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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 16 Juin 2025 1
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 16 Juin 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Anne-Charlotte
OPSTAL.,
Aurore
PELLIEU.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Roger
GOSSE,
Philippe
LANOIS,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE
(à
partir
de
18h48).
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S):
M.
Denis
DUTRIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE,
Mme
Céline
PRIGENT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
Mme
Isabelle
FOURNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Mme
Audrey
MOUFLET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
14
AVRIL
2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
Avril
2025.
(Arrivée
de
M.
Patrice
CUGNIÈRE
à
18h48)
2.
AMÉNAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIÉTONS-VÉLOS
POUR
L'ACCÈS
À
LA
TOUR
ROLAND :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
travers
l'ADTO
a
été
lancé
un
marché
pour
l'attribution
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piétons/vélos
pour
l'accès
à
la
Tour
Roland
depuis
le
rond-point
de
Leclerc.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16 Juin
2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
Eurovia
concernant
l’aménagement
d’un
cheminement
piétons/vélos
pour
l’accès
à
la
Tour
Roland
depuis
le
rond-point
de
Leclerc,
pour
un
montant
de
224
921,10€
HT
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
3.
CRÉATION
D’UNE
ROUTE
FORESTIÈRE
DANS
LE
BOIS
DE
LE
HAUTE
BORNE : M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
contacté
par
la
société
FIDUCIAL
de
Courbevoie
«
service
forêt
»
lui
indiquant
qu'elle
a
acquis
une
exploitation
forestière
sur
la
Potière
et
Candor
et
qu’elle
souhaite
empierrer
le
chemin
situé
à
droite
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZS0010,
menant
à
leur
bois
afin
de
pouvoir
exploiter
cette
forêt.
Deux
coupes
maximum
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(2
abstentions)
d'autoriser
M.
le Maire
à donner
son
accord
auprès
de
la société
FIDUCIAL
de
Courbevoie
«
service
forêt
»
pour
qu’elle
puisse
empierrer
le
chemin
pour
en
faire
une
route
forestière
afin
d'accéder
à
son
exploitation
forestière
située
dans
le
bois
de
Le
Haute
Borne.
4.
DOSSIER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PRÉSCOLARISATION
EN
ZONE
RURALE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
départemental
de
l'Oise
facilite
par
le
biais
d’une
subvention,
l'installation
et
le
maintien
des
familles
en
milieu
rural
en
soutenant
le fonctionnement
des
classes
maternelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
pour
nos
ATSEM
pour
l’année
2024/2025.
5.
DURÉE
AMORTISSEMENT
DES
DIFFÉRENTS
CONSTITUANTS
DU
BUDGET
EAU : Modification
de
la
délibération
n°029/2021
uniquement
sur
le
montant
d'amortissement,
qui
passe
de
50€
à
70€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
les
durées
d'amortissement
des
différents
constituants
du
budget
eau
présentées
ainsi
que
le montant
après
calcul
de
la
durée
d'amortissement.
6.
VENTE
TERRAIN
ZONE
D'ACTIVITÉ :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
vendre
la
parcelle
cadastrée
D162
(1000
m?)
à
M.
Romain
BOUGUEBRI,
actuel
locataire
de
CTAL
60,
domicilié
à
PUISEUX-EN-FRANCE
(95)
car
il
souhaite
s'installer
en
son
nom
propre
pour
créer
sa
propre
entreprise
de
contrôle
technique
sur
240
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
cadastrée
D162
à
M.
Romain
BOUGUEBRI
pour
une
superficie
totale
de
1000
m?
et
un
montant
total
de
12
000€
ou
toute
personne
physique
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16 Juin
2025 ou
morale
se
substituant
et
de
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
7.
ANNULATION
DÉLIBÉRATION
N°005/2009
DU
18
FÉVRIER
2009
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
annuler
la
délibération
n°005/2009
du
18
février
2009
concernant
une
vente
de
terrain
à
M.
Jean
CARPENTIER
qui
ne
s’est
pas
réalisée
jusqu’à
ce
jour.
8.
COMPLÉMENT
DÉLIBÉRATION
N°006/2005
DU
16
AVRIL
2025:
Concernant
l'acquisition
de
terrain
(parcelle
cadastrée
H304)
de
M.
Christopher
MARTIN,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
servitude
doit
être
instaurée
pour
empiétement
pour
la
pilasse
de
gauche
depuis
la
parcelle
cadastrée
H303.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acquisition
de
terrain
de
M.
Christopher
MARTIN
concernant
la
parcelle
cadastrée
H304
avec
une
convention
de
servitude
pour
empiétement
pour
la
pilasse
de
gauche.
Les
frais
de
constitution
de
cette
servitude
seront
supportés
par
la
Commune.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16 Juin
2025 LL LH