Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 8 juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 8 juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2021

Conseil Municipal - Procès verbal du 8 juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal 11 mars 2021 sommaire

Déliberation - Procès verbal 11 mars 2021 sommaire

Procès Verbal - PV sommaire 8 avril 2021

Conseil Municipal - Procès verbal du 8 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2020

Conseil Municipal - Procès verbal du 9 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 9 decembre 2021

Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 8 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 8 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, A2 Rambouillet

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2021

Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, Mme SORDON, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. PASQUES, pouvoirà Mme CHRISTIENNE

M. THUBERT, pouvoir à Mme MATILLON

Mme OVIGNEUR, pouvoir à Mme HAMEURT

M. EPSTEIN, Pouvoir à M. JUTIER

M. BERNARD, pouvoir à Mme SORDON

Mme DESMET, pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU

Mme DUPLAIX, pouvoir à M. SCHMIDT

Mme DEMONT et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance.

21070856DCM_- Demande de garantie d'emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation énergétique de logements du parc locatif « Louvière 3 » de 138 logements.

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 276 000 € souscrit par la SEMIR auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°121672. Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

21070857DCM_- Demande de garantie d'emprunt par la SEMIR pour le financement _ de l'opération de travaux de réhabilitation complémentaire « Louvière 3 » de 138 logements.

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 690 000 € souscrit par la SEMIR auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°123326. Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.- Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

21070858DCM - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels.

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l’unanimité

- La reprise de la provision semi-budgétaires pour les risques afférents aux litiges et contentieux constituée en 2017.

- Dit que le montant de la reprise de 985 468 € sera imputé à l'article 7875 « reprise sur

provision pour risques et charges exceptionnels ».

21070859DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'ajuster et d’ équilibrer les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement par décision modificative n° 1. Au total, les ouvertures de crédits s'équilibrent en dépenses et recettes de fonctionnement avec un montant inscrit respectivement de 1 594 148 €.

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Axe de

Chapitre | Nature | Fonction | Opération gestion Intitulé Montant

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Economie - ui e . Participation du

74 7473 90 Réelle Aide au département 608 680,00 € commerce

Reprise sur

/ . provisions sur 718 7875 O1 Réelle Finances risques et 985 468,00 €

charges

Total Recettes de Fonctionnement :| 1 594 148,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Contrat de

011 611 OT Réelle Finances prestations de 471 368,00 € servicesServices 2

011 6283 020 Réelle | Techniques et | PÉPENSES 514 100,00 € . ns imprévues Crise sanitaire

Economie - FETES

67 678 90 Réelle | Aide au JE 608 680,00 € exceptionnelles commerce

Total Dépenses de Fonctionnement :| 1 594 148,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

À Dépenses 020 Réelle imprévues -2 400,00 €

: Administration | Dépôts de 27 275 020 Réelle Générale garantie 2 400,00 €

Total Dépenses d'investissement : 0,00 €

21070860DCM - Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie - 6 lots - groupement de commandes.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le maire à signer les accords-cadres avec :

Lot 1 - fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel : PEINTURES DE PARIS SASU (sise 41 bis rue du Château 92500 Rueil Malmaison, l'établissement qui exécutera la prestation est situé 6 rue d'Orphin 78120 Rambouillet).

Lot 2 - fourniture de bois et dérivés : CARESTIA SA (sise 8 avenue Gabriel Péri 78360 Montesson).

Lot 3 - fourniture de matériels de plomberie, sanitaire : AU FORUM DU BATIMENT SAS (sise 3 boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen).

Lot 4 - fourniture de matériaux de construction et petit matériel : POINT P SAS (sise 25 avenue des Guilleraies 92000 Nanterre).

Lot 5 — fourniture de matériel d'électricité : NOLLET SAS (sise ZI rue de la Grande Epine 76800 Saint Etienne du Rouvray, l'établissement qui exécutera la prestation est situé 10 rue des Livraindières ZI Nord 28100 Dreux).

Lot 6 — fourniture de quincaillerie et petit outillage: LEGALLAIS SAS (sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair).

- Les montants maximums annuels par lot et par administration se décomposent ainsi :

Rambouillet Ablis Auffargis Bullion CART. Total € HT

Lot 1 - Fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel

60 000,00 20 000,00 2 500,00 500,00 5 000,00 88 000,00

Lot 2 - Fourniture de bois et dérivés

30 000,00 20 000,00 2 500,00 500,00 4 000,00 57 000,00Lot 3 - Fourniture de matériel plomberie-sanitaire

30 000,00 20 000,00 2 000,00 1 500,00 11 000,00 64 500,00

Lot 4 - Fourniture de matériaux de construction et petit matériel

70 000,00 20 000,00 2 500,00 1 000,00 5 000,00 98 500,00

Lot 5 - Fourniture de matériel d'électricité

60 000,00 20 000,00 2 500,00 1 000,00 5 000,00 88 500,00

Lot 6 - Fourniture de quincaillerie et petit outillage

60 000,00 20 000,00 5 000,00 4 000,00 5 000,00 94 000,00

- La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants.

21070861DCM - Signature des accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux - 3 lots.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser le maire à signer les accords-cadres avec :

e _Lot 1 : SAS EURO DEFENSE SERVICE (sise 5 avenue Henri Colin 92230 Gennevilliers).

e Lot 2 : PULITA SAS (sise 31 rue de la Division du Général Leclerc 94250 Gentilly).

e __Lot 3 : SAS EURO DEFENSE SERVICE (sise 5 avenue Henri Colin 92230 Gennevilliers).

- La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants.

21070862DCM - Signature d’un accord-cadre relatif aux travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs).

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le maire à signer l'accord-cadre avec :

e EUROVIA ILE-DE-FRANCE SAS (sise Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines - rue Louis Lormand 78320 La Verrière), pour un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.

- La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants.21070863DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville - 3 lots.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le maire à signer les marchés avec :

e Lot 1 - maçonnerie, ravalement isolation thermique par l'extérieur : SAS ACROBAT (sise 76 rue François de Tessan 77330 Ozoir La Ferrière) pour un montant de 786 592,42 € HT.

e Lot 2 - étanchéité : CHAPELEC SAS (sise 5 rue Philippe Lebon 92396 Villeneuve La Garenne Cedex) pour un montant de 257 040,49 € HT.

e Lot 3 - menuiseries extérieures, vitreries, occultations : CONCEPTION REALISATION MENUISERIES SARL - CRM (sise 7 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous Bois) pour un montant de 320 805,10 € HT.

- La durée du marché est de neuf (9) mois.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivant.

21070864DCM - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- De donner son accord sur le projet de groupement de commandes.

- D'adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie.

- D'approuver la convention consitutive du groupement de commandes.

- De préciser que la coordination du groupement sera assurée par Rambouillet Territoires.

- De fixer le montant minimum (le cas échéant) et le montant maximum annuel des prestations sur la commune de Rambouillet :

e minimum: 5 000 € HT,

e maximum : 20 000 € HT.

- D'autoriser le Maire à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération, avec la communauté d'agglomération Rambouillet territoires et les autres membres du groupement constitué.

- De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

21070865DCM - Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un CLAE (centre de loisirs associé à l’école) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois.Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois :

e Le montant estimatif des travaux est porté à 4 690 000 € HT ce qui engendre un

forfait définitif de rémunération de 605 010 € HT,

° Le montant de l'avenant en plus-value de la rémunération du maitre d'œuvre est de 154 413 € HT.

- D'autoriser le maire à procéder à la signature de cet avenant et tous actes y afférents.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivant.

21070866DCM - Lancement d’un concours de maitrise d'œuvre relatif à l'aménagement _ urbain du quartier gare visant la requalification du_pôêle

d'échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'adopter le projet de requalification du quartier de la gare comprenant :

° la requalification du pôle d'échanges multimodal coté Prud'homme et Prairie ; ° la requalification des axes desservant la gare (Gambetta, Carnot, Embarcadère, Louvière et Prairie).

- De fixer le coût global prévisionnel de l'opération à 14 400 000 euros TTC, l'enveloppe prévisionnelle des travaux objet du concours s'élève à 8 800 000 euros HT.

- D'autoriser le maire à lancer en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre, un

concours restreint sur esquisse pour la requalification du quartier gare tel que décrit ci- dessus.

- De fixer le montant maximum des indemnités dues aux candidats admis à concourir à la somme de 30 000 € (non soumis au régime de TVA) par candidat ayant remis des

prestations conformes au règlement du concours, dans la limite de 4 candidats. Les candidats admis à concourir devront présenter une esquisse.

- De poser le principe, compte tenu de l'envergure et de la complexité du projet, de la création d'une Commission Technique chargée de préparer les travaux du jury, et invite Madame le Maire à en désigner les membres.

- D'autoriser le maire à désigner les membres du jury ayant voix délibérative par arrêté.

- D'autoriser le maire à arrêter, sur avis du jury, la liste des candidats admis à concourir dans la limite de 4 candidats.

- D'autoriser le maire à choisir le lauréat sur avis du jury.

- D'autoriser le maire où son représentant à négocier le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue du concours selon les conditions du code de la commande publique.- Dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget des exercices concernés et fixées dans le cadre d'une AP/CP.

- D'autoriser le maire à signer les documents et tous les actes contractuels s'y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour ce projet.

- D'autoriser le maire à signer les actes juridiques et administratifs liés à la maitrise du foncier de l'opération avec la SNCF ou les autres propriétaires de manière à faire aboutir le projet tel que défini dans le programme.

21070867DCM - Convention d'intervention foncière entre la Ville de Rambouillet et l’établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

Rapporteur : Benoit Petitprez

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'approuver les termes de la convention d'intervention foncière entre la Ville de Rambouillet et l'EPFIF, qui s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2026, pour une enveloppe financière d'un montant de 15 millions d'euros HT - les produits de cession pourront être réengagés sans que le solde des recettes et des dépenses ne dépasse l'enveloppe de 15 millions d'euros -ainsi que le plan de périmètre et le protocole d'intervention annexés à ladite convention.

- D'autoriser le maire à signer la convention d'intervention foncière, telle qu'annexée à la présente, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution.

21070868DCM - Création de deux emplois d'agent de surveillance au sein du palais du Roi de Rome à temps non complet (17h30 hebdomadaires).

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité

- De créer deux postes d'agents de surveillance du palais du Roi de Rome au sein du service du patrimoine à temps non complet de 17h30.

- Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au sein de l'un des grades du cadre d'emploi adjoint territorial du patrimoine:

- Précise que chacun de ces emplois pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 et en particulier l'article 3-3 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Leur niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070869DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein de la

direction des affaires culturelles et du patrimoine.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l'unanimité

Article 1 : d'autoriser Madame le maire à recruter des vacataires à compter du 01/09/2021 au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine.

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit :

Taux brut Modalité de

Fonctions concernées Service , révision de l’heure des taux

, . 5 oz Direction des : Conférencier de l'université affaïres cultureilés 11,10€ Evolution du inter-âge SMIC (6 postes)

Guide conférencier du label à . , boue à Pôle culturel Evolution du

« Ville d'art et d'histoire » (9 postes) 11,10€ SMIC

Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Article 4 : de donner tout pouvoir à madame le maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

21070870DCM - Modification de la délibération créant l'emploi d’assistant(e)

administratif(ve) du service du patrimoine : augmentation de la quotité de temps de travail d’un temps non complet 17h30 à un temps complet.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'augmenter la quotité de temps de travail de l'emploi d'assistant(e) administratif(ve) au service du patrimoine d'un temps non complet 17h30 à un temps complet.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070871DCM - Création d’un poste de chargé(e) de la maintenance des bâtiments à temps complet.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité- De créer l'emploi de chargé(e) de la maintenance des bâtiments en catégorie B, à temps complet au sein du pôle patrimoine bâti de la direction des services techniques.

- Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, dans l'un des grades du cadre d'emploi de technicien territorial.

- Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l’article 3-3 2°, pour les besoins du service où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi :

Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. x

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Techniciens territoriaux.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070872DCM - Création d’un poste de directeur adjoint de la communication à temps complet pour assurer un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l'unanimité

- De créer un emploi de directeur adjoint de la communication à temps complet pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.

- Indique que cet emploi sera rémunéré sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070873DCM - Création d’un poste de chargé(e) de mission animation des commerces à temps complet.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme SORDON)

- De créer l'emploi de chargé(e) de missions animation des commerces en catégorie B, à temps complet au sein du service Commerces.- Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, dans l'un des grades du cadre d'emploi de Rédacteur territorial.

- Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l’article 3-3 2°, pour les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Rédacteurs territoriaux.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070874DCM - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2021-

2022.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'avoir recours aux contrats d'apprentissage,

- De conclure les contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Durée de

Service MONDE Diplôme préparé la à formation

Pôle Tranquillité La : 2 ir 2 publique 1 Diplôme d'Educateur spécialisé lan

Pôle famille - service

petite enfance - 1 CAP d'Accompagnant Educatif Petite 1 . . an Multi-accueil Enfance

Ribambelle

Flotte automobile 1 / GAP où Bac pro MAINÉNanes des L'an 82 véhicules options voitures particulières ans

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.

1021070875DCM - Création de dix emplois au sein du service scolaire à temps non complet (7h00 hebdomadaires). |

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l'unanimité

- De créer les emplois d'agent polyvalent au sein du service scolaire correspondant aux postes suivants :

- 5 emplois d'agent de restauration en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires.

- 3 emplois d'agent d'entretien en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires.

- 2 emplois d'ATSEM en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires.

- Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au sein de l'un des grades du cadre d'emploi adjoint technique territorial.

- Précise que chacun de ces emplois pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l'article 3-3 2°, pour les besoins du service où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Leur niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux.

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21070876DCM - Organisation du temps de travail de la ville de Rambouillet.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'abroger la délibération du 22 mars 2012 portant les dispositions générales concernant l'organisation du temps de travail.

- De fixer, à compter du ler janvier 2022, la durée annuelle du temps de travail pour un agent travaillant à temps complet à 1 607 heures.

- D'approuver les dispositions jointes dans le règlement en annexe.

1121070877DCM - Recensement des emplois communaux.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'approuver le renouvellement de la création des postes permanents et non

permanents suivant le tableau annexé.

- Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires.

- Précise également que chacun des emplois permanents pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous

réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

- Précise enfin que les contrats à venir feront référence à la présente délibération sous réserve de la création de nouveaux postes.

21070878DCM - Ajustement du tableau des effectifs.

Rapporteur : Véronique Matillon

Délibère et décide, à l’unanimité

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

= 11S Ancien | Mouve-| Nouvel à Filière Grade effectif | ment effectif Observations

Rédacteur Départ à la retraite de

Principal de 3 -1 2 la responsable du

1° classe service Habitat

Création du poste de

L | Rédacteur 20 +1 21 chargé des missions

Administrative animation des commerces

Adjoint Départ à la retraite

Administratif 16 1 15 d'un agent de la DST

Principal de exerçant les fonctions

1° classe de comptable.

12Adjoint Recrutement d'un af | 18 +1 19 comptable pour le Administratif service financier de la

DST

. Agent parti en

Adjoint disponibilité pour Administratif 25 1 24 convenances

Principal de personnelles puis en

2° classe mutation du pôle

famille

Adjoint 15 re _. Recrutement d'un

Administratif et sl IE RÈIE

. Départ à la retraite

Adjoint 20 1 19 pour invalidité d'un Administratif agent de la

médiathèque

Nomination d'un

Technicien 8 +1 9 agent sur le grade de technicien suite à la

promotion interne

Création du poste de

Technicien 9 +1 10 Chargé(e) de maintenance des

bâtiments

Agent de Suppression du grade _ maîtrise 12 - 1 11 de l'agent nommé

Principal Technicien suite à la

promotion interne

Nomination de 5

Adent de agents sur le grade ne 4 +5 9 d'agent de maîtrise

suite à la promotion

interne

Adjoint Suppression du grade

Technique d'un agent nommé

Princi | d 11 "1 10 agent de maîtrise

Technique rIncIpa ce ite à 1èe classe suite à la promotion

interne

Adjoint Suppression des

Technique grades des 3 agents

Principal de 45 -3 42 nommés agent de

2ème classe maîtrise suite à la

promotion interne

Adjoint

Technique Départ à la retraite Principal de 42 -1 41 d'un agent du service 2ème classe scolaire à TNC 21 h 00

| Départ en disponibilité Technique pour convenance

2° classe agent du service

scolaire

. Suppression du grade Adjoint 08 1 97 d'un agent ayant technique réussi le concours d'ATSEM

13Adjoint

technique 97 +1 98

Recrutement d'un

agent à TNC 21h 00

pour le service

scolaire en

remplacement de

l'agent parti à la

retraite

Adjoint

technique 98 +1 99

Recrutement d'un

agent pour le service

scolaire en

remplacement de

l'agent ayant pris une

disponibilité

Adjoint

Technique 99 +1 100

Nomination stagiaire

d'un agent ayant les

fonctions d'ATSEM

sans concours. Son

ancien grade d’'ATSEM

en tant que CDD est

supprimé, voir filière

médico-social

Adjoint

Technique 100 +1 101

Recrutement d’un

agent au service

scolaire pour le

remplacement de

l'ATSEM partie à la

retraite pour invalidité

(voir filière médico-

social)

Adjoint

technique 101 +10 111

Transformation des

postes d'agents

horaires du service

scolaire en emploi

permanent à temps

non complet

Patrimoine

Adjoint du

Patrimoine

Nomination stagiaire

d'un agent en CDD

remplaçant sur un

poste permanent du

Pôle Culturel

Adjoint du

Patrimoine

Principal de

2ème classe

Départ suite mutation

d'un agent de la

Médiathèque

Adjoint du

Patrimoine

Recrutement d'un

agent pour la

Médiathèque

Adjoint du

Patrimoine

Création de deux

emplois d'agent de

surveillance du palais

du Roi de Rome

Adjoint du

Patrimoine

Nomination stagiaire

d'un agent sur le

poste de l'agent parti

à la retraite pour

invalidité à la

médiathèque

14Auxiliaire de Fin de contrat d'une

Puériculture 14 -T 13 Auxiliaire de

Principal de Puériculture de la

2°me classe crèche des Fontaine

Auxiliaire de Recrutement d'une

Puériculture 14 +1 15 Auxiliaire de

Principal de Puériculture à la

1f"e classe crèche des Fontaines

Suppression du grade ATSEM

de l'agent ayant été Lu

Principal de 11 - 1 10 nommé agent de

Médico- 1ère classe itrise suite à Social maîtrise suite à la

promotion interne

ATSEM Départ à la retraite

Principal de 10 1 9 pour invalidité d'une

1°" classe ATSEM

Suppression du grade

suite à la nomination ATSEM

stagiaire d’un agent

Principal de 13 -1 12 sur le grade d'adjoint

2°me classe technique ayant les

fonctions d'ATSEM

sans concours

Nomination d'un

Arirrateur a +1 4 agent sur le grade

d'animateur suite à la

promotion interne

Remplacement d'un

responsable de Animat

à . B structure de loisirs

_ nimateur suite à la mobilité

Animation d'un agent vers un

poste administratif au

service scolaire.

Adjoint suppression du grade d'errinstian : 1

: del agent nommé sur

Principal de le grade d animateur

1èe classe suite à la promotion

interne

Suppression du grade

de gardien brigadier

| vacant afin de

Gardien 7 1 6 pourvoir le poste en

Brigadier remplacement de

Police l'adjoint au chef de

police municipale

partant à la retraite

Chef de Recrutement du futur

police 0 I 1 adjoint au chef de la

municipale police municipale

21070879DCM - Convention de partenariat tripartite entre la ville de

Rambouillet, le centre des monuments nationaux et le CEZ pour la mise en vente d’un Pass week-end impérial.

Rapporteur : Leïla Youssef

15Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la convention entre la ville de Rambouillet - Palais du roi de Rome, le centre des monuments nationaux - Château de Rambouillet et le CEZ - bergerie nationale.

- D'autoriser madame le maire à la signer.

21070880DCM - Journées du Patrimoine 2021 - jeu-concours - Billets de visite « Ville d’art et d'histoire » et billets d'entrée au Rambolitrain offerts.

Rapporteur : Catherine Moufflet

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'attribuer, dans le cadre du jeu-concours organisé pour les journées européennes du patrimoine 2021, 25 billets gratuits pour des visites et ateliers « Ville d'art et d'histoire » et 25 billets gratuits pour les visites libres au musée Rambolitrain, valables jusqu'au 31 décembre 2021.

Sortie de Mme SANTANA

21070881DCM - Petite enfance : instauration du conseil des crèches.

Rapporteur : Marie Caresmel

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la création du conseil des crèches à partir du 1° septembre 2021.

Retour de Mme SANTANA

21070882DCM - Petite enfance : transformation des crèches collectives en multi accueil.

Rapporteur : Marie Caresmel

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver ces changements à partir du 1° septembre 2021.

21070883DCM - Petite enfance - modifications du règlement de fonctionnement pour réactualiser les informations liées aux mouvements de personnel et à la création du pôle famille.

Rapporteur : Marie Caresmel

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver le nouveau règlement de fonctionnement multi-accueils municipaux et crèche familiale qui entrera en vigueur au 1° août 2021.

21070884DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l'unanimité

16- D'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes au titre de l'aide exceptionnelle aux commerçants et artisans pour un montant total de 16 169 € : - 7 200 € pour le restaurant Punjab.

- 3 250 € pour l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Galloni.

- 4 060 € pour le Bar de la Louvière.

- 1 659 € pour le Dressing de Camille.

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.

21070885DCM - Dispositifs « bons d’achat » commerces de Rambouillet.

Rapporteur : Clarisse Demont

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'approuver la création du dispositif « bons d'achat » dont les chèques sont disponibles à l'achat sur la plateforme de e-commerce locale, « achetezarambouillet.fr ».

- De fixer le montant de chaque chèque proposé à la vente à 7,50 € à l'achat pour une valeur de 10 € en boutique.

- De limiter à 8 le nombre de bons d'achat pouvant être acheté par un consommateur.

- De financer l'opération du dispositif « bons d'achat » à hauteur de 50 000 €.

- De s'acquitter des frais de traitement des bons d'achat par la société Acheteza pour un montant maximum de 11 047 € TTC.

- D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué au commerce à signer les conventions avec les commerçants rambolitains (annexe 1), la convention financière et de gestion avec la société Acheteza (annexe 2) et la convention d'autorisation du dispositif avec la région Île de France (annexe 3), ainsi que tous documents afférents au dispositif.

21070886DCM - Subvention d'aide à projet.

Rapporteur : Leïla Youssef

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'attribuer la subvention de 3 000 €.

- Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.

Rambouillet, le 9 juillet 2021

17