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Acte - DE 013 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 013 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DE_013_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 09 février 2024
Date convocation : 05 février
2024
Membres en exercice : 10
Présents : 6
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
neuf février deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Lisa CLARY, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER, Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Régie de recettes 2024 du Village de gîtes au budget annexe (tarification)
Le Maïre informe l Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de fixer par délibération la tarification des
produits proposés à la clientèle du Village de gîtes (pièces jointes) pour l’année 2024 avant l'ouverture programmée à la fin du 1% trimestre afin de permettre la mise en place prochaine d’une régie de
recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Adopte la nouvelle tarification proposée à la clientèle du Vilage de gîtes telle qu’exposée
ci-dessus.
+ Autorise Monsieur le Maïre à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
212
et publié ou notifié
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
DE_013_2024 |