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Déliberation - 20250616DEL039 tamponne
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616DEL039 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
06/06/2025 19 14 14
Séance ? 03 16/06/2025
Délibération 039/7.3
L'an deux mille vmgt-dnq, le seize juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, ARTUS PauUne, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAiN Usa, HENRIQUES Floriane et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, AVERTY Julien, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mmes HAMELIN Karine, HA Christine, Mrs GUILBAUD David, HEMON Christian. Absent: Mr PINEAU Nicolas Monsieur CHÂUVIN Yannick a été élu secrétaire. OBJET : Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, Vu la délibération n°047/7.3 du 24 juin 2024 concernant l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE ANTLANTIQUE VENDEE pour un montant de 150 000€ et une durée de 12 mois, Considérant que cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 18.07.2025, Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de renouveler cette ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE ANTLANTiQUE VENDEE suivant les éléments d- dessous :
Montant solUdté : 150 000 € Durée : 12 mois
" indexation : Euribor 3 mois moyenne + marge associée de 0,58% - Commission cTengagement : 0,10% l'an prélevé par débit d'office à la mise en place - Base de calcul des intérêts : 365 jours - appel trimestriel à terme échu Frais de dossier : 100€
- Frais de tirage : néant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité, AUTORISE Madame Le Maire à signer le renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie de 150 000 €uros ainsi que l'ensemble des documents s'y afférent.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme Madame le Maire Rosiane ÇODEFROY
Le secrétaire de séance
MrCHAUVINYannick