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Procès Verbal - DCM16 131223 piscine municipale Fixation tarifs entree
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM16 131223 piscine municipale Fixation tarifs entree)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 16-131223
Piscine municipale- fixation des tarifs d'entrée
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 décembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 05
Procurations : 05
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le TREIZE DÉCEMBRE à
DIX-HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°"® adjointe - Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Jean-Claude DAMOUR
éè" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Yannick BOYER conseiller
municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Joan DORO 4°" adjoint à
Mylène MAHALATCHIMY -— Sonia ALBUFFY
conseillère municipale à Johnny PAYET -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Marie-
Lourdes VÉLIA — Emilie NALEM conseillère
municipale à Sabine IGOUFE -— Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM16-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publicité faite le 18 décembre 2023 Affaire 16-131223
Piscine municipale- fixation des tarifs d'entrée
Le Maire rappelle qu'après 18 mois de travaux, la piscine municipale « Thierry ROBERT » sera ouverte au public à la mi-janvier 2024. En septembre dernier, le règlement intérieur a été approuvé. Aujourd'hui, il s’agit de fixer les tarifs d'entrée à la piscine.
Cet équipement sportif fait l'objet d'une forte attente de la population depuis de nombreuses années. Dès la
conception du projet, il a également été annoncé qu'il serait de façon privilégiée à destination des publics scolaires ei des jeunes pour permettre l'apprentissage de la natation.Aussi, pour le public scolaire (premier et second degrés) dans le cadre de l'enseignement de la natation, l'accès sera gratuit.
Pour les autres publics, le principe est celui d'un accès payant, selon une grille tarifaire à définir, permettant d'aller
jusqu'à la gratuité (notamment enfants de moins de trois ans, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Ainsi, des tarifs réduits sont proposés, selon diverses formules détaillées ci-après. Une formule d'abonnement à
l'année est également prévue.
Conformément à la jurisprudence applicable et afin de prendre en compte les différences réelles et objectives de situation, la tarification est différenciée entre les différents publics résidents et non-résidents, dès lors par ailleurs que ceïe tarification différenciée reste inférieure au coût de revient réel du service public.
La proposition de grille tarifaire reprenant ces principes de facturation de l'accès au service public de la piscine municipale est disposée ci-dessous :
Résidents Non-Résidents
Plein tarif
Entrée unitaire 2 euros 3 euros
Carnet de 10 entrées 15 euros 22,5 euros
(soif 1,5 euros l'entrée) (soif 225 euros l'enfréé)
Tarif réduit (1)
Entrée unitaire 1 euro 2 euros
Carnet de 10 entrées 7 euros 15 euros
(soff 0,75 euros l'enfréë) (Soit 7,50 euros l'entrée)
Tarif carte jeune (2)
Entrée unitaire 1 euro 2 euros
Tarif famille (3)
Famille (à partir de 2 personnes) 2 euros 3 euros
Par enfant supplémentaire 1 euro 1 euros
Abonnement annuel (4)
Nombre d'entrées illimitées 140 euros 210 euros
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Pas. ts Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231213-DCM16-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Résidents Non-Résidents
60 ans et plus Gratuit Gratuit
(1) Jeunes jusqu'à 25 ans / Personnes en situation de handicap sur présentation d'un justificatif et accompagnateurs / Bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi sur présentation de justificatifs
(2) Jeunes jusqu'à 25 ans sur présentation de leur carte
(3) La famille est une entité d'au moins 2 personnes (1 adulte + 1 enfant)
(4) Abonnement annuel à partir de la date d'achat de la carte
Pour avoir accès au tarif « Résidents », un justificatif de domicile sera demandé.
Pour la gestion de la facturation, une régie de recettes sera créée et le maniement des fonds publics sera facilité
en privilégiant l'usage d'un système de billetterie dématérialisée, permettant d'avoir une carte d'accès sur laquelle
pourra être rechargée la formule souhaitée par l'usager. Dans un premier temps, cette carte sera réservée aux
Palmiplainois. Tout usager pourra par ailleurs recourir directement à la borne de paiement automatisée.
Pour faciliter l'accès de tous, résidents ou non-résidents, les agents d'accueil et de gestion de la billetterie seront
formés, en lien avec l'Espace Numérique Inclusif-Maison France Service, à l'accompagnement des personnes dans
la souscription à la formule de la carte d'accès et à l’utilisation de la borne d'acquisition de titres d'accès à la
piscine. L'encaissement en numéraires sera également possible.
Pour que les Palmiplainois puissent profiter de ce nouvel équipement, il est proposé d'instaurer une période de gratuité de l'accès à la piscine municipale, sur les créneaux horaires réservés au public (hors temps scolaires et hors temps de mise à disposition aux associations), pendant une durée de trois mois à compter de l'ouverture pour les Palmiplainois. Pour les non-résidents, les tarifs fixés par la grille seront applicables dès l'ouverture. Pour information, l'ouverture interviendra dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2024.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 abstentions
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE les tarifs d'entrée au sein de la piscine municipale,
- VALIDE l'instauration d’une période de gratuité de son accès, dans les conditions précitées, pour une durée
de trois mois à compter de la date d'ouverture,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
EN 47
LÉ Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM16-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023