Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Famille, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2019-093

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019Sommaire

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges

88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019portant

modification de l’autorisation de fonctionnement dulaboratoire de biologie médicale

multisite, exploité par la SELARL ANALYSISsise 11 chemin de la Belle au Bois

Dormant à EPINAL (88000) (5 pages) Page 3

88-2019-10-28-004 - ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019concernant

l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est (7 pages) Page 9

Prefecture des Vosges

88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la

recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien

lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux (4 pages) Page 17

2Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des

Vosges

88-2019-10-24-014

ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019

portant modification de l’autorisation de fonctionnement

du

laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la

SELARL ANALYSIS

sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL

(88000)

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 3––––

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 …/…

Direction des Soins de Proximité

ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019

portant modification de l’autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELARL ANALYSIS sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL (88000)

Fermeture d’un site et ouverture concomitante d’un site (88000 - EPINAL) Modification de l’organisation des activités du laboratoire de biologie médicale

LBM AUTORISE SOUS LE N° 88-01 / SEL ENREGISTREE SOUS LE N° 88-01

N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 685 3

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la sante publique, sixième partie, livre 2ème et deuxième partie, livre 1er ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

Vu l’article 147 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en particulier ses articles 8 et 10, qui ratifie l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l’arrêté n°2019-2671 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature aux directeurs, chef de cabinet, secrétaire général et agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Vu l’arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est n°2018-2102 du 18 juin 2018 portant adoption des zones du schéma régional de santé donnant lieu à l’implantation des laboratoires de biologie médicale ;

Vu l’arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est n°2018-2103 du 18 juin 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé Grand Est 2018-2028 ;

Vu l’arrêté ARS n° 2018-3784 du 6 décembre 2018 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELARL ANALYSIS sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL (88000) ;

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 42/5

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Considérant la demande d’autorisation, déposée le 17 avril 2019 et complétée les 12 juillet, 19 et 20 septembre 2019, de fermeture du site pré-analytique, analytique et post-analytique implanté 8 rue Boulay de la Meurthe à EPINAL (88000) et d’ouverture concomitante d’un site pré- analytique et post-analytique sis 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à EPINAL (88000), ainsi que d’une demande de modification de l’organisation de l’activité du site LEFAURE PETIT situé 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL (88000) du laboratoire de biologie médicale (LBM), exploité par la SELARL ANALYSIS

Considérant le courrier de la Section G de l’Ordre national des Pharmaciens prenant acte de ces opérations, en date du 18 septembre 2019

Considérant que le laboratoire, exploité par la SELARL ANALYSIS, ayant déclaré disposer d'une accréditation portant sur plus de 50 % des examens de biologie médicale et que cette accréditation porte sur chacune des familles d'examens de biologie médicale qu'il réalise, répond, au 1er novembre 2016, aux conditions d'accréditation définies aux quatrième et dernier alinéas du I de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée, susvisée

Considérant que le nombre total de sites ouverts au public ne sera pas modifié par la fermeture d’un site et l’ouverture concomitante d’un nouveau site dans la même commune donc dans la même zone (centre) fixée par l’arrêté du 18 juin 2018, précité

Considérant que les dispositions du 1° bis du III de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée, susvisée, sont respectées

Considérant que le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du laboratoire de biologie médicale, détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire, est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire, conformément aux dispositions de l’article L. 6223-6

ARRETE

Article 1 : la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) dénommée ANALYSIS - FINESS EJ 88 000 685 3 -, dont le siège social est situé 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL, exploite le laboratoire de biologie médicale multisite autorisé à fonctionner, sur six sites ouverts au public, dans les conditions suivantes :

Dénomination sociale inchangée : ANALYSIS

Siège social inchangé : 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 53/5

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Forme juridique inchangée Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL) au capital de 301 608 euros divisé en 16 756 parts sociales de 18 euros chacune, entièrement libérées. A ces parts sociales sont attachés 16 756 droits de vote, répartis comme suit :

Associés Titres Droits de vote

M. Christophe PETIT, associé professionnel en exercice 12.80% 12.80%

Mme Véronique PETIT, associé professionnel en exercice 12.80% 12.80%

M. Gérard LEFAURE, associé professionnel en exercice 30.59% 30.59%

M. Jean-François CULARD, associé professionnel en exercice 15.98% 15.98%

M. Hubert VICARINI, associé professionnel en exercice 5.87% 5.87%

M. Eric GIRETTI, associé professionnel en exercice 5.87% 5.87%

M. Brieuc LEFAURE, associé professionnel en exercice <0.1% <0.1%

M. Pierre FILHINE TRESARRIEU, associé professionnel en exercice <0.1% <0.1%

M. Brice MALVE, associé professionnel en exercice <0.1% <0.1%

SARL SYMBIOSE, associé non professionnel 9.99% 9.99%

SAS SYNTHESIS, associé non professionnel 6.06% 6.06%

Sites exploités :

1. 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL (siège social) N° FINESS Etablissement : 88 000 686 1

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisées : biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, hématocytologie, hémostase, immunohématologie, spermiologie diagnostique, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP), bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie, diagnostic prénatal (DPN)

2. 10 rue des Capucins - 88130 CHARMES

N° FINESS Etablissement : 88 000 688 7

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase technique

3. 1 rue du Général Leclerc - 88190 GOLBEY

N° FINESS Etablissement : 88 000 690 3

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase technique

4. 27 rue de Lorraine - THAON LES VOSGES - 88150 CAPAVENIR VOSGES N° FINESS Etablissement : 88 000 691 1

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase technique

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 64/5

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

5. 16 rue des Cardes - 88200 REMIREMONT

N° FINESS Etablissement : 88 000 689 5

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisées : biochimie générale et spécialisée, allergie, auto-immunité

6. 8 rue du Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL jusqu’au 25 octobre 2019 N° FINESS Etablissement : 88 000 687 9

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Familles d'examens réalisées : biochimie générale et spécialisée, allergie, auto-immunité

3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 88000 EPINAL à compter du 26 octobre 2019 N° FINESS Etablissement : 88 000 687 9

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase technique.

Biologistes médicaux et durée d’activité :

Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes-coresponsables, qui ont

tous été déclarés comme exerçant leur activité à temps complet, suivants :

 M. Christophe PETIT, biologiste médical pharmacien

 Mme Véronique PETIT, biologiste médical médecin

 M. Gérard LEFAURE, biologiste médical médecin

 M. Jean-François CULARD, biologiste médical médecin

 M. Hubert VICARINI, biologiste médical pharmacien

 M. Eric GIRETTI, biologiste médical pharmacien

 M. Brieuc LEFAURE, biologiste médical médecin

 M. Pierre FILHINE-TRESARRIEU, biologiste médical pharmacien

 M. Brice MALVE biologiste médical pharmacien

Les personnes, déclarées comme exerçant leur activité à temps complet (sauf l’exception

précisément signalée) et dont les noms suivent, assurent les fonctions de biologiste médical :

 Mme Nathalie LECORDIER, biologiste médical pharmacien (0,6 ETP)  Mme Carole PELLEGRINI, biologiste médical pharmacien.

Article 2 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des six sites, conformément aux exigences législatives et règlementaires en vigueur.

L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.

Article 3 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté fait l'objet d'une déclaration à l’Agence régionale de santé Grand Est.

Article 4: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 75/5

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Article 5 : le Directeur des Soins de Proximité de l’Agence régionale de Santé Grand Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELARL ANALYSIS - 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL et dont une copie sera adressée à :

 Monsieur le Directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

 Madame la Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Section G)  Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins des Vosges  Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges  Madame, Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine  Madame, Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine

et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région Grand Est et du département des Vosges.

Pour le Directeur général de l’ARS Grand Est,

et par délégation,

Pour le Directeur des Soins de Proximité,

Le Directeur adjoint,

Frédéric CHARLES

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-24-014 - ARRETE ARS n° 2019-3018 du 24 octobre 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du 8Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des

Vosges

88-2019-10-28-004

ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019

concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en

région Grand Est

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-28-004 - ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019 concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est 9––––

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Direction de la Promotion de la Santé, de la Prévention et de la Santé Environnementale

ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019

concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

VU la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment son article 60 ;

VU le décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la

vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains ;

VU l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Considérant que la région Grand Est a été désignée par l’arrêté du 14 juin 2019 pour une expérimentation visant à l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus (HPV).

ARRETE

Article 1 : Le dispositif relatif à l’expérimentation de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus en région Grand Est est arrêté. Le présent dispositif est publié en annexe de cet arrêté.

Article 2 : Le dispositif d’expérimentation de la vaccination HPV a pour objectif principal d’améliorer la couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humains des jeunes filles de 11 à 14 ans sur certains territoires de la région Grand Est d’ici à 2022.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le directeur de la Promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale de l’agence régionale de santé Grand Est est chargé de l’exécution du présent arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Grand Est.

Fait à Nancy le 28/10/19

Le Directeur Général de l’ARS Grand Est,

Christophe LANNELONGUE

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-28-004 - ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019 concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est 102/7

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est

Protocole

I. Contexte/justification

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, la région Grand Est a été désignée par l’arrêté du 14 juin 2019 pour une expérimentation visant à l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus (HPV).

Les données de la littérature ont montré l’efficacité de plusieurs interventions visant à améliorer la couverture vaccinale HPV :

• auprès des parents et des jeunes filles, ces interventions se basent notamment sur des méthodes de rappels (par téléphone, mails ou courriers postaux) afin de motiver la population cible, et sur la facilitation de la vaccination. Cette facilitation peut porter sur les aspects financiers (gratuité des vaccins) et logistiques (facilitation du parcours vaccinal). La mise en place de politiques de vaccination en milieu scolaire dans certains pays fait également partie de ces stratégies de facilitation. • auprès des professionnels de santé, ces interventions se basent sur des méthodes de rappels par téléphone, mails ou courriers postaux, mais aussi sur le développement de la formation continue et la mise à disposition d’outils pour convaincre.

Cette expérimentation en région Grand Est repose sur plusieurs stratégies : l’information/formation des professionnels de santé et l’information du public cible de la vaccination, associées à une facilitation de la vaccination. En ce qui concerne la facilitation de la vaccination, la vaccination en milieu scolaire représente une opportunité de toucher une classe d’âge dans son intégralité, d’autant qu’en région, un rattrapage vaccinal en milieu scolaire (ne comportant pas à ce jour les valences HPV et Hépatite B) est mis en place dans plusieurs territoires.

Les stratégies d’interventions seront ciblées sur des territoires prioritaires identifiés notamment à partir des données de couverture vaccinale. Une saisine de Santé publique France a été réalisée afin de disposer de données infra départementales qui permettront de définir l’échelle géographique et les zones d’intervention les plus appropriées.

Dans un souci de transférabilité ultérieure, les actions s’appuieront sauf exception sur les dispositifs de droit commun (prise en charge des vaccins et des actes vaccinaux par l’assurance maladie).

II. Objectifs

Objectif principal

Améliorer la couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) des jeunes filles de 11 à 14 ans sur certains territoires de la région Grand Est d’ici à 2022.

Objectifs secondaires

• Améliorer le niveau de connaissance sur la vaccination HPV des professionnels de santé dans les territoires concernés, via une intervention de type information

• Fournir aux professionnels de santé des territoires concernés des outils leur permettant de lever l’hésitation vaccinale, via une intervention de type formation

• Améliorer le niveau d’information sur la vaccination HPV de la population cible o via une intervention directe de type information des jeunes filles de 11 à 14 ans et de leurs parents et

o via un relai d’information par les professionnels de santé des territoires ciblés • Améliorer l’accès à la vaccination HPV en dispensant les assurés de l’avance de frais pour l’achat du vaccin et la consultation médicale.

Objectifs d’évaluation

Ce projet fera l’objet d’une évaluation externe portant sur :

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-28-004 - ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019 concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est 113/7

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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

• l’acceptabilité des interventions par chacune des parties prenantes (professionnels de santé, jeunes filles âgées de 11 à 14 ans, parents, milieu scolaire…)

• la faisabilité des interventions pour chacune des parties prenantes

• l’évolution de la couverture vaccinale de la population cible à un et deux ans de la mise en œuvre • les freins et les leviers à la mise en œuvre de ces actions.

III. Matériel et méthode

1. Actions envisagées et publics cibles (cf. Figure 1. Schéma récapitulatif des interventions)

Les actions envisagées concernent deux publics :

1/ les professionnels de santé

2/ les jeunes filles et leurs parents.

L’action sera déclinée en milieu scolaire et hors milieu scolaire sur une base commune mais avec des spécificités propres à chaque milieu. Les interventions en et hors milieu scolaire auront lieu sur des territoires différents afin d’évaluer plus finement la faisabilité et l’acceptabilité de chacune des actions.

La formation des professionnels est un préalable à l’intervention auprès des jeunes filles et des parents. En effet, les professionnels de santé étant en première ligne en cas de questionnements des parents ou des jeunes filles, il convient, afin de potentialiser l’intervention, de délivrer des messages en cohérence les uns avec les autres.

A. Professionnels de santé

L’action consisterait en une information et une formation graduées des professionnels de santé libéraux concernés par la vaccination, selon 3 niveaux :

• Niveau 1 : information de l’ensemble des professionnels de santé des territoires retenus visant à leur expliquer les modalités de l’intervention et l’expérimentation en cours. L’information pourrait se faire par mail et/ou courrier (contenu à définir) relayée par différents canaux (Ordres, URPS, assurance maladie – régime général, régime local, MSA, collège de médecine générale …).

Publics cibles : professionnels de santé libéraux suivants :

• médecins généralistes

• gynécologues et gynécologues obstétriciens

• pédiatres

• sages-femmes

• en milieu scolaire : les personnels des centres de vaccination (CV), médecins et infirmiers des services de santé scolaire

• hors milieu scolaire : les personnels des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) et pharmaciens d’officine

• Niveau 2 : information proposée aux professionnels de santé des territoires retenus visant à : o Fournir des informations sur la vaccination HPV (argumentaire pour la vaccination) o Fournir des informations sur la façon d’aborder la question de la vaccination HPV (cancer du col utérin/ IST / prévention….) avec leur patientèle

o Fournir des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par leur patientèle en matière de vaccination HPV

L’information aurait un format court; le contenu précis ainsi que les modalités d’information (présentiel ? dématérialisé? en groupe ou individuel?) seront à définir en groupe de travail. Publics cibles : professionnels de santé libéraux suivants :

• médecins généralistes

• gynécologues et gynécologues obstétriciens

• pédiatres

• sages-femmes

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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

• en milieu scolaire : les personnels des centres de vaccination (CV), médecins et infirmiers des services de santé scolaire

• hors milieu scolaire : les personnels des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) et pharmaciens d’officine

• Niveau 3 : formation proposée aux professionnels de santé habilités à vacciner (sur les territoires retenus pour l’expérimentation) aux techniques pouvant aider à lever l’hésitation vaccinale des patients (formation à l’entretien motivationnel).

La formation pourra être organisée en présentiel avec un format acceptable par les professionnels (maximum 1 jour).

Le contenu des interventions, les modalités (e-learning) et les intervenants seront à définir en groupe de travail.

Une labellisation DPC pourrait être envisagée.

Publics cibles : professionnels de santé libéraux suivants :

• médecins généralistes

• gynécologues et gynécologues obstétriciens

• pédiatres

• sages-femmes

• les personnels des centres de vaccination (CV)

B. Jeunes filles de 11 à 14 ans et leurs parents

Les actions auprès des jeunes filles de 11 à 14 ans et de leurs parents consisteront en une information et une facilitation de l’accès à la vaccination (logistique et financière) qui seront mises en place de façon concomitante.

Le contenu et les modalités de l’information ainsi que les modalités de la facilitation seront adaptées à chacun des deux milieux, scolaire et extra-scolaire.

• Hors milieu scolaire

La communication

Elle portera sur le nouvel examen des 11-13 ans pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et au cours duquel les vaccinations DTPC et HPV ont vocation à être réalisées. Le ciblage du public cible aura vocation à être réalisé à partir des fichiers des caisses de l’Assurance Maladie.

Les modalités pratiques de contact (courrier, mail, sms…) et le contenu précis du message seront à définir en groupe de travail.

La facilitation financière passerait par une prise en charge à 100% du coût des vaccins, avec dispense d’avance des frais, dans le cadre du droit commun. Pour rappel, l’Assurance Maladie prend en charge 65% du coût du vaccin (25% supplémentaires pris en charge pour les ressortissants du régime local Alsace-Moselle), le financement de la part restante sera discuté avec l’Assurance Maladie ou d’autres partenaires (mutuelles).

La facilitation logistique passerait par une simplification du parcours vaccinal comme par exemple l’envoi par l’assurance maladie d’un « bon » à l’assuré, permettant de retirer directement le vaccin en pharmacie, voire la possibilité pour les médecins ou les pharmaciens de remettre ces bons (à expertiser).

• En milieu scolaire

L’information des jeunes filles et de leurs parents portera sur les modalités d’intervention en milieu scolaire et les vaccins proposés (comprenant à compter de 2019 la vaccination HPV). Seront concernées les élèves (filles) des classes de 5ème. Ce niveau de classe permet de cibler les jeunes filles âgées de 13- 14 ans qui n’auraient pas été vaccinées par leur médecin traitant.

La facilitation logistique et financière

Sur le modèle en place actuellement dans trois territoires du Grand Est (Meuse, Meurthe et Moselle et Vosges), un centre de vaccination se déplacera dans les établissements scolaires des territoires retenus

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-10-28-004 - ARRETE ARS n°2019/3041 du 28 octobre 2019 concernant l’expérimentation de la vaccination HPV en région Grand Est 135/7

Agence Régionale de Santé Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

selon le protocole suivant : premier passage pour vérifier les carnets de le statut vaccinal des élèves à partir des carnets de santé ; remise d’un courrier aux parents, pour les informer des vaccins à faire selon les recommandations en vigueur ; proposition de faire vacciner leur fille lors du second passage du centre de vaccination dans l’établissement scolaire ou chez leur médecin ; 3ème passage du centre de vaccination afin de compléter le schéma de vaccination HPV.

Les vaccins réalisés en milieu scolaire seront pris en charge par l’Assurance Maladie, dans le cadre du droit commun. En effet, le centre de vaccination recueille le numéro de sécurité sociale auquel est affilié l’enfant, permettant ainsi un enregistrement dans le SNDS (ce point reste à confirmer), via une convention entre le centre de vaccination et l’assurance maladie. Dans le cas où le numéro de sécurité sociale n’est pas fourni, la vaccination est réalisée et prise en charge sur le budget du centre de vaccination.

Figure 1. Schéma récapitulatif des interventions

1. Information et formation des professionnels de santé

Niveau 3 : Formation aux outils pour lever les hésitations

Ouverte aux PS habilités à vacciner du territoire ciblé

Niveau 2 : Information sur la vaccination HPV

Ouverte à tous les PS du territoire ciblé

Niveau 1 : Information sur l’expérimentation en cours

Tous les PS du territoire ciblé

3. Facilitation de la vaccination

Hors milieu scolaire

Facilitation financière et logistique

Milieu scolaire

Facilitation de la vaccination par

les CV

Note : AM : Assurance Maladie ; CV : Centre de vaccination ; HPV : Human Papillomavirus ; PS : Professionnels de santé ;

2. Information des jeunes filles et des parents

Hors milieu scolaire

Communication sur l’examen AM

11-13 ans pris en charge à 100%

Milieu scolaire

Communication générale sur le

rattrapage vaccinal

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2. Territoires pressentis de l’action et justification

A. Intervention hors milieu scolaire

Pour cette intervention, les territoires pressentis sont les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Un ciblage plus précis pourra s’appuyer sur le travail de cartographie de la couverture vaccinale HPV à un niveau infra-départemental en cours de réalisation par Santé publique France. La question de l’échelle territoriale d’intervention (département, territoire CLS, CPTS…) est à approfondir en groupe de travail pour définir le meilleur niveau d’intervention en termes de mobilisation mais également de transférabilité. Dans une logique d’universalisme proportionné, l’action sera graduée selon les besoins du territoire (par exemple niveau 1 d’information généralisée pour l’ensemble d’un territoire et niveau 2 et 3 proposés uniquement aux professionnels de santé d’un territoire ciblé avec une couverture vaccinale basse).

Les deux départements alsaciens sont ciblés comme prioritaires étant donné que la couverture vaccinale HPV y est particulièrement basse par rapport au reste de la région. De plus, il s’agit de départements pour lesquels le déploiement de la vaccination en milieu scolaire est plus difficile à mettre en œuvre en raison de l’absence de couverture exhaustive des territoires par des centres de vaccination.

B. Intervention en milieu scolaire

Pour cette expérimentation, il semble opportun de s’appuyer en priorité sur les territoires où un rattrapage vaccinal en milieu scolaire est déjà en place, à savoir les territoires : • du Sud meusien (55)

• du Nord meusien (55)

• de Bruyères (88)

• de Saint-Dié (88)

• du Toulois (54)

En effet, cette inscription dans ces territoires où l’initiation de la vaccination HPV n’était pas réalisée jusqu’alors permettrait :

• une évaluation avant/après pour évaluer l’acceptabilité de la vaccination HPV en milieu scolaire, • un contexte a priori davantage favorable puisque la vaccination en milieu scolaire est déjà en place et acceptée.

L’extension de la vaccination en milieu scolaire étant une priorité de l’ARS Grand Est, d’autres territoires seront progressivement ciblés. Dans ce cadre, les premières pistes évoquent le Sud-Est de la Meurthe-et- Moselle, le Lunévillois et l’Aube mais les territoires seront définis ultérieurement en groupe de travail en fonction de différents critères (notamment les taux de couverture vaccinale en cours de réalisation par Santé publique France mais également en tenant compte des territoires ciblés par le projet de recherche- action de l’EA 4360 APEMAC de l’Université de Lorraine).

Cette extension à de nouveaux territoires, probablement pour l’année scolaire 2020-2021, permettrait une comparaison de l’action entre des territoires « historiques » et de nouveaux territoires.

3. Évaluation

Conformément au décret, l’expérimentation fera l’objet d’une évaluation externe. Un marché public sera lancé.

Les critères d’évaluation seront à définir en lien avec le prestataire retenu, conformément au décret. Dans le cadre de l’évaluation, une requête sur le SNDS sera nécessaire et mise en œuvre par Santé publique France (saisine réalisée). A ce titre, une attention particulière sera portée à ce qu’un maximum de vaccins délivrés soient bien enregistrés dans le SNDS.

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IV. Calendrier

Les interventions se déploieront de façon échelonnée sur 3 ans et le contenu précis des interventions débutant en 2020 reste à définir en groupes de travail entre septembre et décembre 2019.

Avril – septembre 2019 : rédaction du protocole

Septembre 2019 : début de l’intervention en milieu scolaire

à compter de septembre 2019 : information (niveau 1) des PS du territoire à compter de septembre 2019 : formation (niveau 3) des PS vaccinateurs des CV à compter d’octobre 2019 : vaccination en milieu scolaire

à compter de janvier 2020 : information (niveau 2) et formation (niveau 3) des autres PS de santé du territoire

Janvier 2020 : début de l’intervention hors milieu scolaire

de janvier à avril 2020 : information (niveau 1 et 2)/formation (niveau 3) des professionnels de santé du territoire

à compter d’avril 2020 : facilitation hors milieu scolaire

Avril 2020 – octobre 2020 : première évaluation intermédiaire et planification de l’intervention hors milieu scolaire 2020-2021

Juin 2020 – août 2020 : première évaluation intermédiaire et planification de l’intervention en milieu scolaire 2020-2021

Avril 2021– octobre 2021 : première évaluation intermédiaire et planification de l’intervention hors milieu scolaire 2020-2021

Juin 2021 – août 2021 : deuxième évaluation intermédiaire et planification de l’intervention en milieu scolaire 2021-2022

V. Budget prévisionnel

Le budget est en cours d’estimation, et sera finalisé d’ici à décembre 2019.

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88-2019-10-31-001

Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la

recomposition de l'organe délibérant de la communauté de

communes de l'ouest vosgien lors du prochain

renouvellement général des conseils municipaux

Prefecture des Vosges - 88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux 17PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des finances locales

et de l’intercommunalité

Réf : AP DCL\BFLI n°156/2019

Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019

constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l’ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Le Préfet des Vosges, La préfète de la Haute-Marne Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté n°2631/2016 du 21 novembre 2016 portant création de la communauté de communes de l’ouest vosgien par fusion de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, de la communauté de communes du pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe ;

Considérant que les conditions d’application du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ne sont pas réunies ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Vosges et de la Haute-Marne

ARRÊTENT

Article 1 – À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, le nombre total de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes de l’ouest vosgien est fixé à 101, réparti comme suit :

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux 18Communes Population municipale 2019 Nombre de sièges

Neufchâteau 6639 20

Liffol-le-Grand 2154 6

Châtenois 1704 5

Gironcourt-sur-Vraine 955 2

Coussey 730 2

Soulosse-sous-Saint-Elophe 644 2

Bazoilles-sur-Meuse 606 1

Rouvres-la-Chétive 452 1

La Neuveville-sous-Châtenois 378 1

Grand 370 1

Liffol-le-Petit 323 1

Dommartin-sur-Vraine 314 1

Rollainville 305 1

Frebécourt 302 1

Mont-lès-Neufchâteau 300 1

Landaville 299 1

Rebeuville 285 1

Rainville 278 1

Harmonville 235 1

Maxey-sur-Meuse 232 1

Pompierre 231 1

Attignéville 225 1

Midrevaux 220 1

Morelmaison 213 1

Removille 212 1

Certilleux 210 1

Moncel-sur-Vair 204 1

Circourt-sur-Mouzon 189 1

Aouze 184 1

Pargny-sous-Mureau 183 1

Autreville 181 1

Autigny-la-Tour 164 1

Greux 159 1

Viocourt 159 1

Punerot 158 1

Fréville 153 1

Ménil-en-Xaintois 153 1

Saint-Paul 152 1

Vouxey 142 1

Sionne 141 1

Ruppes 137 1

Prefecture des Vosges - 88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux 19Saint-Menge 127 1

Domrémy-la-Pucelle 115 1

Martigny-les-Gerbonvaux 107 1

Balléville 104 1

Sartes 101 1

Tranqueville-Graux 100 1

Chermisey 98 1

Dolaincourt 96 1

Jubainville 93 1

Trampot 92 1

Barville 90 1

Aroffe 83 1

Courcelles-sous-Châtenois 81 1

Villouxel 80 1

Jainvillotte 78 1

Maconcourt 78 1

Harchéchamp 77 1

Pleuvezain 77 1

Avranville 71 1

Longchamp-sous-Châtenois 69 1

Ollainville 63 1

Brechainville 62 1

Darney-aux-Chênes 61 1

Tilleux 55 1

Houéville 48 1

Séraumont 47 1

Soncourt 44 1

Clérey-la-Côte 32 1

Lemmecourt 30 1

TOTAL 111367 101

Prefecture des Vosges - 88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux 20Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le sous-préfet de Neufchâteau, la sous-préfète de Langres, le directeur départemental des finances publiques des Vosges, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne, le président de la communauté de communes de l’ouest vosgien, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Vosges et de la Haute-Marne.

Le préfet des Vosges La préfète de la Haute-Marne

Signé Signé

Pierre ORY Elodie DEGIOVANNI

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2019-10-31-001 - Arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ouest vosgien lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux 21