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Déliberation - 2022 MAIRIE 041 Extinction Partielle de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 041 Extinction Partielle de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 13 Décembre 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-041
L’an deux mil vingt-deux, le treize du mois de décembre à 19h00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Jean-Michel ANDRIUZZL Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Absents excusés: BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe (pouvoir à RIBIERE Ludovic), DURET Laëtitia (pouvoir à Carole NARDINT, LECOURT Didier, PRATLONG Maxime,
VOLPELLIERRE Stéphanie
Mme BOUNOUA Houassilla a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 8
Convocation le:
06/12/2022
Monsieur le Maire rappelle la volonté déjà évoquée de la municipalité d’initier des
actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal avec la population sur la
pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de
l'éclairage public. Depuis 1 an des tests ont été effectués et les résultats sont largement
positifs. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action
contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement
du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique, ce qui a été fait depuis le début des tests.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECTDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures 30 à 5 heures 30
durant la période heures d’hiver et de 1 heure à 5 heures du matin durant la période
heures d’été. La commune est divisée en 2 zones.
Les zones définies sont :
Zone 1 : Armoire A01 Vieux village, A03 Cante Perdr Rue
de Sommières (bas) : extinction du 1° au 15
Zone 2 : Armoire A02 Rue des Ecoles, Chemin St Cô
Nîmes et A08 ZAC Grès : extinction du 16 au 31.
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221215-2022-MAIRIE-041-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221215-2022-MAIRIE-041-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022