loire,

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d'Angers.

Erdre-En-Anjon, le 27/09/2018

Le Maire, L. TODESCHINT

Publié le 27/09/2018

Accusé de réception en préfecture

ë 82-; E E Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l'Etang Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANO{S 19 A RoNeT AR ZE 1 B3-AR commune@erdre-en-anjou. fi Date de réception préfecture : 28/09/2018