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Acte - 2024.00119 Délégation de fonctions à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, Conseiller municipal délégué
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00119 Délégation de fonctions à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, Conseiller municipal délégué)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ARRETE DU MAIRE 2024.00119 Direction Assemblées Nature Délégation de fonctions et de signature Objet Délégation de fonctions à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, Conseiller municipal délégué Notification le Signature, le cas échéant V I S A S Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints, VU la délibération n°2024.00255 en date du 30 septembre 2024, supprimant les postes de 7 ème et 15 ème adjoint fixant ainsi le nombre d’adjoints au Maire à 20, VU la délibération n°2024.00256 en date du 30 septembre 2024, portant l’élection des 19 ème et 20 ème adjoints, Vu l'arrêté n° 2024.000106 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry NITCHEU et modifiant son rang d’adjoint, le faisant passer de 22 ème à 18 ème adjoint de la Vie étudiante, de la gestion du patrimoine municipal et de l’économie, Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 n° 2024.00067 portant délégation de fonctions à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier l’arrêté de Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, A R R E T E Article 1 L’arrêté du 08 juillet 2024 n° 2024.00067 portant délégation de fonction à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA est abrogé. REÇU EN PREFECTURE Le 10 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AR-042-214202186-20241010-A202400119I0 Article 2 Délégation de fonction est donnée à Monsieur Gabriel DE ALMEIDA, Conseiller municipal délégué, auprès de Monsieur Thierry NITCHEU 18ème adjoint en charge de la Vie étudiante, de la gestion du patrimoine municipal et de l’économie, dans les domaines suivants : − Bâtiments Article 3 Il reçoit également délégation de fonction et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité. Article 4 Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. Article 5 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr. Saint-Étienne, le 10/10/2024 Le Maire Gaël PERDRIAU