Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-103

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges /

88-2022-09-22-00002 - arrêté DDETSPP PEIS 2022 n° 195 du 22 septembre 2022 portant

délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale

L'ABRI Saint Etienne les Remiremont (2 pages) Page 3

88-2022-10-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

à Gérardmer (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2022-10-10-00001 - Arrêté n°374/2022/DDTportant autorisation d’installation d’une

enseigne (3 pages) Page 9

Prefecture des Vosges / DCL

88-2022-10-11-00004 - Arrêté du 11 octobre 2022 portant régularisation de la situation

d'une chambre funéraire à BULGNEVILLE par la Société CLEMENT-PERROT (2 pages) Page 13

88-2022-10-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES (2

pages) Page 16

88-2022-10-12-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée

de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLARMONT (2 pages) Page 19

88-2022-09-19-00004 - Maison Départementale des Personnes Handicapées -

AVENANTSelon l’article 9 de la Convention constitutive du groupement d’intérêt public

MDPH des Vosges (3 pages) Page 22

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2022-09-22-00002

arrêté DDETSPP PEIS 2022 n° 195 du 22 septembre 2022

portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation

locative et gestion locative sociale L'ABRI Saint Etienne

les Remiremont

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-09-22-00002 - arrêté DDETSPP PEIS 2022 n° 195 du 22 septembre 2022 portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale L'ABRI Saint Etienne les 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté DDETSPP/PEIS/2022 n°195 du 22 septembre 2022

Portant délivrance de l'agrément au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale pour :

L’ABRI

5 rue des Grands Moulins à Saint Etienne les Remiremont

LE PREFET DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.365-1 à 7, et R.365-3 à 8 ;

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;

Vu l’arrêté n°2021/55 du 31 mars 2021 accordant délégation de signature à M. Yann NEGRO, DDETSPP ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du

logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

Vu la demande réceptionnée par mail du 19 septembre 2022 par la DDETSPP des Vosges, et déclarée

complète le 21 septembre 2022, en vue d’exercer une activité au titre de l’intermédiation locative et gestion

locative sociale ;

Sur proposition du directeur départemental de la DDETSPP ;

ARRÊTE

Article 1 - Exploitant

L’agrément au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à l’ABRI, en vue

d’exercer l’activité n°1 sur le département des Vosges :

-la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour

son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;

Article 2 - Durée de validité de l’agrément

Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-09-22-00002 - arrêté DDETSPP PEIS 2022 n° 195 du 22 septembre 2022 portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale L'ABRI Saint Etienne les 4Article 3 - Contrôle

L’ABRI est tenu d’adresser annuellement au préfet des Vosges, un compte-rendu des activités menées au

titre du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l’article R.365-7 du Code de la

Construction et de l’Habitation (CCH). Elle doit également lui notifier sans délai toute modification statutaire.

Le préfet peut contrôler à tout moment les conditions d’exercice de l’activité de l’association.

Article 4 – Retrait de l’agrément

Conformément à l’article R.365-8 du CCH, le présent agrément peut être retiré par le préfet, si les conditions

de sa délivrance ne sont plus satisfaites ou s’il est constaté un manquement grave et répété aux obligations

de l’association. Ce retrait pourra être prononcé après avoir entendu les observations de l’association, dans

les conditions prévues par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens, dans leur relation avec les

administrations.

Article 5 - Publicité

Le secrétaire général de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de la DDETSPP sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ABRI et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 22 septembre 2022 Pour le préfet et par délégation P/ Le directeur départemental

Valérie BIGENHO-POET

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-09-22-00002 - arrêté DDETSPP PEIS 2022 n° 195 du 22 septembre 2022 portant délivrance de l'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale L'ABRI Saint Etienne les 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2022-10-13-00001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne à Gérardmer

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-10-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 6Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 898 037 270

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 octobre 2022, par Monsieur Yannick SIRGUEY, dont le siège est situé au 74 rue du vieil Etang, 88400 GERARDMER

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yannick SIRGUEY sous le n° SAP 898 037 270

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-10-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 7Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage,

- Travaux de petit bricolage

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 13 octobre 2022

Pour le Préfet des Vosges et par

subdélégation,

Pour le Directeur,

La Responsable des services Mutation

économique des entreprises,

Accès à l’emploi et développement de

l’activité,

Politique transversales et contractuelles

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-10-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 8Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-10-10-00001

Arrêté n°374/2022/DDT

portant autorisation d’installation d’une enseigne

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-10-10-00001 - Arrêté n°374/2022/DDTportant autorisation d’installation d’une enseigne 9Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°374/2022/DDT

portant autorisation d’installation d’une enseigne

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581-9 à

R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 mars 2022

nommant M. Grégory BOINEL directeur départemental adjoint des territoires des

Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 298/2022 du 30 août 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires

des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement

secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Grégory

BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires des Vosges

Vu la décision du 02 septembre 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;

Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Michel FISCHER

concernant la nouvelle installation d’enseignes relatives à l’activité “FISCHER

TELECOM” située 26 Rue Charles De Gaulle dans la commune de Remiremont,

réceptionnée à la mairie de Remiremont le 8 septembre 2022, transférée à la

Direction Départementale des Territoires le 28 septembre 2022 et enregistrée

sous le numéro AP 088 383 22 0109 ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-10-10-00001 - Arrêté n°374/2022/DDTportant autorisation d’installation d’une enseigne 10Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du Code de l’environnement,

l’installation d’enseignes sur les immeubles et dans les lieux situés dans le périmètre

des sites patrimoniaux remarquables est soumise à autorisation ;

Considérant que l’activité “FISCHER TELECOM” située 26 Rue Charles De Gaulle dans

la commune de Remiremont est située dans le périmètre d’un site patrimonial

remarquable, l’installation d’enseignes est donc soumise à autorisation ;

Considérant que l’article R.581-16 du Code de l’environnement dispose que

“l’autorisation d’installer une enseigne prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 581-

18 est délivrée par l’autorité compétente en matière de police après accord de

l’architecte des bâtiments de France lorsque cette installation est envisagée sur un

immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en

application de l’article L.631-1 du Code du patrimoine” ;

Considérant que l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable le 4

octobre 2022 assorti de prescriptions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires

Arrête :

Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes commerciales au bénéfice de

l’activité “FISCHER TELECOM” située 26 Rue Charles De Gaulle dans la commune de

Remiremont est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :

– l’enseigne sera composée de lettres autonomes, placées directement au nu de la façade ;

– les lettres découpées auront une hauteur maximale de 30 cm ;

– l’enseigne pourra être éventuellement rétroéclairée par LED ou avec un chant diffusant et une face opaque ;

– l’impact visuel en façade de l’alimentation électrique sera à limiter ;

– les câbles et les goulottes devront être dissimulés ;

– les spots ne seront pas autorisés.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-10-10-00001 - Arrêté n°374/2022/DDTportant autorisation d’installation d’une enseigne 11Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental adjoint

des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal le 10 octobre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental

adjoint des territoires,

Le chef de service de l’environnement,

Signé

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy

dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les

tiers. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent

arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de

deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision

de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à

compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision

contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-10-10-00001 - Arrêté n°374/2022/DDTportant autorisation d’installation d’une enseigne 12Prefecture des Vosges

88-2022-10-11-00004

Arrêté du 11 octobre 2022 portant régularisation de la

situation d'une chambre funéraire à BULGNEVILLE par la

Société CLEMENT-PERROT

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-11-00004 - Arrêté du 11 octobre 2022 portant régularisation de la situation d'une chambre funéraire à BULGNEVILLE par la Société CLEMENT-PERROT 13DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale et

de la réglementation

Arrêté portant régularisation de la situation d'une chambre funéraire

sur la commune de BULGNEVILLE

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223- 23 et L 2223-38, R 2223-74 et D 2223-80 à D 2223-87 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu la demande du 5 mai 2022 présentée par Monsieur BARAUX Alexandre (président) et Mme DENIS-CLEMENT Karen (directrice générale), dirigeants de la société sas CLEMENT PERROT, dont le siège social est situé 139, rue du Souvenir – 88140 BULGNEVILLE en vue de procéder à la régularisation de la situation d'une chambre funéraire.

Vu le dossier et les plans annexés ;

Vu le rapport de conformité établit par l’APAVE le 23 mars 2022 ;

Vu l’avis favorable du conseil municipal de la commune de BULGNEVILLE sur la création de cette chambre funéraire par délibération du 12 mai 2022 ;

Vu les avis au public publiés dans les journaux locaux les 21 et 24 juin 2022 ;

Vu les avis des services de l'Agence Régionale de la Santé des 8 juillet 2022 et 18 août 2022 ;

Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 8 septembre 2022 ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 3, paragraphe 1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

./.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-11-00004 - Arrêté du 11 octobre 2022 portant régularisation de la situation d'une chambre funéraire à BULGNEVILLE par la Société CLEMENT-PERROT 14Arrête

Article 1er - La situation administrative de la chambre funéraire située rue du Souvenir Français à BULGNEVILLE, construite par la SAS CLEMENT-PERROT, est régularisée.

Article 2 - La société CLEMENT PERROT devra fournir les justificatifs suivants avant l’ouverture de la chambre funéraire :

- une attestation relative à la conformité de la pose du disconnecteur eau potable - une attestation acoustique qui démontre que l’isolation acoustique entre les salles de présentation des défunts est garantie, conformément à l’article D. 2223-81 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue à l'article L 2223-19 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Vosges et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé Grand- Est, le sous-préfet de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de BULGNEVILLE et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 11 octobre 2022

Le préfet,

P. Le préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-11-00004 - Arrêté du 11 octobre 2022 portant régularisation de la situation d'une chambre funéraire à BULGNEVILLE par la Société CLEMENT-PERROT 15Prefecture des Vosges

88-2022-10-12-00002

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de SAINT-DIE-des-VOSGES

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES 16DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu le courrier du 30 septembre 2022 du maire de Saint-Dié-des-Vosges signalant l’élection de M. Piton Jean-Noël, membre de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorales en qualité d’adjoint et proposant Mme SALZEMANN Michelina pour son remplacement ;

Considérant que la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES est une commune de plus de mille habitants dans laquelle 3 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée de cinq conseillers municipaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : L’arrêté du 24 février 2021 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES est abrogé.

Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES :

Titulaires :

Mme Marie-Claude ANCEL de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence Mme Roselyne FROMENT de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence Mme Michelina SALZEMANN de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence M. Adrien GOMIS de la liste Saint-Dié écologique et citoyenne

M. Geoffrey MOUREY de la liste Rassemblement pour Saint-Dié

Suppléants :

Mme Françoise LEGRAND de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence M. Patrick VOURIOT de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence Mme Claude KIENER de la liste Plus forts pour Saint-Dié avec David Valence Mme Céline LEMAIRE de la liste Saint-Dié écologique et citoyenne

Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES 17Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 12 octobre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire Général,

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

signé

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-DIE-des-VOSGES 18Prefecture des Vosges

88-2022-10-12-00001

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune d’ALLARMONT

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLARMONT 19DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLARMONT

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu la démission de son poste de conseiller municipal, le 13 mai 2022, de M. Jean-Christophe PAGLIARIN, membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales et la proposition du maire d’ALLARMONT pour son remplacement ;

Considérant que la commune de ALLARMONT est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal de Grande Instance ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : L’arrêté du 14 février 2022 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLARMONT est abrogé.

Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ALLARMONT :

Mme Sylvie ROUGIER conseillère municipale titulaire

M. Denis BURGER délégué de l'administration titulaire

Mme Marie-Thérèse RISTORCELLI déléguée du tribunal judiciaire titulaire

Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLARMONT 20Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de ALLARMONT et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 12 octobre 2022

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation ,

le secrétaire général,

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

signé

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-12-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLARMONT 21Prefecture des Vosges

88-2022-09-19-00004

Maison Départementale des Personnes Handicapées -

AVENANT

Selon l’article 9 de la Convention constitutive du

groupement d’intérêt public MDPH des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-19-00004 - Maison Départementale des Personnes Handicapées - AVENANT Selon l’article 9 de la Convention constitutive du groupement d’intérêt public MDPH des Vosges 221

A AV VE EN NA AN NT T

S Se el lo on n l l’ ’a ar rt ti ic cl le e 9 9

d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n c co on ns st ti it tu ut ti iv ve e d du u g gr ro ou up pe em me en nt t d d’ ’i in nt té ér rê êt t p pu ub bl li ic c M MD DP PH H d de es s V Vo os sg ge es s

E Et t l l’ ’a ar rt ti ic cl le e R R. . 1 14 46 6- -1 19 9 d du u C Co od de e d de e l l’ ’A Ac ct ti io on n S So oc ci ia al le e d de es s F Fa am mi il ll le es s ( (C CA AS SF F) )

Article 1 : Les précédents avenants relatifs à la désignation des membres de la Commission Exécutive sont abrogés.

Article 2 : La commission exécutive est composée des membres désignés ci-après :

1° DOUZE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT DES VOSGES :

Titulaire : Madame Elisabeth KLIPFEL

Suppléant : Madame Valérie JANKOWSKI

Titulaire : Madame Roseline PIERREL

Suppléant : Madame Sandrine PATARD

Titulaire : Monsieur Christian TARANTOLA

Suppléant : Madame Bernadette POIRAT

Titulaire : Monsieur Stéphane VIRY

Suppléant : Madame Brigitte VANSON

Titulaire : Madame Carole THIÉBAUT-GAUDÉ

Suppléant : Madame Claude BOURDON

Titulaire : Madame Véronique MARCHAL

Suppléant : Madame Christine HALLUITE

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-19-00004 - Maison Départementale des Personnes Handicapées - AVENANT Selon l’article 9 de la Convention constitutive du groupement d’intérêt public MDPH des Vosges 232

Titulaire : Madame Anne BOURION

Suppléant : Madame Catherine BOTTERO

Titulaire : Monsieur Lilian MARCHAL

Suppléant : Madame Laurence DANREY

Titulaire : Monsieur Mathias HUMBLOT

Suppléant : Madame Delphine CAPEYRON

Titulaire : Madame Corinne FAIVRE

Suppléant : Madame Pascale GOEURY

Titulaire : Monsieur Benoît HEULLY

Suppléant : Madame Laetitia THEVENOT

Titulaire : Monsieur Stéphane POTTIER

Suppléant : Madame Agnès BOITTE

2° SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L’AUTONOMIE :

Titulaire : Association Voir Ensemble – Monsieur Jean-Pierre BUFFAZ

Titulaire : Association Trisomie 21 Vosges - Madame Isabelle LEGRAND

Titulaire : Association Française de lutte contre les Myopathies – AFM Téléthon Madame Paloma MORENO-ELGARD Suppléant : Madame Valérie L’HUILLIER

Titulaire : ADAPEI – Madame Sylvie RENAUD / Suppléant : Madame Lydia LEONARDI-DEMANGE

Titulaire : APF France Handicap – Madame Marie-Chantal SCHNEIDER / Suppléant : Monsieur Rémy BLAISE

Titulaire : UNAFAM - Monsieur Bernard SCHREIBER / Suppléant : Monsieur Jean-Louis MOUREY

3° TROIS REPRESENTANTS DE L’ETAT :

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant

Le délégué territorial Vosges - agence régionale de santé ou son représentant

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-19-00004 - Maison Départementale des Personnes Handicapées - AVENANT Selon l’article 9 de la Convention constitutive du groupement d’intérêt public MDPH des Vosges 243

4° DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES LOCAUX D’ASSURANCE MALADIE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES :

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :

Titulaire : le Directeur, Monsieur Pascal ENRIETTO

Suppléant : la Directrice Adjointe, Madame Sophie POZZOBON

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

Titulaire : la Directrice, Madame Marie-Christine KLOPP

Suppléant : la Directrice Adjointe, Madame Nadine VILLECHENOUX

Article 3 : La présente mandature prend fin au 14 juin 2026.

Epinal, le 19 Septembre 2022

Monsieur le Préfet

des Vosges,

Yves SEGUY

Monsieur le Directeur Académique des Monsieur le Directeur de la Services Départementaux de l’Education Nationale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Autorisé par Monsieur le Recteur des Vosges, de l'Académie de Nancy-Metz, Pascal ENRIETTO

Monsieur Emmanuel BOUREL

Madame la Directrice de la Caisse

d’Allocations Familiales des Vosges,

Madame Marie-Christine KLOPP

Monsieur le Président du

Conseil Départemental des Vosges,

François VANNSON

Prefecture des Vosges - 88-2022-09-19-00004 - Maison Départementale des Personnes Handicapées - AVENANT Selon l’article 9 de la Convention constitutive du groupement d’intérêt public MDPH des Vosges 25