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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
Ville de Rambouillet
- Yvelines -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 29 Septembre 2022
À 20H30
Procès - verbal
ORDRE DU JOUR
00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
FINANCES
01 - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2022. 02 - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du budget principal 2022.
03 - Budget principal : attribution d’une subvention pour l’association Grimpe Entête.
COMMANDE PUBLIQUE
04 - Signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement urbain du quartier gare visant la requalification du pôle d’échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant.
05 - Signature de l’avenant 1 au marché concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville lot 3 menuiseries extérieures, vitreries, occultations. 06 - Signature du marché relatif à une offre cinématographique transitoire. 07 - Lancement de la procédure concernant le marché de conception-réalisation du Pôle Polyvalent de la Louvière.
08 - Choix du futur mode de gestion des marchés forains et des fêtes foraines – approbation du principe du recours à une délégation de service public (affermage).
URBANISME
09 - Construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie.
10 - Acquisition des parcelles AR312 et AR313, 1 place Prud’homme. 11 - Acquisition de la parcelle cadastrée AR9p 37 ter rue Sadi Carnot. 12 - Aménagement futur du secteur de la Giroderie – bilan de la concertation et prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
SERVICES TECHNIQUES
13 - Rapport d’activité 2021 de l'exploitant du service public de stationnement payant. 14 - Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’École élémentaire d’Arbouville. 2
15 - Convention relative au raccordement des sirènes au système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
RESSOURCES HUMAINES
16 - Accord-cadre relatif à l’exercice du droit de grève.
17 - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein du service du patrimoine. 18 - Revalorisation des indemnités d’entretien des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par la ville de Rambouillet.
19 - Ajustement du tableau des effectifs.
20 - Ajustement du tableau des emplois.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
21 - Avenant à la convention de partenariat entre la ville - La Lanterne et la MJC Usine à Chapeaux - Modification annexe 5.
22 - Renouvellement de la convention de partenariat triennale entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux/Château de Rambouillet- 2022-2025. Délibération retirée en séance
23 - Egalité des chances - Rapport égalité femmes-hommes 2021.
POLE FAMILLE
24 - Service scolaire - Rapport d’activité 2020/2021 de l'exploitant du service public de restauration collective.
25 - Service Animation Jeunesse - Avenant portant renouvellement de la convention 2018 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi sur la collectivité de Rambouillet.
POLE CONVIVIALITE
26 - Vie associative - Patinoire mobile du 3 décembre 2022 au 2 janvier 2023. 27 - Service des sports – Attribution de subventions d’aide à projets. 28 - Service des sports – Participation aux formations des éducateurs des associations sportives.
29 - Charte budget participatif 2023.
SYSTEMES D’INFORMATION
30 - Adhésion à la centrale d’achat informatique de gestion proposée par Seine-et-Yvelines Numérique.
COMMERCE ET ARTISANAT
31 - Marché forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance animation 2023.
AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
32 - Modification des statuts de la SEMIR. 3
Madame Matillon salue les membres du conseil, le public et les internautes qui les suivent en Facebook Live. Elle déclare la séance ouverte et procède à l’appel.
PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire
Sont présents :
Rambouillet ensemble vers l’avenir,
Mme MATILLON, Maire,
M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL (à partir du point 22092989DCM), M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL adjointes et adjoints au maire,
Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux,
Rambouillet en commun
M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, conseillère et conseillers municipaux.
Générations Rambouillet
M. SCHMIDT (à partir du point 22092989DCM), Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme CARESMEL, conseillère municipale (pouvoir jusqu’au point 22092988DCM inclus) M. BOUCHEROY, conseiller municipal (pouvoir à M. LAFOND) Mme HAMEURT, conseillère municipale (pouvoir à Mme CAILLOL) Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à Mme MATILLON) Mme DESMET, conseillère municipale (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à M. BERNARD)
Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. POULET)
Ainsi, à l’ouverture de la séance :
Nombre de Conseillers : 35
Présents : 27
Représentés : 7
Quorum : 18
M. PASQUES et Mme DUPLAIX sont désignés secrétaires de séance.
00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Madame Matillon demande s’il y a des remarques ou des questions. En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022 est adopté.
Vote : À l’unanimité.
FINANCES
22092982DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2022
Madame Matillon prononce la déclaration suivante : 4
« Le contexte budgétaire est un peu spécial. De gauche comme de droite, les différents élus locaux se confrontent actuellement à un ensemble de crises majeures (financière, énergétique, d’approvisionnement) parfois sans précédent, qui oblige à repenser les budgets votés plusieurs mois auparavant lorsque la situation était encore relativement saine. D’ailleurs, le président de l’Union des Maires de France, David LISNARD, a récemment déclaré : « On tire la sonnette d’alarme. Il y a des communes qui ont parfois des factures énergétiques qui augmentent, non pas de 20 % ou 30 %, on peut aller jusqu’à multiplier par huit. C’est le record que l’on a enregistré avec des services qui ferment. » Malgré cette crise inédite et les mesures gouvernementales toujours plus contraignantes et pesantes sur le budget des collectivités, nous avons souhaité maintenir les taux des impôts locaux contrairement à nombre de nos communes environnantes et au niveau national. Ce choix politique fort pour le pouvoir d’achat des ménages rambolitains s’appuie sur trois éléments fondamentaux :
La situation objectivement saine des finances publiques de Rambouillet, que nous avons pu présenter lors du conseil municipal du 17 février ;
La réactivité des services de la ville et des élus, qui ont déjà commencé à travailler à un réajustement des budgets de fonctionnement permettant ainsi de compenser dans la mesure du possible les augmentations subies actuellement, mais aussi à venir ;
Enfin, nous avons déjà anticipé et programmé la sobriété énergétique dès le début du mandat avec le plan-école, les investissements de réhabilitation énergétique ou encore le renouvellement de l’éclairage public qui nous permet de nous inscrire de façon durable dans d’importantes économies. Aussi, monsieur Gourlan va nous présenter une décision modificative dans un contexte d’incertitude lié à un manque de visibilité de l’évolution des coûts de l’énergie à court, moyen et long terme et plus généralement, de l’inflation et de plus dans l’attente du vote de la loi de Finances. »
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan expose en substance et en synthèse que les décisions modificatives sont financées par les réserves constituées en début d’exercice, lors de la constitution du budget primitif.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’abondement nécessaire s’élève à hauteur de 1 162 400 €, principalement constitué de l’augmentation du coût du gaz pour 686 k€ et l’augmentation du coût de l’électricité pour 100 k€. Le reste des augmentations sont liées aux décisions prises en cours d’exercice et qui au quatrième trimestre de l’exercice sont normales.
Concernant les charges de personnel, l’augmentation s’élève à hauteur de 824 k€, principal effet de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de la fonction publique territoriale décidée par le gouvernement et applicable dès le 1er août 2022.
Le troisième élément de dépense s’appuie sur la dotation aux provisions de 94 k€, à l’issue d’un recours contentieux à l’encontre de la municipalité. 50 % de ce recours a été provisionné, sachant qu’en première instance, la justice a considéré que le recours s’élevait à 1,5 k€ contre les 188 k€ demandés par le pétitionnaire. Compte tenu de ce premier jugement, l’enveloppe de 94 k€ est largement suffisante pour couvrir le risque. Monsieur Gourlan rappelle que lorsque le risque est éteint, les dotations aux provisions sont reversées au budget à titre de recettes.
L’ensemble des dépenses est financé par la diminution du chapitre des dépenses imprévues pour 573 k€ et de la diminution du virement à la section d’investissement de 1 507 900 €.
Pour la section d’investissement, un certain nombre d’immobilisations corporelles ont dû être abondées pour deux raisons. Premièrement, la revalorisation du coût des matériaux pour les investissements en cours, mais aussi par une avance du crédit de paiement complémentaire pour le projet CLAE Clairbois à hauteur de 440 k€. L’ensemble des dépenses d’investissement 5
supplémentaires, qui en totalité s’élèvent à 978 500 €, est financé par la diminution des immobilisations incorporelles pour des frais d’études qui ne seront pas déclenchés sur l’exercice, l’effet du virement à la section d’investissement diminué de 1,507 M€ et d’une diminution des dépenses imprévues de 750 k€.
Tels sont en substance les éléments de la décision modificative.
Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle explique que parmi les augmentations précitées il y a les augmentations liées au fonctionnement dues aux revalorisations des salaires des fonctionnaires. C’est une charge supplémentaire, puisqu’il y a, d’une part, la revalorisation du SMIC et qu’un nombre important d’agents de catégorie C sont au SMIC dans la collectivité. Elle dit se réjouir qu’ils aient pu bénéficier de cette augmentation et de même pour tous les agents en termes d’indice. C’est une charge qui pèse sur le budget, mais c’est en faveur des agents.
En l’absence de questions, elle propose au vote la délibération qui va permettre d’ajuster et d’équilibrer les crédits en dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les crédits en recettes d’investissement par décision modificative n°1. Elle précise que les ouvertures de crédits s’équilibrent avec les réductions de crédits en dépenses de fonctionnement. La réduction de crédits s’équilibre entre les dépenses et les recettes d’investissement. Les crédits d’ordre s’équilibrent en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement.
Elle soumet la délibération au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092983DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2022
Madame Matillon cède la parole à Monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan expose qu’en continuité de la décision modificative, il s’agit de modifier les AP/CP, Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, en avance de phase, de provisionner la Maison de quartier du Bel air pour 116 k€, le terrain synthétique du Racinay pour 2,7 k€ et le CLAE Clairbois pour 451 k€. Les dépenses, inscrites en 2023, sont finalement réalisées en 2022.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092984DCM - Budget principal : attribution d’une subvention pour l’association Grimpe Entête
Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan expose que la délibération est nécessitée par l’attribution d’une subvention de 500 € pour l’association Grimpe Entête, qui avait été omise lors du vote du budget primitif.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité. 6
COMMANDE PUBLIQUE
22092985DCM - Signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement urbain du quartier gare visant la requalification du pôle d’échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant
Madame Matillon cède la parole à madame Demont.
Madame Demont expose que le jury de concours s’est réuni deux fois pour choisir le lauréat, en janvier et juin 2022. Les deux derniers groupements en lice étaient Studio NEMO et la SAS Florence MERCIER Paysagiste. Les deux groupements ont été retenus pour des négociations à la suite desquelles l’offre du mandataire du groupement mené par Florence MERCIER Paysagiste a été écartée, madame le maire et la municipalité ayant constaté que la sécurisation des piétons au sein du pôle gare était en dessous des attentes de la ville et des partenaires. De plus, le taux de rémunération était supérieur à celui du groupement retenu, c’est-à-dire de Studio NEMO, dont l’offre présentait une identification très lisible des différentes fonctions attendues sur les parvis et apporte des propositions ingénieuses, qui facilitent et sécurisent l’ensemble du projet. Une attention toute particulière est portée aux piétons, aux circulations douces et à l’environnement, ce qui a beaucoup intéressé la municipalité.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092986DCM - Signature de l’avenant 1 au marché concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville - lot 3 menuiseries extérieures, vitreries, occultations
Madame Matillon cède la parole à madame Demont.
Madame Demont expose qu’en juillet 2021, la ville de Rambouillet a attribué un marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville. Le lot 3 menuiseries extérieures et vitreries a pris du retard à cause d’un retard de livraison des isolants et des façades sur cour. De ce fait, il convient d’allonger la durée d’exécution des travaux. Ce décalage de planning empêchant les hirondelles de faire leur nid, il convient d’installer des nichoirs pour un montant de 7 400 €. De plus, pour faciliter l’accès des secours, des châssis pompiers ont remplacé des châssis coulissants pour un montant de 3 586,48 €. Le total des frais supplémentaires s’élève à 10 986,48 € HT.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092987DCM - Signature du marché relatif à une offre cinématographique transitoire
Madame Matillon explique que la municipalité a émis le souhait de voir s’installer le plus rapidement possible une offre de cinéma à Rambouillet. C’est pourquoi elle a fait tout son possible pour accompagner le projet dans la limite de ses connaissances mais la municipalité reste tributaire de la volonté du secteur privé en ce qui concerne le cinéma, qui se situe rue du Général de Gaulle. En attendant, la municipalité souhaite proposer aux Rambolitains, qui ont été entendus sur cette demande, une alternative de qualité. Madame Matillon se dit ainsi fière d’annoncer officiellement l’arrivée d’une offre transitoire de cinéma à La Lanterne.
Madame Matillon cède la parole à madame Demont. 7
Madame Demont expose que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour une offre cinématographique transitoire à La Lanterne. Il s’agit de confier à un prestataire toute l’organisation et la mise en place de l’offre cinématographique. La durée du marché est de deux ans renouvelable une fois un an. Le prestataire devra assurer l’exploitation cinématographique de la salle « Monique Le Dily », quatre jours par semaine, 46 semaines par an. La Lanterne étant fermée au mois d’août, le cinéma sera fermé également. Pour autant, la programmation n’a pas été diminuée. Madame la Directrice de La Lanterne ayant par anticipation programmé moins de spectacles dans cette salle, toute la place est donnée au cinéma. Il est ainsi espéré satisfaire les spectateurs, des plus petits aux plus âgés. La commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’entreprise CINEARCUEIL SAS, située à Bray-sur-Seine, dans le département 77, pour un montant de 435 k€ HT pour la durée globale du marché.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Poulet souhaite savoir qui recouvre la TSA (taxe spéciale additionnelle). Il demande si c’est la société ou la ville.
Madame Matillon répond que tout est pris en charge par la société.
Monsieur Poulet demande si les recettes sont également prises en charge par la société.
Madame Matillon explique que la ville passe un contrat avec la société et qu’elle versera 145 k€ par an à cette société pour prendre en charge la gestion du cinéma.
Monsieur Poulet évoque une recette de la TSA avant la reprise de la société et demande si cette cagnotte revient à la nouvelle société.
Madame Matillon répond que la cagnotte était privée, s’agissant du cinéma en centre-ville. Cela ne concerne pas l’offre transitoire proposée par la ville. Elle précise qu’il y aura 792 séances sur 48 semaines. car La Lanterne est fermée pendant quatre semaines au mois d’août. Il n’y aura donc pas de proposition sur la période, le bâtiment étant entièrement fermé.
Monsieur Bernard dit avoir compris qu’il n’y aurait pas du tout de séance de cinéma au mois de juin, puisque La Lanterne était occupée par les associations, les galas, etc., ce qui s’entendait parfaitement. Il semble que, durant le mois de juin, le cinéma ne se porte pas forcément très bien. Cependant, il avait été considéré que pendant toutes les périodes scolaires et pendant la période estivale, il devait y avoir des séances de cinéma. Or, a priori, il n’y a plus de séance au mois d’août.
Madame Demont répond qu’il ne s’agit pas de la totalité du mois d’août, car La Lanterne rouvre toujours un peu avant la rentrée des classes, et ferme fin juillet. Le personnel étant en vacances, il n’y a pas moyen de laisser le complexe ouvert. Le mois de juin, plus les quelques semaines du mois d’août font 46 à 48 semaines annuelles.
Madame Matillon revient sur les propos précédents et précise que La Lanterne est fermée à tout le spectacle pendant l’été, soit pendant les mois de juillet et d’août, mais sera ouverte pour la proposition cinématographique et pour les vacances scolaires.
Monsieur Bernard dit que les petites vacances scolaires étaient prévues.
Madame Matillon précise qu’il s’agit bien de 792 séances sur 52 semaines.
Monsieur Bernard indique que les séances ont lieu le vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Madame Matillon relève qu’elles ont lieu le mercredi, vendredi, samedi, dimanche.
Monsieur Bernard demande si pendant les mois de juillet et d’août le calendrier est le même ou s’il est ouvert un peu plus, puisqu’il n’y aura pas d’autres spectacles.
Madame Matillon précise que le calendrier est annuel. 8
Monsieur Bernard demande si les jours sont fixés même pendant les vacances scolaires et les vacances d’été.
Madame Matillon confirme. Le calendrier correspond à quatre séances environ par jour sur les quatre jours.
Monsieur Bernard relève qu’il avait été exprimé cinq séances possibles suivant la durée du film.
Madame Matillon confirme. Selon la durée du film, le nombre de séances ne sera pas forcément le même tous les jours, en tous les cas, semaine par semaine.
Monsieur Bernard indique qu’une question concernant le cinéma sera posée à la fin du conseil municipal.
Madame Polo de Beaulieu demande si dans le budget annoncé, le matériel sera loué ou acheté par la ville de Rambouillet.
Madame Matillon répond que le matériel est acheté par la ville de Rambouillet. Il pourra servir par la suite pour autre chose. Elle rappelle qu’il s’agit d’une alternative avec la société pour deux ans renouvelables un an. Il s’agit bien d’une offre transitoire, qui permet à la municipalité d’avancer parallèlement sur l’autre offre. Elle souligne qu’un certain nombre de cinémas sont en difficulté, voire fermés. L’offre transitoire va permettre d’apprécier la fréquentation du cinéma. Madame Matillon dit penser que la fréquentation du cinéma est positive à Rambouillet. Il pourra ainsi être annoncé aux Rambolitains que l’offre de cinéma est une réelle demande sur la ville de Rambouillet.
Madame Polo de Beaulieu dit avoir aidé à l’organisation du ciné-club pour sa première séance, un jeudi soir. Il y avait beaucoup de monde.
Madame Matillon indique que le ciné-club a accepté de modifier son jour. Il avait l’habitude d’être présent le vendredi soir. Il est passé au jeudi soir pour permettre la proposition cinématographique le mercredi, vendredi, samedi, dimanche.
Madame Moufflet explique que l’offre transitoire de cinéma à La Lanterne permettra peut-être à certaines personnes qui ne venaient jamais à La Lanterne de s’y rendre pour le cinéma et découvrir ainsi le spectacle vivant et les expositions. Elle dit attendre beaucoup de l’offre transitoire.
Monsieur Dos Santos dit se réjouir de l’offre transitoire. Il demande si la politique tarifaire qui sera pratiquée est connue. Il demande également si l’offre sera aussi bien pour les enfants que pour les adultes.
Madame Matillon répond que la politique tarifaire n’est pas encore connue. Concernant l’offre, il y aura une offre spécifique pour les jeunes enfants ainsi qu’une offre, qui était souhaitée, pour les seniors.
Monsieur Bernard relève que le groupe Rambouillet en Commun a l’avantage de participer aux commissions d’appels d’offres. Ainsi, un certain nombre d’informations lui sont remontées et lui permettent de comprendre et de travailler sur les propositions. Or, le groupe Générations Rambouillet ne faisant pas partie de cette commission n’a pas forcément toutes les informations ce qui est dommage et l’empêche de participer correctement.
Madame Matillon explique que c’est l’application de la règle démocratique.
Monsieur Bernard acquiesce mais demande si c’est la démocratie.
Madame Matillon précise que ce sont les règles.
Monsieur Bernard s’interroge sur des solutions à trouver surtout pour de tels projets.
Madame Matillon explique que les informations seront diffusées en temps et en heure. Il n’y a pas de rétention d’informations dès lors qu’elles peuvent être diffusées. 9
Madame Matillon précise que les règles de présence à la commission d’appels d’offres sont établies au début du mandat. Elles sont ainsi, et il ne peut y être dérogé.
Monsieur Dos Santos relève connaître la règle démocratique, mais si toutefois, les conseillers sont invités, ils accepteront.
Madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092988DCM - Lancement de la procédure concernant le marché de conception- réalisation du Pôle Polyvalent de La Louvière
Madame Matillon cède la parole à madame Demont.
Madame Demont expose que l’actuel théâtre Le Nickel est fermé par arrêté permanent pour des raisons de sécurité. Le gymnase attenant n’étant pas non plus en bon état, la municipalité prévoit la construction d’un nouvel équipement polyvalent sur l’esplanade dite Kennedy.
Par souci de cohérence et de garantie globale du projet, les études seront menées sur la totalité du projet même si sa réalisation se fera en deux phases. La première phase pour un montant de 6 M€ TTC verra la construction et la livraison, fin 2025 environ, d’un équipement totalement achevé (bâtiment, espaces verts, environnement, espaces publics et stationnement). La seconde phase verra, grâce aux études réalisées dans leur globalité, les mêmes performances et qualités que la première phase. Le montant global de l’opération s’élève à 11 M€.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de recourir, pour cette opération, à un marché de conception-réalisation, une procédure très spécifique, qui a l’avantage d’être à la base un marché de travaux permettant à la mairie de confier à un groupement d’opérateurs économiques une mission portant à la fois sur les études et les travaux, l’un et l’autre étant très liés. La municipalité, soucieuse de suivre une démarche exemplaire dans le domaine de la sobriété énergétique et de la limitation des émissions des gaz à effets de serre, a voulu que ce nouvel équipement témoigne de sa volonté. Ce genre de programme regroupant le constructeur, les études et le concepteur permet une imbrication très importante. Le constructeur peut par exemple conseiller au concepteur des matériaux innovants, des conceptions innovantes. Le travail en commun permet en outre de gagner énormément de temps.
Dans la pratique, le programme se montre environ 10 % plus exigeant par rapport aux obligations réglementaires, anticipant de ce fait l’évolution des besoins en sobriété énergétique des années à venir. Il est ainsi fondamental pour la municipalité. Les exigences impactent à la fois la conception du projet et le procédé de construction ainsi que les matériaux utilisés. Il est donc indispensable d’associer la maîtrise d’œuvre et l’entreprise de construction dès le stade des études. S’ajoute la nécessité de cohérence et de continuité dans le cadre des différentes phases. Enfin, la collaboration garantit à la ville que les engagements en termes de performance énergétique soient assurés par les deux prestataires collectivement.
Concernant la procédure, il est proposé aux conseillers municipaux de suivre une procédure avec négociation. Elle prévoit le rendu d’un projet par les trois derniers candidats retenus en phase APS, Avant-Projet Sommaire. Une prime d’un montant de 110 k€, soit 20 % du montant estimatif des études, devra être attribuée à chacun en rémunération du travail effectué. La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime qu’il aura reçue.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à recourir à un marché de conception-réalisation pour l’opération du Pôle Polyvalent de La Louvière via la procédure avec négociation ; de désigner madame le maire, ou son représentant, président du jury ; de décider que le jury sera composé par arrêté du maire ; de fixer le montant de l’indemnisation 10
des candidats ayant remis une offre ayant été déclarée recevable à 110 k€ HT ; d’autoriser madame le maire à prendre toutes dispositions et signer tout acte ou document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de passation et du suivi du marché.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard dit bien comprendre le souhait de la municipalité, qui est d’avoir un ensemble pour maîtriser la conception-réalisation du Pôle Polyvalent de La Louvière et prendre en considération les évolutions techniques de la construction. Or, la première phase correspond simplement à la mise en place du choix des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. En matière de conception, il dit espérer que l’ensemble des associations qui utilisaient le théâtre Le Nickel, les clubs sportifs qui utilisaient le gymnase seront interrogés par le concepteur avant ce travail de réalisation. En tant qu’élu, habitant La Louvière, il dit être très intéressé de savoir comment se déroule cette phase, qui n’a rien à voir avec la délibération, mais sur laquelle il souhaite profondément alerter. En phase de conception, il est important d’entendre les utilisateurs de façon à réaliser un bâtiment en corrélation avec les besoins actuels et à venir.
Madame Matillon précise que c’est prévu.
En l’absence d’autres questions, elle procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
Arrivée de madame CARESMEL et de monsieur SCHMIDT.
22092989DCM - Choix du futur mode de gestion des marchés forains et des fêtes foraines – approbation du principe du recours à une délégation de service public (affermage)
Madame Matillon cède la parole à madame Demont.
Madame Demont expose que par un marché public signé le 6 avril 2021, la société « Les fils de Madame Géraud » gère, jusqu’au mois de juillet prochain, les marchés forains et les fêtes foraines de la ville.
Le marché a pris effet le 1er mai 2021 et s’arrête, après une prolongation de quelques mois, mi-juillet 2023. Il est donc nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de gestion parmi les quatre suivants :
- La régie directe ;
- Le marché public de prestation de services ;
- La gestion déléguée du service (concession / affermage / régie intéressée) ;
- Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP).
Après réflexion, deux ont été écartés : la régie directe et la SEMOP, car la ville serait obligée d’avoir un personnel très qualifié, parce que pour s’occuper des marchés, il faut être littéralement dans le milieu non seulement pour passer beaucoup de temps avec les commerçants, les samedis et les mercredis, avec les forains lors de la fête du muguet et de la Quasimodo. La mairie ne dispose pas de personnel ayant ces qualités. En outre, le personnel coûte cher et il n’est pas évident de trouver ce genre de personnel.
Le marché public de prestation de service a également été mis de côté, car il implique une imbrication fine avec du personnel qualifié et oblige la mairie à faire tous les investissements, 11
ce qui, vu la conjoncture actuelle, est compliqué. Actuellement en prestation directe, la mairie souhaite prévenir d’éventuels gros investissements.
La délégation de service public a semblé à la municipalité être le système le mieux adapté pour plusieurs raisons. Premièrement, le personnel et les gros investissements ne sont pas nécessaires. Deuxièmement, l’entreprise prend en charge la complète gestion des marchés, aussi bien l’arrivée que la recherche des nouveaux commerçants. Ce type d’entreprise ayant de nombreux autres marchés, fait venir des commerçants des autres marchés pour booster le marché de Rambouillet. Elles sont aussi habituées à les animer et à les promouvoir. La mairie a l’intention d’accompagner l’animation et la promotion pour rendre les marchés rambolitains encore plus attractifs. Toutefois, ces métiers ne s’improvisant pas, le délégataire facilitera les choses. Cette forme de gestion est donc proposée aux conseillers municipaux pour une durée de six ans.
Madame Demont précise que la rémunération du délégataire se fera sur les résultats de l’exploitation, c’est-à-dire la perception des droits de place et de la redevance animation, cette dernière étant vraiment fléchée sur les animations et les promotions, il ne sera pas possible de dépenser l’argent pour autre chose. Elle précise que les tarifs seront présentés dans une autre délibération. En contrepartie, une redevance sera versée au bénéfice de la ville. La ville abondera également au budget Animation pour le rendre encore plus conséquent.
Il est demandé au conseil municipal d’adopter la délégation du service public comme mode de gestion des marchés et des fêtes foraines.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard demande pourquoi la durée de gestion est de six ans.
Madame Demont répond que la durée de six ans permet à la future municipalité de ne pas avoir à s’occuper d’un nouveau délégataire, si elle garde le même mode de gestion, en arrivant aux responsabilités. La démarche est très longue. Tout d’abord, la question de savoir si le mode de gestion convient ou pas doit être posée. La future municipalité pourra décider de changer de mode de gestion. Une fois le nouveau mode de gestion choisi, les procédures doivent être lancées pour avoir l’entreprise ad hoc. Là encore, un cahier des charges très complet et très minutieux doit être établi, dont l’élaboration demande plusieurs mois. Vient ensuite la procédure pour trouver la bonne entreprise. Le tout demande un an et demi à deux ans. La durée de six ans vise ainsi à faciliter les choses pour la future équipe municipale.
Madame Matillon ajoute que la future équipe municipale doit pouvoir entièrement travailler le projet et non pas qu’il soit commencé sur la fin du mandat. L’équipe suivante doit prendre un projet déjà engagé. Il en est de même pour la restauration scolaire.
Monsieur Bernard explique que la durée de six ans lui semble longue. Étant presque à mi- mandat, il resterait deux ans pour la nouvelle municipalité afin de revoir le processus. Concernant la SODEXO, la définition est autre. La communauté d’agglomération pourrait peut- être subvenir à ce type de besoin. Ce n’est pas fait. Dans tous les cas, c’est se donner les moyens de remonter à la communauté d’agglomération. Pour lui, deux ans suffiraient largement si une nouvelle municipalité avait besoin de travailler le sujet. En outre, il dit penser que l’entreprise « Les fils de Madame Géraud » n’a pas du tout répondu à leur souhait, car elle est prestataire depuis un an. Il dit avoir l’impression que la municipalité souhaite changer.
Madame Matillon et madame Demont répondent par la négative.
Madame Demont indique que la municipalité est relativement contente du travail de l’entreprise. Elle a augmenté le nombre des commerçants sur les marchés de plus de 4 % par rapport à 2019. Par rapport à 2020, c’est plus 20 %, mais l’année 2020 n’est pas prise en compte. Elle a mis l’accent sur les animations comme il leur a été demandé, en fonction du budget qui leur a été alloué. Elle a d’ailleurs soulevé la question de savoir s’il était possible de changer le budget. L’entreprise s’en est bien sortie. Les fêtes foraines ont été un peu plus 12
délicates, car elle n’en avait jamais fait. Heureusement, le maire adjoint, spécialiste des fêtes foraines, a apporté son aide. Elle dit que sincèrement le travail demandé a été fait. Elle rappelle que la société n’était que prestataire de service.
Monsieur Bernard relève qu’il s’agit complètement d’un autre paradigme. Ainsi, à l’instar de la SODEXO, la volonté est de ne plus se préoccuper de grand-chose.
Madame Demont précise qu’il y aura des moyens de contrôle. Ils sont très bien détaillés dans le cahier des charges. Des rapports seront demandés. Le tour des commerçants sera fait avec elle plus régulièrement. La municipalité va participer aux animations. Tous les ans, l’entreprise devra montrer un plan de toutes les animations pour l’année suivante. Les nombreux points de contrôle font que l’équipe municipale ne va pas ne plus s’occuper de rien.
Madame Matillon ajoute que le manager de commerces est présent avec le service Commerce autour du prestataire, mais il n’a pas les compétences pour ramener des commerçants. S’occuper des marchés en régie est un métier. La municipalité s’occupe à la fois des marchés et des fêtes foraines. Concernant les placiers, par exemple, se sont bien souvent d’anciens commerçants de marché qui connaissent parfaitement le métier, la façon de l’organiser, qui ont des connaissances. Ils peuvent ainsi faire des comparatifs et attirer des commerçants d’autres marchés. Ainsi, la municipalité multiplie les chances d’avoir de la nouveauté.
Monsieur Petitprez souligne que concernant la durée des DSP il est toujours bon de se calquer sur le calendrier électoral. Des périodes plus courtes obligent à renouveler des marchés en pleines élections, ce qui est toujours extrêmement délicat. Le mandat électoral étant de six ans, il peut être choisi soit des périodes de trois ans, soit des périodes de six ans. Or, une période de trois ans est extrêmement courte pour un prestataire devant travailler sur le long terme, car il se retrouve confronté tout de suite à un renouvellement, biaisant de ce fait les négociations et son travail. A son sens, un travail de six ans est vraiment l’idéal à la fois pour coller au calendrier électoral et pour laisser aux choses le temps de se mettre en place. Dans une durée un peu plus longue de six ans, le travail administratif, tout de même lourd pour chaque DSP, est tout à fait allégé par rapport à la charge de travail de la commune.
Monsieur Bernard répond que la nouvelle municipalité doit aussi pendant trois ans rester dans ce mode de gestion. Une période de deux ans est un peu plus courte et permet d’avoir une autre vision des choses. La différence porte sur une année. La période électorale étant en 2023, la nouvelle municipalité aura le temps d’aborder le problème, peut-être ne pas le changer ou mettre en place autre chose.
Madame Matillon dit entendre les dires de Monsieur Bernard par rapport aux élus, mais un mandat implique non seulement les élus, mais aussi les services. Un renouvellement de marché est un travail extrêmement dense, fin et lourd. Il implique non seulement le service en question, en l’occurrence le service Commerce, mais aussi le service des Marchés. Une période de six ans présente l’avantage de voir progresser le délégataire et de lui laisser mettre en place tout ce qu’il est demandé dans le cahier des charges. Elle rappelle que les services n’ont pas que ces délégations de service à préparer, ils ont aussi tout le quotidien. La commande publique implique de nombreux autres travaux entretemps. Ainsi, cette temporalité respecte également le travail des services. Tel est le choix de la municipalité pour tenir compte de ces contraintes.
En l’absence d’autres questions, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
URBANISME
22092990DCM - Construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie 13
Madame Matillon expose que la gendarmerie joue un rôle majeur dans la protection et la sécurité du territoire. En tant que ville centre de l’agglomération, la ville de Rambouillet a la chance d’abriter un peloton de gendarmerie, avec une unité spécialisée : le PSIG, Peloton de Surveillance et d’Intervention de Gendarmerie, accompagné également d’une brigade motorisée. Dans le cadre du développement de leur activité, la caserne actuelle est devenue trop exigüe et nécessite la construction d’un équipement complémentaire. La municipalité se réjouit donc que le ministère de l’Intérieur ait souhaité développer l’activité de gendarmerie dans la ville de Rambouillet, qui offre les conditions optimales d’accueil de ces militaires, avec des accès immédiats et rapides aux axes principaux qui desservent le territoire du sud des Yvelines.
Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.
Monsieur Petitprez explique que le Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines porte le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Rambouillet, en plus de celle préexistante rue Louis Pasteur, au vu des effectifs accueillis sur le territoire. L’actuelle gendarmerie n’est plus en mesure de loger l’ensemble de ses effectifs et d’abriter l’ensemble de ses unités. La commune a identifié un terrain situé sur le Sentier de la Mare Bigot répondant aux contraintes d’un tel projet. En effet, un espace en zone urbaine dédiée aux équipements (UE) est disponible à toute proximité des axes routiers, entre la zone commerciale de la Giroderie et le collège Catherine de Vivonne. Une partie de ce terrain est maîtrisée par la commune.
Le bailleur social SEQENS a fait connaître son intérêt pour réaliser l’opération de construction de cette caserne de gendarmerie par application du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016. Considérant qu’il répond au cadre juridique relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières destinées aux unités de gendarmerie nationale, et qu’il a déjà l’expérience de ce type de projet, notamment dans le département de l’Essonne, ce constructeur s’avère pertinent et a retenu l’attention de la gendarmerie.
Il est à noter que la SEMIR, la SEM Immobilière de Rambouillet, avait travaillé pour postuler, mais les statuts de la SEMIR étaient incompatibles avec le décret régissant les règles de construction d’une caserne de gendarmerie et ne pouvait donc pas être retenue.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l’opération de construction d’une caserne de gendarmerie, prévue pour une estimation de 41 unités logement, sur un terrain à prendre sur les parcelles situées Sentier de la Mare Bigot, cadastrées à Rambouillet section BI n°4, 21 et 22 ; d’approuver la proposition de la société SEQENS de se porter maître d’ouvrage de cette caserne dans le cadre du décret de 2016 ; d’accompagner le projet de construction de la future gendarmerie par la garantie du ou des prêts contractés par la SA d’HLM SEQENS ; de dire que les parcelles BI n°4 et 22 appartenant à la commune seront, en tout ou partie intégrées, au projet selon des modalités restant à définir et qui feront l’objet d’une future délibération ; de préciser que tout ou partie de la parcelle BI n°21 nécessaire au projet fera l'objet d'une acquisition ultérieure auprès du particulier propriétaire, sur la base d’une estimation financière du service du domaine à venir basée sur le futur projet de construction ; d’autoriser le maire à prendre toute disposition utile et à signer tout document nécessaire.
Monsieur Petitprez précise que par respect pour le propriétaire, ce dernier a été averti de la présente délibération de façon à ne pas l’apprendre de manière officieuse.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard explique l’abstention de son groupe sur cette délibération. En effet, plusieurs interrogations se posent sur ce sujet. La parcelle n°22, qui appartient à la commune, est de 15 000 m², soit 1,5 ha. La gendarmerie dans son cahier des charges souhaite pourtant 5 000 m² pour son installation. Elle souhaite également qu’il n’y ait pas d’antenne proche de ses installations pour ne pas perturber ses communications. Il dit que la question est de savoir 14
si la mairie ne doit pas conserver la parcelle n°22, en partie pour répondre aux problèmes rencontrés concernant les besoins de logements sociaux, dans le principe d’y intégrer de la mixité. Il explique que l’interrogation de son groupe se justifie par la phrase suivante de la délibération : « De dire que les parcelles BI n° 4 et 22 appartenant à la commune seront en tout ou partie intégrées au projet selon des modalités restant à définir et qui feront l’objet d’une future délibération. » A priori un certain nombre d’éléments doivent être rediscutés, puisque dans la délibération, un certain nombre de questions sont encore posées. Monsieur Bernard s’interroge sur les estimations financières. Pour la partie privée, il y a des calculs, mais concernant les parcelles n°4 et 22, il dit ne pas voir si des calculs financiers ont été faits.
Ils se demandent également si les 41 logements qui doivent être construits pour la gendarmerie seront considérés comme des logements sociaux ou s’ils rentreront simplement dans le patrimoine de la ville.
Au vu du cadastre, la parcelle n°4 prend une partie d’une sente reliant actuellement la rue de La Louvière à la rue de Clairefontaine, qui est utilisée par les piétons, les vélos, qui est une relation dite « active ». Or, pour ces installations, au moins une partie du chemin sera transformée en route, les véhicules et les motos de la gendarmerie pouvant sortir à très grande vitesse pour des besoins d’intervention, ce qui est tout à fait compréhensible. La question est de savoir si ce morceau de route, qui va exister, ne va pas avoir tendance à relier totalement la rue de Clairefontaine à la rue de La Louvière, modifiant ainsi les règles de circulation dans le quartier, sachant que ce dernier va déjà être chargé de nouvelles structures s’agissant de La Giroderie.
Le groupe dit avoir besoin de mieux connaître le projet. Telles sont les raisons pour lesquelles il s’abstient de voter la délibération.
Monsieur Petitprez précise que la parcelle qui appartient à la mairie ne mesure pas 15 000 m². Lors de la présentation du projet de la gendarmerie à la commission Urbanisme, 7 000 m² environ étaient requis par la gendarmerie.
Monsieur Bernard relève qu’il s’agissait de 5 000 m².
Monsieur Petitprez confirme le chiffre de 7 000 m². Il s’agit de 7 000 m² environ, car la surface n’est pas encore définie. Tel était le besoin de la gendarmerie. Or, la parcelle de la ville n’est pas suffisante pour abriter 7 000 m². La parcelle sera à nouveau mesurée pour donner exactement sa superficie. Elle peut être très facilement mesurée sur Géoportail. Il précise qu’elle ne mesure pas 15 000 m² et qu’il n’y a pas de polémique à ce sujet.
Monsieur Petitprez souligne que la gendarmerie relève de l’armée. Or, les logements sociaux de l’armée ne font pas partie des quotas de la mairie.
Monsieur Bernard demande si les logements de la gendarmerie sont comptabilisés à l’intérieur des logements de la ville.
Monsieur Petitprez répond par la négative et ajoute qu’ils n’appartiennent pas à la ville.
Monsieur Bernard indique que les logements de la gendarmerie ne sont pas pris en considération dans les pourcentages de logements sociaux. Il demande si les logements de la rue Pasteur sont comptabilisés.
Monsieur Petitprez répond qu’il en est de même pour les logements de la caserne des gardes. Ces derniers ne sont pas dans les quotas de la ville. Ils n’appartiennent pas à la ville. La ville ne les gère pas.
Madame Matillon ajoute qu’ils ont le statut de logements sociaux, mais ils ne rentrent pas dans les quotas de la ville.
Monsieur Petitprez explique qu’une liaison complète de la rue n’a jamais été présentée jusqu’à la rue de Clairefontaine. Cette dernière est déjà utilisée comme voie pour les pompiers du côté Catherine de Vivonne. Il n’est pas question pour la municipalité de recréer une voie dans ce 15
sens. La voie est créée pour l’accès en impasse à la gendarmerie. La largeur de la voie permet à la fois une circulation pour les entrées et sorties de la gendarmerie, une piste cyclable et une sente. La largeur est donc suffisante pour abriter les trois types de circulation.
Madame Matillon précise qu’il n’est pas obligatoire que, par exemple, la section motorisée de la gendarmerie parte de cet endroit, puisqu’il s’agit d’un complément. La gendarmerie actuelle va de toute façon rester aussi rue Pasteur. La délibération concerne une partie de logements et probablement des services, car il n’y a pas suffisamment de place en termes de services à la gendarmerie actuelle. Cela ne signifie pas forcément que, par exemple, la brigade motorisée démarrera du nouvel équipement. Peut-être continuera-t-elle de démarrer de la gendarmerie actuelle. Il s’agit de créer de l’habitat pour les gendarmes. Elle informe qu’actuellement, un grand nombre de gendarmes est logé en dehors de la caserne, dans la ville, d’où un problème de sécurité. Il faut y être vigilant. Les forces de sécurité sont suffisamment pointées. Un certain nombre de gendarmes habitent dans les quartiers de la ville de Rambouillet. Le nouvel équipement permettra de les accueillir, voire d’accueillir des familles habitant en dehors de la ville de Rambouillet, dont les militaires, les gendarmes, qu’il s’agisse du mari ou de la femme, doivent rester pour dormir dans des chambres, parce qu’il n’y pas de place dans la gendarmerie et qu’ils ne souhaitent pas habiter en dehors d’un cercle protégé.
Monsieur Bernard dit bien comprendre tous ces points. Une gendarmerie s’occupe des parties rurales. Rambouillet est gérée par la police nationale renforcée de la police municipale. Les gendarmes n’interviennent donc pas sur Rambouillet. Il dit comprendre que les gendarmes trouvent un intérêt à être à Rambouillet. Le PSIG devant s’installer dans les locaux, il ne faut pas de problématique de télécommunication, mais les effectifs seront actifs et risqueront de sortir assez rapidement du lieu. Pour lui, les motos ne seront pas garées à cet endroit. Elles ne partiront pas rue Pasteur pour revenir par la suite sur des interventions. Il dit penser qu’il y aura une réorganisation qui sera en accord avec les besoins actuels des gendarmes pour exploiter au mieux les nouvelles installations. Toutefois, la délibération est un peu complexe. Les terrains appartiennent à la ville. Cette dernière n’a pas d’argent pour acheter des terrains. Or, elle a des problématiques de logement. Ne serait-il pas intéressant d’utiliser les terrains pour contrecarrer la carence de logements et les exploiter plus facilement ?
Monsieur Petitprez précise qu’il s’agit d’abord d’une zone d’équipement. Certes, le logement est important. La ville connaît, en effet, des difficultés dans ce domaine. Des projets de logements existent. Tout est une question d’équilibre. Il ne peut être dit que la ville ne fait que du logement. Des équilibres sont à trouver par rapport aux équipements. Concernant la sécurité à la sortie, monsieur Petitprez dit préférer voir les gendarmes sortir d’une gendarmerie à cet endroit plutôt que les voir sortir de la même manière, rue Pasteur et traverser toute la ville. Mettre la gendarmerie à cet endroit constitue tout de même une amélioration des conditions d’accès à la nationale 10 et au réseau routier.
Monsieur Bernard dit le comprendre ainsi.
Monsieur Petitprez souligne que la décision est positive à la fois pour la ville de Rambouillet et pour la gendarmerie.
Madame Matillon précise que ce projet de la gendarmerie concernant la construction de logements, de bureaux et de services. C’est la raison pour laquelle cette implantation peut avoir lieu sur cette zone, qui n’est pas une zone à urbaniser dédiée à de l’habitation, mais bien à de l’équipement. Il s’agit de la construction d’un équipement global, certes avec du logement, mais avec des services. C’est pourquoi il n’y avait pas de programmation d’habitat sur la zone.
Monsieur Bernard rappelle que le PLU est en cours de révision. Des discussions ont lieu sur les possibles aménagements. De mémoire dans ce quartier, il y avait énormément de possibilités de constructions, d’installations de commerces, etc. Les délais sont très courts pour essayer de comprendre ce qui va se faire. A son sens, il y a un vrai problème, car il va falloir à un moment donné réfléchir sur le logement. Monsieur Bernard emploie la notion de « logements 16
de mixité » en référence à ce qui a pu être réalisé à l’inverse par madame Thome-Patenôtre avec des complexes très importants de logements sociaux. La problématique est donc bien réelle. Il revient sur l’amende en cas de déficit s’élevant à 550 k€. Ces aspects doivent être pris en considération. Ainsi, la gendarmerie n’est pas en priorité un service pour la ville. C’est un service qui est lié à la ruralité. La gendarmerie aurait pu s’installer à Saint-Arnoult en Yvelines ou ailleurs.
Madame Matillon répond que la gendarmerie n’aurait pas pu s’installer à Saint-Arnoult, car elle devait être proche de la première gendarmerie.
Monsieur Bernard revient sur la nécessité d’une réflexion sur les besoins de la ville qui sont importants.
Madame Matillon relève que le débat permet à monsieur Bernard d’expliquer le vote de son groupe et dit comprendre à travers ses dires qu’ils ne sont pas forcément favorables à l’implantation de l’extension de la gendarmerie. La municipalité est convaincue de la nécessité de l’équipement. Il répond à une demande de l’État. Or, l’État travaille depuis de très nombreuses années avec la ville de Rambouillet pour trouver une zone. Il s’avère que la zone consacrée à de l’équipement correspond parfaitement aux besoins de la gendarmerie.
Monsieur Bernard rappelle qu’en 2016 des propositions avaient été faites sur la zone du Bel Air, qui appartient à Gazeran. Les gendarmes ne voulaient pas être installés à Gazeran car il fallait aller aux écoles de Gazeran, mais des dérogations sont toujours possibles pour bénéficier d’autres installations. Il indique ne pas souhaiter rentrer dans les débats, car il y a des tas de raisons en faveur d’un avis ou d’un autre. Il signifie l’abstention de son groupe et le regret que face aux nécessités, des terrains non cultivés appartenant à la ville, ne sont pas utilisés pour faire du logement social.
Madame Matillon dit entendre la position de monsieur Bernard.
Madame Duplaix demande pourquoi il n’est pas conçu une seule caserne plutôt que deux éloignées l’une de l’autre.
Madame Matillon renvoie vers le ministère de l’Intérieur.
Monsieur Petitprez précise avoir posé la question aux gendarmes. Une grande caserne coûte plus cher que la caserne qui va être construite. La gendarmerie n’a pas les finances pour construire une seule caserne.
Madame Duplaix relève que les terrains appartenant à la gendarmerie en centre-ville peuvent être revendus.
Monsieur Petitprez répond que cela ne suffit pas pour construire et tout raser de l’autre côté. Pendant les travaux, il faut reloger les gendarmes. De nombreux éléments posent des problèmes.
Madame Duplaix demande à qui appartiennent les terrains qui sont rue Pasteur.
Monsieur Petitprez répond qu’ils appartiennent à la gendarmerie.
Madame Matillon procède au vote.
Vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)
22092991DCM - Acquisition des parcelles AR312 et AR313, 1 place Prud’homme
Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez. 17
Monsieur Petitprez expose que dans le cadre du projet global d’aménagement de la gare de Rambouillet autour d’un pôle multimodal, la ville projette notamment de réaménager largement l’espace situé à l’Ouest des voies ferrées à proximité du parvis de la gare, place Prud’homme.
Dans ce cadre, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une propriété de la SNCF cadastrée AR312 et AR313 d’une superficie totale de 967m², sur laquelle une maison d’habitation vétuste doit être démolie. La SNCF a accepté la proposition d’achat de la ville pour un montant de 247 821 € HT compte tenu de l’estimation du service du Domaine, les frais de démolition, les frais de géomètre et frais d’acte étant à la charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer tout document et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de l’emprise d’une superficie de 967m², cadastrée AR312 et AR313, 1 place Prud’homme, appartenant à SNCF IMMOBILIER, Direction Immobilière d’Île-de-France, pour un montant de 247 821 € HT ; de dire que les frais de démolition seront à la charge de la ville ; de dire que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092992DCM - Acquisition de la parcelle cadastrée AR 9P, 37 ter rue Sadi Carnot
Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.
Monsieur Petitprez précise qu’il s’agit de la nouvelle crèche située derrière l’immeuble Normandie. Il expose qu’afin d’augmenter le nombre de places de stationnement pour le personnel de la halte-garderie et du centre multi-accueil, 37 rue Sadi Carnot, la ville projette de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AR9 (lot D), d’une superficie de 147 m², sur laquelle seront créés 7 places de stationnement et des espaces verts. La SARL Les Jardins Clémenceau a donné son accord afin de céder cet espace aménagé pour un montant de 63 k€ TTC, les frais induits étant à la charge de la ville. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer tout document et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’acquisition du lot D cadastré AR 9, 37 ter rue Sadi Carnot d’une superficie de 147m², appartenant à SARL les Jardins Clémenceau représentée par Madame Nathalie LAUMONIER, pour un montant de 63 k€ TTC ; de dire que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard relève que dans le cadre des discussions sur l’opération de l’immeuble Normandie, la crèche a été négociée. Il dit supposer qu’elle a été négociée à ce moment-là avec un certain nombre de places de stationnement et demande si ce n’était pas prévu.
Monsieur Petitprez répond que ce n’était pas prévu dans ce cadre.
Madame Matillon confirme.
Monsieur Bernard indique que les gens devaient alors s’arrêter dans la rue Sadi Carnot pour déposer les enfants.
Monsieur Petitprez répond par l’affirmative. Il précise qu’il s’agit surtout du personnel.
Monsieur Bernard demande s’il y a des places de stationnement pour que les parents déposent leurs enfants.
Monsieur Petitprez répond par l’affirmative. 18
Madame Matillon explique que le fait de créer des places pour le personnel va aider à créer des places pour le dépôt des enfants.
Monsieur Bernard demande qui a travaillé sur le projet au départ. Il est surprenant qu’une crèche ait été prévue sans pouvoir y accéder.
Monsieur Petitprez répond qu’il n’est pas parti en recherche de responsabilité quant aux décisions. A l’issue du chantier, il y a eu une demande de places supplémentaires. Les places supplémentaires ont été négociées. C’est l’objet de la délibération.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092993DCM - Aménagement futur du secteur de la Giroderie – bilan de la concertation et prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.
Monsieur Petitprez expose que par délibération en date du 17 février 2022, le conseil municipal a lancé une concertation préalable relative à l’aménagement futur du secteur de la Giroderie. Un registre a été tenu à la disposition de la population à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement depuis le 1er mars 2022, des informations ont été mises en ligne sur le site internet de la commune et une réunion publique s’est tenue le 2 juin 2022, salle Antoinette Vernes, en présence du porteur de projet, Promogerim. Cette concertation a permis de recueillir les observations de la population quant au projet de construction sur le secteur de la Giroderie. Un bilan de concertation a été rédigé.
Ce bilan de concertation préalable met en évidence plusieurs demandes relatives à la circulation (routière, piétonne) et à la prise en compte de l’environnement, dont les aspects feront l’objet d’une attention toute particulière dans le projet de Promogerim.
Afin de progresser dans la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d’entériner le bilan de concertation, et d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour ce qui a trait à l’aménagement futur du secteur de la Giroderie. En effet, bien que l’aménagement de la zone ait été prévu au PLU de 2012, des ajustements sont nécessaires dans plusieurs documents du PLU pour rendre le projet possible (notamment zonage, règlement, orientation d’aménagement, rapport de présentation). La procédure de déclaration de projet permettra de faire évoluer le PLU sur ces aspects sans préjudice pour la révision générale en cours. Elle comprendra bien entendu une phase d’étude avec les personnes publiques associées et une enquête publique. Il est également proposé de solliciter l’autorité environnementale afin de déterminer si cette procédure de déclaration de projet est soumise à évaluation environnementale dans le cadre d’une procédure dite d’examen au cas par cas, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Il est proposé au conseil municipal de confirmer que la concertation préalable relative à l’aménagement futur du secteur de la Giroderie s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 17 février 2022 ; d’entériner le bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement futur du secteur de la Giroderie ci-joint ; de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour ce qui a trait à l’aménagement futur du secteur de la Giroderie ; de solliciter l’autorité environnementale afin de déterminer si cette procédure de déclaration de projet est soumise à évaluation environnementale dans le cadre d’une procédure dite d’examen au cas par cas ; d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme à prendre toutes dispositions et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 19
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard donne une explication de vote. Il indique que son groupe va voter contre la délibération. Il dit être toujours surpris que le nombre d’habitants de la ville de Rambouillet ne soit pas connu exactement. La délibération mentionne 26 900 habitants. Or, au budget provisoire 2022, les chiffres de l’INSEE mentionnaient au début de l’année 27 249 habitants. Il y a toujours beaucoup de problèmes à obtenir les chiffres réels, car les possibilités de les obtenir sont nombreuses.
Madame Matillon dit comprendre que la municipalité ne connaît pas la ville. Or, elle la connaît bien. Elle rappelle que le recensement est réalisé par tiers. Ainsi, la ville ne dispose pas des outils permettant d’avoir le recensement dans son entier.
Monsieur Bernard dit avoir proposé de faire un recensement avec des jeunes.
Madame Matillon explique que le recensement est une des attributions de l’État. Ce dernier recède suffisamment de compétences à la commune pour ne pas aller en chercher de supplémentaires lorsque la ville ne dispose pas des ressources humaines pour le faire.
Monsieur Bernard précise que les chiffres indiqués dans le budget provisoire sont ceux de l’INSEE début 2022.
Monsieur Petitprez indique que les services de l’État ont deux types de population : la population prise en compte par la DGF, basée sur un mode de calcul et la population INSEE, qui est sur un autre mode de calcul. Il est extrêmement difficile de savoir lequel est pris dans quel cas. Les différences de cet ordre sont donc possibles, mais elles sont complètement liées au fait que les services de l’État, selon les services, donnent des chiffres différents. Les méthodes de calcul le prouvent. Il est vrai que la population exacte de Rambouillet n’est pas vraiment connue dans ce cadre.
Monsieur Bernard dit comprendre mais cela suscite des questionnements.
Monsieur Petitprez précise qu’il s’agit de prendre la bonne référence. Il ne faut pas faire de polémique sur de tels chiffres, car ils sont subis.
Monsieur Bernard ajoute qu’il peut être demandé aux services de l’État d’être cohérents dans les chiffrages.
Madame Matillon répond que ce serait appréciable.
Monsieur Bernard rappelle qu’au début du projet en 2022, son groupe avait déjà exprimé sa surprise en commission Urbanisme. Il revient sur les propos alors tenus par monsieur Petitprez se portant garant que tant que la révision du PLU ne serait pas faite, il ferait le nécessaire pour ne pas démarrer de nouveaux projets. 15 projets ont été bloqués sauf celui de la Giroderie. Monsieur Bernard dit ne pas comprendre pourquoi. La révision du PLU abordait le problème crucial du déficit de logements sociaux sur la ville. Les discussions étaient ouvertes pour modifier le taux de logements sociaux, qui est actuellement de 30 % sur un certain nombre de zones. Dans les discussions sur le nouveau PLU, il a été émis la possibilité de le passer à 50 %. Monsieur Bernard dit avoir entendu la veille 100 %. Il précise que son groupe n’est pas forcément pour du 100 %, car ils considèrent qu’il faut véritablement de la mixité pour essayer de donner un élan intéressant de gestion humaine à l’intérieur d’un même lieu.
Madame Matillon autorise monsieur Bernard à poursuivre avant l’intervention de monsieur Petitprez.
Monsieur Bernard expose que dans les argumentaires plaidant pour le projet, il y a, entre autres, le déficit de logements sociaux qu’il faut combler et aussi montrer à l’État la bonne volonté pour faire ce rattrapage afin de diminuer les risques de pénalisation financières et surtout que l’État ne prenne pas la main sur le développement de la ville en urbanisation. Telle est leur crainte la plus profonde. Il dit partager le souhait de conserver la maîtrise du développement de la ville, mais concernant les logements sociaux, la majorité a une 20
responsabilité, car certains sont présents dans la majorité depuis 2008. Dans un premier temps, il propose de faire un état des lieux du parc social. Il précise que les sources proviennent du service de l’habitat de la ville de Rambouillet. Dans les années 1930, 30 logements sociaux ont été construits. Ils font d’ailleurs partie du patrimoine remarquable de la ville. Dans les années 1940, 22 logements sociaux. Dans les années 50, 174 logements sociaux. Dans les années 60, 792 logements sociaux. C’est la période de madame Thome- Patenôtre. 824 dans les années 70. 250 dans les années 80. 224 dans les années 90. 265, qui sont construits depuis l’année 2000. Il constate qu’en 20 ans, il a été construit ce qui était construit en dix ans en moyenne. Pourtant, la ville obtient des subventions de l’État pour mettre en œuvre les programmes sociaux. Il dit regretter d’être obligé de mettre en œuvre des programmes en toute hâte, comme celui de la Giroderie pour rattraper le retard. Le projet est densifié de façon très significative pour essayer de combler le déficit social. Sur 3 ha, 262 logements vont être construits et non 250 comme il est écrit un peu partout, dont 78 logements sociaux, des voies de circulation pour véhicules motorisés, une voie de circulation douce, des espaces collectifs pour cette nouvelle résidence. Le projet s’inscrit sur un axe de circulation forte de la ville, déjà très encombré le matin et le soir. Il dit ne pas parler de la future gendarmerie, qui ajoutera certainement des choses. Cela ne risque pas de s’arranger avec le possible aménagement de la nationale 10 à deux fois deux voies, qui amènera à supprimer la sortie et l’entrée de la nationale 10 au niveau des Eveuses.
Monsieur Bernard explique que d’autres éléments les amènent à s’opposer au projet tel qu’il est présenté en étudiant ce que le collectif des habitants de la Giroderie soulève comme la tranquillité actuelle, la ville à la campagne, le poumon vert en entrant dans la ville, qui accueille une biodiversité en faune et en flore, une circulation raisonnable. Ils proposent d’ailleurs une autre façon de mettre en œuvre le projet en conservant une densification de logements moindre, de conserver des espaces naturels, de ne pas ajouter de circulations supplémentaires. Un nouveau projet urbain amène toujours une réflexion sur les capacités des services publics à absorber l’afflux des habitants : crèches, écoles, collèges, services de santé, qui, semble-t-il, ne posent pas de problème. Mais un aspect n’est jamais discuté au cours des présentations : la gestion des eaux pluviales et des eaux usées. Il demande comment se fera la gestion des eaux pluviales. Il dit se souvenir de l’inondation, qui a eu lieu sous le pont de la nationale 10. Il demande si les canalisations actuelles pour les eaux usées seront suffisantes en n’oubliant pas qu’ils viennent de délibérer sur la création d’une gendarmerie avec 41 logements très proches de ce lieu. Il demande comment il est répondu à l’inquiétude de la clinique vétérinaire, qui a un chenil pour les animaux en soins en limite séparative du projet, qui se demande si elle n’est pas obligée de déménager à cause du risque de tapage nocturne de leur part. Ainsi, des questions sont en suspens. Monsieur Bernard dit comprendre que les riverains qui ne sont pas totalement contre souhaitent débattre. C’est la raison pour laquelle il confirme leur votre contre le projet en l’état.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Petitprez.
Monsieur Petitprez explique que concernant la clinique vétérinaire, les lois disent que les nuisances doivent être contenues par le propriétaire dans l’ensemble de sa propriété. Si des nuisances existent au niveau de la clinique Capside, il lui appartient de les gérer, quelles que soient les constructions ou les espaces verts existants autour. Il précise que c’est un point légal. Deuxièmement, il dit avoir peut-être dit que 30 % ou 50 % ou 100 % de logements sociaux pouvaient être réalisés. Dans certaines situations, 100 % de logements sociaux peuvent être réalisés, parce qu’il ne s’agit pas de gros immeubles et qu’ensuite, l’insertion sociale ne se fait pas dans un immeuble, mais dans un quartier. Il peut y avoir un immeuble 100 % social dans un quartier qui n’est pas social. Telle est l’insertion. Il est donc vrai que le pourcentage peut être appliqué selon les cas à divers niveaux. Il dit travailler actuellement sur d’autres secteurs : maisons individuelles, sociales, à 100 %. De tels secteurs existent, mais en fonction des possibilités offertes au cas par cas. 21
Concernant la précipitation évoquée par monsieur Bernard pour aménager le secteur et leur responsabilité par rapport aux réalisations précédentes, monsieur Petitprez signale que jusqu’à l’année 2020, l’ensemble des triennales de logements sociaux de la ville a été réalisé, c’est-à-dire que les objectifs assignés à la ville jusqu’en 2019 de logements sociaux sur la ville ont été réalisés à l’initiative de l’État. Malgré les triennales, le taux de 25 % n’a pas été atteint, parce que le taux était étalé dans le temps par la loi. Désormais, les pénalités sont appliquées tant que le niveau de 25 % n’est pas atteint et elles augmentent graduellement. La question qui se pose réellement est celle de la triennale 2020-2021-2022. La municipalité a démarré la triennale d’abord avec des élections municipales pour lesquelles les décisions ont tardé à être prises, car entre la campagne, les élections, le report des élections au mois de juillet, le début et la prise de connaissance des dossiers et l’arrivée du Covid, rien n’a pu être fait en 2020. Il dit avoir essayé de négocier et avoir même mis tout le poids de l’association des maires de France pour négocier que la période soit supprimée au niveau des services de l’État dans le quota des logements sociaux, parce qu’ils étaient dans l’impossibilité d’agir. Les services de l’État ayant refusé catégoriquement, la période ne peut pratiquement être remplie dans sa triennale par aucune collectivité de France avec tous les effets que cela entraîne. Il explique que pour préparer la deuxième triennale, afin de garantir un certain nombre de logements sociaux, des programmes doivent être démarrés qui étaient inclus dans le PLU précédent. C’est la raison pour laquelle même s’il a pu être dit au départ qu’il ne pouvait pas être fait, à la découverte des événements en 2020-2021, ils ont été obligés de changer de cadence pour utiliser les possibilités rapides de mobilisation et de construction dans le cadre du PLU, confortés par la décision des propriétaires de venir les voir pour les réaliser. C’est la raison pour laquelle des changements ont eu lieu et que la possibilité offerte par le PLU a été mobilisée. Monsieur Petitprez dit l’avoir expliqué la veille lors de la réunion publique sur le PLU. Un PLU a une durée de vie de dix ans environ, ce qui est le cas. En début de période de dix ans, un PLU a été construit, qui utilise à cette date toutes les possibilités de transformations immobilières de la commune pour être admis par l’État, conforme aux obligations de construction sur la période à venir. En fin de période de PLU, alors qu’une grosse partie de l’ensemble des possibilités a été utilisée, la situation devient très compliquée. Il y a, en effet, moins d’espaces disponibles pour le réaliser. Dans la révision du PLU, monsieur Petitprez dit qu’ils seront dans les mêmes dispositions vis-à-vis des services de l’État, qui pour valider l’ensemble du PLU, devront prévoir des possibilités pour atteindre les 25 % de logements sociaux. Il faudra ainsi démontrer à l’État que les 700 logements sociaux pourront être construits pour arriver au taux de 25 %. C’est fondamental. C’est la raison pour laquelle les capacités actuelles sont utilisées et que dans la révision du PLU un certain nombre de possibilités seront dégagées, sinon le PLU sera retoqué et il ne sera plus possible de construire. Ainsi, a minima 30 % de logements sociaux sont en cours de négociation avec Promogerim, alors qu’il n’y avait pas d’obligation de les demander et que Promogerim pouvait les refuser.
Madame Matillon ajoute que l’intérêt de la ville est bien d’être en négociation avec la société Promogerim et qu’elle a la chance de l’être. Elle rappelle qu’il s’agit d’une emprise privée. La ville a la chance d’avoir un promoteur qui vient la voir et lui fait des propositions, alors qu’il n’est pas obligé de le faire. Elle assure qu’en travaillant avec Promogerim, la municipalité a déjà nettement baissé le nombre de logements. Elle dit avoir reçu les pétitionnaires du projet la semaine passée avec monsieur Petitprez et monsieur Cintrat. Leurs inquiétudes sont connues. Il leur a été dit qu’en effet, il semble pour eux que 262 logements soient quelque chose d’énorme sur le terrain. Qu’il s’agisse de Promogerim ou d’autres, également intéressés par le terrain, les promoteurs sont capables de proposer beaucoup plus de logements. Si l’État était venu à prendre la main sur la ville de Rambouillet, elle assure qu’il y aurait au minimum 400 à 450 logements. Elle dit entendre parfaitement les inquiétudes des pétitionnaires, mais il s’agit encore une fois d’une opération d’aménagement programmée. La municipalité fait en sorte d’être raisonnable. La croissance de la ville et ses obligations font qu’à un moment donné, même avec une révision du PLU, certaines choses ne peuvent plus être freinées et doivent être réalisées. Elle ajoute que sur la zone de la Giroderie, pour remplir les critères venant d’être évoqués, qui sont également ceux de la municipalité, c’est bien un quartier de 22
mixité sociale qui est souhaité, avec de l’habitat diversifié qui permettra à des familles d’acquérir un bien ou d’être en location dans de petites maisons individuelles ou dans de l’habitat social de petits collectifs permettant aux jeunes d’avoir un parcours résidentiel sur la ville de Rambouillet.
Monsieur Petitprez indique que les problèmes de circulation ne sont pas ignorés. Il travaille sur cet axe en même temps que sur le quartier gare. La route départementale devant la Giroderie ne provoque pas en elle-même les embouteillages. Ils sont dus au départ au rond-point Jean Monet, à l’accès au quartier gare et au fait qu’un certain nombre de gens utilisent cette voie, alors qu’ils ne devraient pas l’utiliser, en particulier tous ceux qui se dévient de la nationale 10 du fait qu’elle n’est pas à deux fois deux voies. Le problème de l’accès à La Louvière, certes encombrée, n’est pas lié au quartier de la Giroderie, mais au plan de circulation sur la ville. Les travaux entrepris au niveau du quartier gare, le doublement à deux fois deux voies de la nationale 10, l’ensemble des opérations menées en parallèle doivent permettre d’améliorer la circulation dans le quartier. Ces deux choses sont tout à fait dissociées bien qu’à court terme, le problème ne soit pas, en effet, totalement résolu.
Concernant les routes, le bétonnage, l’environnement, monsieur Petitprez dit avoir précisé dans la délibération qu’un plan environnemental était en cours, que les autorisations environnementales et les enquêtes environnementales seraient réalisées, que les éventuelles zones humides seraient compensées. Cet ensemble n’est pas que du béton, il s’agit aussi de circulations douces et de végétalisation. L’ensemble des bâtiments s’inscrit clairement dans les épannelages du secteur sans les dépasser.
Madame Matillon ajoute que les inquiétudes formulées en termes de circulation lors de la réunion publique ont été entendues. Ces inquiétudes portaient sur l’arrivée de la déviation de la nationale 10 avec un barreau traversant la nouvelle résidence impactant de ce fait la rue de la Giroderie. La municipalité a assuré que ces points étaient en cours d’étude de façon à ne pas créer un flux générant une circulation démultipliée sur la rue de la Giroderie.
Monsieur Dos Santos indique qu’en raison de la densification de la circulation, l’étalement urbain, l’artificialisation des sols, et pour les mêmes motifs évoqués lors de la réunion publique, son groupe votera également contre la délibération. Concernant les logements sociaux, il relève que le nécessaire aurait pu être déjà fait ou du moins en grande partie au vu du nombre de programmes en centre-ville et dans la rue Sadi Carnot.
Madame Matillon rappelle que les objectifs des triennales ont été remplis et que les programmes qui sortent actuellement n’ont pas pu sortir auparavant à cause de la crise Covid. La municipalité doit aussi assumer ce qui est demandé par le gouvernement lequel demande actuellement de créer des logements. Contrairement aux dires de certains, les personnes qui arrivent à Rambouillet demandent de l’habitat individuel. Cependant, l’État incite plutôt à créer du collectif pour un motif environnemental. Madame Matillon précise travailler dans ce cadre avec la députée Aurore Bergé sur la façon de présenter à la population le besoin d’habitations sur les différentes villes des Yvelines.
Monsieur Dos Santos dit rejoindre les dires de monsieur Bernard. Il s’agit du rattrapage d’un travail qui n’a certainement pas été fait les dix dernières années.
Madame Matillon rappelle que monsieur Bernard a évoqué un rattrapage, mais monsieur Petitprez lui a apporté la réponse. Les triennales ont entièrement été réalisées mais l’actuelle triennale 2020-2021-2022 est toujours en cours. La ville a des pénalités parce que le quota n’a pas été rempli. Le taux de 25 % de logements sociaux n’a pas été atteint. Il ne faut pas faire porter à leurs prédécesseurs un poids qu’ils n’ont pas à porter, puisqu’ils ont rempli les objectifs triennaux. La municipalité ne peut pas les remplir, mais elle a de bonnes raisons de ne pouvoir le faire. L’union des maires des Yvelines et l’association des maires de France ont travaillé pour obtenir l’annulation au minimum de l’année 2020. Elle n’a pas été obtenue. Elle 23
explique que le fait d’être déficitaire entraîne pour la ville le risque d’être carencée. C’est en cas de carence que l’État prend la main sur les constructions dans la ville.
Monsieur Dos Santos demande comment la carence est déterminée.
Madame Matillon répond qu’actuellement, la ville n’est pas carencée. Elle est déficitaire.
Monsieur Petitprez explique que la carence est atteinte lorsque les triennales ne sont pas remplies. Actuellement, en théorie, la ville est carencée. L’État prend l’arrêté de carence, non pas au vu de la potentielle carence, mais au vu des moyens mis en œuvre pour la surmonter. S’il est démontré que le travail est bien effectué et que tout est mis en œuvre pour rattraper, la ville aura juste la pénalité.
Monsieur Dos Santos demande si l’État juge les efforts consentis sur les trois dernières années.
Madame Matillon répond par l’affirmative.
Madame Matillon cède la parole à madame Polo de Beaulieu.
Madame Polo de Beaulieu demande quels sont les programmes de logements sociaux qui n’ont pas pu être faits en 2020 et qu’il faut rattraper.
Madame Matillon explique qu’il ne s’agit pas tant de programmes qui n’ont pas été réalisés, mais de programmations qui n’ont pas pu être prévues. Un plan triennal ne concerne pas forcément une réalisation, mais une programmation. Il suffit de présenter la programmation pour obtenir l’accord et la validation de la triennale. Forcément, en 2020, il n’a pas été possible de travailler. D’ailleurs, une partie de l’année 2021 a été à nouveau dans le même cas. Elle rappelle qu’au minimum, le premier trimestre 2021 a été de nouveau mis entre parenthèses à cause du Covid. Ainsi, le travail n’a pas pu être fait et les programmations n’ont pas pu être prévues avec des promoteurs. Lors de la réunion publique sur le PLU, il a été évoqué que la municipalité avait refusé 15 programmateurs car les programmes étaient hyper denses et sans aucune proposition d’habitat social.
Monsieur Petitprez ajoute que la sortie des programmes se fait sur un temps long. Il précise que ses premiers rendez-vous avec Promogerim ont eu lieu dans les mois qui ont suivi les élections. Il faut au minimum deux ans de travail en amont avant de présenter des programmes et les réaliser. Il dit déplorer dans la triennale avoir débuté une année d’élections. Par la suite, il n’a pas été possible de travailler sur un rattrapage qui aurait pu avoir lieu en fin de période triennale. Ce travail n’a pu être possible en 2020 et pratiquement pas en 2021. Désormais, tous les programmes sont travaillés pour la suite. En revanche, si les programmes ne sortent pas dans la prochaine triennale, l’État prendra la main. C’est une certitude.
Monsieur Poulet dit avoir du mal à comprendre que le prétexte de la construction de la Giroderie soit pris pour augmenter le pourcentage de logements sociaux. Or, la prise en compte de 30 % de logements sociaux dans les programmes fait augmenter seulement de 0,1 % ou 0,2 % le taux. Il faudrait 50 % de logements sociaux ou une dizaine de milliers de logements devraient être construits. Pour lui, ce prétexte ne tient pas la route.
Monsieur Petitprez rappelle qu’il y a deux critères, un critère de triennale et un critère de cible. L’État ne donne plus pour cible l’échéance de 2025 pour réaliser les 25 % de logements sociaux comme dans l’ancienne loi SRU. La loi a été modifiée. Désormais, les programmes triennaux sont fixés par l’État, qui juge la manière dont les villes avancent, mais il n’y a plus d’échéance annuelle pour atteindre le taux de 25 %. Il faut donc tendre vers 25 %. Tant que la ville n’atteindra pas 25%, elle aura une pénalité. La pénalité sera plus forte si la triennale n’est pas réalisée. Elle peut passer de 160 à 500 ou 550. Si les triennales sont réalisées, la pénalité ne sera qu’à 160 jusqu’à ce que les 25 % de logements sociaux soient atteints. Il est possible d’étaler dans le temps. La ville de Rambouillet s’est inscrite dans un calendrier à long terme, car l’acceptabilité du logement social sur la ville est relativement faible. C’est le cas partout en France. Si la ville s’inscrit dans un court terme, elle va bétonner et ce ne sera pas 24
acceptable. Il dit préférer se situer sur un long terme, mais en respectant la loi sur les triennales. Ainsi, le plus important est la triennale.
Madame Matillon précise que le besoin de mixité sociale, également souhaité par la municipalité, est important. Il est possible d’envisager un autre programme à 50 %, voire à 100 % de logements sociaux, sur une autre zone dans laquelle il n’y a pas de social. Il faut aussi savoir échelonner de façon à profiter de la mixité sociale en proposant un habitat très différent, de l’accession à la propriété jusqu’à l’habitat social locatif pour des personnes ne pouvant pas accéder à la propriété. En faisant 30 % de logements sociaux, la ville équilibre sur un panel de population plus large pouvant bénéficier de l’habitat. À l’évidence, le besoin d’habitat social existe, mais non seulement l’État demande à la ville de faire de l’habitat social, car telle est la loi SRU, mais il y a une obligation de faire de l’habitat, car la population française se développant, les logements manquent. Elle rappelle que sur le mandat précédent du Président de la République, 600 000 logements devaient être construits. Or, seuls 300 000 logements ont été construits. Ainsi, le déficit de logements est général.
Monsieur Bernard indique avoir beaucoup de difficultés à calculer la carence. Il dit souhaiter savoir si ses règles de calcul sont cohérentes. Au regard des sources de l’INSEE 2019 publiées le 22 septembre 2022, le nombre total de logements à Rambouillet est de 13 837 et le nombre de résidences principales est de 12 648.
Monsieur Petitprez dit interrompre monsieur Bernard pour la clarté des débats. Le taux est fixé par un courrier de l’État, qu’il fournira à monsieur Bernard, détaillant le calcul des logements sociaux.
Monsieur Bernard remercie monsieur Petitprez.
Madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote : à la majorité (contre : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)
SERVICES TECHNIQUES
22092994DCM - Rapport d’activité 2021 de l'exploitant du service public de stationnement payant
Madame Matillon cède la parole à monsieur Cintrat.
Monsieur Cintrat rappelle que le rapport a été présenté il y a quelques semaines en commission de délégation de service public. Il en sera donc fait une synthèse en faisant ressortir les éléments saillants. Il rappelle que le contrat d’affermage avait pris effet au 1er janvier 2015 avec la société Urbis Park pour une durée de dix ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Les rapports d’activité ont été présentés à plusieurs reprises. Il a été fait état des diverses situations qui ont émaillé le contrat. Il faut retenir que depuis le 12 janvier 2022, la société Transdev Park Rambouillet a été acquise par la société Indigo Infra et se dénomme désormais Indigo Infra Rambouillet. Sur le fond, rien ne change concernant la délégation de service public. Le changement réside dans le fait que la ville n’a plus du tout les mêmes interlocuteurs, qui étaient des interlocuteurs historiques. La ville doit en conséquence remailler ses contacts et ses relations pour essayer de travailler en bonne intelligence.
Dans les faits marquants, pour l’exercice 2021, il faut retenir surtout des pannes récurrentes sur la plupart des portes automatiques des parkings, qui ont été remplacées. Il signale que les portails du parking des Vignes, du Séquoia et de l’hôtel de ville ont été remplacés entre 2020 et 2021. Il est également malheureusement constaté des dégradations encore trop régulières, liées à l’usage malveillant des extincteurs. 25
S’agissant du bilan de l’exploitation des parcs de stationnement, il rappelle que la ville de Rambouillet dispose de 826 places au total sur les quatre parcs, 18 places PMR, 11 places pour les deux roues, huit places pour les voitures électriques. Les parcs sont accessibles aux usagers et aux abonnés 24h/24.
S’agissant des parcs, globalement, il faut retenir la forte baisse de la fréquentation, qui était liée à la crise du Covid et aux diverses mesures gouvernementales. Ces éléments ont fortement impacté les résultats, en particulier pour les parkings du secteur gare. Les recettes totales sont en croissance par rapport à 2020, mais restent largement inférieures par rapport à 2019, avec un delta de -121 411 €. Les recettes de l’activité des parkings se répartissent pour 28 % en recettes horaires et pour 72 % en recettes abonnés. Quant aux travaux, des sommes parfois importantes ont été engagés par le délégataire dont certaines participent d’ailleurs du résultat des commissions de sécurité. Il rappelle que les parkings sont des ERP et qu’ils sont assujettis au passage périodique des commissions de sécurité.
Concernant l’exploitation sur voirie, il rappelle qu’il y a 1 175 places payantes, 646 en zone rouge et 529 en zone orange. Les tarifications ont été évoquées à plusieurs reprises lors de diverses délibérations. Il faut retenir également que malgré le contexte sanitaire, l’activité du stationnement payant sur voirie a crû fortement en 2021. Les abonnements des résidents en zone orange ont également augmenté avec une hausse de 34 % par rapport à 2020. 112 professionnels de santé bénéficient de la carte Pro santé. Pour autant, les recettes sont inférieures aux recettes prévisionnelles.
Concernant le contrôle sur voirie, sur l’année 2021, 29 871 FPS ont été émis, soit en moyenne moins de deux FPS par place et par mois. Les tendances sont à peu près celles de 2019. Les recettes rapportées par les FPS s’élèvent à 399 638 € TTC avec un taux de paiement proche de 77 %. Viennent s’ajouter les encaissements différés par le système Antaï déjà présenté à plusieurs reprises.
Ce qu’il faut retenir dans le compte d’exploitation pour l’année 2021, c’est surtout un résultat déficitaire de -271 044 €.
En résumé, la DSP est déficitaire. Le volume d’activité 2021 est encore inférieur à celui de 2019. Les résultats sont liés au Covid, au télétravail et au changement d’habitudes.
Madame Matillon indique que s’agissant d’un rapport d’activité, il est proposé d’en prendre acte.
Prend acte
22092995DCM - Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’École élémentaire d’Arbouville
Madame Matillon cède la parole à monsieur Cintrat.
Monsieur Cintrat expose qu’au cours du mois de mars 2022, de nombreuses fissures sont apparues sur l’enduit de finition de la façade Est du bâtiment, correspondant au côté rue d’Arbouville. Il précise que les fissures ne mettaient pas en cause la tenue globale de l’ouvrage. En principe, elles étaient non évolutives et surtout elles n’impactaient pas la tenue mécanique du bâtiment, ni ses qualités en termes d’isolation, ni ses performances thermiques. Elles étaient liées au fait que l’entreprise qui a procédé à l’application de l’enduit avait mis trop d’épaisseur, d’où la création de petites fissures en cours de séchage. Les fissures ont été colmatées à l’aide d’un produit adapté, mais in fine, il y avait des marbrures entre un pignon et les trois autres façades. En conséquence, il a fallu repeindre l’ensemble du bâtiment. Les travaux ont été pris en compte par l’entreprise Acrobat. Le but du protocole, bien qu’en principe il n’y a pas de souci pour les fissures, est de lier l’entreprise dans le cas où malgré 26
tout, de nouvelles fissures apparaitraient et de façon à ce que la garantie aille au-delà de la garantie classique, appelée la GPA, la Garantie Parfaite d’Achèvement, qui en principe dure un an après les travaux.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire de contractualiser l’accord et de signer tout document afférent.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092996DCM - Pôle patrimoine bâti - Convention relative au raccordement des sirènes au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
Madame Matillon cède la parole à monsieur Cintrat.
Monsieur Cintrat rappelle que la ville dispose d’un plan communal de sauvegarde, un dispositif permettant de se mettre en ordre de marche le jour où un événement particulier survient appelé « risque majeur ». La ville a déjà été amenée à le déclencher à plusieurs reprises. Dans le cadre du plan communal de sauvegarde, il existe divers systèmes d’alerte à la population. Il existait un dispositif qui datait de la Deuxième Guerre mondiale, appelé RNA, Réseau National d’Alerte, dans lequel il y avait la fameuse sirène située sur l’école Gambetta. Il y a quelques années, l’État avait décidé de sortir la sirène du RNA. Dans la mesure où elle fonctionnait encore, la ville de Rambouillet ne l’a pas démontée, car elle peut servir dans le cadre du PCS. Or, l’État, qui a dépoussiéré le RNA, qui devient désormais le système d’alerte et d’information des populations, a demandé à la ville de Rambouillet de réactiver, pour la prendre cette fois à son compte, la sirène et d’en implanter une autre. Après repérage, le site choisi est l’école élémentaire de Clairbois. Désormais, la ville de Rambouillet dispose de deux systèmes d’alerte, qui seront pilotés par les services de la Préfecture. En cas de besoin local, la ville pourra toujours déclencher les sirènes. Il est nécessaire d’établir une convention entre la commune et l’État, ce dernier prenant tout à sa charge. Seule l’électricité reste à la charge de la ville.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention entre l’État et la commune de Rambouillet relative au raccordement des sirènes de l’école élémentaire Gambetta et de l’école élémentaire Clairbois au système d’alerte et d’information des populations.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
22092997DCM - Accord-cadre relatif à l’exercice du droit de grève
Madame Matillon explique qu’il s’agit de favoriser la mise en place de l’accord-cadre qui encadre le droit de grève dans certains services publics locaux, strictement énumérés : le service de collecte et de traitement de déchets des ménages ; les services de transport public de personnes ; les services d’aide aux personnes âgées et handicapées ; les services d’accueil des enfants de moins de trois ans ; les services d’accueil périscolaire ; les services de restauration collective et scolaire. L’interruption de ces services impactant grandement le respect de l’ordre public notamment à la salubrité publique ou aux besoins essentiels 27
d’usagers, le droit de grève doit être régulé même s’il est autorisé, et permettre l’exercice des missions remplies par les services.
Concernant la ville de Rambouillet, les deux services impactés sont le service d’accueil des enfants de moins de trois ans, l’accueil périscolaire et la restauration collective et scolaire. Il s’agit de déterminer les fonctions et le nombre d’agents indispensables pour le maintien des services, d’établir les conditions dans lesquelles l’organisation du travail sera adaptée et de préciser les affectations des agents en introduisant un délai de prévenance de 48 heures, qui est devenu légal. L’accord a fait l’objet d’un vote à l’unanimité par les syndicats lors du CT.
Madame Matillon propose aux conseillers municipaux et conseillères municipales d’adopter la délibération portant sur l’accord-cadre relatif à l’exercice du droit de grève.
Elle demande s’il y a des questions.
Monsieur Schmidt demande si la ville réquisitionne des personnes lorsqu’il n’y a pas assez de monde.
Madame Matillon répond par l’affirmative, mais avec l’accord-cadre, qui a été bien travaillé en amont, il n’y a pas à réquisitionner de personnes. Il s’agit vraiment d’un arrangement entre les agents.
En l’absence d’autre question, elle procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092998DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein du service du patrimoine
Madame Matillon indique qu’il s’agit de compléter le nombre d’agents d’accueil et de surveillance et de rajouter des vacataires. La raison est que le palais du roi de Rome ayant totalement élargi ses horaires, le public doit être accueilli en permanence. Les deux postes supplémentaires permettront également d’accueillir le public sur des événements exceptionnels comme les journées du patrimoine ou le week-end impérial.
Il est demandé aux conseillers municipaux et conseillères municipales d’autoriser madame le maire à recruter jusqu’à cinq vacataires au service du patrimoine. Madame Matillon précise que la rémunération de chacune des vacations en taux horaire normal est de 12,24 €/h ; en taux horaire de nuit de 12,43 €/h et les dimanches et jours fériés de 18,26 €/h. Il existe une modalité de révision du taux en fonction de l’évolution du SMIC.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard demande à partir de quelle heure commencent les heures de nuit.
Madame Matillon répond que les heures de nuit débutent à partir de 20h00. Elles ne sont pas fréquentes.
Madame Moufflet précise que cela s’applique surtout pour la nuit des musées.
En l’absence d’autre question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
22092999DCM - Revalorisation des indemnités d’entretien des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par la ville de Rambouillet
Madame Matillon explique qu’il s’agit d’adapter l’indemnité aux augmentations que tout le monde a subies et de faire passer la somme des indemnités cumulées à 9,33 € par jour et par enfant au lieu de 8,80 € par jour et par enfant. Elle précise que l’indemnité est en deux parties, 28
l’une concernant l’entretien et la fourniture pour 5,00 €, l’autre concernant la nourriture pour 4,33 €. Les indemnités ne sont pas versées en cas d’absence de l’enfant ou du congé de l’assistant maternel.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
220929100DCM - Ajustement du tableau des effectifs
La Direction des Ressources Humaines procède régulièrement à un ajustement du tableau des effectifs, pour que les grades crées correspondent au plus près à la situation des agents qui occupent les emplois. Il s’agit alors de supprimer des grades devenus obsolètes, soit en raison de départs d’agents, d’avancement de grade, promotion interne, réussite à concours ou examens professionnels.
Les créations de poste permettent de confirmer des besoins permanents.
Les suppressions de poste prennent en compte des départs définitifs.
Le présent ajustement prend en compte une mise à jour du tableau des effectifs pour chaque grade comme suit :
Filière Grade Ancien effectif Mouvement Nouvel effectif Observations
Administratif
Rédacteur 19 - 1 18 Départ à la retraite d’un agent du service Etat Civil et Citoyenneté.
Adjoint
Administratif
Principal de 1ère
classe
19 + 1 20
Recrutement d’un agent au
service Etat Civil et Citoyenneté
suite au départ à la retraite d’un
agent.
Adjoint
Administratif
Principal de 1ère
classe
20 - 1 19
Suppression du grade de l’agent
chargé de l’imprimerie au
service communication suite à
son départ à la retraite.
Adjoint
Administratif
Principal de 2ème
classe
23 - 1 22
Suppression du grade d’un agent
du Pôle Culturel parti suite à une
mutation.
Technique
Adjoint
technique
Principal de 2ème
classe
48 - 1 47 Départ à la retraite d’un agent des sports.
Adjoint
Technique 103 + 1 104
Recrutement d’un agent des
sports suite au départ à la
retraite d’un agent.
Adjoint
Technique 104 + 1 105
Recrutement d’un agent pour le
Pôle Patrimoine Bâti, suite à la
mobilité d’un agent du PPB qui a
pris le poste de l’agent parti par
mutation interne au pôle
culturel.
Adjoint
Technique 105 + 1 106
Recrutement d’un agent chargé
de l’imprimerie au service
communication.
Adjoint
Technique 106 - 2 104
Suppression de deux postes à
temps non complet de
7h/hebdomadaires au service
scolaire, pour permettre une
augmentation du temps de
travail de deux agents :1er agent 29
passage de 28 h à un temps
complet,
2ème agent passage de 21h20 à
28h/semaine.
Adjoint
Technique 104 - 1 103 Suppression du poste à 28 h de
l’agent du service scolaire.
Adjoint
Technique 103 + 1 104
Création du poste à temps
complet de l’agent qui était à
28h au scolaire.
Adjoint
Technique 104 - 1 103 Suppression du poste à 21h20 de
l’agent du service scolaire.
Adjoint
Technique 103 + 1 104
Création du poste à 28 h de
l’agent qui était à 21h20 au
service scolaire.
Adjoint
Technique 104
-1 TNC*
17h20 et
-1 TNC*
21h00
102
Suppression de deux postes
d’agent d’entretien à temps non
complet au service scolaire pour
créer un poste à temps complet.
Adjoint
Technique 102 + 1 103
Création du poste d’agent
d’entretien à temps complet au
service scolaire en
remplacement des deux postes à
temps non complet supprimés.
Adjoint
Technique 103 - 1 102
Suppression du grade d’un agent
parti à la retraite qui était sur un
grade d’adjoint technique mais
qui avait les fonctions d’ATSEM.
Adjoint
Technique 102 - 2 100
Départ en disponibilité de deux
agents rémunérés sur un grade
d’Adjoint technique mais qui
avaient des fonctions d’ATSEM.
Agent de
maîtrise Principal 12 - 1 11
Départ à la retraite de l’adjoint
au responsable du service des
Espaces verts.
Technicien
Principal de 2ème
classe
2 + 1 3
Recrutement d’un responsable
du service environnement, poste
transformé de l’adjoint au
responsable du service des
Espaces verts.
Ingénieur 4 - 1 3
Départ par voie de mutation du
responsable du Pôle Espaces
Publics.
Ingénieur
Principal 3 + 1 4 Recrutement du responsable du
Pôle Espaces Publics.
Sociale
ATSEM Principal
de 2ème classe 10 + 3 13
Recrutement d’une ATSEM en
remplacement de l’agent parti à
la retraite et de deux ATSEM
pour le remplacement des
agents partis en disponibilité.
ATSEM Principal
de 2ème classe 13 - 2 11
Modification des deux grades
d’ATSEM Principal de 2ème classe
(créés au CM du 13 avril 2022
pour l’ouverture des deux
classes de maternelles à la
rentrée scolaire) en ATSEM
principal de 1ère classe.
ATSEM Principal
de 1ère classe 14 + 2 16
Recrutement de deux ATSEM
principal de 1ère classe pour
l’ouverture des deux classes
maternelles à la rentrée scolaire.
ATSEM Principal
de 2ème classe 11 + 1 12
Recrutement d’une ATSEM pour
l’ouverture d’une classe à l’école
de la Louvière.
ATSEM Principal
de 1ère classe 16 - 1 15 Suppression du grade d’un agent
ATSEM parti en disponibilité. 30
ATSEM Principal
de 2ème classe 12 + 1 13
Recrutement d’une ATSEM en
remplacement d’une ATSEM
partie en disponibilité.
Animation Adjoint d’Animation 59 -1 58
Suppression du grade d’un agent
ayant réussi le concours
d’animateur, dont le nouveau
grade a été créé au CM du
23/06/2022, et dont l’ancien a
été supprimé mais par erreur sur
le grade d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe au lieu du
grade d’adjoint d’animation.
Culturelle
Bibliothécaire 1 + 1 2
Réintégration d’un agent en
disponibilité pour être détaché à
l’éducation nationale. Le grade
doit être conservé durant le
détachement. Ce grade avait été
supprimé après 6 mois de
disponibilité pour convenance
personnelle de l’agent.
Adjoint du
Patrimoine 10
+ 1
TNC* 24h30 11
Création de poste compte-tenu
de l’ouverture à plein temps du
musée.
*temps non complet
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs. En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
220929101DCM - Ajustement du tableau des emplois
La Direction des Ressources Humaines procède régulièrement à un ajustement du tableau des emplois, pour que les emplois budgétés correspondent au plus près aux emplois occupés par les agents. Il s’agit alors de prendre en compte les créations et suppressions de poste, ainsi que les effets des mobilités sur le tableau des emplois (changement de filière ou de cadre d’emploi) ainsi que de faire évoluer le tableau en fonction des réorganisations de service.
Il convient de ne pas confondre le tableau des emplois, du tableau des effectifs. Le premier concerne le recensement de tous les emplois de la ville (de tous les postes créés). Le second recense le grade affecté au poste, considérant que différents grades peuvent être affectés à l’emploi suivant l’agent qui l’occupe.
Afin de rendre ce tableau plus lisible et accessible, il est à noter : − Les suppressions de poste :
o Suppression de deux emplois d’agent polyvalent du service scolaire (TNC 7h hebdomadaires) afin de permettre la transformation d’un emploi d’agent de restauration à temps complet (initialement à 28h) et d’un emploi d’agent de restauration à 28h (initialement à 21h).
o Suppression de l’emploi d’agent d’entretien à TNC 17h20 pour permettre la transformation d’un emploi d’agent de restauration à TNC 21h en un temps complet.
− Modification de quotité de travail :
o Deux postes d’agents de restauration évoluent passant pour l’un deux de 21h à 28h hebdomadaires et pour l’autre de 28h à 35h hebdomadaires. o Poste d’agent de restauration qui évolue d’un temps non complet 21h vers un temps complet. 31
o Les emplois de 19 animateurs évoluent d’un temps non complet 28h vers un temps non complet 30h permettant entre autres de réduire le recours aux saisonniers. − Les modifications de cadre d’emploi :
o L’emploi de chargé(e) de l’imprimerie a été pourvu, à la suite d’un départ à la retraite, par un agent recruté sur le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
o Deux emplois d’ATSEM ont été pourvus par des agents recrutés sur un des grades du cadre d’emploi des ATSEM territoriaux en lieu et place d’agents partis à la retraite qui étaient issus de la filière technique (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux).
o Recrutement d’un chargé de l’accueil artiste au sein du pôle culturel à la suite du départ en mutation d’un agent appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
− Les modifications de cadre d’emploi et d’intitulé de poste : o Transformation de l’emploi de coordinateur des écoles en charge d’encadrer les anciens gardiens d’école vers le poste d’agent technique polyvalent. Cette transformation fait suite à l’évolution des fonctions de gardien d’école vers des postes polyvalents organisés autour des groupes scolaires pour permettre une proximité et une réactivité dans les interventions. Le poste de coordinateur n’ayant plus lieu d’être, les agents polyvalents étant encadrés par le responsable de la régie bâtiment, les missions sont redirigées vers un poste de terrain. − Création de poste : afin de répondre à des besoins ponctuels du Palais du roi de Rome d’accueil des visiteurs lors des grands événements du lieu, il est nécessaire de permettre le recrutement de 5 vacataires ce qui nécessite la création de deux postes supplémentaires aux 3 déjà existants.
Le présent ajustement prend en compte une mise à jour du tableau des emplois pour chaque service comme suit : 32
Type
d’ajusteme
nt
Emploi Service Filière
Cadre
d’emploi Caté gorie
Temps
de
travail
Type
d’emploi
Motifs de
recrutem
ent (si
contractu
el)
Observations
Modification
du cadre
d’emploi
Chargé(e) de
l’imprimerie
Direction de la
communication Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Remplacement
par un agent sur
un des grades du
cadres d’emploi
des adjoints
techniques
territoriaux suite
à un départ à la
retraite d’un
agent
appartenant à la
filière
administrative
Modification
du cadre
d’emploi
ATSEM Service scolaire Sociale ATSEM C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Remplacement
par 2 agents sur
un des grades du
cadres d’emploi
des ATSEM suite
à deux départs
d’agent
appartenant à la
filière technique
Modification
du cadre
d’emploi
Chargé(e) de
l’accueil artiste
Co-direction du
spectacle vivant Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Remplacement
par un agent sur
un des grades du
cadres d’emploi
des adjoints
techniques
territoriaux suite
à un départ à la
retraite d’un
agent
appartenant à la
filière
administrative
Suppression
de poste
Agent
polyvalent Service scolaire Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Temps
non
complet
7h
Permanent L.332-14 ou L.332-8
Suppression de 2
emplois
permettant à
deux emplois à
temps non
complet de
basculer sur un
emploi à temps
plein et un
emploi à 28h (au
lieu de 21h)
Modification
de quotité
de travail
Agent de
restauration Service scolaire Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Passage de
l’emploi de 28h
à 35h (en
compensation de
la suppression
d’un poste de
7h)
Modification
de quotité
de travail
Agent de
restauration Service scolaire Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Temps
non
complet
28h
Permanent L.332-14 ou L.332-8
Passage de
l’emploi de 21h
à 28h (en
compensation de
la suppression
d’un poste de
7h)
Suppression
de poste
Agent
d’entretien Service scolaire Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Temps
non
complet
17h20
Permanent L.332-14 ou L.332-8
Suppression de
l’emploi à 17h20
permettant de
transformer un
emploi à TNC
21h en un temps
complet
Modification
de quotité
de travail
Agent de
restauration Service scolaire Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Passage de
l’emploi de 21h
à 35h
(compensé par
la suppression
d’un poste à
17h20)
Modification
de quotité
de travail
Animateur
Service
animation/jeune
sse
Animation
Adjoints
d’animation
territoriaux
C
Temps
non
complet
30h
Permanent L.332-14 ou L.332-8
Augmentation de
la quotité de
travail de 19
animateurs de
poste à 28h vers
des postes à 30h 33
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
Madame Matillon indique que la délibération 22 concernant le renouvellement de la convention de partenariat triennale entre la ville et le château est retirée. Elle explique que la convention modifiée par le centre des monuments nationaux ayant été reçue la veille, elle ne correspond pas à la convention qui a été transmise aux conseillers. En conséquence, la délibération est reportée au mois de décembre.
Monsieur Bernard informe qu’il avait des questions mais les points soulevés ne font pas l’objet de cette délibération.
Monsieur Schmidt explique qu’étant arrivé en retard et s’en excusant, il a peut-être été répondu à sa question. Il demande si le coût de l’augmentation du point d’indice, qui a eu lieu au 1er juillet, a été évalué et combien représente l’augmentation pour la commune.
Madame Matillon répond que ce coût représente pour la commune environ 800 k€. Elle précise que monsieur Gourlan a présenté la délibération.
220929102DCM - Avenant à la convention de partenariat entre la ville- La Lanterne et la MJC Usine à Chapeaux- Modification Annexe 5
Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet.
Madame Moufflet expose que la ville de Rambouillet a signé une convention avec la MJC - Usine à Chapeaux pour quatre ans, le 2 octobre 2019, dont l’annexe 5 porte plus particulièrement sur le partenariat avec la Lanterne, autour de la programmation de spectacles vivants.
Aujourd’hui, la ville et la MJC souhaitent développer également le partenariat sur le volet lecture publique autour de trois grandes actions :
1. L’organisation d’un parcours en direction des élèves apprenant le français à la M.J.C.
En effet, conformément à sa mission de développement de la lecture publique, la médiathèque du pôle culturel la Lanterne s’engage à constituer en ses murs un fonds spécifique à l’apprentissage du français par des personnes dont ce n’est pas la langue maternelle.
Elle s’engage à faire bénéficier les élèves inscrits aux ateliers de français de la MJC/CS d’une adhésion gratuite à la médiathèque pour un an.
La MJC/CS s’engage à inclure dans le cadre de ces ateliers au moins une visite de la médiathèque par année scolaire.
Modification
d’intitulé et
de cadre
d’emploi
Agent
technique
polyvalent
Pôle patrimoine
bâti Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8
Transformation
de l’emploi de
coordinateur des
écoles vers un
poste d’agent
polyvalent
Création de
poste
2 Agents
d’accueil et de
surveillance
vacataire
Service du
patrimoine
Création de 2
postes de
vacataires au
Palais du Roi de
Rome 34
2. L’organisation d’actions communes visant à promouvoir le jeu de société et son rôle intergénérationnel.
La MJC s’engage à prêter à la médiathèque à titre gratuit des jeux issus des collections de la ludothèque. En contrepartie, la médiathèque s’engage à accueillir en ses murs certaines actions ponctuelles montées conjointement avec la MJC/CS et à les animer avec les ludothécaires ou membres de l’Usine à Chapeaux. Ces actions seront ouvertes à toutes et tous, et seront gratuites.
3. L’organisation d’actions communes visant à promouvoir la lecture publique et l’éveil chez le tout petit et à soutenir la parentalité.
La médiathèque s’engage à accueillir certaines actions ponctuelles montées conjointement. Ces actions seront ouvertes à toutes et tous, et seront gratuites.
L’avenant doit être ajouté à l’annexe 5.
Madame Moufflet précise que la convention doit être renouvelée dans un an au plus tard. Le travail de renouvellement de la convention a déjà été entamé avec la MJC. Une première réunion s’est tenue la semaine passée. Trois groupes de travail ont été établis : un groupe sur la culture, un groupe Jeunesse Santé Famille et un groupe Administration générale, afin de travailler de manière très transversale et collaborative. Elle indique que la MJC est très contente de travailler de cette manière. Le temps en amont est suffisant pour que la convention soit la meilleure possible.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention pour ajouter la lecture publique.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
220929103DCM - Égalité des chances - Rapport égalité femmes-hommes 2021
Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel.
Madame Caresmel rappelle que le texte fondateur est la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1948. La déclaration affirme que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion publique ou de toute autre opinion d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Les femmes et les filles représentent la moitié de la population mondiale, donc la moitié de son potentiel. L’égalité des sexes, en plus d’être un droit humain fondamental, est essentielle à la mise en place de sociétés pacifiques dotées d’un plein potentiel humain et d’un développement durable. De plus, il a été démontré que l’autonomisation des femmes stimule la productivité et la croissance économique. « Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à la pleine égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes », estime l’entité des Nations Unies chargée de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a déclaré que « l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sont de véritables gageures de notre époque et le plus grand défi que le monde ait à relever en matière de droits fondamentaux. »
Actuellement, en Iran, en Afghanistan, les femmes se battent pour être égales aux hommes.
Madame Caresmel annonce qu’elle va résumer le rapport de situation sur l’égalité femmes- hommes à Rambouillet sous différentes parties, une partie ressources humaines, une partie égalité des chances et petite enfance et jeunesse, une partie culturelle, sportive et sociale. 35
Elle laisse la parole à madame le maire.
Concernant la partie ressources humaines, madame Matillon expose les éléments suivants :
Au sein du personnel municipal, au 31 décembre 2021, les femmes représentaient 65 % des effectifs permanents de la ville et les hommes 35 %. Cette répartition est proche des données connues au niveau national, qui sont de 61 % selon le rapport 2019. Les 489 agents permanents se répartissent au sein de trois catégories hiérarchiques, elles-mêmes représentées majoritairement de femmes, 67 % en catégorie C, 58 % en catégorie B et 62 % en catégorie A. Majoritaires au sein des effectifs, les femmes bénéficient en proportion de plus de formations leur permettant de développer leurs compétences, leur employabilité et de progresser dans leur carrière. Elles représentent d’ailleurs 80 % des avancements de grade prononcés en 2021.
En parallèle, tout comme à l’échelle nationale, la ville de Rambouillet fait le constat d’une sur représentation des femmes dans les emplois à temps partiel et temps non complet, ce qui permet d’expliquer pour partie les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. La ville est cependant mieux positionnée qu’au niveau national. L’emploi des femmes à temps non complet est trois fois supérieur à celui des hommes, alors qu’il l’est de quatre fois à l’échelle nationale. Les emplois dans l’animation, qui représentent une part importante des postes à temps non complet et qui sont occupés par 40 % d’hommes, permettent d’expliquer en partie cette répartition plus homogène qu’au niveau national. La ville de Rambouillet mène une politique volontariste en matière de temps de travail et de taux d’emploi en favorisant les temps complets, notamment à travers la suppression d’emplois à temps non complet pour des temps complets ou en augmentant les taux d’emploi.
Les constats de ces inégalités salariales ou bien de statuts au sein du personnel municipal et en application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique ont conduit la ville à élaborer un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce plan d’action comporte 41 actions réparties en cinq axes, que sont : la lutte contre les stéréotypes ; la promotion de la mixité ; la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; l’encouragement des initiatives en faveur du droit des femmes et pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; et l’engagement pour un meilleur équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle. D’une durée de trois ans et débuté au 1er janvier 2021, ce plan d’action a déjà permis de nommer un référent RH à l’égalité professionnelle, d’intégrer des communications non stéréotypées, de veiller à la mixité des jurys de recrutement, de promouvoir la mixité dans des métiers fortement genrés, d’inciter les femmes à la pratique sportive à travers le Rambosport et avec la participation financière à leur activité sportive, de développer le télétravail et les horaires flexibles et d’accompagner des mobilités sur des emplois à forte pénibilité. La poursuite de ces actions se portera en 2023 sur le volet de la communication et de la sensibilisation des agents communaux et de leurs managers. »
Madame Caresmel annonce qu’elle va procéder à une présentation conjointe avec ses collègues élus pour décliner la politique menée en faveur de l’égalité sur le territoire. La première partie est dédiée à l’égalité des chances, petite enfance et jeunesse.
Créé en 2020, le comité à l’égalité des chances a mené plusieurs actions afin de réduire les discriminations.
Le groupe « Yes you can » constate qu’en Europe, la part des femmes diplômées est de 42 % pour 34 % pour les hommes. Pourtant, la part des licenciés ayant un travail est de 80 % pour les femmes et de 82 % pour les hommes. Les axes de travail étaient les suivants :
Agir sur la mixité des filières ;
Permettre un meilleur accès à la science, à la culture scientifique auprès des jeunes ;
Apporter un soutien aux projets portés par les jeunes de 17 à 20 ans. 36
L’objectif de l’appel à projets était de valoriser les élèves souhaitant réaliser un projet et/ou poursuivre en études supérieures courtes ou longues. Ces projets pouvaient relever des domaines scientifique, littéraire ou artistique. Un partenariat a été créé entre la mairie, la mission locale, la MJC et le lycée Bascan. Il a été proposé aux jeunes de Rambouillet une aide à projet afin de les aider à réaliser leurs rêves. Cela s’est traduit par la création d’un concours/appel à projets pour l’ensemble des jeunes de Rambouillet en décembre 2021. Avec la MJC, la mission locale, le lycée Bascan et ses collègues, madame Moufflet et madame Decrauze, madame Caresmel dit avoir reçu les projets. Il y avait huit projets et trois lauréats, dont deux étudiants de la mission locale, qui souhaitent créer un disque pour promouvoir la musique auprès des collèges et des lycées de Rambouillet. Une jeune fille a accédé à une des plus grandes écoles de création de dessin. Elle avait donc besoin de cette bourse. Elle a créé un recueil de poésies. Son travail vis-à-vis de la ville de Rambouillet sera de former les jeunes à la poésie. Le troisième lauréat est un étudiant qui avait fait une licence d’histoire-géographie et qui désormais se forme à la soudure dans le but d’intégrer Naval Group.
Le projet collectif artistique avec la Mission locale intercommunale représente une vingtaine de jeunes, qui grâce à ce projet ont désormais des connaissances en matière théâtrale, en matière de création de costumes, de musique et d’éloquence.
Le concours scientifique a été créé contre les stéréotypes avec le lycée Bascan.
Le comité égalité des chances se penche également sur la problématique de la femme dans l’espace public. Une marche exploratoire a eu lieu le 8 mars 2022 à laquelle ont participé 26 participants, puisqu’il y avait aussi des hommes qui se préoccupent de l’aménagement de l’espace public. Madame Caresmel remercie madame le maire et monsieur le premier maire adjoint pour leur courage. Souvent, la situation peut être compliquée, car il ressort des axes d’amélioration de l’espace public. Cinq axes d’amélioration ont été demandés. La restitution sera donnée aux participantes au mois d’octobre ou au mois de novembre. La date n’est pas encore déterminée. Un axe d’amélioration a été proposé sur la gare, rue de Toulouse et rue Lachaux, il a été demandé un éclairage plus important. La gestion des vélos a également été soulevée. Cette problématique est de plus en plus présente dans les villes, car de plus en plus de personnes utilisent le vélo. Des parkings à vélos ont donc été demandés. En matière d’environnement, les haies et les ronces constituent une autre problématique.
La marche exploratoire a fait ressortir le sentiment d’insécurité par rapport à l’environnement. Ainsi, plusieurs points relèvent plutôt de l’amélioration de l’ergonomie de la ville plutôt que du sentiment d’insécurité. Des conférences ou des temps « cafés » sur la sécurité des femmes et sur le fait de gérer son stress dans la ville pourront être proposés.
Monsieur Cintrat dit avoir en effet proposé certains fondamentaux. Rambouillet est une ville sûre. Comme partout, dans certaines circonstances, un sentiment d’insécurité peut être développé. Il est plus souvent difficile de lutter contre le sentiment d’insécurité que contre l’insécurité en elle-même. Le sentiment d’insécurité est partagé par les hommes et les femmes. Parfois, certaines problématiques sont mélangées. Le vrai sujet est le passage souterrain de la gare. Il rappelle que sous l’ancienne mandature, il y avait eu une première expérience avec les services de la SNCF. Une marche avait eu lieu depuis la sortie du wagon. Cet itinéraire avait déjà été parfaitement identifié comme pas très sympathique. Il sera retravaillé dans le cadre du projet gare. Pour le reste, il y a parfois des confusions entre ce qui participe de l’aménagement de l’espace urbain avec ce qui participe de la sécurité ou du sentiment d’insécurité. Il pourrait être intéressant aussi de trouver les bons intervenants sur le thème « comment gérer son stress » afin de savoir quelle attitude adopter dans une situation donnée à Rambouillet, mais aussi dans le train, le métro, n’importe où. À un moment, on peut se sentir submergé par le sentiment d’insécurité. Il faut savoir comment le gérer. Si vraiment, par des signaux, certains risques sont perçus, il faut savoir adopter la bonne attitude. Il pense que ce pourrait être un axe intéressant à travailler. Ces thèmes dépassent un peu les sujets liés à l’aménagement de la ville. 37
Madame Caresmel poursuit en indiquant que le comité égalité des chances aborde aussi l’accès au travail. Plusieurs axes de travail ont été déterminés, dont celui de faire participer les collèges et les lycées de Rambouillet au Challenge d’innovation « Elles bougent » en partenariat avec « Les Simones de BASCAN » et la MJC, et aussi le concours d’éloquence qui doit avoir lieu en mars 2023 au plus tard.
La discrimination commençant dès le plus jeune âge, par rapport à la petite enfance, plusieurs actions ont été définies : la lutte contre les stéréotypes sexistes ; l’aménagement de l’espace accompagné de propositions ; le matériel pédagogique est choisi pour ses qualités éducatives et les couleurs trop connotées ne sont pas majoritaires ; les livres parlent de personnages qui sont souvent des animaux, ce qui génère moins facilement un lien avec une identité de genre précise, des équipes s’interrogent sur ce qu’elles peuvent induire même inconsciemment en matière de stéréotypes. Des formations sont dispensées aux équipes de la petite enfance.
De nouvelles actions ont vu le jour :
La labellisation « AVIP » de trois crèches : depuis septembre 2021, la ville accueille des enfants dont les familles sont en situation d’insertion professionnelle avec la labellisation par la CAF des Yvelines, de trois crèches « AVIP » ; la mise en place du groupe de travail sur les places en crèche ; l’amélioration de la parité au sein des instances représentatives via le conseil des crèches ; et aussi un travail important sur le repérage des violences conjugales.
Madame Matillon donne la parole à madame Moufflet concernant les affaires culturelles.
Madame Moufflet expose qu’il a été constaté que la part des femmes en administration et au sein des institutions culturelles progresse principalement dans le secteur public, 36 % de femmes réalisant des courts métrages et 23 % pour les longs métrages ; 50 % de femmes primées aux victoires de la musique ; 42 % de lauréates de prix littéraire ; zéro femme récompensée en tant que réalisatrice aux Césars ; pour le spectacle vivant, 20 % de spectacles musicaux mis en scène par une femme, 38 % pour le théâtre ; 32 % des femmes photographes exposées lors des festivals ; 39 % de rédactrice en chef dans la presse écrite ; 39 % de femmes dans les émissions radio et télévision à forte audience.
Elle dit que quatre actions ont été mises en place à Rambouillet. Premièrement, des actions visant à lutter contre les stéréotypes sexistes. Notamment, pour les collections de la médiathèque, un travail important a été réalisé cette année sur le fonds Art, avec le désherbage de documents devenus obsolètes par la place donnée à la femme et remplacés par des documents prenant en compte la place de la femme artiste aujourd’hui. De nombreuses acquisitions aussi pour le fonds Société et pour le fonds Histoire traitant de la place de la femme dans la société, du patriarcat, des inégalités et des stéréotypes de genre. En matière de santé, il faut noter l’acquisition d’un ouvrage abordant les inégalités hommes- femmes en matière de médecine, et reprenant les scandales dévoilés ces dernières années. Concernant les BD, l’achat des ouvrages de Catel sur les grandes figures féminines est poursuivi mais aussi de ceux de Bagieu. Enfin, les acquéreurs bibliothécaires jeunesse veillent toujours à acheter des documents « non genrés », en achetant des documents « mixtes », où les garçons et les filles n’occupent pas les rôles stéréotypés que l’on veut leur donner, que ce soit en romans, albums et/ou documentaire.
Quant aux actions visant à favoriser la mixité, a été recruté dans l’équipe de la médiathèque, un homme en secteur jeunesse, secteur qui est généralement exclusivement féminin. Au niveau de la direction de la Lanterne, deux co-directrices ont été recrutées alors que jusqu’en juin 2021 les postes de La Lanterne à plus haute responsabilité étaient occupés par des hommes. L’équipe de direction de la médiathèque sera à partir de mi-décembre paritaire : 2 femmes et 2 hommes. Sinon, le milieu reste essentiellement féminin, avec un homme pour 3 femmes en secteur adulte et un homme pour 3 femmes en secteur jeunesse. 38
Concernant les actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelle et artistique : La Lanterne et le spectacle vivant, pour la saison 2021/2022, 12 spectacles ont été réalisés par des metteures en scène ou avec un personnage principal féminin sur 40. La part est faible, mais elle évolue sensiblement sur la saison 2022-2023 pour atteindre le nombre de 19 sur 40 spectacles. Madame Moufflet indique que d’une manière générale des spectacles sont écrits ou mis en scène par des femmes ou mettant en valeur des interprètes féminines. Des femmes artistes photographes sont mises en avant dans la programmation d’expositions. Il est tenté de respecter une parité femmes-hommes. Enfin, des spectacles portent sur des sujets assez difficiles sur la condition féminine. Concernant le service du patrimoine, en 2021, il a été demandé de valoriser des femmes dans le cadre des expositions organisées au palais du roi de Rome. Deux expositions ont valorisé les femmes.
Enfin, quant aux actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et des contraintes des femmes, le musée Rambolitrain a été très novateur en organisant des visites qui permettent aux femmes de visiter le musée, plutôt fréquenté par les hommes avec des horaires consacrés aux « baby-visites », des visites lors de la pause déjeuner et une programmation pour les tout-petits au sein de chaque musée. Du matériel adapté est également mis à disposition pour l’accueil des tout-petits comme de petits sièges ou des tables à langer, par exemple, afin que les mamans puissent venir avec leur tout petit.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Rey.
Monsieur Rey expose que dans le secteur sportif, il a été constaté sur le plan national qu’en 2018, 63 % des femmes ont pratiqué au moins une activité sportive au cours de l’année contre 69 % des hommes. Les femmes privilégient les activités de la forme et de la gymnastique quand les hommes privilégient les sports de cycles ou motorisés. Les femmes pratiquent davantage le sport de manière encadrée ou en club, mais elles sont moins nombreuses à participer à des compétitions ou à disposer d’une licence. La fédération française d’équitation est celle qui délivre le plus grand nombre de licences à des femmes devant les fédérations de tennis et de gymnastique. L’activité sportive est d’abord pratiquée pour des raisons de santé pour les hommes comme pour les femmes (28% des femmes / 25% des hommes). Les femmes sont plus nombreuses à déclarer vouloir améliorer leur apparence physique, leur forme alors qu’elles sont moins nombreuses à le faire pour la compétition et le risque. Aujourd’hui, qu’elle soit licenciée ou non on observe une augmentation de la pratique féminine. Néanmoins les différences peuvent s’expliquer pour les raisons suivantes : le manque de temps ; la faible médiatisation du sport féminin ; la lassitude ; le manque d’offre. De plus, certains sports sont moins fréquentés par les femmes, mais ont connu en 2020 un rebond avec une augmentation des licences délivrées comme pour le rugby, le football, le pentathlon moderne et la natation. En 2021, le rugby féminin a connu une augmentation de 22,12 %. La fédération française de basket-ball connait elle aussi une hausse importante de ses licenciés avec une pratique qui continue de se féminiser (+19,6 %). Si l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport a connu des avancées significatives, les écarts demeurent et appellent toujours à une mobilisation accrue des acteurs concernés.
La ville de Rambouillet promeut des associations sportives qui donnent une place supplémentaire aux femmes, soutient le mouvement sportif dans sa politique de développement du sport féminin, aide à l’organisation de manifestations sportives féminines et soutient le développement de la pratique sportive féminine dans des disciplines réputées masculines.
Les actions envisagées sont de continuer de soutenir les associations sportives qui recrutent des équipes féminines, continuer de s’engager auprès de grands événements sportifs féminins et continuer de proposer, en lien avec la direction des Ressources Humaines et madame le maire, des activités physiques et sportives aux agents sur la pause méridienne.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Marion pour la présentation du volet social. 39
Monsieur Marion explique que dans le secteur social, des actions sont menées par le pôle Tranquillité publique et le CCAS visant à lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à la dignité avec :
- la mise en place d’un groupe de travail multi partenarial, piloté par le service Santé, prévention, handicap. Le groupe de travail a une double mission : permettre aux partenaires de décrire leurs missions et leurs limites et développer des actions en direction des professionnels et des publics ;
- la mise en place d’un process de repérage contre les violences faites aux femmes pour : repérer et accompagner les femmes victimes de violence tant dans les familles accueillies que les équipes de professionnelles petite enfance ;
- écrire une procédure sur les signes de vigilance et d’attention particulière pour être plus attentif aux situations de violences ;
- écrire une procédure de conduite à tenir pour accompagner la prise en charge lorsqu’une situation de violence est identifiée ;
- informer les professionnels de ces procédures afin qu’ils aient la capacité de les utiliser.
De plus, la collectivité de Rambouillet a dédié un appartement pour la mise à l’abri de personnes en danger. Un deuxième appartement serait nécessaire vu la conjoncture et l’augmentation des violences physiques. Dans le logement ouvert en 2018 ont été accueillies une trentaine de personnes environ.
Des actions de prévention et de lutte contre la précarité des femmes sont également menées. Il est en effet constaté que les femmes représentent 54 % des personnes touchées par la précarité (percevant le RSA). Le taux de pauvreté est de 14,4 % chez les femmes contre 13,6 % pour les hommes. Chez les jeunes de 18 à 29 ans, il est respectivement de 21,1 % pour les femmes et 19,1 % pour les hommes. Près d’un tiers des femmes travaillent à temps partiel, pas toujours voulu. Le taux d’activité pour les 15-64 ans est de 67,6 % pour les femmes et de 75,4 % pour les hommes. L’écart entre le montant des pensions est en baisse, mais reste toujours important : -45,8 % en 2004, -39,2 % en 2015. Les pourcentages plus récents ne sont pas connus. Aussi, les actions menées notamment par le CCAS, le service de l’habitat et les assistantes sociales de secteur sont poursuivies en vue d’améliorer la prise en charge des femmes en situation précaire. Une action d’accompagnement est également menée pour les aides diverses apportées par le réseau Solidarité ainsi qu’un accompagnement pour le retour au travail : le service Petite enfance a pour objectif de développer le partenariat avec le conseil départemental, le CCAS et les réseaux associatifs.
Madame Matillon passe la parole à madame Caresmel pour apporter la conclusion.
Madame Caresmel annonce que grâce à la codirectrice de La Lanterne- Orane SENLY, à Laetitia DECRAUZE, à Laura PACHECO et à Catherine Moufflet, Letizia Battaglia va être reçue. Née en 1935 dans la petite bourgeoisie sicilienne, elle a troqué à 16 ans un père autoritaire contre un mari étouffant. Trois enfants et une psychanalyse plus tard, elle quitte cette vie de femme au foyer pour inventer une nouvelle « Letizia ». Celle-ci passe par Milan avant de rentrer à Palerme, ville blessée, qu’elle disait aimer comme une fille et comme une mère. Cette femme est la première photographe à avoir photographié la mafia et les méfaits de la mafia. Elle avait comme meilleur ami le juge Falcone. Plusieurs fois récompensée, elle est la première femme européenne à recevoir le prix Eugène Sue en 1985, son travail devient un symbole et lui vaut de sérieuses menaces de la mafia. Son œuvre prend un nouveau tour en 1992, année de l’assassinat du juge Falcone et de la fermeture de L’Ora. Débute alors son projet Rielaborazioni pour lequel elle superpose à ses archives ensanglantées des images de femmes représentant un futur possible, les Siciliennes ayant toujours été aux avant-postes de la lutte antimafia. Pionnière et farouche défenseuse des idées de justice et de liberté, elle s’engage aussi concrètement à travers la création d’un important centre de documentation sur le crime organisé, mais aussi d’une maison d’édition, d’une librairie et d’une galerie, et bien sûr en 40
politique, aux côtés de son ami, le maire de Palerme, Leoluca Orlando. Letizia Battaglia sera présentée dans le cadre du festival italien, à Rambouillet, au mois de novembre, à La Lanterne. Madame Caresmel invite les membres du conseil municipal à aller la voir. Pour conclure, elle rend hommage au rapport égalité femmes-hommes. Elle précise que Letizia Battaglia est décédée le 13 avril 2022 à l’âge de 87 ans. Laura PACHECO était encore en liaison avec elle un mois avant son décès. Elle a commencé à choisir les photos qui seront exposées au mois de novembre à La Lanterne.
En conclusion, il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport égalité femmes- hommes.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard adresse ses félicitations pour ce rapport et ce travail collectif qui apporte des éléments très intéressants.
Monsieur Schmidt s’associe aux compliments de monsieur Bernard.
Madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
PÔLE FAMILLE
220929104DCM - Service scolaire - Rapport d’activité 2020/2021 de l'exploitant du service public de restauration collective
Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir.
Monsieur Dupressoir indique que le rapport a fait l’objet d’une présentation préalable en commission consultative des services publics locaux lors de la réunion du 6 septembre 2022. Pour aller à l’essentiel, il dit exposer les spécificités abordées lors du bilan correspondant à la cinquième année du contrat qui en comporte six, même s’il s’agit désormais d’une nouvelle délégation.
Il rappelle que le délégataire assure deux missions essentielles : la production et la livraison des repas ainsi que la facturation et l’encaissement direct auprès des usagers. La qualité des menus est évaluée chaque année. La satisfaction des convives est mesurée grâce à l’outil « C’est mon goût », qui permet pour chaque plat une mesure quotidienne des quantités consommées par les enfants. Il rappelle que cinq commissions de restauration réunissent les élus, les responsables municipaux du service scolaire, les représentants de parents d’élèves, les délégués des élèves, les représentants de la société du délégataire et un nutritionniste, et donnent lieu à des échanges et des sollicitations collectivement acceptées. Concernant l’année 2020-2022, la note globale qui a été apportée à la restauration collective est de 3,18 sachant que 1 correspond à : « Les enfants n’ont pas bien mangé » ; 2 correspond à « Les enfants ont peu mangé » ; 3 correspond à : « Les enfants ont bien mangé » ; et 4 correspond à : « Les enfants ont très bien mangé ». En matière de communication avec les familles, en 2020-2021, l’application « So happy » constitue une nouveauté. Elle est dotée d’une application mobile et d’un site internet. Depuis septembre 2020, les parents peuvent avec leur Smartphone consulter les menus, avoir des informations nutritionnelles sur les plats servis, connaître les allergènes, payer en ligne leur facture, être informés des animations de la semaine et poser des questions en ligne. Enfin, ils disposent aussi, au travers de cette application, de la lettre « Menus, éveil et goût », tous les deux mois, les menus pour la période à venir, qui ont été discutés en commission de restauration, les animations, des conseils culinaires ainsi que des recettes à réaliser avec les enfants.
Le compte-rendu financier de l’année 2020-2021 mentionne 233 366 repas servis, une année redevenue normale au regard de l’année 2019-2020 à 177 476 repas, soit une augmentation 41
de +31 %. Le chiffre d’affaires de la restauration collective pour l’année 2020-2021 est de 1 046 706 €, soit une augmentation de 251 956 €. Les charges s'élèvent à 1 195 034 €, soit, une augmentation de 167 815 € pour un résultat négatif de -148 328 €, une plus-value de 84 141 € par rapport à l’année Covid, correspondant à une année normale et à une participation financière de la ville comme il est prévu.
Monsieur Dupressoir précise que le montant des impayés sur 2021 est de 15 522 €, sujet qui a été abordé en commission Famille l’année dernière. L’augmentation de 251 956 € représente une évolution de 40 % d’augmentation de la consommation.
Telles sont les spécificités 2020-2021 du contrat de restauration collective SODEXO, représentant la cinquième sur six. L’année prochaine sera la dernière année de l’ancien contrat. Il dit laisser la parole à madame le maire pour prendre acte du rapport.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard revient sur le tableau des producteurs locaux présentés l’année dernière. Il se dit surpris de ne pas le retrouver cette année.
Monsieur Dupressoir précise que ces éléments seront communiqués lors de la prochaine commission Famille par rapport à l’état actuel, puisque que la part du local a été augmentée, passant ainsi de 50 % de produits qualitatifs à 60 %. La ville vise à tendre vers 15 % de produits du PAT (Projet Alimentaire Territorial), donc plus que locaux. Les chiffres sont disponibles, mais également le nom des producteurs locaux. Ils seront donc présentés lors de la prochaine commission Famille.
Monsieur Bernard demande quelles sont les conséquences de la hausse du prix des fluides sur ce contrat.
Monsieur Dupressoir répond que dans la nouvelle délégation, les fluides sont à la charge de la ville. Il n’y aura donc pas d’augmentation, voire de dénonciation de contrat, comme c’est le cas dans d’autres villes à cause de l’augmentation énorme des fluides.
Madame Matillon propose aux conseillers et conseillères municipaux de prendre acte du rapport.
Prend acte.
220929105DCM - Service Animation Jeunesse - Avenant portant renouvellement de la convention 2018 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi sur la collectivité de Rambouillet.
Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir.
Monsieur Dupressoir expose que la ville de Rambouillet avait fait le choix en 2018 d’un PEDT avec des objectifs éducatifs précis et opérationnels qui étaient portés par un enjeu de continuité éducative qui repose sur le lien entre les écoles et les structures de loisirs et éducatives de la Ville. La ville de Rambouillet a établi un bilan des actions menées sur cette période dans le cadre du PEDT 2018/2021 présenté lors du comité de pilotage en mars dernier. Elle a également mené une concertation avec les parents d’élèves et les acteurs éducatifs de la ville et a engagé avec les partenaires une réflexion sur les actions et objectifs à reconduire ainsi que sur les axes d’amélioration à poursuivre à la suite de cette période de conventionnement fortement impactée par des contraintes et obligations sanitaires. En 2022- 2023, la ville continuera ce travail largement perturbé par la crise sanitaire avec des tables organisées auxquelles un certain nombre de conseillers municipaux seront conviés.
Aussi, conformément au périmètre de la concertation déjà faite, il est proposé de reconduire les objectifs initialement poursuivis en portant une attention particulière sur la parentalité, la prévention, l’accessibilité aux pratiques éducatives et culturelles, le civisme, le 42
développement durable ainsi que sur les activités intergénérationnelles et l’accueil des publics porteurs de handicaps.
Monsieur Dupressoir profite de sa prise de parole pour remercier l’engagement des accueils périscolaires dans la réalisation des épouvantails pour la fête de la Saint-Lubin prochaine.
Il précise que la reconduction de la convention est nécessaire pour poursuivre le travail éducatif mené et percevoir les prestations de la Caisse d’allocations familiales en lien avec le dispositif. Il rappelle que la CAF est un partenaire essentiel dans le PEDT, car elle est aussi un financeur majeur des actions menées.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou son représentant à signer l’avenant portant renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi sur la ville de Rambouillet ainsi que tout document y afférant, jusqu’au 1er septembre 2024, fin de la nouvelle période de conventionnement proposée par l’État.
Monsieur Dupressoir indique que le travail sur le prochain PEDT commencera dès la présente année scolaire.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
PÔLE CONVIVIALITÉ
220929106DCM - Vie associative - Patinoire mobile du 3 décembre 2022 au 2 janvier 2023
Madame Matillon cède la parole à monsieur Pasques.
Monsieur Pasques annonce que la patinoire va être installée du 3 décembre 2022 au 2 janvier 2023. En raison de la pandémie, l’animation de patinoire n’a pu être proposée en 2020 et 2021. La ville souhaite à nouveau proposer cet évènement très attendu des Rambolitains, surtout des familles, des jeunes, des clubs, de toutes les classes et centres de loisirs. La patinoire a créé une dynamique forte en 2019 avec plus de 16 000 entrées. La patinoire, composée de deux pistes, mesure 400 m², dont 80 m² pour le jardin des glaces. Les tarifs, identiques depuis plus de 15 ans, sont de 2 € pour les petits et de 4 € pour les autres. Un tarif préférentiel est proposé pour les centres de loisirs et les comités d’entreprises à 3,50 €. Il précise que la patinoire dispose d’un total de 150 paires de patins environ. Le prix de la patinoire correspond à une heure maximum, location des patins comprise. Il explique qu’avec le gardiennage, le coût de la patinoire s’élève à plus de 90 k€, mais avec 16 000 entrées, la recette est de 60 k€, soit un coût total d’un peu plus de 30 k€, soit un peu plus de 1 € par Rambolitain. La ville prend les installations en charge. Le fonctionnement est entièrement assuré par des bénévoles provenant des associations, du comité des fêtes et de personnes individuelles.
Il indique qu’un appel a été lancé avec un cahier des charges tenant compte de la politique de développement durable entre la consommation d’énergie et l’eau. Les tarifs sont inchangés.
Hors vacances scolaires, les deux premières semaines de décembre, les horaires d’ouverture seront un peu plus légers, mais il y aura des nocturnes le vendredi soir et le samedi soir. La patinoire sera ouverte le jour de Noël et le jour de l’An.
Le tarif des emplacements publicitaires a été un peu augmenté à 300 €.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’opération patinoire pour les fêtes de fin d’année 2022 avec les mêmes tarifs qu’en 2019 pour le public. 43
Madame Matillon précise que la volonté de la ville est de faire des arbitrages en matière de budget. Elle est aussi de participer à l’animation de la ville, y compris au mois de décembre, car l’attente du public rambolitain est très importante. De nombreux lycéens viennent sur la patinoire. Les écoles sont également en grande attente. La municipalité assume ce choix pour donner un esprit de fête dont tout le monde a grandement besoin.
Elle demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard se dit heureux que cette patinoire revienne. C’est un signe de reprise d’une vie sociale. De plus, elle est tournée vers la jeunesse. La présentation de monsieur Pasques a répondu à une partie de sa question. Jusque-là, les associations étaient bénévoles et participaient à la gestion, ce qui réduit grandement les coûts. Or, il a été exprimé qu’il n’y avait pas que des associations. Il souhaite savoir si, en cas d’accident, les bénévoles aidants sont couverts par une assurance spécifique.
Madame Matillon répond que l’assurance est prise en charge par la ville.
Monsieur Schmidt se dit également content de ce retour de la patinoire. Il demande si le tarif pour les scolaires est aussi de 2 € ou s’il existe un tarif préférentiel.
Monsieur Pasques répond que pour les scolaires, le tarif est de 3,50 €. Les billets sont achetés directement à la vie associative.
Monsieur Schmidt salue l’engagement des bénévoles. Sans eux, la patinoire ne pourrait pas fonctionner. Il demande à monsieur Pasques de leur transmettre ses remerciements.
Madame Matillon précise que les bénévoles étaient vraiment très peu nombreux ces dernières années. Ils étaient vieillissants et avec la crise Covid, certains ont quitté leur poste dans les associations. Elle remercie monsieur Pasques et madame Youssef, car ils ont énormément agi pour motiver de nouveaux bénévoles dont des jeunes. Sur la patinoire, toutes les générations sont représentées en termes de bénévolat. Grâce à eux, la patinoire peut fonctionner.
Madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
Madame Matillon cède la parole à monsieur Rey pour les deux délibérations relatives au service des sports.
220929107DCM - Service des sports - Attribution de subventions d’aides à projet
Monsieur Rey rappelle que la ville de Rambouillet a établi trois catégories de subventions qu’il est possible d’attribuer aux associations : une subvention de fonctionnement ; une subvention pour opération annuelle récurrente ; une subvention d’aide à projet.
La subvention d’aide à projet doit répondre à deux critères particuliers : le projet doit être en cohérence avec les critères retenus pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et apporter une réponse à une mission d’intérêt général ; et la subvention ne peut pas financer l’intégralité du projet.
Le club de tennis de table a déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation d’un week-end sportif et culturel à Waterloo du 30 avril au 1er mai 2022. 25 licenciés de plus de 12 ans ont effectué le déplacement dans la ville jumelle.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 2 k€ au club de tennis de table au titre de la participation aux frais d’organisation, alors que l’opération lui a coûté 2 360,00 €.
L’association cyclotouriste de Rambouillet a déposé une demande d’aide à projet pour l’amélioration du lieu de vie de l’association. Elle souhaite créer un lieu chaleureux et convivial 44
pour l’ensemble de ses adhérents dans son local. Pour ce faire, une subvention d’aide à projet a été demandée. La ville a décidé de lui accorder 1 150 €. Monsieur Rey précise que les devis présentés étaient d’un montant beaucoup plus élevé.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 1 150 € au CTR au titre de la participation aux frais de cette action spécifique.
L’association Aqua Sub Rambouillet a également déposé une demande d’aide à projet pour l’amélioration et la réparation du matériel indispensable à la pratique de son activité en autonomie. Il s’agit de réparer un compresseur d’occasion permettant d’alimenter en air comprimé leurs bouteilles.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 3 k€ à l’association Aqua Sub Rambouillet, alors que le coût total de la réparation est de 5 k€. Monsieur Rey précise que sans l’intervention de la municipalité, l’association aurait été dans l’incapacité financière de réparer le compresseur, sauf à financer la réparation sur plusieurs années.
La section Rambouillet Sports Athlétisme a déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation le samedi 10 décembre 2022 de « La Corrida de Rambouillet », une opération récurrente qui regroupe 700 coureurs et 120 bénévoles, et qui est inscrite au calendrier des courses hors stade des Yvelines.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 1,1 k€ à l’association, qui débourse 17 313 € pour l’organisation de la course.
La cinquième association est la société des membres de la Légion d’honneur, qui a organisé son centenaire et qui a également un projet visant à valoriser la marche du Général Leclerc vers Paris du 23 au 25 août 1944, dans les Yvelines. Il s’agissait d’expliquer et de mettre en valeur une partie de l’histoire locale auprès des classes de CM1/CM2. L’organisation de cette journée a eu lieu le 10 mars 2022 à Rambouillet. Trois classes de l’école Gambetta étaient présentes.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à accorder une subvention de 500 € à l’association au titre de la participation aux frais d’organisation qui lui a coûté 1 600 €.
La fanfare des anciens du 501 de Rambouillet, une nouvelle association, a organisé deux concerts à Rambouillet pour rendre hommage à l’ancienne Fanfare de cavalerie du 501ème Régiment de chars de combat. Les deux concerts ont eu lieu les 28 et 29 mai 2022. Ils ont permis de faire découvrir la musique militaire à ceux qui ne la connaissaient pas. La plupart des partitions ont été écrites par le major Souplet et le major Baqué.
Le premier concert, donné devant La Lanterne, place Thôme-Patenôtre, le samedi, a réuni près de 400 personnes et le concert donné le dimanche à la salle Patenôtre a réuni près de 200 personnes.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 2 k€ à la Fanfare des Anciens du 501 de Rambouillet au titre de la participation aux frais d’organisation de cette action spécifique, qui leur a coûté 5 k€. Le montant réel est probablement plus important, puisque l’association est domiciliée à Rambouillet chez madame Baqué, mais la plupart des adhérents de l’association viennent de la France entière, d’où des coûts de déplacement extrêmement importants.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
220929100DCM - Service des sports – Participation aux formations des éducateurs des associations sportives. 45
Madame Matillon cède la parole à monsieur Rey.
Monsieur Rey expose que les formations des éducateurs des associations sportives participent à la mise en place du dispositif de Maison Sport Santé.
En juin 2022, la ville de Rambouillet a déposé auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) un dossier de candidature de Maison Sport Santé. Cette action vise à la labellisation d’un parcours de soins coordonnés ayant recours à l’activité physique et sportive comme thérapie non médicamenteuse. À ce titre, les associations rambolitaines ont un rôle majeur à jouer dans ce dispositif. En amont, par la pratique d’une activité physique et sportive régulière dans un but de prévention, en aval, par la dispense de cours adaptés à des malades atteints d’affections de longue durée, dans le cadre de « Prescri’forme », qui est le nom dédié au sport sur ordonnance.
Pour intégrer ce dispositif une formation spécifique préalable est nécessaire pour les éducateurs sportifs. La ville, à l’initiative de ce projet, a souhaité encourager les demandes de formation. Les associations, sur proposition de madame le maire, pourront dans le cadre de leur demande d’aide à projet demander la prise en charge de ces formations.
Deux associations ont réalisé cette démarche :
- Le Tennis de Table de Rambouillet
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 250€ au club de tennis de table pour participer aux frais de formation.
- Aqua Sub Rambouillet
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 200 € à l’association Aqua Sub Rambouillet pour participer aux frais de formation de leurs éducateurs.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
220929109DCM - Charte du budget participatif 2023
Madame Matillon cède la parole à monsieur Fockedey.
Monsieur Fockedey explique que le budget participatif est issu de la volonté de la municipalité de développer à Rambouillet la démocratie participative au travers du budget participatif, mais aussi de consultations sur différents grands projets.
Après deux années de budget participatif, il peut être constaté que l’opération est une réussite, dont les Rambolitains se sont saisis, puisque 32 projets ont été adoptés, qui sont issus de propositions plus nombreuses encore, un peu plus de 700 au total, traités par le comité consultatif à la démocratie locale et au budget participatif, analysés par les services et enfin soumis au vote. 17 projets ont été adoptés en 2021. Tous les projets sont réalisés pour un total d’engagement, qui se situe légèrement en dessous de 170 k€ sur un budget annuel fixé à 200 k€. Quelques aménagements complémentaires restent à faire, mais l’enveloppe allouée sera très largement respectée. La ville et les services de la collectivité travaillent à l’édition 2022. Certains sont encore en phase d’analyse pour déterminer très précisément le périmètre des projets qui seront réalisés quand d’autres en sont déjà à la phase des devis auprès des entreprises qui les accompagneront sur la réalisation.
Au bout de deux ans, un bilan du fonctionnement du budget participatif a été souhaité afin d’ouvrir la possibilité d’apporter certaines évolutions parmi lesquelles notamment la nécessité de renforcer l’aspect participatif du budget. Certains projets sont déjà déposés puis choisis par les Rambolitains. La municipalité a souhaité ajouter une phase d’échange avec les porteurs de projets après le dépôt de manière à les affiner, certains intitulés étant parfois un peu larges. 46
L’intérêt est de préciser le projet et de ce fait de simplifier le travail des services de la collectivité, qui doivent faire l’analyse des projets. La municipalité a également souhaité renforcer l’aspect collectif en encourageant le dépôt de projets collectifs, en ouvrant de manière plus explicite la possibilité aux associations, aux collectifs et aux classes de déposer des projets sous réserve qu’ils aient un référent, en intégrant le conseil municipal des jeunes à la démarche. Il a enfin été souhaité de permettre la réalisation de projets de plus grande envergure avec un budget unique. Pour les deux premières éditions, 2021 et 2022, le budget de 200 k€ était découpé en huit parts égales de 25 k€ pour les six secteurs de la ville et pour deux budgets thématiques, un budget Jeunesse et un budget Environnement. La ville et le comité ont décidé à l’unanimité des membres présents de faire un budget unique permettant de porter au maximum un projet pouvant prendre l’intégralité de l’enveloppe à 200 k€, ce qui nécessitera que le projet soit vraiment d’intérêt communal et ne dépende pas uniquement d’un seul quartier. Pour répondre à ces objectifs, la charte du budget participatif a été modifiée de façon substantielle. Elle comprend aussi quelques menus ajustements, fruits de l’expérience de la ville pendant deux ans.
Monsieur Fockedey adresse ses remerciements aux membres du comité, qui ont travaillé avec lui sur le sujet et qui ont adopté à l’unanimité le projet de charte. Il remercie également Victor Dubrulle et Dominique Givet Viaroz qui l’ont beaucoup accompagné sur la rédaction de la charte.
Monsieur Fockedey précise que la présentation de la charte au conseil municipal permettra de la rendre opposable.
Il rappelle aux conseillers, souhaitant bénéficier d’un exposé plus complet sur les réalisations passées ou futures dans le cadre du budget participatif, qu’une réunion publique se tiendra le lendemain à 20 heures, salle Le Dily à La Lanterne.
En l’absence de question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
SYSTÈMES D’INFORMATION
220929110DCM - Adhésion à la centrale d’achat informatique de gestion proposée par Seine-et-Yvelines Numérique
Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir.
Monsieur Dupressoir expose que le matériel a besoin d’être renouvelé régulièrement et des nouveaux besoins font leur apparition en particulier en termes de sécurité informatique.
Dans le respect des contraintes budgétaires, la ville de Rambouillet passe souvent des marchés afin de pouvoir acheter des matériels et services dans les meilleures conditions possibles, mais la passation de ces marchés publics est une charge pour la commune qui, à son échelle, ne peut pas prétendre à des conditions tarifaires optimales. Elle est également une charge pour les personnels pour la construction des différents marchés. Tel est le constat qui est régulièrement fait dans le cadre de l’adhésion au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication) qui fournit un marché de téléphonie et de télécommunications dont le coût est avantageux.
Seine-et-Yvelines Numérique a créé une centrale d’achat appelée « Informatique de Gestion » pour accompagner les collectivités territoriales dans ces projets. C’est le département des Yvelines qui se charge de passer et négocier les marchés publics. Les communes adhérentes sont donc déchargées de cette partie passation de marché et peuvent bénéficier de tarifs négociés dans le cadre de groupements de commandes très importants comme l’achat de matériels, de solutions d’impression globales, de services informatiques et de cybersécurité, 47
Seine-et-Yvelines Numérique étant la seule à proposer cette prestation de services, voire d’assurance, de cybersécurité.
Pour bénéficier des services de la centrale d’achat, il faut y adhérer en signant la convention- cadre pour l’étude et la réalisation de prestations. Le montant de l’adhésion est fixé à 3 k€ pour une durée de trois ans. Monsieur Dupressoir précise qu’il s’agit de 1 k€ par an et non pas 3 k€ par an. La centrale d’achat applique un taux de marge de 5 % sur les commandes passées par la commune pour couvrir ses frais de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la centrale d’achat informatique de gestion proposée par Seine-et-Yvelines Numérique et de donner pouvoir à madame le maire pour signer la convention.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard demande si le résultat des achats réalisés par Yvelines Numérique est intéressant.
Monsieur Dupressoir explique que sur des marchés de type matériel informatique sur lesquels il y a déjà très peu de marge, avec les 5 % cela revient au même prix pour la ville que si elle avait passé son propre marché. Néanmoins, la charge et la mobilisation des services communaux ne sont pas comptabilisées. C’est plus visible sur la cybersécurité, car il faudrait acheter des prestations très coûteuses. En complément à l’adhésion unique, des temps partagés peuvent être fournis, que la ville ne pourrait pas s’offrir. C’est le cas pour la cybersécurité en cas d’attaque ou en matière de prévention, voire d’assurance. Concernant les copieurs, la municipalité attend beaucoup du prochain renouvellement avec de la lutte contre le gaspillage grâce au fait de badger. Une meilleure offre est très attendue, en particulier sur le coût de la page. C’est là qu’est toute la différence.
En l’absence d’autre question et procédant au vote, elle demande qui est pour, qui s’abstient et qui est contre.
Vote : À l’unanimité.
COMMERCE ET ARTISANAT
220929111DCM - Marchés forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance animation 2023
Madame Matillon cède la parole à madame Demont.
Madame Demont expose qu’après une étude menée par le service commerce, il a été constaté qu’en termes de tarif de droit de place et de fêtes foraines, Rambouillet était dans la moitié haute des tarifs pratiqués dans les villes de la même strate. Il a donc été décidé, en accord avec madame le maire, de ne pas modifier les redevances, qui sont les mêmes depuis 2018.
Concernant les animations, les commerçants payent à chaque marché une contribution de 1,13 € par commerçant. Il a été décidé d'augmenter la contribution à 2 € permettant ainsi d’augmenter le montant des animations et des promotions du marché de 5,1 k€ à 9 k€ et d’avoir des animations soit de meilleure qualité, soit plus nombreuses afin que les marchés restent attractifs. Au-delà, la ville pourra abonder encore plus le budget animation. Le montant de l’abondement sera décidé chaque année selon un arbitrage budgétaire et selon les possibilités du budget de la ville. Les représentants des commerçants des marchés de Rambouillet ont émis un avis favorable à la fois pour la non-augmentation des tarifs de droit de place, mais aussi pour l’augmentation de la contribution aux animations.
Madame Matillon demande s’il y a des questions. 48
Monsieur Bernard demande s’il y a un impact par rapport au coût de l’énergie.
Madame Demont répond qu’il n’y a pas eu d’augmentation. Sachant que les prochaines fêtes foraines sont au mois de mai, il reste du temps pour apprécier l’évolution des prix de l’énergie. Si l’évolution reste élevée, la ville et le futur délégataire se réserveront le droit de revoir les prix.
En l’absence d’autre question, madame Matillon procède au vote.
Vote : À l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
220929112DCM - Modification des statuts de la SEMIR
Madame Matillon cède la parole à madame Santana.
Madame Santana expose que le dispositif de l’article 95 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales prévoyant que « Chaque administrateur doit être propriétaire d’un nombre d’actions de la société déterminé par les statuts. Ce nombre ne peut être inférieur à celui exigé par les statuts pour ouvrir aux actionnaires le droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire […] » a été abrogé et remplacé par l’article L.225-25 du Code de commerce qui précise que « Les statuts peuvent imposer que chaque administrateur soit propriétaire d’un nombre d’actions de la société, qu’ils déterminent […] ».
Cette modification laisse plus de possibilités et plus de liberté aux administrateurs d’être propriétaires ou pas. Cette modification du dispositif portant sur la composition du conseil d’administration doit ainsi être prise en compte dans les statuts de la SEMIR.
Par ailleurs, il convient également d’être cohérent avec le dernier alinéa de l’article 7.2.1 du pacte d’actionnaires signé entre la ville, la Caisse des Dépôts & Consignations et Adéstia pour la SEMIR ; pacte ayant fait l’objet d’une délibération du 11 décembre 2021. Cet alinéa prévoit en effet que les administrateurs « ne seront pas tenus d’être actionnaires de la Société pour exercer leur fonction […] ».
Par conséquent, le conseil d'administration de la SEMIR propose de modifier l’alinéa 10 de l’article 16 des statuts de ladite société afin de les mettre en conformité avec l’article L.225- 25 du Code de commerce comme suit :
Ancienne rédaction :
« Sauf lorsque le code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire d’au moins une action. Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de ces collectivités, de même que les représentants permanents des personnes morales publiques ou privées administrateurs ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions. »
Nouvelle rédaction :
« Sauf lorsque le code de commerce les dispense de cette obligation, les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société. Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de ces collectivités, de même que les représentants permanents des personnes morales publiques ou privés administrateurs ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions. »
Madame Santana explique que les administrateurs n’ont aucune obligation de posséder des actions. En revanche, les élus ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver la modification des statuts de la SEMIR, article 16 alinéa 10, portant sur la composition du conseil d’administration 49
pour mise en conformité avec l’article L.225-25 du Code de commerce et autoriser madame le maire à signer tout document afférent.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Schmidt demande combien d’actions possède la ville.
Madame Matillon répond qu’il s’agit de 51 %.
Concernant le vote, elle précise qu’étant présidente-directrice générale de la SEMIR elle ne participera pas au vote. Par conséquent, elle dit laisser son premier adjoint procéder au vote.
Monsieur Cintrat soumet la délibération au vote.
Vote : À l’unanimité.
Madame Matillon précise qu’il n’y pas de communication du maire. Concernant les décisions du maire, elle demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. En l’absence de question, elle propose de passer aux questions orales.
QUESTIONS ORALES
Question orale n°1 de madame Polo de Beaulieu pour le groupe Rambouillet en Commun
Le cinéma à Rambouillet :
Madame le Maire, nous nous réjouissons des perspectives du retour du 7ème art dans notre ville à La Lanterne. Cependant nous tenons à rappeler que cette solution temporaire ne doit pas faire oublier qu’un nouveau cinéma doit être construit. Où en sont, madame le maire, les négociations pour acheter le terrain réservé au futur cinéma en centre-ville ?
Réponse de madame Matillon :
Madame la conseillère municipale,
Je vous confirme que l'offre cinématographique proposée à La Lanterne, en 2023, consiste en une offre transitoire qui s’achèvera avec la construction d'un nouveau cinéma en centre-ville, sur l’emplacement de l'ancien cinéma Vox. La Ville de Rambouillet mène en effet des démarches actives pour racheter le terrain situé au 71, rue du général de Gaulle.
Depuis le mois de juin 2022, trois lettres en recommandé avec accusé de réception ont été adressées à la Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet. Ces lettres datent des 8 juin,4 juillet et 1er septembre dernier. Dans le cadre de ces échanges, la ville de Rambouillet a soumis à la propriétaire une proposition financière de rachat tenant compte du prix d’acquisition du terrain, des frais d’études, de diagnostic d'archéologie, ainsi que d’une partie des coûts de démolition, de dépollution et de désamiantage engagés avec le promoteur immobilier de l’investisseur. À défaut d’accord sur le prix proposé, nous lui avions demandé de nous faire une contreproposition financière. Cette demande est restée lettre morte à ce jour.
Le dernier courrier adressé, le 1er septembre dernier, la relançait tout en lui enjoignant de libérer l’emprise sur la voie publique-trottoir rue d’Angiviller et de le remettre en état, ainsi que de sécuriser la parcelle afin de rétablir la circulation dans cette rue. En l’absence de réponse dans les délais impartis, nous étudierons toutes les voies administratives et juridiques pour faire aboutir ce dossier dans les meilleurs délais.
Question orale n°2 de monsieur Poulet pour le groupe Rambouillet en Commun
Une Maison de santé à Rambouillet : 50
Madame le Maire, nous avons appris, par des bruits de couloir, qu’il pourrait être mis en place une Maison de santé au Bel Air. Si c’était le cas, quelle est votre position et quelle serait son implication éventuelle sur la désertification médicale ?
Réponse de madame Matillon :
Monsieur le conseiller municipal,
Comme cela a été évoqué en commission santé mardi dernier, le Directeur de la zone commerciale du Bel Air nous a effectivement informés d’un projet privé de Maison de santé pluridisciplinaire qui s’installerait dans la galerie. Les locaux ont été livrés au porteur de projet pour une ouverture au 1er trimestre 2023, cette maison pourrait certainement participer à répondre aux besoins des rambolitains pour qui la démographie médicale est un des premiers sujets de préoccupation.
Je suis naturellement favorable à chaque nouvelle installation de profession médicale dans le contexte de démographie compliquée auquel n’échappe pas Rambouillet dans la mesure où elles ont été approuvées et validées par les services de l’État compétents.
Je rappelle que la question de la démographie médicale est un sujet national qui est la conséquence du Numerus Clausus décidé en 1971 et maintenu jusqu’à l’année dernière. Je précise que les nouvelles mesures permettant de répondre au moins partiellement à l’enjeu ne verront ses effets sur le terrain que dans une dizaine d’années.
À Rambouillet, la démographie médicale est un sujet que nous prenons à bras le corps. Nous pouvons ainsi nous appuyer sur un diagnostic local de santé établi à l’initiative de mon prédécesseur Marc ROBERT en 2018. Le travail engagé a permis à tous les acteurs de santé du territoire (médecine libérale, Hôpital) de mieux travailler ensemble avec comme objectif premier d’améliorer le parcours de soin du patient et pour que notre territoire soit plus attractif pour l’installation de nouveaux professionnels de santé.
Dans la continuité d’un travail que nous avons initié de manière collégiale avec l’ensemble des acteurs du territoire, une Communauté professionnelle territoriale de Santé a ainsi été créée en avril dernier.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Les missions socles de notre CPTS sont les suivantes :
Faciliter l’accès à un médecin traitant et l'accès aux soins non programmés
Favoriser l’organisation des parcours patients sur le territoire
Développer des actions de prévention
J’insiste sur le rôle essentiel des acteurs de santé sans qui rien n’est envisageable.
Notre rôle n’est pas de se substituer à eux.
Notre rôle en revanche est d’accroitre l’attractivité de notre territoire rambolitain avec les représentants des professionnels de santé et avec l’hôpital de Rambouillet ce que nous nous employons à faire.
Nous allons par exemple deux fois par an à la rencontre des internes de notre hôpital pour leur présenter les atouts qu’ils auraient à s’installer ici.
Avec notre responsable du service commerce, nous accompagnons aussi un projet privé pluridisciplinaire d’installation en centre-ville. Dans les futurs projets immobiliers nous insisterons systématiquement sur la nécessité de prévoir des locaux adaptés à l’exercice de professions de santé. 51
Une convention entre le CCAS de la ville et la Caisse primaire d’assurance maladie a été signée permettant au CCAS de lancer une alerte sur une situation sanitaire complexe qui aurait besoin d’une réponse rapide.
Enfin le service de soins infirmiers à domicile met en place un service de téléconsultation avec les médecins de ville pour faciliter l’accès à un avis médical pour leurs patients.
Je tiens également à saluer le travail de la commission santé présidée par notre collègue le docteur Thubert en lien avec Valérie Caillol et le service prévention santé handicap que nous avons créé l’an dernier et qui travaille sur de nombreuses thématiques dont Prescriform, évoqué précédemment par monsieur Rey, avec l’ambition d’accompagner le patient pour être acteur de sa santé.
Monsieur Poulet précise qu’une maison de la santé est un regroupement de médecins libéraux et qu’un centre de santé est aussi un regroupement de médecins, mais de secteur 1, avec des ambitions beaucoup plus sociales portant sur la prévention.
Madame Matillon acquiesce mais en tant que professionnelle de santé, elle dit savoir parfaitement faire la différente entre maison de santé et centre de santé.
Monsieur Bernard indique ne pas savoir qui s’installe dans ce cabinet médical, médecins généralistes, de dentistes ou autres, dans une zone commerciale, qui n’est pas ouverte tout le temps.
Madame Matillon répond qu’il s’agit d’une zone privée et qu’elle ne dispose pas d’autres informations.
Question orale n°3 de monsieur Bernard pour le groupe Rambouillet en Commun
Mosquée de Rambouillet :
Madame le Maire, suite à l’incendie criminel de la Mosquée de Rambouillet, nous aimerions connaitre les actions qui sont menées pour que le culte puisse continuer à fonctionner après le 31 décembre 2022. En effet vous avez, madame le maire, mis à disposition un lieu temporaire de culte à l’hippodrome de Rambouillet jusqu’au 31 décembre 2022. La communauté musulmane a lancé une cagnotte afin d’avoir les moyens financiers pour réinstaller temporairement une mosquée. La cagnotte, au 25 septembre, représente 219 101 euros. Résultat de don de 7769 participants. Cette aide leur permet d’envisager de construire une mosquée sur un terrain qui leur appartient. Que ferez-vous madame le maire pour les aider après le 31 décembre 2022 à trouver un nouveau lieu de culte temporaire ? Que ferez-vous madame le maire pour aider les musulmans de Rambouillet comme ils le souhaitent à pouvoir obtenir un permis de construire pour une mosquée ?
Réponse de madame Matillon :
Monsieur le conseiller municipal,
Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une mosquée, mais d’une salle de prière. Il faut bien faire la différence.
Vous avez raison de poser cette question qui touche au cœur même de la laïcité et de la liberté de culte érigée par les pères fondateurs de la République française. Ces mêmes principes qui se sont ancrés dans la constitution de la 5ème République, dès son premier article.
Conformément au respect du principe de laïcité je vous informe que ce n’est pas la ville qui a mis à disposition l’hippodrome, mais bien la Société des Courses qui a conventionné avec l’association des musulmans de Rambouillet pour une occupation temporaire jusqu’au 31 décembre.
Avec les services de l’État, notamment au travers du préfet et, comme annoncé par ses soins, nous sommes en lien avec l’AMR qui recherche activement un lieu de culte pour une période plus longue. 52
À plus long terme l’AMR travaille sur un projet de construction qui sera analysé dans le strict respect de la loi de 1905, relevant de la séparation de l’Église et de l’État.
Je rappelle que le premier pilier de la cohésion cultuelle, garant de la paix, est l’exercice de chaque culte dans la dignité.
Madame Matillon précise que l’association a reçu le témoignage de chaque autre culte lors de leur dramatique incendie.
Question orale n°1 de monsieur Dos Santos pour le groupe Générations Rambouillet
Monsieur Dos Santos demande à adresser au préalable un message. Il annonce que samedi dernier, ils ont eu la tristesse d’apprendre la disparition soudaine de leur ami Franck Ferrandon, colistier Générations Rambouillet lors des élections municipales de 2020. Il prononce la déclaration suivante :
« Très investi, Franck a participé avec nous il y a encore deux semaines à la préparation des questions orales qui vont suivre. Toutes nos pensées vont vers ses proches et plus particulièrement vers sa compagne, Frédérique. »
Éclairage public :
Madame le Maire, une collectivité a la possibilité d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit. Cette action est envisageable pour les communes qui ont transféré leur compétence Éclairage public à leur syndicat d’énergie, ce qui est le cas de notre commune. Pourquoi éteindre l’éclairage public ? L’extinction de nuit peut se justifier dans une démarche environnementale. L’éclairage public non maîtrisé a un impact sur la biodiversité et peut perturber des écosystèmes. De plus, il influence le cycle naturel du sommeil chez l’homme. Des économies d’électricité sont aussi possibles, car une extinction d’environ six heures permet de diviser par deux la quantité d’énergie nécessaire à l’éclairage. Il faut savoir que cette action nécessite une analyse technique préalable, une rénovation du matériel qui est en cours actuellement, et l’installation d’horloges astronomiques.
Le groupe Générations Rambouillet propose de ce fait que l'on procède à l'extinction de l'éclairage public et des panneaux publicitaires entre minuit et 5h30 du matin. Nous demandons également une application stricte du décret du 30 janvier 2012 concernant l'extinction des enseignes lumineuses.
Réponse de madame Matillon :
Monsieur le conseiller municipal,
Tout d’abord, le marché n’est pas avec un syndicat, mais bien avec la société SATELEC. La compétence n’est pas transférée à un syndicat d’énergie.
La Ville de Rambouillet a lancé un audit de son parc d’éclairage public en septembre 2021. Ce dernier a établi une vétusté de la majeure partie du parc de candélabre et une complexité d’entretien avec plus de 50 modèles différents et par ailleurs sans la possibilité d’extinction de l’éclairage public en l’état actuel.
Conscient des enjeux prégnants de sobriété et volontariste sur cette thématique, la Ville a répondu favorablement à une expérimentation nationale proposée par Enedis d’extinction de l’éclairage public, la nuit, sur tout ou partie d’un ou de plusieurs quartiers de la Ville. Cette étude est en cours d’élaboration entre les services de la Ville et les services d’Enedis pour une mise en œuvre prochaine, dans l’idéal d’ici la fin de l'année.
Considérant la nécessité de répondre aux nouvelles normes et règlementations, et l’opportunité d’un renouvellement du parc avec des équipements moins énergivores, la ville a décidé de monter un marché ambitieux devant répondre aux enjeux de sécurité, environnementaux et économiques ; marché dont le lancement a été proposé et voté à l’unanimité au conseil municipal de juin dernier. 53
Je vous en rappelle les principaux objectifs : améliorer les conditions d’éclairement des différentes voies et espaces publics, moderniser les équipements, diminuer les consommations d’énergie, assurer une meilleure sécurité publique et renforcer la préservation de l’environnement et l’attractivité de la Ville.
Ce marché, qualifié de Marché Global de Performance Énergétique (MGPE), a pour but d’inscrire le renouvellement, la maintenance et la gestion de l’éclairage urbain dans une démarche de performance énergétique et environnementale et proposera un abaissement de 50 % de l’éclairage entre minuit et cinq heures.
L’étude d’Enedis d’extinction de l’éclairage public permettra de guider les discussions avec les candidats retenus dans le cadre du marché précédemment évoqué (qui prend la forme d’un dialogue compétitif) et donc permettre à la ville d’aller au-delà de l’abaissement de 50% de l’éclairage avec une extinction totale de cet éclairage. Considérant malgré tout qu’il conviendra d’adapter au regard du quartier et des enjeux de sécurité. La première phase d’appel à candidatures s’est achevée et leur analyse est en cours.
Concernant les panneaux publicitaires et les enseignes lumineuses, nous appliquons notre Règlement Local de Publicité (RLP), approuvé le 27 septembre 2019.
Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre minuit et six heures, à l'exception de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain, ce qui est le cas pour des abribus éclairés en permanence, à contrario des panneaux numériques qui sont éteints de 1h à 6h du matin.
Il peut être dérogé à ces obligations d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre minuit et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie durant leur ouverture ou d’autres services d’urgence.
Question orale n°2 de madame Duplaix pour le groupe Générations Rambouillet
Madame le Maire, nous demandons à la commune de faire un état des lieux de nos enceintes sportives et les rendre praticables pour nos équipes de basket. Celles-ci ne peuvent pas pratiquer leur sport et accueillir les équipes adverses dans de bonnes conditions (fuites d’eau, paniers détériorés, etc.).
Réponse de madame Matillon :
Madame la conseillère municipale,
Nous avons au travers du service des sports une connaissance précise de l’ensemble de nos équipements qui accueillent chaque année près de cent associations sportives. Ces équipements sont très utilisés et nécessitent donc d’être entretenus.
Le service des sports a la gestion de ces infrastructures au quotidien et travaille sur le terrain en collaboration avec les équipes des services techniques. Dès qu’une détérioration est remontée par les utilisateurs ou les agents du service, des actions sont mises en place. Concernant les paniers de basket, dont vous parlez, quand cela est possible un suivi des remises en état est réalisé en régie. Des interventions de mise en conformité sont également effectuées régulièrement par des prestataires et certaines interventions plus complexes, notamment à la suite de détériorations par les usagers, sont en cours, demandant un délai plus important. Les paniers auxquels vous faites référence ont été réparés et remis en service. Une nouvelle intervention est prévue le 4 octobre prochain pour des derniers réglages.
Nous avons connaissance également de fuites en toiture dans certains gymnases qui peuvent générer certains désordres, notamment au niveau des sols. Nous avons effectué plusieurs 54
recherches sur la toiture du gymnase Jean-Claude Foulon, utilisé plus particulièrement par la section Rambouillet Sport Basket. Les différentes interventions réalisées depuis n’ont pas permis de résoudre totalement les problèmes constatés. Nous poursuivons donc le travail afin de trouver une solution technique dans les meilleurs délais à ce problème complexe d’infiltrations.
Quant au gymnase B, plus ancien, il a également bénéficié d’interventions en toiture. Les dernières averses de grêle ont percé les translucides. Des bâches de protection ont donc été installées et les déclarations et constats sont en cours avant les travaux de réparation.
Question orale n°3 de monsieur Dos Santos pour le groupe Générations Rambouillet
Madame le Maire, serait-il possible de faire un point sur la rentrée scolaire ?
Réponse de madame Matillon :
Monsieur le conseiller municipal,
Nous avons accueilli 2 075 élèves avec l’ouverture de trois classes en maternelle, une à Clairbois, une à la Gommerie et une à La Louvière. Nous avons 91 classes, 35 en maternelle, 56 en élémentaire, deux unités localisées pour l’inclusion scolaire, appelées Ulysse, une classe d’enfants de culture de gens du voyage, plus une classe pour les enfants allophones, cette classe étant divisée en deux mi-temps, c’est-à-dire un mi-temps dans deux écoles.
Concernant les équipes du pôle Famille au sein des écoles, nous avons dans les écoles maternelles 35 ATSEM, une ATSEM par classe, dont une ATSEM relais assurant les remplacements et une aide ATSEM pour renfort à la maternelle de La Louvière compte tenu des effectifs et de la configuration de l’école.
Au niveau des écoles élémentaires, nous avons 19 agents d’entretien, 16 à temps complet plus trois agents en renfort. Outre leur mission d’entretien des établissements scolaires, les agents effectuent également l’accompagnement des enfants durant le temps méridien, temps de repas et temps d’animation en étroite collaboration avec les animateurs.
Au niveau des restaurants scolaires, 35 agents de restauration, 31 agents à temps complet plus quatre agents en renfort d’équipe, 13 restaurants scolaires, trois accueils des élèves de maternelle élémentaire à Arbouville, Clairbois et Saint-Hubert, dix sont attachés à une seule école et quatre restaurants fonctionnent en self-service uniquement pour des enfants d’âge élémentaire à Arbouville, Foch, Prairie et Louvière.
Au niveau des garderies, il existe huit garderies qui fonctionnent le matin de 7h00 à 8h20. Elles accueillent les enfants de la petite section au CM1. Il est possible d’avoir des dérogations si des places sont disponibles pour des enfants de CM2. 19 agents attachés au secteur scolaire, la plupart du temps des agents de restauration, se chargent de l’accueil et de l’encadrement des enfants.
Le budget annuel consacré aux écoles s’élève à 690 k€. Les budgets d’investissement consommés à ce jour dans les écoles maternelles en termes de mobilier sont à la hauteur de 27 850 €, puisque nous avons eu trois créations de classes maternelles. En divers mobiliers symboliques, matériel de psychomotricité, matériel audio, nous sommes à 7 200 €. Au niveau des écoles élémentaires, les dépenses de mobilier se sont élevées à 38 k€, dont le renouvellement du mobilier de trois classes, qui est fait régulièrement tous les ans compte tenu du grand nombre de classes. En termes de matériel de sport, instruments de musique et autres matériels, le montant s’élève à 6 532 €. Le budget de fonctionnement hors restauration, produits d’entretien et circuits scolaires, pour toutes les écoles en fournitures scolaires s’élève à 55 k€, en petit équipement : 9,5 k€, les produits de parapharmacie : 850 €, et textiles pour les dortoirs : 3 630 €.
Les travaux de l’été 2022 ont été les suivants : achèvement des travaux d’isolation de l’école Arbouville ; le lancement du CLAE du groupe de restauration Clairbois ; lancement de la 55
rénovation énergétique de l’école Gambetta, réfection des sanitaires de la maternelle Louvière ; sécurisation du trottoir à la maternelle Louvière et pose des panneaux de signalisation (les totems crayon) ; installation d’un abri de jardin à la maternelle Louvière ; remplacement des menuiseries du préau et de quatre salles à l’école Foch ; reprise des corniches de l’école Foch ; remplacement des menuiseries de la restauration Gambetta ; mise en place d’un système anti-intrusion à l’école La Ruche ; remise en peinture et changement de l’éclairage du couloir du rez-de-chaussée de l’école de la Prairie.
Une précision : les tables ne sont plus des tables de deux, mais de petites tables individuelles. En cas de crise sanitaire, elles permettent d’être écartées.
Question orale n°4 de madame Duplaix pour le groupe Générations Rambouillet
Madame le Maire, nous avons reçu de nombreux signalements concernant la propreté et la présence de nuisibles en ce début de mois, est-ce qu'il y aura une campagne de propreté ?
Réponse de madame Matillon :
Madame la conseillère municipale,
La propreté urbaine est une des priorités de l’action municipale depuis des années, dans le cadre de l’amélioration continue du cadre de vie et du quotidien des habitants. Les onze agents de la Ville sont tous investis dans leurs missions liées à l’entretien général de la ville (nettoyage, désherbage, effacement des tags, collecte des dépôts sauvages). Leur travail, donnant pleinement satisfaction, a été récompensé par une première étoile au titre du classement des villes du réseau AVPU (Association des Villes pour la Propreté Urbaine) malgré, depuis la crise COVID, une augmentation sensible des incivilités dans la Ville.
C’est pourquoi leurs actions sont aussi accompagnées par d’autres services de la ville, notamment la Police Municipale dans la surveillance du Domaine Public et par des rencontres régulières avec les partenaires de la ville sur cette problématique spécifique (rdv avec les bailleurs sociaux, les commerçants, services de sécurité, SICTOM…). Des campagnes de communication et de sensibilisation sont régulièrement menées de manière à rappeler les bons gestes et comportements dans l’espace public.
Concernant les nuisibles et plus particulièrement les rats, les hivers moins rigoureux, ces dernières années ont, pour partie, concouru à une augmentation de ces populations d’animaux. À ce jour, 400 points de dératisation sont traités sur la ville par les Services de l’Agglomération (compétence Assainissement), à l’occasion de deux ou trois campagnes annuelles. Les services de la Ville leur transmettent également les signalements reçus de manière à optimiser ces traitements.
En conclusion, la propreté doit concerner chacun d’entre nous au quotidien et c’est bien dans l’action collective que nous maintiendrons la qualité de nos espaces de vie.
Question orale n°5 de monsieur Schmidt pour le groupe Générations Rambouillet
Madame le maire, vous avez déjà répondu à cette question, mais nous souhaitons exprimer notre solidarité auprès de la communauté musulmane de Rambouillet.
Premièrement, les musulmans de Rambouillet nous ont exprimé qu’ils avaient apprécié votre prise en charge du dossier tout comme ils ont apprécié la prise en charge de la part de la préfecture et de notre député. Ils nous ont dit qu’ils avaient l’impression d’être enfin écoutés. Tout cela va dans le bon sens.
Le lieu de culte musulman a été détruit par un incendie dans la nuit du 2 au 3 décembre dernier. Personne ne se trouvait sur place. Les dégâts ont été uniquement matériels. Sept longues tentes de réception ont été installées sur l’herbe, derrière l’école de La Louvière depuis 2009. Pour autant, ce lieu de culte n’est pas digne de notre ville. Une structure transitoire sans le moindre confort. Aussi, nous espérons que ce drame va faire avancer le dossier comme l’obtention d’un permis de construire pour l’association musulmane de 56
Rambouillet. La communauté musulmane de Rambouillet ne demande pas la charité, seulement que son droit d’exercer librement son culte soit respecté. C’est pourquoi nous souhaitons que l’AMR dispose d’un endroit digne pour se rassembler. L’importance est d’avoir un lieu de culte digne de ce nom, un local dans les normes de sécurité afin de permettre aux musulmans de pouvoir jouir de leur culte ensemble. Nous devons faire preuve de courage au travers de l’aménagement d’un lieu de prière, un lieu de culte digne de notre ville, un lieu de célébration moderne et intime où chaque croyant pourra exprimer dignement sa foi dans le strict respect de la loi de 1905.
Réponse de madame Matillon :
Madame Matillon indique avoir répondu à ce sujet précédemment.
La séance est levée à 00h35.
Le maire, Les secrétaires de séances,
Véronique MATILLON Jean-Marie
PASQUES
Hélène DUPLAIX 57
Liste des décisions du maire
Numéro Date Organisme Objet de la décision
220603115DMHA 03/06/2022 Madame Stéphanie
AVELLA
Décision de conclure une convention de
mise à disposition à titre précaire et
révocable du logement sis 6 avenue Foch,
de type F5 dépendant de l’école
élémentaire Foch.
220603116DMPF 03/06/2022 Association Rolling
Mômes
Décision de signer un contrat de cession
n°2022012 du droit d’exploitation d’un
spectacle d’un montant de 1 000 €.
220608117DMPM 08/06/2022 ACEF Val de France Décision de signer une convention de partenariat avec l’association pour
favoriser le crédit et l’épargne des
fonctionnaires et agents des services
publics de Val de France (ACEF Val de
France) dans le cadre d’activités sportives
et/ou culturelles et/ou à caractère social et
organisation de manifestation.
220608118DMCU 08/06/2022 MJC Décision de signer la convention de partenariat concernant la manifestation «
Ma ville à vélo » organisée par la ville de
Rambouillet le dimanche 26 juin 2022.
220609119DMCP 09/06/2022 COLAS ILE DE
FRANCE
NORMANDIE SAS
Décision d’attribuer le marché subséquent
pour l’aménagement d’une piste cyclable
et d’un trottoir rue de l’Etang de la Tour,
pour un montant de 95 735,09 € HT.
220613120DMLL 13/06/2022 Modification de certains tarifs de l’offre culturelle du Pôle Culturel La Lanterne
220613121DMRH 13/06/2022 CFPTS Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation
« Accroche et levage – Machinerie
scénique et moteurs et ponts ». La session
sera facturée pour un total de 2 280€ TTC
conformément à ladite convention.
220613122DMRH 13/06/2022 Axe Pro Formation Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation
« autorisations de conduite des PEMP -
R486 ». La session sera facturée pour un
total de 2 880€ TTC conformément à ladite
convention.
220617123DMLL 17/06/2022 CIE CHOC TRIO Contrat de cession pour le spectacle « Prélude en Bleu Majeur » 58
220620124DMDG 20/06/2022 Tarifs municipaux pour l'année 2022. La décision N°22051399DMDG est abrogée.
220620125DMRH 20/06/2022 Organisme FSCF Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation
« BAFD ». La session sera facturée pour un
total de 420€ TTC conformément à ladite
convention.
220620126DMEC 20/06/2022 Monsieur
ROCHETEAU Hervé
Rétrocession d’une concession funéraire
(case de Columbarium) sise dans le
cimetière des Eveuses, concédée le 11
février 2011 à Monsieur ROCHETEAU
Hervé pour une durée de 15 ans (180
mois)
220621127DMLL 21/06/2022 QUARTIER LIBRE
PRODUCTIONS
Décision de signer un contrat pour un
montant de 6 000 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Oh Oh » Compagnie Baccalà le
mardi 15 novembre 2022 à 20h45 dans la
salle Georges WILSON du Pôle Culturel La
Lanterne.
220621128DMLL 21/06/2022 ATELIER THEATRE
ACTUEL
Décision de signer un contrat pour un
montant de 12 351.70 € HT plus les frais,
pour la prestation : Une représentation du
spectacle « Lawrence d’Arabie » le
mercredi 22 mars 2023 à 20h45 dans la
salle Georges WILSON du Pôle Culturel La
Lanterne.
220622119DMRH 22/06/2022 ESPACES
CONCOURS
Décision de signer la convention de
formation pour la prestation de formation
« Accompagnement au CAP AEPE ». La
session sera facturée pour un total de 1
598€ TTC conformément à ladite
convention.
220624130DMCU 24/06/2022 Ressourcerie «
Ressources et
Vous »
Décision de signer la convention de
partenariat dans le cadre de la
manifestation « Ma ville à vélo » du
dimanche 26 juin 2022.
220624131DMPF 24/06/2022 CAF des Yvelines Décision de solliciter au titre de l’appel à projets de la CAF des Yvelines une aide
financière de 8600€.
220624132DMPF 24/06/2022 CAF des Yvelines Décision de solliciter au titre de l’appel à projets de la CAF des Yvelines une aide
financière de 10 000€. 59
220627133DMCU 27/06/2022 Modification de la grille tarifaire du Musée Rambolitrain
220628134DMLL 28/06/2022 LA FÉE DU BAL Décision de signer un contrat pour un montant de 3000 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une animation Thème «
Guinguette » le samedi 2 juillet 2022 à 19h
dans le jardin du bistrot du Pôle Culturel La
Lanterne.
220628135DMLL 28/06/2022 MATRIOSHKA
PRODUCTIONS
Décision de signer un contrat pour un
montant de 6 000 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Smoke Rings » le jeudi 8
décembre 2022 à 20h45 dans le Pôle
Culturel La Lanterne.
220630136DMLL 30/06/2022 Association Ciné-
Club Jean VIGO
Décision de passer une convention pour la
prestation : Mise à disposition gratuite de
la salle LE DILY du Pôle Culturel La
Lanterne, pour 9 projections de films sur la
saison culturelle 2022-2023.
220630137DMPF 30/06/2022 Décision de modifier la tarification en appliquant un taux directeur
d’augmentation de 1,6% pour les activités
du pôle et de 5% pour la restauration
scolaire à compter du 1er septembre 2022
; chaque tarif pouvant faire l’objet
d’arrondi dans un but de simplification.
220630138DMLL 30/06/2022 Machine de Cirque Décision de signer un contrat pour un montant de 9 900 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « La Galerie » le mardi 14 mars
2023 à 20h45 dans la salle Georges
WILSON du Pôle Culturel La Lanterne.
220704139DMLL 04/07/2022 LES ALLUMANTES Décision de signer un contrat pour un montant de 5 600 € HT plus les frais, pour
la prestation : Un spectacle lumino-
poétique et sonore en extérieur le
vendredi 2 septembre 2022 à 22h15 au
niveau de la place André Thomé et
Jacqueline Thomé-Patenôtre.
220704140DMLL 04/07/2022 AVRIL EN
SEPTEMBRE
Décision de signer un contrat pour un
montant de 1 700 € HT plus les frais, pour
la prestation : 3 représentations du
spectacle « Siestes Littéraires » en
extérieur le samedi 3 septembre 2022 à
14h, 15h et 17h, dans le jardin de la 60
médiathèque du Pôle culturel La Lanterne,
à Rambouillet.
220704141DMLL 04/07/2022 CIE LES TRETAUX
DE LA BUTTE
Décision de signer un contrat pour un
montant de 2 068 € HT plus les frais, pour
la prestation : Un atelier Funambule le
dimanche 4 septembre 2022 pendant 4
heures au niveau de la place André Thomé
et Jacqueline Thomé-Patenôtre.
220704142DMLL 04/07/2022 L’EPATE EN L’AIR Décision de signer un contrat pour un montant de 2000 € HT plus les frais, pour
la prestation : Un spectacle JEUX EN L’AIR
en extérieur le dimanche 4 septembre
2022 à 11h au niveau de la place André
Thomé et Jacqueline Thomé-Patenôtre.
220704143DMLL 04/07/2022 THEATRE DE LA
TOUPINE
Décision de signer un contrat pour un
montant de 1 500 € HT plus les frais, pour
la prestation : 5 heures de jeux «
L’Orgarêve et ses Joyeux Nuages » en
extérieur de 11h à 18h, le dimanche 4
septembre 2022, au niveau de la place
André Thomé et Jacqueline Thomé-
Patenôtre.
220704144DMLL 04/07/2022 LA CIE EMERGENTE
LOLO COUSINS
Décision de signer un contrat pour un
montant de 1 300 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « DESEQUILIBRE PASSAGER » en
extérieur le dimanche 4 septembre 2022 à
17h, au niveau de la place André Thomé et
Jacqueline Thomé-Patenôtre.
220705145DMLL 05/07/2022 MEDLEY PROD Décision de signer un contrat pour un montant de 10 250 € HT plus les frais,
pour la prestation du spectacle Abba
Génération
220705146DMLL 05/07/2022 Bonne Nouvelle
Production
Décision de signer un contrat pour un
montant de 3 100 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Billion Dollar Baby » le jeudi 6
octobre 2022 à 20h45 dans la salle
Monique Le Dily du Pôle Culturel la
Lanterne.
220705147DMLL 05/07/2022 W SPECTACLE Décision de signer un contrat pour un montant de 11 000 € HT plus les frais,
pour la prestation : Une représentation du
spectacle « AYO » le samedi 8 octobre 61
2022 à 20h45 dans la salle Georges
WILSON du Pôle Culturel La Lanterne.
220705148DMLL 05/07/2022 SUDDEN THEATRE,
Théâtre des Béliers
Décision de signer un contrat pour un
montant de 3 500 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « L’école des Magiciens » le
samedi 22 octobre 2022 à 18h dans la
salle Georges WILSON du Pôle Culturel La
Lanterne.
220705149DMLL 05/07/2022 TEMAL
PRODUCTIONS
Décision de signer un contrat pour un
montant de 8 900 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « My Land » le vendredi 2
décembre 2022 à 20h45 dans la salle
Georges WILSON du Pôle Culturel La
Lanterne.
220705150DMLL 05/07/2022 D’IRQUE & FIEN,
VZW TOBE 2
Décision de signer un contrat pour un
montant de 4 300 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Sol Bémol » le samedi 4 février
2023 à 20h45 dans la salle Georges
WILSON du Pôle Culturel La Lanterne.
220705151DMLL 05/07/2022 ARTS LIVE Décisions de signer un contrat pour un montant de 7 500 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Bérangère Krief » le jeudi 16
février 2023 à 20h45 dans la salle Georges
WILSON du Pôle Culturel la Lanterne.
220706152DMRH 06/07/2022 TAMARISS
Formation
Décision de signer la convention de
formation pour la prestation de formation
« Habilitation électrique initiale H0 B0 B1
BC BR B2 B2V ». La session sera facturée
pour un total de 720€ TTC conformément à
ladite convention.
220707153DMCU 07/07/2022 DIPTIK Décision de signer un contrat pour un montant de 2 000 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une journée de
représentation du manège le dimanche 4
septembre 2022, de 11h à 18h, au niveau
de la place Patenôtre
220708154DMCU 08/07/2022 association GIVEN Décision de signer un contrat pour un montant de 3 800 € HT plus les frais, pour
2 représentations du spectacle « Danse
avec les livres » le samedi 3 septembre 62
2022 à 11h et 16h, dans l’esplanade de la
médiathèque du Pôle culturel La Lanterne:
220711155DMDG 11/07/2022 centre
interdépartemental
de gestion de la
Grande Couronne
de la Région Ile-de-
France
Décision de signer la convention n°22-
07572 relative à la mise à disposition d’un
agent pour une mission d’assistance à
l’archivage, La convention est conclue
pour une durée de trois ans à compter du
15 juillet 2022.
220712156DMST 12/07/2022 Etablissement
Public
Interdépartemental
Yvelines Hauts de
Seine (EPI 78-92)
Décision de solliciter l’attribution d’une
subvention de 53 460,00 € dans le cadre
d’aides aux projets locaux de circulations
douces au titre de l’année 2022, pour
création d’une piste cyclable (coût HT de
l’opération : 178 200,00 €).
220712157DMCU 12/07/2022 Décision de proposer aux personnes ayant acheté un billet de visite avant la fin de la
restauration du pavillon du Verger de venir
revoir gratuitement, en visite libre, la
restauration achevée
220712158DMCU 12/07/2022 Décision de fixer les catégories tarifaires pour les visites et ateliers du patrimoine
destinés aux individuels à partir du 1er
septembre
220713159DMCP 13/07/2022 Groupement
solidaire STUDIO
HYBRIDE
ARCHITECTES
(mandataire), SARL
GICA et SARL
POLYEXPERT
Décision d’attribuer le marché restreint de
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un
Accueil de Loisirs de Mineurs, pour un
montant de 179 100,00 € HT (mission de
base + PC + STD + accompagnateur BDF).
220715160DMCU 15/07/2022 Association
Archivio Letizia
BATTAGLIA
Décision de signer une convention pour
exposer trente photographies réalisées par
Letizia BATTAGLIA, en salle Doisneau à La
Lanterne, du 7 au 28 novembre 2022.
220719161DMLL 19/07/2022 Modification de la régie de recettes du pôle culturel « La Lanterne »
220719162DMLL 19/07/2022 Modification de la régie de recettes de la Médiathèque « La Lanterne »
220725163DMDG 25/07/2022 Préfecture des
Yvelines
Décision de solliciter l’attribution d’une
subvention de 45 712 € dans le cadre du
FNADT ACV, relative à l’accompagnement
d’un assistant à la maitrise d’ouvrage 63
(AMO) pour les travaux de requalification
de la place de l’Europe.
220726164DMCU 26/07/2022 Galerie Baudoin
Lebon
Décision de signer la convention pour
l’exposition « Joël-Peter Witkin » du 29
octobre 2022 au 1er janvier 2023.
220726165DMCU 26/07/2022 Direction régionale
des affaires
culturelles d’Ile-de-
France
Décision de solliciter une subvention de 5
000 euros en vue de la poursuite de la
mise en œuvre de la politique Ville d’art et
d’histoire (Exposition « Tous à la plage.
Villes balnéaires du XVIIIe siècle à nos
jours » au palais du Roi de Rome – Musée
d’art et d’histoire de Rambouillet).
220803166DMLL 03/08/2022 Galerie ROBILLARD Décision de signer un contrat pour un montant de 1 023 € HT plus les frais, pour
la prestation : Location de l’exposition « A
travers », du 22/09/2022 au 10/10/2022,
dans le Foyer Bas du Pôle Culturel La
Lanterne.
220824167DMVA 24/08/2022 Les Compagnons
Philippiens
Décision de signer un contrat avec le
prestataire « Les Compagnons Philippiens
», pour un montant de 1 200 euros pour la
prestation de services : Animation de vieux
métiers à la Saint Lubin le 1er octobre
220824168DMLL 24/08/2022 Zapata
Management
Décision de signer un contrat de location
d’exposition avec Zapata Management,
pour l'exposition Vernis Discal du
30/08/2022 au 14/09/2022 à la Lanterne
220826169DMLL 26/08/2022 BLUE LINE
PRODUCTIONS
Décision de signer un contrat avec BLUE
LINE PRODUCTIONS, représentée par
Monsieur Christian Bourgaut, pour un
montant de 7 500 € HT plus les frais, pour
le spectacle « Silence on tourne » le 20
septembre 2022 à La Lanterne
220826170DMLL 26/08/2022 ARTS LIVE Décision de signer un contrat avec ARTS LIVE, représentée par Monsieur Richard
CAILLAT, pour un montant de 19 000 € HT
plus les frais, pour le spectacle « Coupable
» le 23 novembre 2022 à la Lanterne
220826171DMLL 26/08/2022 LE THEATRE DU
CORPS
PIETRAGGALLA-
DEROUAULT
Décision de signer un contrat avec LE
THEATRE DU CORPS PIETRAGGALLA-
DEROUAULT, représentée par Madame
Marie-Claude PETRAGALLA, pour un
montant de 14 000 € HT plus les frais, 64
pour le spectacle « La femme qui danse »
le mercredi 18 janvier 2023 à la Lanterne
220826172DMLL 26/08/2022 CIE PANAME
PILOTIS
Décision de signer un contrat avec la CIE
PANAME PILOTIS, représentée par
Monsieur Jason DUCAS, pour un montant
de 9 050 € HT plus les frais, pour 5
représentations du spectacle « Les Yeux
de Taqqi » les 4, 5, 6 avril 2023 à la
Lanterne
220826173DMLL 26/08/2022 COMPAGNIE VIVA Décision de signer un contrat avec la COMPAGNIE VIVA, représentée par
Madame Danièle Bisi Canceil, pour un
montant de 7 400 € HT plus les frais, pour
une représentation du spectacle « La puce
à l’oreille » le 9 mai 2023 à la Lanterne
220831174DMCU 31/08/2022 Décision d’adopter des tarifs réduits au Musée Rambolitrain, sur présentation des
billets d’entrée de l’exposition « 185 ans
de rail » du Musée Ducastel-Vera à Saint
Germain en Laye, selon les tarifs suivants :
De 3 à 17 ans : 2.50€ au lieu de 3.50€, +
de 18 ans : 3.50€ au lieu de 4.50€,
pendant la période de l’exposition soit de
septembre 2022 jusqu’au 31 décembre
2022
220901175DMCU 01/09/2022 Le Cabaret du Bout
des Prés
Décision de signer un contrat avec le « Le
Cabaret du Bout des Prés », pour un
montant de 5 433,50 euros pour la
prestation de services Animation cabaret
pour la Saint Lubin le samedi 1er octobre
2022
220901176DMCU 01/09/2022 La Traction
animale
Décision de signer un contrat avec « La
Traction animale », pour un montant de 1
200 euros pour l'animation charrette à
bœufs, pour la Saint Lubin le samedi 1er
octobre 2022 de 10h à 17h
220906177DMEC 06/09/2022 Mr SOLER Rétrocession d’une concession funéraire sise dans le cimetière des Eveuses,
concédée le 18 août 2017 à Monsieur
Albert SOLER pour une durée de cinquante
ans
220908178DMCO 08/09/2022 Hôpital : urgences,
admissions,
maternité et self.
Décision de signer une convention pour la
diffusion d’informations audiovisuelles 65
220908179DMCO 08/09/2022 MJC Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles
220908180DMRH 08/09/2022 Axe Pro Formation Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation
« Habilitation électrique BS BE». La session
sera facturée pour un total de 1 920€ TTC
conformément à ladite convention.
220909181DMCO 09/09/2022 Lycée sainte
Thérèse
Décision de signer une convention pour la
diffusion d’informations audiovisuelles
avec la structure d’accueil suivante.
220912182DMRH 12/09/2022 Axe Pro Formation Décision de signer la convention pour la prestation de formation « autorisations de
conduite des grues auxiliaires – R 490 ».
La session sera facturée pour un total de 1
920€ TTC conformément à ladite
convention.
220914183DMLL 14/09/2022 Les Fouteurs de
joie
Décision de signer un contrat pour un
montant de 4 700 € HT plus les frais, pour
la prestation : Une représentation du
spectacle « Nos courses folles » le
vendredi 16 septembre 2022 à 20h45 dans
la salle Georges WILSON du Pôle Culturel
La Lanterne.
220914184DMLL 14/09/2022 Contrepied Prod Décision de signer un contrat pour un montant de 10 000 € HT plus les frais,
pour la prestation : Une représentation du
spectacle « Les Goguettes » le samedi 14
janvier 2023 à 20h45 dans la salle Georges
WILSON du Pôle Culturel La Lanterne.
220915185DMPF 15/09/2022 La Caf Décision de signer une convention pour fixer les modalités d’habilitation
informatique entre la Caf et le fournisseur
de données pour actualiser sur le site
www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf
les informations définies concernant les
structures dont il assure la gestion.
220915186DMLL 15/09/2022 CENTRE SCIENCES Décision de signer un contrat avec la société CENTRE SCIENCE, représentée par
Monsieur Olivier MORAND, en sa qualité de
directeur pour un montant de 4 918,80 €
HT plus les frais, pour la location de
l’exposition « La santé dans l’assiette », du
19/09 au 04/11/2022
220920187DMCU 20/09/2022 Musée de la Poste Décision de signer une convention de prêt de deux jeux de l’oie pour l’exposition Jeux 66
et Jouets de la Poste présentée du 1er
décembre 2022 au 15 mai 2023.
220920188DMLL 20/09/2022 AVRIL EN
SEPTEMBRE
Décision de signer un contrat pour un
montant de 8 500 € HT plus les frais, pour
une représentation du spectacle « Plein
feu » le samedi 10 décembre 2022 à la
Lanterne
220920189DMLL 20/09/2022 Compagnie Les
Soirs Imprudents
Décision de signer un contrat pour un
montant de 2 800 € HT plus les frais, pour
la représentation du spectacle « Lou Casa /
Barbara Brel » le jeudi 15 décembre 2022
à 20h45 au Pôle Culturel la Lanterne
220920190DMLL 20/09/2022 OPERA 2001 Décision de signer un contrat pour un montant de 43 000 € HT plus les frais,
pour deux représentations du spectacle «
La Bohème » le samedi 19 novembre à
20h45 et le dimanche 20 novembre 2022 à
16h30 dans La Lanterne 67