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Arrêté - arr25 011 interdiction narguile 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 011 interdiction narguile 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011
6.1 - Police Municipale
Lille e
e
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
PM N°25/011
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILÉ
(CHICHA) DU 15 MAI AU 31 DÉCEMBRE 2025
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et L1311-2,
Vu le Code la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha),
Considérant les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de
personnes qui fument le narguilé dans les espaces publics,
Considérant que les nuisances générées par les utilisateurs de narguilé dans les rues,
places et espaces publics sont attestées par l'existence de preuves écrites telles que
les mains courantes rédigées par la Police Municipale,
Considérant que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé, propice aux
regroupements, nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité de passage dans les
rues, places et espaces publics,
Considérant que l’utilisation du narguilé présente un danger pour la sécurité publique,
par la combustion de “charbon” nécessaire à la préparation des substances inhalées,
que les résidus restants au sol détériorent la chaussée et rendent les lieux insalubres,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) conclut dans un rapport
que “l'usage de narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur
actif que pour les autres personnes exposées à la fumée” et qu'elle constitue une
source de pollution passive,
F1 REÇU EN PREFECTURE
le 14/81/2825
éve E-leqaite
20250109-ARR25_011-A2025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011
6.1 - Police Municipale
Considérant que le narguilé est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d'un arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs,
Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants dans l'objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
ARRÊTE
Article 1 : Durant la période du 1° mai au 31 décembre 2025 inclus, l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha) est strictement interdite dans les espaces publics cités ci-dessous :
- Aux abords des écoles Jean Moulin, Paul Fort, Louis Pergaud, Reine Astrid, André Bernard et Jean de la Fontaine,
- À proximité du collège Arthur Rimbaud,
- À proximité du lycée Van Gogh,
- Place de l'Église,
- Place Jean Monnet,
- Centre commercial Acosta,
- Rue des Palmiers,
- Place des Provinces,
-_ Place des Anciens Combattants,
- Mail de la Liberté,
- Parking du théâtre de la Nacelle,
- Rue du Belvédère,
-_ Rue des Sources,
- Rue du Plateau,
- Allée du Haut du Parc,
- Allée de la Corniche,
- Allées, parcs, aires de jeux et sentes du domaine public et privé ouverts à la circulation publique,
- Sur l'ensemble des pelouses, plantations ou tout espace vert du domaine public et privé ouverts à la circulation publique,
: RECU EN PREFECTURE 1
le 14/81/28952025/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°25/011
6.1 - Police Municipale
- Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie, comprenant le street work
out et le City Parc,
- Parking de la Division Leclerc, autour de la bâtisse de l’ancienne Sécurité
Sociale,
-__ Place du marché couvert, comprenant l'intégralité du parking situé boulevard de
Mantes,
- Parc Nelly Rodi,
-__ Parking des Bains de Seine Mauldre,
- Quartier de la gare dans un rayon de 300 mètres, comprenant rue de la Gare,
rue Léo Ferré, rue des Hautes Beauces, rue du Chantier d'Hérubé et une partie
de l’avenue Charles de Gaulle,
- Place de l'Étoile et dans un rayon de 100 mètres autour de la dite place,
- Rue des Brissettes,
- Boulevard du Commerce.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, les
manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende
prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le matériel qui a servi ou était destiné
à commettre l'infraction fera l’objet d’une confiscation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours
citoyens www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie
Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Aubergenville, le 09 janvier 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent act
transmis à M. le Sous-préfet le 14
Et Publié le Io1| 25
Gilles LECOLE, Gilles OLE
Maire d'Aubergenville, Maire d’Aubergenville,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/81/2825
hcatios E-leqaite com
99_AR-078-2178002