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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB129 Travaux CISC avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ne 4 Publié le
ID : 074-217402205-20251216-2025DELIB129-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de
Quorum: 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 20
Votants : 24 Date de la convocation : 10 décembre 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. la majorité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, 5. JAVOGUES, G. SUATON, P. Voix pour: 22 VIDONNE, J-L. MAULET, C. PEGUET, R. DIAKHATÉ, C. MEYNET, F, CONTAT, J- Voix contre : 2 L. LACHENAL, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI (Olivier VENTURINI |
et Virna VENTURINI) Procurations : MM. V. JACQUEMOUD à Ë. BOUCHET, P. SAUVAGET à S. LE MOAL, J-P. PETRONIN à Lucas PUGIN et G. GAUTHIER à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. À. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et S. BIOLLUZ
Secrétaire de séance : Mme Nadia SEMLAL
2025DELIB129 TRAVAUX COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL : AVENANTS 1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 décembre 2025 ;
Considérant le marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel de 20 lots conclu pour un montant initial de 12 371 015,58 € HT ;
Considérant le lot 2 « Fondations-Gros œuvre » du marché de travaux, attribué à l’entreprise
MONTESSUIT ET FILS SA pour un montant initial de 2 030 000 € HT, notifié le 13 mars 2020 et porté par avenants à 2 346 491,80 € HT;
Considérant la nécessité de prendre en compte des modifications et des nouvelles réservations comme suit :
- Modifications des cheminements des réseaux d'eau pluviale gravitaires pour échapper aux
réseaux de ventilation et aux chemins de câbles pour 1 345€ HT
-__ Augmentation de l'épaisseur du complexe du faux-plafond dans la salle culturelle (traitement
coupe-feu et acoustique suivant le changement d'usage de la salle). Cette modification a généré un conflit entre le faux-plafond et 2 réservations impliquant de refaire des réservations pour 2
272€HT;
Considérant que l'avenant n°21 proposé d’un montant de 3 617 € HT porte le montant du marché de
travaux du lot 2 à 2 350 108,80 € HT, soit une augmentation de 0,18 % du marchéinitial (+15,77% en variation cumulée) ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 7
ID: nee 217 A0E2NE 20251216-2025DELIB129-DE
Considérant que l’objet de l'avenant relevant de la salle culturelle sera pris enter
de Reignier-Eseryà 100 % pour le montant de 2 272€ HT et le solde de l'avenant de 1 345 €HT sera réparti selon la clé de répartition habituelle;
Considérant le lot 6a « Menuiseries intérieures » du marché de travaux, attribué à l'entreprise SARL
GENEVRIER MENUISERIE 74 pour un montant initial de 1086 429,50 € HT, notifié le 13 mars 2020 et porté par avenants à 1076 363, 60 € HT;
Considérant la mise au point de prestations et finitions des portes suite aux synthèses techniques en
modifications architecturales (bâtons maréchal et ferme-portes encastrés) et/ou compléments de programme (Locaux à risques sur consignes de sécurité en particulier), ainsi que les contrôles d'accès (ventouse ou gâche électriques) ;
Considérant que l'avenant n°4 proposé d'un montant de 94859 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 6a à 1 171 222,60€ HT, soit une augmentation de 8,73 % du marché initial (+7,80% en variation cumulée);
Considérant le lot 7 « Plâtrerie-Peinture-Plafonds » du marché de travaux, attribué à l’entreprise SAS
SEDIP pour un montant initial de 496 032,08 € HT, notifié le 28 mai 2024, porté à 648 281,08 € HT par avenants ;
Considérant que la nécessité de procéder aux modifications suivantes :
-_ plafond coupe-feu 1H au club house de tennis à la demande du bureau de contrôle
ossatures noires supports de plafonds et luminaires pour la mezzanine de la salle culturelle suite aux nouveaux supports du grill
- isolant thermique intérieur en remplacement de l'isolant thermique extérieur au lot 3c « bardage » (moins-value à prévoir sur le lot Sc) ;
Considérant que l'avenant n°5 proposé d’un montant de 10 924€ HT porte le montant du marché de
travaux du lot 7 à 659 205,08€ HT, soit une augmentation de 2,20 % du marché initial (+32,89% en variation cumulée) ;
Considérant le lot 9a « CVC-Plomberie » du marché de travaux, attribué à l’entreprise SETO SASU
pour un montant initial de 1 182 000 € HT, notifié le 31 décembre 2024 et porté par avenants à 1 185 347,01€HT;
Considérant qu’à la reconsultation du lot 9a, l'offre retenue prévoit des douches non encastrées,
alors qu'’afin d'éviter des dégradations potentielles dans les douches sportives, il est nécessaire de
retenir des douches encastrées, conformément au cahier des clauses techniques particulières ;
Considérant que l'avenant n°3 proposé d'un montant de 5 093,25 € HT porte le montant du marché
de travaux du lot 9a à 1 190 440,26€ HT, soit une augmentation de 0,43 % du marché initial (0,71 % en variation cumulée du marché) ;
Considérant que cet avenant porte sur les équipements sportifs, il sera pris en charge en totalité par la communauté de communes Arve et Salève ;
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
Article 1: Approuve les avenants au marché de travaux pour la construction du complexe
intercommunal sportif et culturel, annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après : Publié le
Lot Titulaire Montant initial (£HT)
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
7
ID : 074-217402205-20251216-2025DELIB129-DE
Objet
Montant de
l'avenant
(£HT)
2-Fondations
et gros œuvre
MONTESSUIT ET
FILS SA
2 030 000
porté à
2 346 491,80
-Modifications des
cheminements des réseaux
d'eau pluviale gravitaires
pour échapper aux réseaux
de ventilation et aux
chemins de câbles pour 1
345€HT
-Augmentation de
l'épaisseur du complexe du
faux-plafond dans la salle
culturelle (traitement
coupe-feu et acoustique
suivant le changement
d'usage de la salle)
impliquant de refaire des
réservations pour 2 272€
HT.
3617
6a-
Menuiseries
intérieures
SARL GENEVRIER
MENUISERIE 74
1086 429,50
porté à
1076 363, 60
Mise au point de prestations
et finitions des portes suite
aux synthèses techniques en
modifications
architecturales (bâtons
maréchal et ferme-portes
encastrés) et/ou
compléments de
programme (Locaux à
risques sur consignes de
sécurité en particulier), ainsi
que les contrôles d'accès
(ventouse ou gâche
électriques)
94 859
7- Plâtrerie-
Peinture-
Plafonds
SAS SEDIP 496 032,08
porté à
648 281,08
-Plafond coupe-feu 1H au
club house de tennis à la
demande du bureau de
contrôle
-Ossatures noires supports
de plafonds et luminaires
pour la mezzanine de la salle
culturelle suite aux
nouveaux supports du grill
-Isolant thermique intérieur
en remplacement de
l’isolant thermique
extérieur au lot 3c «
bardage»
10 924
9a- CVC-
Plomberie
SETO SASU 1 182 000
porté à
1185 347,01
Choix de douches
encastrées, conformément
au CCTP, afin d'éviter des
dégradations potentielles
dans les locaux sportifs
5 093,25
TOTAL 114 493,25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant da
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
ID : 074-217402205-20251216-2025DELIB129-DE
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mair
/ à NU = Nadia SEMLAL Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le EC. 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.