Procès Verbal - publications+conseil+PV+du+CM+du+10+juin+2025+(ID+63247)

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Procès Verbal - publications+conseil+PV+du+CM+du+10+juin+2025+(ID+63247) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Procès Verbal - publications+conseil+PV+du+CM+du+10+juin+2025+(ID+63247))Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, République Française

Département du Tarn

Mairie de Lacaune

Place Général de Gaulle - 81230 LACAUNE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

à Lacaune-les-Bains

Nombre de membres en

exercice: 19

Présents : 11 + 6

Votants: 17

Secrétaire de séance :

Séance du mardi 10 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq,

Et le mardi dix juin,

L'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.

Sont présents

M. Robert BOUSQUET

Mme Marie-Claude STAVROPOULOS

Mme Armelle VIALA

M. Jérôme BOUSQUET

Mme Sylvie SOLOMIAC

M. Alexis BENAMAR

Mme Sylvie PAGES

M. Serge NICOLAS

Mme Carole CALAS

Mme Aurélie DELESALLE

Mme Sophie SAILLARD

Pouvoirs

M. Christian BARDY à M. Robert BOUSQUET

M. Jacques FABRE à Mme DELESALLE Aurélie

Mme Mylène DA SILVA à Mme Marie-Claude STAVROPOULOS

M. Frédéric CONDAMINES à Mme Sylvie PAGES

Mme Florence TESTINI à Mme Armelle VIALA

M. Richard COLLET à Mme Sophie SAILLARD

Absents

M. Bastien PUESA

M. Julien VISSE

Mme Sylvie SOLOMIAC

1. Délibération n°2025 / 034

RELATIVE AL'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2025

Rapporteur: BOUSQUET Robert

Considérant l'ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officielpar lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales; Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 tel que présenté en annexe.«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 tel que présenté en annexe.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour : 17

2. Délibération n2025/ 035

RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026 Rapporteur: BOUSQU ET Robert

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1; Il est exposé au Conseil Municipal que dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent faire l'objet d'une recomposition dans l'année précédant cette échéance.

Selon l'article L521 l-6-l du CGCT, le nombre et la répartition des sièges sont établis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur au 1janvier 2025 :

Soit selon les modalités prévues au II à VI de cet article, c'est-à-dire la REPARTITION DE DROIT COMMUN.

Soit PAR ACCORD LOCAL dans les conditions du 2° Ide cet article, à la majorité des deux tiers au moins de conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, avec accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré au plus tard le 31 août 2025 pour qu'un accord local puisse intervenir.

Si un accord local est valablement conclu, le Préfet constatera par arrêté la composition qui en resul e.

A l'inverse, si aucun accord local n'a été conclu au 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constatera la composition qui résulte du droit commun.

Dans les deux cas, un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour arrêter la composition du conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général de 2026. La composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Languedoc fait l'objet d'un accord local, conclu en 2019, fixant à 39 le nombre de sièges répartis comme suit:

Population municipale Répartition des sièges depuis le

Département Nom de la commune authentifiée INSEE au 01/01/2020 01/01/2025

81 Lacaune 2469 9

34 La Salvetat-sur-Agout 1115 4 81 Murat-sur-Vèbre 851 3 81 Viane 531 2 81 Anglès 517 2 81 Nages 345 2 34 Fraisse-sur-Agout 337 2 81 Moulin-Mage 304 2 34 Rosis 271 2 34 Castanet-le-Haut 224 1 81 Barre 206 1 81 Espérausses 155 1 34 Le Soulié 133 1 81 Gijounet 122 181 Berlats 113 1 81 Saint-Salvi-de-Carcavès 78 1 81 Lamontélarié 55 1 34 Cambon-et-Salvergues 51 1 81 Lacapelle-Escroux 40 1 81 Senaux 37 1 Total 7954 39

Compte-tenu de ces éléments et en application de l'article L5211-6-1 du CGCT, M. le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la détermination du nombre total de sièges de conseillers communautaires et sur la répartition entre les communes et d'approuver une répartition de droit commun fixant à 36 le nombre de sièges répartis comme suit:

Population municipale Répartition des sièges de droit

Département Nom de la commune authentifiée INSEE au 01/01/2025 commun au 01/01/2026

81 Lacaune 2469 10

34 La Salvetat-sur-Agout 1115 4

81 Murat-sur-Vèbre 851 3

81 Viane 531 2

81 Anglès 517 2

81 Nages 345 1

34 Fraisse-sur-Agout 337 1

81 Moulin-Mage 304 1

34 Rosis 271 1

34 Castanet-le-Haut 224 1

81 Barre 206 1

81 Espérausses 155 1

34 Le Soulié 133 1

81 Gijounet 122 1

81 Berlats 113 1

81 Saint-Salvi-de-Carcavès 78 1

81 Lamontélarié 55 1

34 Cambon-et-Salvergues 51 1

81 Lacapelle-Escroux 40 1

81 Senaux 37 1

Total 7954 36

En séance

Robert BOUSQUET indique que la commune de Lacaune représente « 31% de la population de la Communauté de Communes et 36% de son économie ».

Lacaune comptait :

13 sièges sur 29 au sein de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune. 11 sièges sur 40 lors de lafusion des Communautés de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc.

9 sièges sur 39 depuis 2019.

Robert BOUSQUET souhaite « rester sur la règle du droit commun a fin de ne pas défavoriser Lacaune, la population lacaunaise et l'opposition ».«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 15 pour), A_PPROUVE une répartition de droit commun fixant à 36 le nombre de sièges répartis comme présenté ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Abstentions : 2

Pour:15

3. Délibération n°2025 / 036

RELATIVE AU DECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE, APRES ENQUETE PUBLIQUE, D'UNE PARTIE DE LA VOIE PUBLIQUE DITE« RUE DE PEYRUC» Rapporteur : VIALA Armelle

- Vu le code de la voirie routière, notamment l'article L141-3;

- Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 134-3 et suivants

- Vu la délibération n°2025/15 en date du 17 février 2025 approuvant le lancement d'une enquête préalable au déclassement d'une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;

Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

- Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet

- Vu l'avisfavorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025; - · CONSIDERANT que le bien communal sis rue de Peyruc, d'une surface totale de 106m?, faisait anciennement partie d'un patus (bien sectional) et qu'il n'ajamaisfait partie de la rue de Peyruc; - CONSIDERANT que cet espace public n'est pas entretenupar la collectivité depuis plus de 30 ans ; - CONSIDERANT que ce bien n'est pas a ffecté à un service public ou à l'usage direct du public depuis plus de 30 ans;

- CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ; Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

DE CONSTATER la désaffectation du bien communal, d'une surface totale de 106m2, sis rue de Peyruc;

DE DECIDER du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

«Le Conseil Municipal», Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, CONSTATE la désaffectation du bien communal, d'une surface totale de 106m2, sis rue de Peyruc; DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour:17

4. Délibération n2025/037

RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DE PEYRUC: 52M2 AU PROFIT DE MME ET M. VIDAL

Rapporteur : VIALA Armelle

Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT;

Vu la délibération n°2025/15, en date du 17 février 2025, approuvant le lancement d'une enquête préalable au déclassement d'une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce su jet;

Vu l'avisfavorable de M le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025; Vu la délibération n°2025/036, en date du 10 juin 2025, approuvant le déclassement d'un espace public, d'une superficie totale de 106m, situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;

Vu la requête déposée par Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL par laquelle cette dernière sollicite la possibilité d'acquérir une partie de ce bien, soit une superficie de 52m2; Considérant l'avis du Domaine en date du 4juin 2025fixant la valeur vénale de cette emprise à 260,00€;

Considérant que cet espace public, qui n'estpas entretenupar la collectivité depuis plus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL; Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'autoriser la cession à Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL de la nouvelle parcelle section AE numéro 81, d'une contenance cadastrale de 52m2;

De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 260,00€ (soit 5,00€ le m2) ; Que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL à hauteur de 49%;

Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

En séance

Sophie SAILLARD demande des précisions quant au prix de 5€/m?, les biens vendus précédemment par la collectivité l'étant auprix minimum de 10€/m2•

Robert BOUSQUET indique que« l'estimation des services du domaine est basse du fait de l'ancienneté des aménagements, à la charge desfuturs acquéreurs, et d'un abattement de 75%». «Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, AUTORISE la cession à Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL de la nouvelle parcelle section AE numéro 81, d'une contenance cadastrale de 52m2 ; FIXE le prix de vente de ladite parcelle à 260,00€ (soit 5,00€ le m2) ; DIT que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL à hauteur de 49% ; DIT que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame Josette et Monsieur Christian VIDAL ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération. RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 17

5. Délibération n2025 /038

RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DE PEYRUC : 32M AU PROFIT DE MADAME CATHERINE MAULON ET MONSIEUR JEROME MARTIN Rapporteur : VIALA Armelle

Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L 2241-1 et suivants du CGCT;

Vu la délibération n°2025/15, en date du 17 février 2025, approuvant le lancement d'une enquête préalable au déclassement d'une partie de la voie communale dite« rue de Peyruc » du domaine public communal ;

Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce su jet,·

Vu l'avisfavorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025; Vu la délibération n°2025/036, en date du 10 juin 2025, approuvant le déclassement d'un espace public, d'une superficie totale de 106m, situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;

Vu la requête déposée par Madame Catherine MA ULON et Monsieur Jérôme MARTI N par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d'acquérir une partie de ce bien, soit une super ficie de 32m2 ,·

Considérant l'avis du Domaine en date du 4juin 2025fixant la valeur vénale de cette emprise à 160,00€;

Considérant que cet espace public, qui n'est pas entretenu par la collectivité depuis plus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Madame Catherine MA ULON et Monsieur Jérôme MARTIN,·

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'autoriser la cession à Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN de la nouvelle parcelle section AE numéro 82, d'une contenance cadastrale de 32m2; De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 160,00€ (soit 5,00€ le m2) ; Que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN à hauteur de 30,2%; Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, AUTORISE la cession à Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN de la nouvelle parcelle section AE numéro 82, d'une contenance cadastrale de 32m2; FIXE le prix de vente de ladite parcelle à 160,00€ (soit 5,00€ le m2) ; DIT que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN à hauteur de 30,2% ; DIT que l'ensembledesfraisde géomètreet derédactiondes actesdemeurentàlachargedeMadame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 17

6. Délibération n2025/ 039

RELATIVE A L'ALIENATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DE PEYRUC: 22M2 AU PROFIT DE MONSIEUR ALAIN GRACIA

Rapporteur : VIALA Armelle

Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT;

Vu la délibération n°2025/15, en date du 17février 2025, approuvant le lancement d'une enquête préalable au déclassement d'une partie de la voie communale dite« rue de Peyruc » du domaine public communal;

Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce su jet,·

Vu l'avisfavorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025;Vu la délibération n2025/036, en date du 10juin 2025, approuvant le déclassement d'un espace public, d'une superficie totale de 106m, situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;

Vu la requête déposée par Monsieur Alain GRACIA par laquelle ce dernier sollicite la possibilité d'acquérir une partie de ce bien, soit une superficie de 22m? ;

Considérant l'avis du Domaine en date du 4 juin 2025 fixant la valeur vénale de cette emprise à 110,00€;

Considérant que cet espace public, qui n'estpas entretenupar la collectivité depuisplus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Monsieur Alain GRACIA ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'autoriser la cession à Monsieur Alain GRACIA de la nouvelle parcelle section AE numéro 83, d'une contenance cadastrale de 22m2;

De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 110,00€ (soit 5,00€ le m);

Que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Monsieur Alain GRACIA à hauteur de 20,8% ;

Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Monsieur Alain GRACIA ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

« Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, AUTORISE la cession à Monsieur Alain GRACIA de la nouvelle parcelle section AE numéro 83, d'une contenance cadastrale de 22m2 ; FIXE le prix de vente de ladite parcelle à 110,00€ (soit 5,00€ le m) ; DIT que les frais d'enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Monsieur Alain GRACIA à hauteur de 20,8% ; DIT que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Monsieur Alain GRACIA ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 17

7. Délibération n2025/ 040

RELATIVE AU CONTRAT DE PRET A USAGE : MISE A DISPOSITION D'UNE FAÇADE POUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE

Rapporteur: SOLOMIAC Sylvie

L'une des actions identifiées dans le cadre du contrat bourg centre 2022 / 2028 est d'«améliorer le cadre de vie» (fiche action 1. 1.).

Afin d'y contribuer, Monsieur le Maire présente le projet de fresques murales. L'entreprise SHADOW'STUDIO est mandatée afin de réaliser des œuvres, mettant en valeur le patrimoine et les paysages locaux, sur les façades de deux places ayant fait l'objet d'une récente requalification: La place située au 14 avenue Edouard Barbey dont la façade appartient à la collectivité; La place située au 3 avenue de Naurois dont la façade appartient à M. Henri CAMBON et M. Eric CAMBON.

Dans le cadre de ce projet, il convient d'entériner la mise à disposition à titre gracieux de la façade de M. Henri CAMBON et M. Eric CAMBON et d'en définir les modalités.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

D'approuver le contrat de prêt à usage tel que présenté en annexe ;

De l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce projet.En séance

Robert BOUSQUET indique que ce projet a nécessité de déposer une déclaration préalable. Au travers d'un avis simple, l'architecte des bâtiments de France a émis quelques remarques qui ont été transmises à l'artiste.

A la demande de Sophie SAILLARD, Robert BOUSQUET précise que le coût de cette opération est de 30 000,00€.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 15 pour), APPROUVE le contrat de prêt à usage tel que présenté en annexe; AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Abstentions : 2

Pour: 15

8. Délibération n2025/041

RELATIVE A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE ONEREUX : CONTRAT DANS LE CADRE DE LA LIVRAISON ANTICIPEE DE LOCAUX DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

Rapporteur : BOUSQUET Jérôme

Vu le Code Civil;

Vu les articles 3-3, alinéas Ier et 2 de l'article 6, l'article 20-1 et l'article 24-1 de la loin° 89-462 du 6juillet 1989 ;

Vu les articles L. 4111-1 à L. 4111-3 et R. 4111-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P);

Considérant que le Bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale a autorisé le lancement des travaux de construction d'une nouvelle caserne au bénéfice de la brigade de proximité de Lacaune, réalisés dans le cadre du décret n°93-130 et sa circulaire d'application du 28janvier 1993, portant sur un équivalent de 7, 66 unités-logements;

Considérant que la commune de Lacaune, propriétaire d'un terrain qu'elle a acquis du Département du Tarn par acte notarié en date du 7 novembre 2022, afait procéder à lapremière phase de construction de la caserne, à s@voir T logements et 2 hébergements; Considérant qu 'a fin d'améliorer les conditions de logement de ses personnels, l'État a souhaité prendre possession de ces logements de manière anticipée, ce que la commune de Lacaune a accepté, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation;

Considérant que le Bureau des a ffaires immobilières de la gendarmerie nationale a donné l'autorisation d'occuper ce premier bâtiment à compter du Ierjuillet 2025; Considérant que le bail à signer entre les Parties pour l'ensemble de la caserne prendra effet à la date de livraison de la seconde phase de travaux, moyennant un loyer calculé enfonction des coûts- plafonds;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

De se prononcer sur le projet de convention d'occupation à titre onéreux, pour les logements occupés au cours de la période comprise entre le Ierjuillet 2025 et la date de livraison de la totalité de la caserne, estimée au 31 juillet 2026,

De l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention d'occupation à titre onéreux, pour les logements occupés au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2025 et la date de livraison de la totalité de la caserne, estimée au 31 juillet 2026, AUTORISE à signer toutes les pièces afférentes à ce projet. RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 179. Délibération n2025/ 042

RELATIVE AL' AMENAGEMENT DU SENTIER DE RANDONNEE « PUECH DE MARES» : CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE, D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE BALISAGE D'UN CHEMIN PRIVE

Rapporteur: BOUSQUET Robert

La Commune souhaite aménager un nouveau sentier de randonnée autour du Puech de Marès. Cet itinéraire empruntera diverses parcelles privées (notamment les parcelles section H 98 I, 1041,.944, 940,939).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

De se prononcer sur le projet de convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage d'un chemin privé tel que présenté en annexe, De l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage d'un chemin privé tel que présenté en annexe, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 17

10. Délibération n2025 / 043

RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur: BOUSQUET Jérôme

Madame SOLOMIAC, présidente d'association, quitte la salle.

Dans le cadre de leurs activités, diverses associations locales ont sollicité une aide financière auprès de la Commune de Lacaune-les-Bains au titre de l'année 2025.

A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à M. le Maire comportant des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure, sur un projet de réalisation et de financement d'une opération, sur les ressources propres de l'association.

Au vu des différentes demandes, qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions suivantes :

MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT TOTAL NOMS ASSOCIATIONS 2024 DEMANDE OBTENU EXCEPTION ACCORDE 2025 2025

4X4 DES MONTS DE LACAUNE 500 I 500 500 500 ABL (AMICALE BOULISTE LACAUNAISE) I 000 I 500 I 000 I 000

ACL (ATHLETIC CLUB LACAUNE) 2 700 2 700 2 700 2 700 ADMR (AIDE A DOMICILE) 3 800 3 800 3 800 3 800 AGY (ASS. GYM VOLONTAIRE) 300 300 300 300 AIRSOFT DES MONTS DE LACAUNE 750 I 100 250 500 . 750 AJL (ASS.JUDEO-LACAUNAISE) 0 AMICALE SAPEURS POMPIERS I 000 I 000 500 500 AMIS DE L'ORGUE 600 I 200 600 600 1 200

APPMA (PECHE) 0

AREL (ASS.RURALE EQUESTRE LACAUNAISE) 400 400 400 400 ASC (ASS. SPORTIVE COLLEGE) 1200 1200 I 200 ASSOCIATON CPG CATM DU TARN 0

CAM IN CASTRES MONTAGNE 150 150 150 150 CANTADIS CHORALE 250 500 250 250 500

CHALLENGE VACQUERIN 0

CINECRAN 1 788 2 000 2 000 2 000 COCHONAILLE TRUCK 400 550 250 300 550 COMITE DE LA RESISTANCE 0

COMITE DES FETES LACAUNE 12 000 15 000 12 000 3 000 15 000CONFRERIE DES MAZELIERS 1 600 2 000 1 600 1 600 COS D'OC 500 500 500 500 ECURIE VAL D'AGOUT ISO 300 ISO 150

F.C.L. (FOOTBALL CLUB LACAUNAIS) 8 100 9 000 8 100 8 100 F.S.E. (FOYER SOCIOEDUCATIF DU COLLEGE) 600 1 000 1 000 1 000

FNACA (ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE) 400 400 400 FRANCE ALZHEIMER 0 G A V LES VIDALS 0

GENETS D'OR 700 700 700 700 JEUNES SAPEURS POMPIERS 550 550 550 550

JU-JUSU LACAUNE (EX GOSHINKAI) 500 450 450 LA P'TITE BOUTIQUE SOLIDAIRE 500 500 500

LACAUNE ANIMATION COMMERCE 6 000 6 000 6 000 6 000 LACAUNE BADMINTON 250 250 250 250

LACAUNE ESCALADE EVASION I 000 1 520 500 1 020 1 520 LE CŒUR D'ASSMAT 120 150 ISO 150 LES AMAZONES 2 000 1 000 500 500 1 000 LES ENFANTS D'ABORD (AMICALE LAÏQUE) 700 I 000 500 500

LES ESCANDOLS 250 250 250 250 LES REMARQUABLES 1 000 1 000 800 200 1 000

LES RESTAURANTS DU CŒUR 250 250 250 LOS CANTAIRES DE LA MONTANHA 500 250 250 500 LOS PASSEJAIRES 400 400 400 400

M.J.C. 2 900 2 900 2 900 2 900 MOTO-CLUB 1 000 2 500 1 000 1 000 MUSEE DU VIEUX LACAUNE 1 500 1 000 1 000 1 000

NOTRE DAME DE FATIMA 350 500 350 ISO 500 O.M.L. (OLYMPIQUE MONTS DE LACAUNE) 8 400 9 000 8 400 8 400 OCCE ECOLE MATERNELLE (COOP.SCOLAIRE) 2 500 2 700 2 500 2 500

OCCE ECOLE PRIMAIRE (COOP SCOLAIRE) 3 200 2 500 2 500 2 500 ORFELINS 81 250 1 000 250 250

PASSION ET CREATION DES MONTS DE LACAUNE 600 600 600 (EX-FAMILLES RURALES)

PEYRE BLANQUE - STE DE CHASSE 600 800 800 800

PREVENTION ROUTIERE 200 500 200 200 QML RACING TEAM 0

QUESTION POUR UN CHAMPION 400 400 400 400 SAGNAUSSEL 250 1 000 250 250 STE CHASSE DES VIDALS 400 400 400 400

STE DE CHASSE ST HUBERT 1 400 1200 1200 1200

SYNDICAT DES SALAISONS DE LACAUNE 3 000 6 000 3 000 3 000 TEAM BOULENC 1 400 1400 1400 TENNIS CLUB LACAUNE 1 000 1 000 1 000 1 000 VELO CLUB LACAUNAIS 700 700 700 700 VTTBRASSAC 500 500 500 500

TOTAL GENERAL 78 508 96 870 77 650 8170 85 820

En séance

Jérôme BOUSQUET rappelle que si des associations envisagent d'organiser des évènements d'envergure en cours d'année, elles pourront alors solliciter une subvention exceptionnelle. «Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DECIDE d'attribuer aux associations les subventions telles que présentées ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 16

Pour : 16

11. Délibération n°2025 /044

RELATIVE AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS Rapporteur : VIALA Armelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la déclaration de fonctionnement d'un Accueil de Loisirs recevant des mineurs émanant du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES ), Vu la délibérationfixant les différents tarifs applicables au 1erjanvier auxfamilles dont les enfants fréquentent les ALSHde la Commune de LACAUNE,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un règlement intérieur commun pour les ALSH de la Commune de LACAUNE.

Considérant qu'il convient de mettre à jour les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces structures ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement intérieur tel que présenté en annexe, règlement intérieur applicable au 1septembre 2025.

En séance

Armelle VIALA informe l'assemblée de la mise en place du portailfamilles. Cet outil, en expérimentation depuis plusieurs mois, sera généralisé à la rentrée. Via ce portail, lesfamilles pourront inscrire les enfants au centre de loisirs, aux garderies, à la cantine. Un gain de temps pour la collectivité et une optimisation des moyens humains.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur tel que présenté en annexe, règlement intérieur applicable au 1 septembre 2025. RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour: 17

12. Délibération n°2025 / 045

RELATIVE A LA CONVENTION AVEC CINECRAN 81 ET LA CC DU HAUT-LANGUEDOC : FESTIVAL DE CINEMA « CONTRECHAMPS»

Rapporteur: DELESALLEAurélie

L'association CINECRAN 81 et la Commune de Lacaune-les-Bains, en partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Languedoc, souhaitent organiser un festival de cinéma. Il se tiendra à l'Octave, au sein du Pôle culturel, les 28, 29 et 30 novembre 2025 et proposera 3 projections en soirée et 2 projections en journées.

Il est demandé à la Commune de :

Participer au choix de la programmation,

Garantir la présence effective d'au moins une personne au début ainsi qu'à la fin de chaque séance,

Assurer la promotion de cet évènement,

Participer financièrement à hauteur de 1500,00€

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la convention relative à cette manifestation, telle que présentée en annexe.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la convention relative au festival« contrechamps» telle que présentée en annexe.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 17

Pour:17

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

N décision

DEC2025-0I I Avenant au marché de MOE -Travaux de rénovation de la salle de Bel Air - Atelier d'Architecture Guillermin

DEC2025-012 Acceptation des indemnités de sinistre - Espace propreté Rue René Cassin

DEC2025-013 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal - M. Papin

DEC2025-014 Attribution de la mission SPS - Travaux de rénovation de la Salle de Bel Air - SARL 2GDEC2025-016 Attribution du marché pour le renouvellement d'un camion poids-lourds - EUROPE SERVICES

DEC2025-017 Vente de 8 stères de bois - M. GONCALVES

DEC2025-018 Vente de 3 stères de bois - M. BOUZAT

DEC2025-019 Contractualisation avec Equasys pour le changement du copieur du centre de loisirs

QUESTIONS DIVERSES

Divers problèmes d'entretien de chemins, de terrains sont évoqués. Robert BOUSQUET sera très attentif aux Obligations Légales de Débroussaillement.

L'ordre dujour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h30.

Le Secrétaire,

SOLOMIAC Sylvie

Le Président, R ohP.rt ~

BOUSQUET~

((s5y