Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 01 17 DELB AVANCE SUBVENTION 2024 4L TROPH
Déliberation - DE 2024 01 15 DELB AVANCE SUBVENTION 2024 SOU ECOL
Déliberation - DE 2024 02 09 DELB AVANCE SUBVENTION 2024 MEMORIAL
Déliberation - 63 2026 Finances – Assoc. sportive collège – Sub
Procès Verbal - del 2024 015 subvention assoc sportives
Déliberation - DE 2023 02 16 AVANCE SUBVENTION 2023 CCAS
Séance - DE 2024 10 01 DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AS
Acte Administratif - 2024 32 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOOCIATION SPO
Déliberation - DEL 08 AVANCE SUR SUBVENTION AU CSC
Déliberation - DEL20260923 03 Subventions assoc sportives
Déliberation - DE 2024 01 16 Delb Avance Subvention 2024 Assoc Sportive College
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 16 Delb Avance Subvention 2024 Assoc Sportive College)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
01-16 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Avance sur subvention accordée à l’association Sportive du Collège Paul Sixdenier en 2024
Séance du 31 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire présente la demande de l’Association Sportive du Collège SIXDENIER sollicitant une aide de
la Commune afin de pouvoir assurer les transports lors des séances du mercredi après-midi des élèves de la
section ski de fond.
Les éléments chiffrés transmis par l’Association Sportive du Collège SIXDENIER sont :
• 35 élèves au total
• 7 séances (155 €) à la piste des Plans d’Hotonnes soit 1085 €
• 8 séances (110 €) à la station de ski de La Praille soit 880 €
• Soit un coût financier global de 1 965 € (56 € par élève) pour la période automnale et hivernale.
Sur les 35 jeunes concernés par la section ski de fond, 19 jeunes résident sur la commune Plateau d’Hauteville.
Il est proposé de soutenir le transport pour les enfants résidant sur la commune de Plateau d’Hauteville,
soit : 56 € x 19 jeunes = 1 064 €.
Il propose d’allouer une avance sur subvention de 1 064 €, sans attendre le vote du budget, à l’Association
Sportive du Collège SIXDENIER, puisque les transports des séances du mercredi après-midi pour le ski de fond
se dérouleront en début d’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-16-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-16 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer à l’Association Sportive du Collège SIXDENIER l’avance sur subvention telle que
citée ci-dessus, soit un versement de 1 064 € dans l’attente de l’adoption du budget,
- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au chapitre 65 – compte 65748 subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-16-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024