Acte - AR 012 2024

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Acte - AR 012 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - AR 012 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Date de l'arrêté :

08/07/2024 République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

BARRE DES CEVENNES - Commune

Objet :

Interdiction temporaire de stationnement au

droit de la Maison de l'Orient du 07 juillet au

28 août 2024

ARRÊTÉ

N° AR _012_ 2024

portant Interdiction temporaire de stationnement au droit de la Maison de l'Orient du 07

juillet au 28 août 2024

Le Marre de la commune de Barre Des Cévennes

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre T 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8èME partie "signalisation temporaire" du livre I

de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant

restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,

CONSIDERANT l'ouverture du point d’information touristique à la Maison de l'Orient, 1 place de l'Orient,

du 7 juillet au 28 août 2024 et la nécessité d’une part de faciliter l'accès au public à mobilité réduite et d’autre part.d’en permettre une bonne visibilité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules du dimanche 7 juillet au mercredi 28 août 2024 au droit du la Maison de l'Orient, 1 place de l’Orient, sur l'emplacement matérialisé au sol.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.

ARTICLE 10 : Madane la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine

commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire

de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BARRE-DES-CEVENNES, le 08 juillet 2024

AR_012 2024