Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 045 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 049 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 043 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 172 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 046 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 303 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 150 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 300 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 300 2015)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
HLACO «
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITIE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERÇCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PÉCHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LEÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET
(pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE).
SEÉCRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 5: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GEULE
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Le budget annexe de la Geüle prévoit une provision de dépense réelle de 12 000 €. Les autres opérations retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des dépenses 24 000,00 24 000,00
011 - Charges à caractère général 12 000,00 12 000,00
042-Opérations d'ordre entre sections 12 000,00 12 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS
GLOBALES DU VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PROPOSITIONS PRESIDENT BUDGET NOUVELLES BP 2016
2016
Total des recettes 24 000,00 24 000,00
70-Produits des services 12 000,00 12 000,00
042-Opérations d'ordre entre sections 12 000,00 12 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des dépenses 12 000,00 12 000,00
040-Opérations d'ordre entre sections 12 000,00 12 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des recettes 12 000,00 12 000,00
040-Opérations d'ordre entre sections 12 000,00 12 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le
budget annexe de la zone d'activités de la Geüle.
{ )
Acte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015