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Procès Verbal - Proces Verbal CM 23 09 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 23 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6,
rue
de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
23
septembre
2024
6666
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2024
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
:
Clémence
ALBERT,
Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-
Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
:
Virginie
GUERIN,
Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
:Thierry
BOLTEAU
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent(e)s
: 19
Pouvoirs
: 2
Votant(e)s
: 21
Quorum
atteint.
Début
à
19h00
Fin
à
20h35
DOS
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
:
1.
Institutions
et Vie
politique
- Désignation
d’un(e)
Secrétaire
de
séance
Institutions
et Vie
politique
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2024
Institutions
et Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
Finances
- Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
2025
Finances
- Renouvellement
de
la convention
de
mutualisation
du
service
RH
avec
la CCSE
Finances
- Renouvellement
de
la convention
avec
la
Poste
pour
la gestion
de
l’agence
Postale
Ressources
Humaines
- Actualisation
du
tableau
des
emplois
Informations
diverses
Questions
orales
et
écrites
D RS SI Be: Gi D M.
le
Maire
en
introduction
de
séance
interroge
les
conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à
la
fin
de
la
séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°053-2024
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"._
NOMMER
Thierry
BOLTEAU
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°054-2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 29
octobre
2024 En
l'espèce
lors
de
la séance
du
24
juin
2024
:
Yvan
PEIGNET,
Olivier
MAES
et
Mathilde
OLLIER
étaient
absents
et
représentés
avec
pouvoir.
Fériel
BEN
MEHAL,
Virginie
GUERIN
étaient
absentes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“_
ARRETER
le
procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2024.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°055-2024
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
le
08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€HT
|
Montant
€TTC
TRAVAUX
TE44
Rénovation
éclairage
public
18.07.2024
-
12565.89
Travaux
complémentaires
D77
17.06.2024
h
3510.03
PEDEAU
BTP
Lot
03
Gros
œuvre
de
l’extension
de
la
mairie
26.07.2024
11665.00
13998.00
SANICOUV
Lot
05
Etanchéité
de
l'extension
de
la
mairie
02.07.2024
39029.40
46835.28
LEDUC
ISOPLATRE
Lot
08
Doublage
cloison
de
l'extension
de
la
mairie
03.09.2024
2775.67
3380.80
GODARD
Lot
04
Charpente
de
l’extension
mairie
24.07.2024
5730.02
6876.02
SCS
44
électricité
Lot
11
Electricité
de
l'extension
mairie
26.07.2024
15750.10
18900.12
ATLANTIC
OUVERTURES
Lot
06
Menuiseries
de
l'extension
mairie
22.07.2024
22033.35
26440.02
TAERA
SOLS
Lot
09
Revêtements
de
l’extension
de
la
mairie
29.07.2024
6870.54
8244.65
GAUTIER
ELECTRICITÉ
Thermostat
au
Manoir
du
Pasquiaud
30.07.2024
458.40
550.08
DELESTRE
Entretien
chauffage
de
l’église
29.07.2024
-
796.10
DAVID
TONY
Réparation
du
ballon
d’eau
chaude
au
foot
24.06.2024
-
1485.60
ERC
BINET
Réparation
de
la
tondeuse
05.07.2024
1229.89
1475.15
BOUYER
Réparation
débroussailleuse
21.06.2024
352.29
422.75
E.BOLLORE
Changement
vitrages
dans
les
vestiaires
de
foot
08.08.2024
733.44
880.13
Changement
vitrages
à
la
ludothèque
08.08.2024
676.32
811.58
LAD
Appel
de
fonds
pour
le
chantier
rénovation
du
|
01.08.2024
-
1091846.77
complexe
ABCP
Réparation
du
four
de
la
restauration
scolaire
05.08.2024
460.34
552.41
CHARIER
TP
Programme
voirie
2023
08.07.2024
-
7656.38
SERVICES
LAD
Maitrise
d'œuvre
rénovation
du
complexe
J.Clavier
18.07.2024
24986.63
29983.96
LOIRE
AUTOMATISMES
Entretien
des
portes
automatiques
08.08.2024
430.00
516.00
LABOSPORT
Contrôle
périodique
terrain
synthétique
19.06.2024
2533.50
3040.20
SODICLAIR
Rideaux
pare-soleil
21.06.2024
1231.08
1537.30
SIGNAPOSE
Fourreaux
13.07.2024
940.00
1128.00
Panneaux
et
effacement
bandes
rue
des
prés
31.07.2024
2284.50
2741.40
Marquage
divers
pour
‘campagne’
31.07.2024
1397.35
1676.82
SAFER
Frais
dossier
de
préemption
23.07.2024
316.20
379.44
CCSE
Facturation
police
municipale
30.06.2024
-
6762.19
Interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2023.2024
08.08.2024
-
2835.00
AGENCE
DRA
Maitrise
d'œuvre
travaux
extension
de
mairie
26.07.2024
5587.53
6705.03
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le
29
octobre
2024 LILABOX
Impression
documents
pour
Corsept
en
Fête
13.07.2024
-
288.00
LIVETONIGHT
Prestation
Corsept
en
fête
10.07.2024
2808.64
2963.12
ATLANTIC
ANIMATION
Manège
pour
Corsept
en
fête
10.07.2024
-
590.00
MUSIK
THERAPY
Location
matériel
pour
Corsept
en
fête
20.07.2024
-
1700.00
FAMILLE
PENICHILINE
Spectacle
Corsept
en
fête
20.07.2024
=
1652.00
HTP
Feu
d’artifice
pour
Corsept
en
fête
11.07.2024
4375.00
5250.00
MOVE
ID
Jeu
gonflable
pour
Corsept
en
fête
03.09.2024
-
410.00
BEFORE
MADNESS
Groupe
musique
pour
Corsept
en
fête
03.09.2024
=
1100.00
PCV
Portique
d’aire
de
jeux
11.07.2024
6217.00
7460.40
LA
CASE
DES
PINS
Livres
pour
la
bibliothèque
10.07.2024
611.71
645.35
ENGIE
Consommation
électricité
19.06.2024
-
9162.16
GRAND
PORT
MARITIME
Convention
occupation
Pêcherie
et
observatoire
08.08.2024
391.30
469.56
SPA
Contrat
de
fourrière
2023
03.09.2024
-
3561.72
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
03.09.2024
Achat
de
columbarium
F.GRATIER
875.00
TOTAL
GENERAL
875.00
FINANCES
—
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
2025
N°056-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
09
septembre
2024.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
M.
le
Maire
propose
à l’Assemblée
les tarifs
suivants
applicables
au 1° janvier
2025 :
1.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
1.1
Le
Manoir
du
Pasquiaud
- Associations
de
Corsept
ou
Partenaires
de
la commune
0.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Associations
extérieures
à
Corsept
et
conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à but
lucratif
-
jour
470.00
€
-
2 jours
consécutifs
677.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
195.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Recueil
après
obsèques
64.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
Corseptin
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
125.00
€
-
jour
298.00
€
-
2 jours
consécutifs
424.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
126.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
résidant
en
dehors
de
la commune
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
147.00
€
-
jour
458.00
€
-
2 jours
consécutifs
665.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
195.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
[ 1.2
Salles
Inter-associatives
: rue
St
Michel,
rue
Des
Prés
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la mairie
le 29
octobre
2024 - Associations
de
Corsept
et
partenaires
de
la commune
0.00
€
Caution
ménage
150.00€
- Associations
extérieures
à Corsept
et
conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à but
lucratif
-
jour
64.00 €
-
Forfait
1h
hebdomadaire
pour
une
année
scolaire
250.00
€
-
Forfait
pour
1h00
10.00
€
Caution
ménage
150.00
€
1.3
Salle
Socio-Culturelle
Joseph
Clavier
- Associations
de
Corsept
et
partenaires
de
la commune
0.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Associations
extérieures
à
Corsept
et
conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à
but
lucratif
-
jour
473.00
€
-
2 jours
consécutifs
712.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
166.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Recueil
après
obsèques
-
Salle
et
bar
114.00
€
-
Barseul
59.00
€
Caution
ménage
150.00
€
-Particulier
Corseptin
(Salle
et
Bar)
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
114.00
€
-
jour
308.00
€
-
2 jours
consécutifs
459.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de 2
jours
consécutifs
107.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
résidant
en
dehors
de
la commune
(Salle
et
Bar)
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
135.00
€
-
jour
469.00
€
-
2 jours
consécutifs
705.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
164.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Office
pour
les
particuliers
-
jour
118.00
€
-
2 jours
consécutifs
178.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de 2
jours
consécutifs
41.00
€
Caution
ménage
150.00
€
2.
TARIFS
APPLICABLES
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
2,1
Concession
Nouvelle
concession
où
renouvellement
de
15
ans
80.00
€
Nouvelle
concession
où
renouvellement
de
30
ans
150.00
€
2.2
Cavurne
ou
Columbarium
: plaque
comprise et
sans
gravure
725.,00€
2.3
Caveau
d'occasion
300.00
€
2.4
Caveau
neuf
1689.00
€
2.5
Monument
d'occasion
(semelle)
200.00
€
2.6
Caveau
provisoire
(durée
maximale
de
6 mois,
tarif par
mois
à compter
du
6?" jour)
50.00
€
La
commune
ne
délivre
plus
de
concessions
perpétuelles,
ni
de
concessions
de
50
ans.
3.
AUTRES
TARIFS
3.1
Location
de
la sono
(Fixe
Salle Joseph
Clavier ou
portable)
- Associations
de
Corsept
(tarif
par
jour)
34.00
€
Caution
location
500.00
€
Publication
du
P.V
sur
le
site
internet
et
mise
à
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
le
29
octobre
2024 3.2
Droits
de
place
(commerces
ambulants,
spectacles...)
- Commerces
réguliers
(présence
hebdomadaire)
tarif mensuel
18.00
€
- Commerces
occasionnels
tarif
par
venue
18.00
€
- Spectacle
36.00
€
- Terrasses
installées
sur
le domaine
public
de
15
m?
et
+ (tarif par m2 au-delà
de 15 m? et par jour)
1.00
€
3.3
Photocopies
et
Fax
(Mairie
et Agence
Postale)
- _
Photocopie
A4
Couleur
0.35
€
-
Photocopie
A4
noir/blanc
0.15
€
- __
Photocopie
A3
Couleur
0.40
€
-__
Photocopie
A3
noir/blanc
0.20
€
-
Fax
(mairie
uniquement)
0.20
€
3.4
Pêcherie -
Utilisation
de
4
heures
42.00
€
Caution
location
200.00
€
3.5
Terrain
de
football
+ vestiaires
-__
Location
à l’heure
d’utilisation
60.00
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
“__
ADOPTERles
tarifs
ci-dessus
présentés.
"
PRECISER
que
ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
du
1° janvier
2025.
"
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
RH
AVEC
LA
CCSE
N°057-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°091-2023
relative
à l’avenant
à
la convention.
Vu
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
09
septembre
2024.
Vu
les délibérations
concordantes
des
communes
de
Corsept,
Frossay,
St-Brévin
et St-Viaud
qui
ont
conclu
avec
la CCSE
une
convention
de
mutualisation
du
service
Ressources
Humaines,
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2024.
Considérant
que
cette
convention
a été
prolongée
pour
une
durée
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Considérant
que
pour
garder
une
cohérence
de
répartition
financière
pour
les
services
communs,
il a été
proposé
et validé
de
maintenir
la
clé
de
répartition
suivante,
à savoir
: 50%
à
la
charge
de
la
CCSE,
50%
restants
au
prorata
de
la
population
DGF
pour
chacune
des
communes
adhérant
au
service
commun.
Considérant
que
la
commune
de
Frossay
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
adhésion
à ce
service
commun.
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
renouvellement
de
cette
convention
afin
d’assurer
à la
commune
son
suivi
RH.
Il vous
est
proposé
une
nouvelle
convention
de
service
commun
RH,
avec
les
communes
de
Corsept,
St-Brévin
et
St-Viaud,
à compter
du 1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
5 ans,
sur
les
bases
suivantes
:
Missions
exercées
:
-
La gestion
administrative
individuelle
et
collective
du
personnel.
-
La
gestion
de
la
paye
du
personnel
et
des
indemnités
des
élus.
-
La
protection
sociale
et
l’action
sociale
du
personnel.
-
Le
développement
des
compétences
du
personnel.
-
Le
rôle
de
conseil
aux
élus,
à
la
Direction
Générale
et
aux
agents
de
la commune.
Moyens
humains
:
Constitué
initialement
de
11
agents,
soit
10.7
ETP,
il a été
identifié
la nécessité
de
renforcer
les
moyens
du
service
commun
RH,
au
vu
de
l'augmentation
de
la
charge
de
travail.
A
périmètre
constant
3
postes
nouveaux
étaient
nécessaires.
Avec
le
retrait
de
la
commune
de
Frossay,
il est
proposé
le renforcement
par
2 nouveaux
postes,
soit
un
effectif
de
13
agents
pour
12.8
ETP.
Clés
de
répartition
:
Les
communes
sont
facturées
par
le biais
des
attributions
de
compensation
sur
la base
suivante
: 50%
à la charge
de
la CCSE
et
50%
à
la charge
des
communes,
au
prorata
de
la
population
DGF.
S'agissant
d’un
renouvellement
de
convention,
les
agents
étant
déjà
tous
communautaires,
la
fiche
d'impact
prévue
à
l’article
L5211-4-2
du
CGCT
n’est
pas
nécessaire.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l'accueil
de
la
mairie
le 29
octobre
2024 La
nouvelle
organisation
a
été
présentée
au
CST
du
8
avril
2024
et
les
documents
de
ce
projet
de
convention
sont
liés
à
cette
délibération.
M.
le
Maire
a
pu
exposer
l'impact
financier
suite
au
départ
de
Frossay,
au
recrutement
de
nouveaux
agents
et
aux
coûts
de
l'inflation.
Au
final
l’augmentation
serait
de
5%
par
rapport
à 2024
(34037.18€)
soit
pour
2025
un
montant
estimé
à 36894€,
pour
parvenir
en
2029
à un
coût
de
43161€.
Il'est
précisé
que
la
clef
de
répartition
pour
l’ensemble
des
services
mutualisés
avec
la
CCSE
est
posée
sur
la
DGF.
Sur
ce
point
les
élus
ont
manifesté
leur
désaccord
sur
ce choix
jugé
inéquitable.
La
période
des
5
ans
a été
interrogée.
Jean-Michel
EMPROU
propose
de
surseoir
en
raison
d'éléments
parcellaires
qui
créent
une
confusion
sur
la
lecture
financière
tout
en
rappelant
la
nécessité
de
s'appuyer
sur
des
services
mutualisés.
En
parallèle
Jean-Michel
EMPROU
souhaite
que
la commune
démarche
le service
de
contrôle
de
légalité.
M
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d’argumenter.
M.
le
Maire
précise
les
effets
d’un
ajournement.
C Geslot
pointe
la
contrainte
qui
pèse
sur
la
commune
en
ne
laissant
pas
le choix.
Un
débat
s’est
engagé
sur
la
posture
à adopter
pour
pointer
le désaccord
sur
la clef de
répartition.
Au
final
les
élus
dans
leur
majorité
font
le
choix
d’un
report
de
cette
décision
afin
de
manifester
leur
désaccord
et
de
disposer
d'éléments
complémentaires
sur
le montage
financier.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
"
AJOURNER
cette
décision,
et
d'ACTER
cette
décision
à l’occasion
du
conseil
municipal
en
novembre
2024.
"
CHARGER
M.
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
:
Pour :
Contre :
Abstention
:
FINANCES
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'AGENCE
POSTALE
N°058-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
09
septembre
2024.
Considérant
que
le
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
de
l’agence
postale
arrive
à son
terme.
Considérant
que
ce
service
de
proximité
permet
de
répondre
à un
besoin
des
administrés
du
territoire.
M.le
Maire
a
pu
exposer
les
éléments
chiffrés
du
fonctionnement
de
l’Agence
Postale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
“"
ADOPTER
la
convention
de
partenariat
présentée
à compter
du
01
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
3 ans.
"
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
RESSOURCES
HUMAINES
—
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
N°059-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée.
Vu
le
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines,
réunies
les
15
avril,10
juin
et
09
septembre
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la situation
d’un
agent
amène
à modifier
le tableau
des
emplois
afin
de
répondre
à sa
demande
formulée
le
10
septembre,
il convient
d’actualiser
les
postes
concernés
par
ce
changement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
septembre
2024
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 29
octobre
2024 -
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(11.68/35è"°).
-
Modification
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(7.95/35è"
au
lieu
de
8.35/35°me),
Et
d'arrêter
le tableau
des
emplois
suivant
:
,
EMPLOIS
EMPLOIS
DUREE
HEBDOMADAIRE
CADRES
D’EMPLOIS
CATEGORIE
OUVERTS
VACANTS
|
DE
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
1 poste
à 35/35ème
Attaché
principal
A
0
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
|C
2
0
LRO
ASSES
1 poste
à
24,66/35ème
us
administratif
principal
2ème
c
1
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
administratif
Ë
3
2
3 postes
à 35/35ème
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
0
1 poste
à
28,22/35ème
FILIERE
SOCIALE
AJT.S.E.M.
Principal
2èe
classe
C
1
0
1 poste
à 28/35ème
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
€
1
0
1 poste
à 35/35ème
Agent
de
maîtrise
C
2
0
2
postes
à 35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
E
1
0
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
€
1
0
1 poste
à 24,22/35ème
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
|C
1
1
1 poste
à
24,22/35ème
Adjoint
Technique
C
2
0
2 postes
à 35/35ème
Adjoint
Technique
G
4
1
4postes
à 4,80/35è"°e
Adjoint
Technique
C
1
0
Adjoint
Technique
C
1
0
1 poste
à 17/35ème
Adjoint
Technique
C
1
0
1 poste
à 21,34/35ème
Adjoint
Technique
G
z
À
1 poste
à 15/35ème
Adjoint
Technique
C
1
0
Adjoint
Technique
€
1
1
1 poste
à 15,5/35ème
Adjoint
Technique
C
1
1
1 poste
à 8,35/35ème
TOTAL
29
8
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide
de,
“"
ADOPTER
le tableau
des
emplois
actualisé,
à compter
du
01/09/2024.
"AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 1
INFORMATIONS
DIVERSES
N°060-2024
1.
Information
relative
aux
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
opérés
depuis
le dernier
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du 30
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corsept
a validé
la possibilité
de
recourir
aux
virements
de
crédits
entre
chapitres
conformément
aux
dispositions
offertes
par
la
nomenclature
M57.
Pour
rappel,
la
M57
permet
la fongibilité
des
crédits,
ce
qui
consiste
pour
l’assemblée
délibérante
à donner
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
d’une
même
section
(hors
dépenses
de
personnel
-
chapitre
012).
Dans
cette
même
délibération
n°004-2023,
le
conseil
a
retenu
le
plafond
réglementaire
de
7.5%
proposé
et
ce
pour
l’ensemble
des
budgets
concernés
par
la
M57.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
mairie
le 29
octobre
2024 Conformément
à
ces
dispositions
tout
virement
de
crédits
entre
chapitres
doit
faire
l’objet
d’une
information
auprès
des
conseillers
municipaux
lors
de
la
réunion
qui
suit
ledit
virement
à
savoir
le
09
septembre
2024
lors
de
la
commission
finances. C'est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
informe
l’équipe
municipale
que
les virements
suivants
ont
été
effectués
le 04
septembre
2024
:
Budget
Principal
Section
de fonctionnement
Dépenses
:
re
| Libellé
606122
Fournitures
non stockables
Energie
gaz
-4
100€
Charges
à caractère
général
Manque
de
crédits
pour le FPIC
014
Atténuations
de
7392221 |
Fonds
de
péréquation
des
ress.
Com
et
4
100€
q
«
P
produits
interco
Recettes
:
Libellé
Libellé
Imposition directe
73123
Taxe
communale
additionnelle
aux
-120
000€
droits de
mutation
73
Impôts
et taxes
73223
Fond
départemental
des
DMTO
pour
120
000€
Manque
de
crédits
au
chapitre
73
les communes
de
moins
de
5 000
habitants
2. AVENANTS
AU
MARCHE
PUBLIC
: Dans
le cadre
du
marché
d'extension
les
avenants
suivants
ont
été
passés
:
Cette
information
a été
partagée
en
amont
lors
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2024.
-
Lot
3 Gros
œuvre
: avenant
n°1
traitement
des
remontées
d'humidité
dans
les
murs
en
pierre
: 6 936.17€
-
Lot
11
Electricité
: avenant
n°1
en
moins-value
de
1 900€
pour
raison
commerciale
le 02
septembre
2024
-
Lot
11
Electricité
: avenant
n°2
en
plus-value
de
de
5 497.10€
pour
le renforcement
du
réseau
informatique
dans
la
mairie
existante
le 02
septembre
2024
3. SITUATION
DE
BRANCHEMENT
ILLICITE
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
: un
suivi
est
en
cours.
QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
. Questions
écrites
: pas
de
questions
écrites
. Questions
orales
:
Une
demande
de
J.LE
CADRE
pour
collecter
l'avis
des
élus
sur
le
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable).
Pour
ce
dernier
les
objectifs
ne
sont
pas
atteints,
sur
ce
point
Jean-Michel
EMPROU
le rejoint
en
pointant
que
le
renforcement
de
la
polarité
du
bourg
tout
comme
le maintien
de
l’équilibre
de
la
population
ne
sont
pas
effectifs.
IlLest
rappelé
que
ce
sujet
a été
abordé
précédemment
en
commission
et
qu’il
a soulevé
des
interrogations
qui
ont
pu
être
partagées
et
débattues
collectivement.
Il en
ressort
-
Des
contraintes
lourdes
sur
le
territoire
avec
les
zones
inondables,
des espaces
agricoles,
le
contentieux
SDU,
un
ZAN
contraignant,
la
Loi
littoral.
-
Les
questions
qui
se
posent :
quel
devenir
à
Corsept
?
Comment
maintenir
les
terres
agricoles
dans
un
contexte
difficile
de
reprise
des
exploitations
actuelles
?
-
Volonté
de
disposer
de
nouveaux
logements
avec
une
ambition
à afficher
(au-delà
de
7
logements/an).
-
La
perspective
de
redéfinir
une
nouvelle
zone
d'identification
du
bourg
n’est
pas
à exclure.
-
La
révision
du
PLU
qui
s'engage
devra
intégrer
les
nouveaux
paramètres
comme
la
forte
augmentation
des
retraités,
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures.
Une
réalité
qui
interroge
la
place
offerte
aux
jeunes
couples
pour
s'installer.
L'invitation
a été
faite
aux
élus
de
débattre
et contribuer
à enrichir
ce
sujet.
Le
Secrétaire
de
séance,
Thierry
BOLTEAU.
—
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
mairie
le 29
octobre
2024