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Acte - DE 095 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 095 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
DE_095_2024
DE_095_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 29 novembre 2024
Date convocation : 25
novembre 2024
Membres en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
Pour : 6
Contre : 3
Abstentions : 0
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Haut Lieu de l'Agropastoralisme. Acquisition de la Maison de l'Orient pour un montant de 269 000 Euros auquel se rajoutent les frais d'acte et de la propriété PANSIER pour un montant de 175 626,60 Euros
Le Maire revient auprès de l’Assemblée sur les délibérations prises à l’unanimité concernant l’acquisition des deux biens ci-dessus (DE_043_2020, DE_052_2020, DE_012_2021).
En ce qui concerne la Maison de l’Orient, il convient de préciser que les frais de notaire sont estimés à 5 000 Euros soit un total d’environ 274 000 Euros.
Il est rappelé que la propriété PANSIER appartient à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie dans le cadre d'une convention pré-opérationnelle signé le 10 mai 2022 et approuvé par le Conseil municipal (DE_018_2022) le 7 avril 2022. Au montant en objet, la taxe perçue est évaluée à 2 216,65 Euros soit un total de 178 554,01 Euros.
Enfin, en cohérence avec les délibérations déjà prises ci-dessus, les acquisitions seront effectives si les cofinanceurs interviennent à un taux de subventions proche de 80 % sur l'ensemble du projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• DECIDE d'acquérir l'immeuble dénommé "Maison de l'Orient", section B, parcelle 68 au prix de 269 000 Euros auquel se rajoutent les frais de notaire pour un montant estimé à 4 000 Euros et la propriété PANSIER, section B, parcelle 193 au prix de 176 337,36 auquel se rajoute une taxe de 2 216,65 Euros.
Les acquisitions en objet seront effectives sous réserve que les cofinanceurs interviennent à hauteur de 80 % environ sur l'ensemble du projet du Haut lieu.
• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes et documents inhérents à la présente délibération.
Pour : 6
Jean-Claude AUBERLET
Isabelle BENOIT
Corentin CAPELIER 2
DE_095_2024
Lisa CLARY
Robert DEM OLIN
François ROUVEYROL
Contre : 3
Charles ALDROVANDI
Rémy M ONET
Patrick ROY
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude AUBERLET
Le Président de séance
François ROUVEYROL
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le .............................
et publié ou notifié