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Déliberation - DE 2024 01 17 Delb Avance Subvention 2024 4L TROPHY
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 17 Delb Avance Subvention 2024 4L TROPHY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-17
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Avance sur subvention accordée à l’association 4L TROPHY - ISBS en 2024
Séance du 31 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne
BOYER, LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE, LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le
Maire, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS, ZANI Sonia pouvoir à Madame
Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire présente la demande de l’association « 4 Lettres Trophy -ISBS ». L’association porte des
projets humanitaires et solidaires. Elle sollicite la Commune pour une participation au projet de raid
humanitaire, réalisé en 4L, permettant d’acheminer du matériel scolaire et paramédical pour les enfants du sud
marocain via l’association « Enfants du Désert » et de soutenir l’action de la Croix Rouge française, Cap Eco
Solidaire et Surfrider Foundation Maroc.
Il propose d’allouer une avance sur subvention de 300 €, sans attendre le vote du budget, à l’association 4L
TROPHY - ISBS, puisque le projet de raid humanitaire soutenu se déroule durant le mois de février 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 26 voix POUR et
2 ABSTENTIONS de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY, des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer à l’association 4L TROPHY - ISBS l’avance sur subvention telle que citée ci-dessus,
soit un versement de 300 € dans l’attente de l’adoption du budget,
- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au chapitre 65 – compte 65748 subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-17-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024