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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P28 Rnvt Convention Petits Dejeuners 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/114
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 28 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PETITS-DÉJEUNERS » DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de renouveler pour l’année scolaire 2023/2024, le dispositif « petits-déjeuners » dans les écoles maternelles « Robert Schuman » et « Rech » de la commune, - autorise M. le maire à signer la convention correspondante avec le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports représentée par le recteur de l’académie Nancy- Metz,
- prend acte que le ministère s’engage à contribuer au financement de l’opération sur la base d’un forfait de 1,30 € par élève,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal de 2023 et seront prévus au budget primitif principal de 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT