Arrêté - arr25 011 interdiction narguile 2025

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Arrêté - arr25 011 interdiction narguile 2025 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr25 011 interdiction narguile 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2025/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011

6.1 - Police Municipale

Lille e

e

Ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

PM N°25/011

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILÉ

(CHICHA) DU 15 MAI AU 31 DÉCEMBRE 2025

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et

L2212-2,

Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et L1311-2,

Vu le Code la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha),

Considérant les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de

personnes qui fument le narguilé dans les espaces publics,

Considérant que les nuisances générées par les utilisateurs de narguilé dans les rues,

places et espaces publics sont attestées par l'existence de preuves écrites telles que

les mains courantes rédigées par la Police Municipale,

Considérant que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé, propice aux

regroupements, nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité de passage dans les

rues, places et espaces publics,

Considérant que l’utilisation du narguilé présente un danger pour la sécurité publique,

par la combustion de “charbon” nécessaire à la préparation des substances inhalées,

que les résidus restants au sol détériorent la chaussée et rendent les lieux insalubres,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) conclut dans un rapport

que “l'usage de narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur

actif que pour les autres personnes exposées à la fumée” et qu'elle constitue une

source de pollution passive,

F1 REÇU EN PREFECTURE

le 14/81/2825

éve E-leqaite

20250109-ARR25_011-A2025/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011

6.1 - Police Municipale

Considérant que le narguilé est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d'un arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs,

Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants dans l'objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,

ARRÊTE

Article 1 : Durant la période du 1° mai au 31 décembre 2025 inclus, l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha) est strictement interdite dans les espaces publics cités ci-dessous :

- Aux abords des écoles Jean Moulin, Paul Fort, Louis Pergaud, Reine Astrid, André Bernard et Jean de la Fontaine,

- À proximité du collège Arthur Rimbaud,

- À proximité du lycée Van Gogh,

- Place de l'Église,

- Place Jean Monnet,

- Centre commercial Acosta,

- Rue des Palmiers,

- Place des Provinces,

-_ Place des Anciens Combattants,

- Mail de la Liberté,

- Parking du théâtre de la Nacelle,

- Rue du Belvédère,

-_ Rue des Sources,

- Rue du Plateau,

- Allée du Haut du Parc,

- Allée de la Corniche,

- Allées, parcs, aires de jeux et sentes du domaine public et privé ouverts à la circulation publique,

- Sur l'ensemble des pelouses, plantations ou tout espace vert du domaine public et privé ouverts à la circulation publique,

: RECU EN PREFECTURE 1

le 14/81/28952025/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011

6.1 - Police Municipale

- Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie, comprenant le street work

out et le City Parc,

- Parking de la Division Leclerc, autour de la bâtisse de l’ancienne Sécurité

Sociale,

-__ Place du marché couvert, comprenant l'intégralité du parking situé boulevard de

Mantes,

- Parc Nelly Rodi,

-__ Parking des Bains de Seine Mauldre,

- Quartier de la gare dans un rayon de 300 mètres, comprenant rue de la Gare,

rue Léo Ferré, rue des Hautes Beauces, rue du Chantier d'Hérubé et une partie

de l’avenue Charles de Gaulle,

- Place de l'Étoile et dans un rayon de 100 mètres autour de la dite place,

- Rue des Brissettes,

- Boulevard du Commerce.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, les

manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende

prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le matériel qui a servi ou était destiné

à commettre l'infraction fera l’objet d’une confiscation.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours

citoyens www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers

Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Aubergenville, le 09 janvier 2025

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent act

transmis à M. le Sous-préfet le 14

Et Publié le Io1| 25

Gilles LECOLE, Gilles OLE

Maire d'Aubergenville, Maire d’Aubergenville,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/81/2825

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