Compte-Rendu - 64ae5201deb89 45857 CR 9 juin 2023

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Compte-Rendu - 64ae5201deb89 45857 CR 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Billom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 64ae5201deb89 45857 CR 9 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal

du 9 juin 2023

Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, M. Jean-François HEUX, Mme Mireille TAHON, M. Pascal MALTERRE, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Karelle TREVIS, M. Éric VAURIS, Mme Françoise PRIMPIER, M. Éric DELAIRE, M. Denis MAUTRET, Mme Bérengère ROUDET, M. Gérard MONTEL.

Excusés ayant donné procuration : Mme Lucile SURRE par M. Daniel DUMAS, Mme Sylvie DUCATTEAU par Mme AUGER Céline, M. Jean VIEIRA par M. Jean-Michel CHARLAT, M. Franck PRADIER par M. Jacky GRAND, Mme Anne-Cécile COTINAT par M. Fabrice DESCRULHES.

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Pascal BLACHE.

1. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES

ELECTIONS SENATORIALES

Dans le cadre du renouvellement des sénateurs, qui interviendra le dimanche 24 septembre

2023, les Conseillers Municipaux des communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants du

département du Puy-de-Dôme doivent procéder le vendredi 9 juin conforment au décret

n° 2023-257 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, à la

désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Le nombre de délégués pour les communes de moins de 9 000 habitants ayant 27 ou 29

membres est de 15 ce qui génère la désignation de 5 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par

les Conseils Municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans

panachage, ni vote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au

nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes candidates doivent être déposées auprès du Maire et peuvent être reçues jusqu’à

l’ouverture de la séance le jour du vote.Conseil Municipal du 9 juin 2023 2

Le scrutin sénatorial aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 toute la journée et le vote est

obligatoire.

Monsieur le Maire fait procéder au vote pour la désignation des membres du collège

électoral sénatorial les élus suivants désigné délégué du Conseil Municipal pour les élections

sénatoriales :

Qualité

(délégués

titulaires ou

suppléants)

Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

Titulaire CHARLAT Jean-Michel

Titulaire MARIN Nathalie

Titulaire DUMAS Daniel

Titulaire SURRE RE Lucile

Titulaire BELLAT Pierrick

Titulaire DUCATTEAU Sylvie

Titulaire BLACHE Jean-Pascal

Titulaire TREVIS BELAGRAS Karelle

Titulaire VIEIRA Jean

Titulaire REPILLET VANDERLENNE Sylviane

Titulaire HEUX

Jean-

François

Titulaire GIBOT PRIMPIER Françoise

Titulaire MALTERRE Pascal

Titulaire DELAIRE Eric

Titulaire MONTEL Gérard

Suppléants CHOUVELON TAHON Mireille

Suppléants PRADIER Franck

Suppléants OLIVER-ONTIVEROS RABILLARD Françoise

Suppléants VAURIS Eric

Suppléants CASTIGLIA DELAVAUD Carole

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MAI 2023

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2023 par 21 voix pour

et 6 abstentions (Jean-Pascal Blache, Mireille Tahon, Françoise Rabillard, Franck Pradier,

Karelle Trévis et Bérengère Roudet.

3. DELOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

se réunit et délibère à la mairie. Il peut également délibérer, dans un autre lieu situé sur le

territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de

neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la

publicité des séances. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout

moyen.Conseil Municipal du 9 juin 2023 3

Suite à une indisponibilité de la salle du conseil, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de délocaliser à l’Ancien Collège la tenue de la séance du 7 juillet 2023.

Jean-François Heux demande pourquoi un conseil n’est pas tenu à Tinlhat.

Monsieur le Maire souligne que selon le Code Général des Collectivités Territoriales le

conseil doit se tenir en mairie et affirme pour cette fois-ci la volonté qu’un conseil se déroule

à l’Ancien Collège.

Karelle Trévis demande qu’un conseil se déroule à Tinthat.

Eric Vauris indique qu’une journée porte ouverte doit se dérouler à l’Ancien Collège ce qui

permettra à chacun de s’y rendre et qu’il est peut-être judicieux de tenir un conseil à Tinlhat.

Monsieur le Maire précise que la salle des fêtes de Tinlhat est fortement occupée par les

associations.

Karelle Trévis demande s’il y a toujours un accord tacite avec les habitants de Tinlhat pour

que la salle ne soit pas occupée en soirée.

Monsieur le Maire informe la décision de la municipalité d’autoriser le déroulement de fête de

famille dans la salle des fêtes.

Monsieur le Maire met aux voix la délocalisation de la tenue de la séance du 7 juillet 2023 à

l’Ancien Collège.

Adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Eric Vauris).

4. VOIRIE : PRINCIPE DE REPRISE DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS PRIVES

Daniel Dumas présente le rapport.

Suite aux demandes de différentes associations syndicales de propriétaires dans des

lotissements privés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les

règles de reprise des voiries.

La réflexion a été engagée avec les membres de la commission « travaux, urbanisme,

environnement et développement durable » lors de plusieurs réunions.

Afin de procéder à la rétrocession d’une voirie privée à la commune, il est nécessaire que

l’ensemble des conditions suivantes soit réuni :

- Le lot « voirie » doit représenter une superficie minimale de 2000 m² du Permis

d’Aménager, ou qu’elle soit traversante (passage de véhicules, cycles ou piétons).

- L’ensemble des DAACT du ou des Permis d’Aménager doit être déposé depuis plus

de 10 ans, le jour de la demande de l’association syndicale ou des propriétaires.

- L’ensemble des Permis de Construire doit être accepté.

- Suite à la demande de la collectivité, les concessionnaires de réseaux doivent donner

leur accord, en s’appuyant sur un diagnostic ou une enquête, permettant de

connaître l’état des réseaux à reprendre.Conseil Municipal du 9 juin 2023 4

Est entendu par voirie, l’espace de façades à façades (trottoirs, chaussée, réseaux aériens

ou enterrés…). La reprise des espaces verts sera étudiée au cas par cas.

Si des investigations complémentaires sont nécessaires afin de connaître plus précisément

l’état des biens à reprendre, le coût sera supporté par l’association syndicale ou le(s)

propriétaire(s) avant rétrocession.

Si des travaux de remises à niveau, tant au niveau de la voirie que des réseaux sont

nécessaires (arbre mort à remplacer, bordures cassées, pente de réseaux non conforme,

diamètre insuffisant…), le coût sera supporté par l’association syndicale ou le(s)

propriétaire(s) avant rétrocession.

Lorsque toutes les conditions seront réunies, le Conseil Municipal délibérera spécifiquement

sur chaque demande de rétrocession.

Si le Conseil Municipal valide la rétrocession, les frais annexes de bornage, divisions, ou

actes notariés seront supportés par l’association syndicale ou le(s) propriétaire(s). La voirie

sera reprise à l’euro symbolique par la commune.

Jean-François Heux précise que ce qui fait peur pour la commune dans cette reprise ce sont

les réseaux et il souligne que pour un lotissement de conserver quelque chose en commun

permet aux habitants de garder du lien.

Daniel Dumas précise que le conseil délibère ce soir sur les principes de reprise de voirie

des lotissements privés, le conseil devra délibérer pour la reprise des voiries de chaque

lotissement.

Fabrice Descrulhes demande si la condition d’avoir une voirie traversante implique que cette

voirie soit à l’usage de tous.

Daniel Dumas répond positivement et indique que la voirie deviendra du domaine public.

Jacques Fournier demande si la voirie telle que définie comprend bien les passages

piétonniers notamment pour les voiries traversantes.

Daniel Dumas répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire met aux voix l’adoption du principe de reprise des voiries des lotissements

privés tels que présentés.

Adopté à l’unanimité

5. FINANCES : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET

COMPTABLE M57

Pierrick Bellat présente le rapport.

La M57 est une "nomenclature" budgétaire et comptable qui s’appliquera à toutes les

collectivités territoriales et leurs groupements à partir du 1er janvier 2024.Conseil Municipal du 9 juin 2023 5

Les instructions budgétaires sont des documents officiels. Elles rassemblent les normes

s’appliquant aux différentes comptabilités publiques. Leur application est obligatoire.

La M 57 par rapport aux cadres budgétaires et comptables existants permet :

- une simplification des plans comptables applicables aux collectivités territoriales,

- un cadre budgétaire assoupli par une fongibilité des crédits, une gestion pluriannuelle des

crédits et des dépenses imprévues qui ne sont plus gérées dans le cadre de chapitres

spécifiques,

- un environnement comptable qui permet de disposer d’une vision patrimoniale améliorée et

de faciliter les travaux d’amélioration de la qualité des comptes,

- une mise en place du compte financier unique en remplacement du compte de gestion et

du compte administratif.

Pierrick Bellat évoque l’intérêt pour la commune de la fongibilité des crédits et d’avoir une

prospective d’investissements.

Fabrice Descrulhes nuance la fongibilité des crédits en indiquant que cela n’est pas possible

pour les charges de personnel.

Pierrick Bellat évoque la possibilité d’établir une prospective pluriannuelle d’investissements

et la gestion de grosses opérations en AP/CP (autorisation de programme / crédits de

paiement).

Karelle Trévis indique voir la pertinence de la M57 mais ne comprend pas pourquoi le conseil

doit délibérer sur des choses obligatoires.

Jacques Fournier indique ne pas contester le passage en M57 mais regrette que le Conseil

Municipal passe du temps à délibérer sur une chose qui sera obligatoire au 1er janvier 2024.

Il s’interroge également sur le fait que l’évolution semble aller à terme vers le remplacement

des comptables publics par des cabinets privés. Il conteste le fait que les élus soient là pour

voter sur ce que l’administration d’Etat leur demande de voter et que cela pose un vrai

problème démocratique. Pour ces raisons il s’interroge sur les conséquences d’un refus de

vote sur ce point ou un vote contre cette délibération.

Jacques Fournier souligne le fait que le Conseil Municipal doit se réunir pour évoquer les

questions politiques concernant l’avenir de Billom.

Il indique qu’il serait intéressant sur ce sujet de proposer un vœu et souligne que les

conseillers municipaux ont autre chose à faire que de voter sur ce que décide

l’administration centrale. Que le Conseil Municipal vote ou ne vote pas sur le passage à la

M57 ne changera pas le fait que la commune passe en M57. Il souligne que le Conseil

Municipal ne doit pas perdre du temps et il a des sujets plus importants à traiter.

Fabrice Descrulhes indique avoir échangé avec Jacques Fournier de ce sujet, il souligne que

la M57 sera une avancée et précise que le fait d’acter quelque chose d’obligatoire le dérange

un peu.Conseil Municipal du 9 juin 2023 6

Jean-Pascal Blache indique adhérer à ce qui a été dit et souligne le travail des agents qui

passent du temps à préparer ce type de délibération. Il souligne la perte d’énergie sur ce

dossier alors qu’il y a des dossiers plus importants à traiter. Ils proposent que les conseils

municipaux arrêtent de voter sur des choses inutiles.

Daniel Dumas indique que cela a quand même la vertu que ce sujet vienne en débat dans

nos assemblées municipales. Il indique que ce changement de nomenclature est obligatoire

et que sans délibération ce sujet n’aurait jamais été évoqué en assemblée.

Cela permet à cette dernière d’entendre les conséquences du passage en nomenclature

M57.

Il précise être d’accord avec la proposition de Jacques Fournier de rédiger un vœu.

Jacky Grand indique que voter sur quelque chose d’obligatoire revient à infantiliser les élus,

il souligne être d’accord sur le nécessité d’information du conseil. Il précise son accord à la

proposition de rédiger un vœu à présenter au conseil et qu’il conviendra de l’adresser aux

associations des élus.

Jacques Fournier rappelle que Monsieur le Maire ne manque pas à chaque conseil de

transmettre des informations à l’assemblée.

Fabrice Descrulhe souligne qu’en conseil et en commission, beaucoup de temps est passé à

informer les conseillers municipaux.

Denis Mautret souligne l’importance d’échanger sur ce point.

Daniel Dumas tente de synthétiser les propos en proposant l’adoption d’un vœu.

Jacques Fournier rappelle que l’Etat ne supprime pas des fonctionnaires dans les

administrations centrales mais des fonctionnaires de terrain qui réalisent un vrai travail.

Il souligne qu’il convient de ne pas se faire « bouffer » par l’administration au pouvoir.

Daniel Dumas repose la question « est ce que le conseil vote, ne vote pas ou fait un vœu ».

Monsieur le Maire indique que le passage à la nomenclature M 57 n’est pas quelque chose

d’anodin cela peut amener les collectivités à recruter un comptable « public ». Il souligne que

l’Etat effectue de plus en plus de transferts « dissimulés ».

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce que

le conseil refuse de voter.

Karelle Trévis précise que le passage en M57 est une des étapes pour la suppression de la

séparation ordonnateur comptable, la finalité est le désengagement de l’Etat et le transfert

de la responsabilité sur les élus locaux.

Jacques Fournier indique que le conseil peut délibérer sur un vœu sur la manipulation,

l’infantilisation des élus locaux mais qu’il y a une seconde question qui se pose sur la finalité

de la M57.Conseil Municipal du 9 juin 2023 7

Il indique son refus de voter par principe sur le fond.

Pierrick Bellat indique que le conseil a un droit d’option pour le choix de la nomenclature

M57. Il précise ne pas avoir trouvé d’information sur ce qui se passerait si le Conseil

Municipal votait contre.

Il souligne que la M57 permet au conseil municipal d’adopter un règlement budgétaire et

financier. La structure comptable doit permettre de mettre en évidence les objectifs

primordiaux des politiques publiques alors que souvent la structure comptable est

déterminée par les services.

Le règlement budgétaire et financier qui sera présenté au conseil de septembre doit

permettre de présenter les enjeux notamment sur les autorisations de programme.

Jacques Fournier indique être d’accord avec Pierrick Bellat concernant les notions

d’enveloppe mais la question qui se pose est de savoir si le conseil doit acter ce que

l’administration d’Etat décide de leur faire acter.

Daniel Dumas propose de repousser la question à un prochain conseil.

Jean-Pascal Blache indique qu’il n’est pas forcément pertinent que le conseil se saisisse de

questions techniques alors qu’il y a des questions politiques à aborder.

Il souligne que la nécessité de délibérer pour les communes sur l’adoption de la

nomenclature M57 résulte d’un oubli de la loi de finances.

Jacques Fournier propose que le conseil retienne le principe de proposer un vœu lors du

conseil du 7 juillet et également proposer au conseil d’acter une réaction par rapport à la

M57.

Karelle Trévis indique que les choses remontent à la fermeture des trésoreries et à la

création des conseillers aux décideurs locaux.

Jacques Fournier s’interroge sur la position des associations d’élus.

Il propose au conseil d’adopter un vœu sur le principe de refuser de faire voter aux élus des

choses sur lesquelles ils n’ont pas de pouvoir de décision.

Gérard Montel profite du débat pour proposer au conseil d’utiliser le compte formation pour

mettre en place une formation à Billom d’une ou 2 demi-journées sur la M57 et permettre

ainsi aux conseillers municipaux d’appréhender les choses plus complexes de la

nomenclature comptable.

Pierrick Bellat acquiesce cette proposition.

Le conseil municipal prend acte du passage en nomenclature M 57 à compter du

1er janvier 2024.Conseil Municipal du 9 juin 2023 8

6. AMENAGEMENT : VENTE DE LA PARCELLE YI 129

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de la parcelle YI 129 à Monsieur

Jayat Dylan pour un montant de 5 000 €

Cette parcelle est classée en secteur Nh, Secteur de Taille et de Capacité d’accueil Limitées

(STECAL), permettant la construction d’habitat, répondant notamment à la mise en œuvre

des dispositions du PLH et du schéma départemental en matière d’habitat de familles de

gens du voyage sédentarisés.

Un accord a été trouvé avec Monsieur Jayat Dylan grâce à la médiation de l’association de

gestion du schéma des gens du voyage du Puy-de-Dôme qui suit le dossier de cette famille.

Les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.

Daniel Dumas explique au conseil en quoi consiste un STECAL.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de mettre en place les garde-fous pour que le

terrain ne soit pas revendu en tout cas pas tout de suite.

Il indique avoir refusé de mettre l’eau et l’électricité sur certaines parcelles et précise que

certains terrains sont listés et ciblés dans le schéma d’accueil des gens du voyage.

Il souligne l’importance de loger les gens du voyage et il indique savoir qu’il va y avoir des

retours sur ce choix.

Pierrick Bellat rappelle l’importance du vote sur le schéma d’accueil des gens du voyage et

l’importance de stabiliser les populations. Il souligne que la municipalité a conscience qu’il y

aura des réactions mais indique que l’errance des gens du voyage est aussi problématique.

Monsieur le Maire rappelle ses nombreuses interventions sur l’aire d’accueil des gens du

voyage, lors de l’installation de familles sur le parking du moulin de l’étang ; il précise qu’il

est parfois complexe de comprendre la culture des gens du voyage.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la vente de la parcelle YI 129 à Monsieur

Jayat Dylan pour un montant de 5 000 € et l’autorisation de signer l’acte et tous les

documents correspondants.

Adopté à l’unanimitéConseil Municipal du 9 juin 2023 9

7. AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR

L’AMENAGEMENT DU SECTEUR MOILLIER COHALION

Daniel Dumas présente le rapport.

Suite à la présentation de différentes demandes de subvention concernant l’aménagement du secteur Moillier Cohalion, le Conseil Municipal devra autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dernière subvention afin de financer ce projet.

Suite à différents échanges avec les représentants du Parc Naturel Régional Livradois- Forez, Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter formellement une subvention au titre du Leader auprès du Parc Naturel Livradois-Forez et de fixer les nouvelles modalités de demande de subvention.

Le plan de financement lors du montage du dossier et du dépôt de la lettre d’intention au PNR étaient le suivant :

Daniel Dumas explique que le plan de financement présenté dans la note de synthèse est celui datant du dépôt du dossier Leader et que celui posé sur table est le plan de financement actuel.

Il expose que cette demande de subvention doit impérativement être celle déposée en dernier et qu’elle a tardé compte tenu de la durée d’instruction de la demande de subvention effectuée auprès de la région AURA.

Monsieur le Maire indique que le plan de financement d’une opération évolue toujours.

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de déposer la demande de subventions ci- dessus évoquées auprès du PNR Livradois-Forez et de signer tous les documents correspondants.

Adopté à l’unanimité

8. ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LE CLASSEMENT SONORE DES

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Daniel Dumas présente le rapport.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, prévus par l’article

L 572.10 du code de l’environnement, est établi dans chaque département.

Montant HT

Montant prévisible de l'opération 1 950 000,00 € Etat DETR 90 000,00 € Conseil départemental 210 000,00 € Région Aura contrat Parc 150 000,00 € Conseil départemental Délégation MOA 220 000,00 € LEADER 100 000,00 € Fonds propres 1 180 000,00 € Total HT 1 950 000,00 € Total TTC 2 340 000,00 €Conseil Municipal du 9 juin 2023 10

Il concerne toutes les infrastructures de transport terrestres écoulant un trafic moyen annuel

de plus de 5 000 véhicules pour les voiries routières, de plus de 50 trains pour les lignes

ferroviaire interurbaines, de plus de 100 trains pour les lignes ferroviaires urbaines et de plus

de 100 autobus pour les lignes de transport en commune en site propre.

Il constitue une démarche de prévention de nouvelles situations de nuisances excessives

liées au bruit.

En effet, il détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures

classés et impose aux maîtres d’ouvrage, lors de la construction de bâtiments d’habitation,

de soins, d’enseignement et hôteliers, des valeurs d’isolements acoustique minimal contre

les bruits extérieurs plus exigeantes que la valeur générique de 30 dB.

Dans le Puy-de-Dôme, le classement sonore existe depuis 1999. Il a depuis été révisé

régulièrement, le dernier ayant été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2014.

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la

détermination de l’isolement acoustique des bâtiments à construire sont :

Mireille Tahon donne quelques explications sur le classement sonore des infrastructures et

indique que la catégorie 3 applicable n’est pas très contraignant pour les constructions.

Monsieur le Maire met aux voix un avis favorable sur le projet classement sonore des

infrastructures terrestres concernant la Ville de Billom.

Adopté à l’unanimitéConseil Municipal du 9 juin 2023 11

9. SECURITE PUBLIQUE : CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT DE LA SIRENE COMMUNALE AU SAIP

Daniel Dumas présente le rapport.

La commune de Billom a été retenue par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de

Gestion des Crises (DGSCGC) du Ministère de l’intérieur dans le cadre de la seconde phase

de déploiement du système d’Alerte et d’Information des populations (SAIP).

Billom est exposée au risque inondation à cinétique rapide. Cette situation rend difficile

l’alerte des administrés lors de la survenue brutale d’événements climatiques majeurs. Le

recours au SAIP est donc une véritable opportunité.

Le service Interministériel de Défense et Protection Civiles a organisé une visite de terrain le

9 novembre 2022 afin de faire estimer le coût de raccordement de la sirène située sur le toit

de la Mairie.

La commune devra réaliser les travaux électrique préalables au raccordement de la sirène.

Daniel Dumas expose ce qui est à la charge de la ville et ce qui est à la charge de l’Etat, Il

précise que les travaux peuvent être fait en régie.

Monsieur le Maire indique que cela renforce la sécurité et permet l’information de la

population. Une information sera faite sur Illiwap.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la convention à conclure avec l’Etat relative

au raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des

Populations (SAIP).

Adopté à l’unanimité

10. EDUCATION : MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE DES

RESTAURANTS SCOLAIRES

Nathalie Marin présente le rapport.

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les personnes les plus précaires : perte d’emploi,

baisse des revenus, difficultés à faire face aux dépenses du quotidien. Grace aux actions de

l’Etat, des collectivités locales et des associations, la solidarité nationale a permis d’éviter

une crise sociale majeure mais aussi des drames humains.

Aujourd’hui la solidarité doit continuer à jouer à plein notamment à destination des familles

les plus modestes. L’importance pour les familles de pouvoir accéder à un service public de

restauration à faible coût et de faire bénéficier leurs enfants d’au moins un repas équilibré

par jour, est démontrée.

La ville de Billom ayant ouvert une cuisine centrale pour offrir aux enfants des repas de

qualité propose de poursuivre l’adhésion au dispositif d’aide de l’Etat à la mise en place

d’une tarification sociale des restaurants scolaires. L’Etat apportera son soutien pour garantir

aux élèves des familles les plus modestes l’accès à la cantine pour 1€ maximum par jour.Conseil Municipal du 9 juin 2023 12

L’Etat a mis en place un dispositif de soutien aux communes pour garantir à ces élèves

l’accès à la cantine pour 1€ maximum par jour.

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prévoit une aide financière aux communes

rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires.

Billom est éligible à ce dispositif.

Il convient d’instaurer par arrêté municipal une grille tarifaire qui comporte au moins 3 tarifs

progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou

égal à 1€ et un supérieur à 1€.

Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1€ par jour, l’Etat verse une subvention de 3€.

L’ensemble des communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité

rural peut désormais bénéficier de ce dispositif. Billom fait partie des communes éligibles.

La commune peut bénéficier de cette aide de l’Etat.

Nathalie Marin indique que le remboursement pour la commune s’élèvera à environ 20 000 €

par année scolaire.

Elle indique que même si la commune a signé une convention pour 3 ans avec l’Etat, il

convient de délibérer tous les ans.

Jacques Fournier propose aux membres du conseil de ne pas refaire le débat.

Monsieur le Maire évoque une intervention d’André Chassaigne pour que cette mesure soit

pérenne.

Fabrice Descrulhes indique qu’il s’agit d’une mesure positive et qu’il a plaisir à la voter.

Monsieur le Maire met aux voix la poursuite de la mise en place de ce dispositif à compter de

la rentrée 2023.

Adopté par 24 voix pour et 3 refus de vote (Jean-Pascal Blache, Jacques Fournier et Pierrick

Bellat).

11. CULTURE : RETRAIT DE LA COMMUNE DE VISCOMTAT DE CINE PARC

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil

Municipal de Viscomtat sollicite de nouveau le retrait de la commune du Syndicat

Intercommunal Ciné Parc notamment pour la raison suivante : un coût de revient par élève

excessif.

Le nombre actuel d’élèves de la commune de Viscomtat (une dizaine) questionne

effectivement le service rendu au regard de son coût.Conseil Municipal du 9 juin 2023 13

Monsieur le Président de Ciné Parc a souhaité que le Conseil Syndical puisse permettre

d’accepter la demande de sortie de la commune de Viscomtat, et que le retrait soit

subordonné à l'accord des Conseils Municipaux exprimé dans les conditions de majorité

requises pour la création de l'établissement. Le Conseil Municipal de chaque commune

membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de

l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé.

L’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le retrait d’une

commune est acté si au moins 2/3 des Conseils Municipaux des communes intéressées

représentant plus de ½ de la population totale de celle-ci, ou au moins ½ des conseils

municipaux des communes représentants les 2/3 de la population se prononcent

favorablement au retrait de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’un nombre insuffisant de commune avait délibéré dans les

délais, ce qui impose aux communes de délibérer de nouveau.

Monsieur le Maire met aux voix l’émission d’un avis favorable au retrait de la commune de

Viscomtat.

Adopté par 24 voix pour, une voix contre (Jacky Grand), une abstention (Mireille

Tahon) et une non-participation au vote (Pierrick Bellat).

12. COMMUNICATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION NUMERIQUE

Céline Auger présente le rapport.

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune de Billom développe sa

communication. Au-delà de sa vocation artisanale et commerciale, Billom base son

attractivité sur son patrimoine architectural et paysager. Afin d’asseoir sa position de pôle

structurant à l’échelle de son bassin de vie, elle souhaite réinvestir et redynamiser son

centre-ville. Pour ce faire, elle veut améliorer sa communication institutionnelle afin de faire

rayonner l’identité billomoise sur l’ensemble de son territoire.

La ville cherche à redéfinir sa stratégie de communication. L’une de ces actions consiste à

refondre le site internet existant afin de répondre aux objectifs suivants :

- Informer et renseigner (démarche administrative, activité, projet de la collectivité,

acteurs de la vie locale, ressource et outil de recherche performant),

- Promouvoir l'image et les politiques publiques de la commune (vitrine de la ville,

histoire du territoire, promouvoir l’image de la commune),

- Améliorer l'expérience utilisateur (navigation simple et fluide, service en ligne -

réservation, paiement, portail famille (restaurant scolaire, chalets, réservation de

salle),

- Contribuer au développement de stratégie digitale de la commune (mise à jour du

site, intégration de contenu multimédia, augmenter la fréquentation site).

Cette mission est estimée à 12 500 € HT.Conseil Municipal du 9 juin 2023 14

Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de solliciter une subvention dans le cadre du

programme Petites Villes de Demain auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 50%

soit 6 250 € HT pour la conception et la mise en œuvre de la stratégie de communication

numérique de Billom (charte graphique, logo, arborescence du site internet, lien avec les

autres réseaux sociaux, etc.).

Adopté à l’unanimité

13. MARCHE PUBLIC : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONCERNANT LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES

Daniel Dumas présente le rapport.

Billom Communauté a proposé aux communes membres de l’EPCI de réaliser un

groupement de commandes pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires.

La ville de Billom souhaite participer à ce groupement de commandes.

Le groupement de commandes se décompose en 12 lots :

Lot 1 : Vérifications des installations électriques ;

Lot 2 : Vérifications des installations de gaz combustibles ;

Lot 3 : Vérifications des équipements concourant à la sécurité incendie et désenfumage ;

Lot 4 : Vérifications des ascenseurs et monte-charge ;

Lot 5 : Vérifications des appareils de levage ;

Lot 6 : Vérifications des portes, portails et barrières ;

Lot 7 : Vérifications des appareils de cuisson ;

Lot 8 : Vérifications des aires de jeux ;

Lot 9 : Vérifications des installations sportives ;

Lot 10 : Vérifications des aérations et installations de ventilation ;

Lot 11 : Vérifications des cloches d’Eglise ;

Lot 12 : Vérifications des installations thermiques ;

Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil Municipal avait déjà adhéré au

groupement de commandes mais seulement pour quelques lots. Aujourd’hui, Il est opportun

de participer au groupement sur l’ensemble des lots.

Mireille Tahon s’interroge sur l’obligation de passer par ce type de groupement de

commandes et évoque la problématique de la commande publique et les PME.

Daniel Dumas indique qu’il ne s’agit pas d’un groupement énorme et que si Billom passe les

commandes seule, elle contractera avec les mêmes fournisseurs.Conseil Municipal du 9 juin 2023 15

Jacques Fournier indique qu’il est difficile pour les petites entreprises de répondre aux

marchés publics.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la convention de groupement de

commandes pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires, l’autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité

14. FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN

AGENT

Monsieur le Maire présente le rapport.

Suite au départ de l’agent en charge de la comptabilité, il a été décidé de procéder au

recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation. Le délai de 3 mois avant la mutation

définitive est dommageable pour la collectivité. C’est pourquoi, afin de permettre au service

finances de fonctionner normalement et de respecter les délais de paiement, il a été convenu

avec la ville d’Aubière, que l’agent recruté pourrait intégrer les services à compter du 1er

juillet 2023 grâce au dispositif de la mise à disposition sur un temps partiel.

Aussi, il est proposé de conventionner avec la ville d’Aubière selon les caractéristiques

suivantes :

Cadre d’emploi Date d’effet Fin

Pourcentage de temps de

travail mis à disposition

RÉDACTEUR 01/07/2023 04/08/2023 14h45/semaine

Eric Delaire indique que le conseil est amené à se prononcer régulièrement sur le tableau

des emplois et demande qu’il soit transmis aux membres du conseil un organigramme des

services de la ville.

Jean-Pascal Blache souligne que l’organigramme ne permet pas de retrouver le tableau des

emplois. Il indique que le tableau des emplois est quelque chose de complément abscons.

Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la convention de mise à disposition d’un

agent du 1er juillet au 4 août 2023 avec la ville d’Aubière.

Adopté à l’unanimité

15. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Pierrick Bellat présente le rapport.Conseil Municipal du 9 juin 2023 16

CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE L332-23 1° DU CGFP

FILIERE ADMINISTRATIVE

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

ADMINISTRATIF SECRETAIRE ADJOINT

ADMINISTRATI

FPPAL 2ème

CLASSE

01/08/2023

AU

31/07/2024

Temps

complet

ECHELLE C2

CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE L332-23 2° DU CGFP

Emploi saisonnier

SERVICES

CONCERNÉS

EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION

SCOLAIRES ATSEM ATSEM PPAL 2ème

CLASSE

10/07/2023

AU

31/08/2023

Temps

complet

ECHELLE C2

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Afin d’assurer le fonctionnement du service finances, il convient de prévoir le recrutement

d’un agent administratif en charge de la comptabilité comme suit :

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION

Administratif AGENT

ADMINISTRATIF

EN CHARGE DE LA

COMPTABILITÉ

Rédacteur A compter

du

16/08/2023

Temps

complet

B1Conseil Municipal du 9 juin 2023 17

FILIERE CULTURELLE

ARTICLE L332-8 5° DU CGFP

Afin d’assurer l’enseignement de la musique dans les écoles maternelles et élémentaires, il

convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cdd sur emploi à temps non

complet inférieur à 50 % d’un temps complet comme suit :

SERVICE

CONCERNÉ

EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION

ECOLES PROFESSEUR

DE MUSIQUE

ASSISTANT

D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE PPAL DE

2ème CLASSE

Du 01/09/2023 au

31/08/2026

9h

hebdomadaires

Echelle 3ème catégorie B

AVANCEMENTS DE GRADE AU 1er JUILLET 2023 ET AU 1er OCTOBRE 2023

Les tableaux d’avancements de grade pour l’année 2023 ont été établis le 16 février 2023.

Ils concernent les agents de catégorie C. Depuis le 1er janvier 2021, la Commission

Administrative Paritaire n’est plus consultée.

Seul l’arrêté en date du 23 novembre 2021 portant sur les lignes directrices de gestion en

matière de promotion et d’évolution établi après avis des membres du Comité Technique

compétent, doit être appliqué.

Afin de finaliser ces avancements il y a lieu de créer les postes correspondants.

Il est proposé de créer les postes suivants :

à compter du 1er juillet 2023 :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet

à compter du 1er octobre 2023

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

Adopté à l’unanimitéConseil Municipal du 9 juin 2023 18

Questions diverses :

1) Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le calendrier des conseils

municipaux a été diffusé sur table.

2) Monsieur le Maire indique avoir donner l’autorisation pour l’installation (parking des

réserves) d’un cirque sans animaux. Il indique que s’il avait eu le détail il aurait refusé

l’autorisation.

Il précise que la demande était mensongère.

3) Monsieur le Maire évoque le calendrier des travaux d’aménagement Moillier

Cohalion, ils seront terminés fin juillet pour la tranche ferme. Il indique que le chantier

a rencontré 2 aléas sur le réseaux pluviales (regards cachés lors du passage caméra

et un avaloir positionné sur la bordure de la piste cyclable).

Des places de stationnements seront mises en place provisoirement pendant l’été,

les places définitives seront mises en service à l’automne.

Il souligne que les travaux progressent vite.

Fabrice Descrulhes évoque le sentier vers le monument aux morts où les grilles sont

dangereuses.

Jean-François Heux indique que la circulation est infernale devant l’école Guyot

Dessaigne compte tenu de la vitesse des automobilistes.

Monsieur le Maire indique avoir demandé de boucher les trous le long du trottoir.

Monsieur le Maire évoque avoir failli tomber alors qu’il passait en vélo.

Jean-François Heux indique que des habitants stationnent devant chez eux

perpendiculairement à la route.

Monsieur le Maire précise que ceci est possible aujourd’hui mais à la fin des travaux

ils devront se stationner correctement.

Daniel Dumas indique que le grenaillage de la piste cyclable commence.

Eric Vauris déplore qu’à ce jour les gens qui se garent mal abiment l’aménagement

alors que les travaux ne sont pas terminés.

4) Daniel Dumas indique que Route de Clermont les travaux de la partie piétonne sont

faites et il reste les plateaux à réaliser.

5) Pascal Malterre demande des informations sur les panneaux photovoltaïques

installés à côté de la piscine.

Monsieur le Maire indique que ces panneaux serviront à alimenter le centre nautique

et qu’il n’était pas possible de les installer sur le toit.

6) Pascal Malterre demande si une campagne de réfection des passages piétions va

être lancée.

Daniel Dumas indique que certains passages sont à refaire.

7) Céline Auger informe le conseil que le règlement du marché de Noël est finalisé et

que le dossier d’inscription sera adressé aux artistes.

Elle indique qu’il y aura environ 40 emplacements et 3 caves.

8) Céline Auger indique que la gestionnaire du camping est arrivée mercredi dernier.

Monsieur le Maire clôt le conseil à 23h00.