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Déliberation - DE 2024 02 09 Delb Avance Subvention 2024 Memorial de la Deportation de Nantua
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 02 09 Delb Avance Subvention 2024 Memorial de la Deportation de Nantua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
02-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-02-09
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Avance sur subvention accordée à l’association « Mémorial des Déportés de Nantua » en 2024 pour
le remplacement de drapeaux de cérémonie
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures et quatorze minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un février deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
(MARIN) Jessie, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER
Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jacques
DRHOUIN, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à
Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BORGEOT Joël, BROCHET Olivier,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 23 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire présente la demande de l’association « Mémorial de la Déportation de Nantua » sollicitant
la Commune pour une participation au projet de remplacement des drapeaux des comités des Déportés de
Nantua d’une part, et de Brénod-Hauteville-Champagne d’autre part.
Ces drapeaux sont très usés. Le temps ayant fait son œuvre. Les nombreuses cérémonies commémoratives sur
lesquelles ils sont portés doivent conserver leur solennité, et la présence de ces drapeaux contribue à la bonne
tenue de ces évènements. C’est pour cela qu’il convient de les remplacer.
Le coût total du remplacement du drapeau de Brénod-Hauteville-Champagne s’élève à 1 415 € TTC.
Les communes sollicitées par l’association pour le drapeau de Brénod-Hauteville-Champagne sont les
suivantes : Brénod, Plateau-d’Hauteville, Champdor-Corcelles, Haut-Valromey, Ruffieu, Champagne-en-
Valromey et Arvières-en-Valromey.
Il propose d’allouer une avance sur subvention de 250 €, sans attendre le vote du budget, à l’association
« Mémorial de la Déportation de Nantua » pour participer au remplacement du drapeau de Brénod-Hauteville-
Champagne.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240228-DE-2024-02-09-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 02-09 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer à l’association « Mémorial de la Déportation de Nantua » l’avance sur subvention
telle que citée ci-dessus, soit un versement de 250 € dans l’attente de l’adoption du budget,
- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au chapitre 65 – compte 65748 subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240228-DE-2024-02-09-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 14/03/2024