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Arrêté - arr25 012 interdiction alcool 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 012 interdiction alcool 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2025/ Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/012 6.1 - Police Municipale Va ber9° République Française Liberté Égalité Fraternité PM N° 25/012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2025 ARRÊTÉ INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE Le Maire d'Aubergenville, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24 et L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L511-1 et suivants, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L3341-1 et L3353-1 relatifs à la répression de l'ivresse publique, L3342-1 à L3342-3 relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme, Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur les voies et places publiques de la ville est source de désordres notamment par l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique, Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, Considérant le nombre croissant de personnes en état d'ébriété sur le domaine public, générant plusieurs regroupements d'individus en état d'ébriété, Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques, ARRÊTE Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite sur les voies, places, parcs, jardins et lieux publics de la ville, et plus particulièrement sur les sites suivants : - Aux abords des écoles Jean Moulin, Paul Fort, Louis Pergaud, Reine Astrid et André Bernard/Jean de La Fontaine, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 14/81/3825 cation ac éve E-legalte com 99_AR-078-217800291-20 2025/ Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/0712 6.1 - Police Municipale - Quartier de la gare et dans un rayon de 300 mètres, comprenant la rue de la Gare, la rue Léo Ferré, la rue du Chantier d'Hérubé et une partie de l'avenue Charles de Gaulle, - À proximité du Collège Arthur Rimbaud, - À proximité du Lycée Vincent Van Gogh, -__ Place de l'Église, - Place Jean Monnet - Centre Commercial d'Acosta, - Rue des Palmiers, - Place des Provinces, -_ Place des Anciens Combattants, - Mail de la Liberté, - Parking du théâtre de la Nacelle, - Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie, comprenant le City parc l'aire de street workout, - Parking de la Division Leclerc, autour de la bâtisse de l’ancienne Sécurité Sociale, - Place du Marché Couvert, - Parc Nelly Rodi, - Parking des Bains de Seine Mauldre, - Place de l'Étoile et dans un rayon de 100 mètres autour de ladite place, - Marché couvert et sur l'ensemble du parking situé boulevard de Mantes - Boulevard du Commerce. Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée, par arrêté, ainsi qu'aux établissements titulaires d’autorisations permanentes ou temporaires tels que les débits de boissons, restaurants etc. , RECU EN PREFECTURE 1 le 14/81/2925 2025/ Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 25/012 6.1 - Police Municipale Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire, Agent de la Police Nationale, Agent de la Police Municipale, au titre des infractions de 2°"° classe. Ils peuvent, le cas échéant, en cas d'ivresse publique manifeste constatée dans les périmètres désignés ci-dessus, procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou qui est destinée à commettre l'infraction. Article 4 : Outre le recours gracieux et hiérarchique qui s'exerce dans le même délai, conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, par voie postale où par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie, Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers d’Aubergenville, Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne. AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 09 janvier 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. le Sous-préfet le Ua] 2220 Et Affiché/Notifié le 14 lei] 2025" Gill COL ire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville L REÇU EN PREFECTURE 1 le 14/81/2825 Mon e E-legalte com 99_AR-078-2178002 125 0109-ARR25_012-À