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Arrêté - 62e0f6228551f
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 62e0f6228551f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
dé
ARRÊTE MUNICIPAL N°163/2022
OBJET : ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION :
INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H DANS TOUTE L’AGGLOMERATION DE SAINT CHAPTES
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-2 2°; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2 et R 413.14 : Vu le Code pénal, article R 610-5 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de la circulation ;
ARRÊTE
ART.I: Il est instauré une zone de circulation à 30 Km/h sur l’ensemble de
l’agglomération de Saint Chaptes.
ART.IT : La réglementation de circulation décrite à l’article I sera matérialisée par la mise en place de panneaux de début de zone 30 Km/h et de fin de zone 30 Km/h.
ART. III : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ART IV.: Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT- CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES
Fait à SAINT-CHAPTES, le 30 juin 2022
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dan le délai de deux mois suivant la date de sa notification
à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.