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Déliberation - P11.2 CONVETION DPT 57 UTILISATION GYMNASE
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P11.2 CONVETION DPT 57 UTILISATION GYMNASE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240703-2024 082-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/082
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 11.2 : CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE SARRALBE ET LE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
UTILISATION DU GYMNASE PAR LES CLUBS DE VOLLEYBALL ET DE HANDBALL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise que la commune de Sarralbe réalise actuellement de gros travaux de rénovation et d’isolation thermique dans son centre sportif et que ces travaux rendent inutilisable cette salle jusqu’ à juin 2025 inclus. Afin de permettre aux équipes de volleyball et de handball de continuer à s’entraîner, la Commune de Sarralbe a sollicité le Département afin de pouvoir disposer du gymnase du collège Robert Doisneau, propriété départementale, durant cette période de travaux, à titre gracieux. Le Département a répondu favorablement à cette sollicitation.
Afin de pouvoir utiliser le gymnase du collège Robert Doisneau en dehors des heures de cours, non liées aux activités d’enseignement, une convention tripartite est à passer entre le Département de la Moselle, le Principal du Collège et la Commune de Sarralbe.
Cette convention définit les différentes modalités d’utilisation du gymnase durant les entrainements sportifs des clubs locaux de Volleyball et de Handball, les mercredis de 16h30 à 22h et les jeudis de 18h30 à 22h00 pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025. Cette mise à disposition est gratuite mais la commune s’engage à assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d’accès, et à réparer ou à indemniser le Département ou l’Établissement (suivant les cas) pour les dégâts matériels commis.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer la convention exposée ci-avant avec le Département de la Moselle : « Convention à passer à l’occasion des activités organisées en dehors des heures de cours, non liées aux activités d'enseignement (article l.213-2-2 du code de l’éducation) » et à prendre en charge les frais,
- décide prendre en charge les frais de nettoyage des locaux utilisés, - autorise M. le maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfecture le 08/07/2024 sans ss
Pubiié te NS
ID : 057-2757/66284-20240/02-2024 083-DE