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Arrêté - 5ff3149868bfd
Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 5ff3149868bfd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
(COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
rs
ARRÊTE MUNICIPAL N° 111/2014
OBJET : ARRETE PORTANT OBLIGATION AUX VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE COUPER LE MOTEUR LORS DES STATIONNEMENTS DANS LES AIRES DEDIEES AUX CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES PASSAGERS
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment 1 article L 318-]
Considérant les requêtes de riverains
ARRÊTE
ART. I : Les véhicules de transport en commun ont obligation d’avoir le moteur coupé dés lors qu’ils sont en stationnement dans les aires dédiées au chargement et déchargement des passagers.
ART II : Le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. ITT : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil Général du Gard
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération NIMES METROPOLE (bureau transport)
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES
- Monsieur le garde champêtre.
Fait à SAINT-CHAPTES, LE 19 août 2014
Le Maire.
J.C. MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délaï de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.