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Procès Verbal - PV CM 10 12 25 signe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 25 signe tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LE
de
Lauragais
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
MERCREDI
10
DECEMBRE
2025
Page
1
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026
02/20;
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
La
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FÜRCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Luc
GAXIEU
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Julien
SIDOBRE
(procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
Absents
excusés
: Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: AucUnS
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint
avec
au
moins
14
conseillers
présents.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
18
heure
30
en
saluant
l’assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CM-2025-12-10-01
Aporobation
du
procès-verbal
du
15-09-2025
CM-2025-12-10-02
Approbation
du
procès-verbat
du
12-11-2025
CM-2025-12-10-03
Modifications
tarifaires
CM-2025-12-10-04
Ouvertures
dominicales
des
commerces
CM-2025-12-10-05
Règlement
intérieur
de
la
Passerelle
CM-2025-12-10-06
Création
d’un
poste
de
responsable
population
CM-2025-12-10-07
Marché
relatif
aux
assurances
CM-2025-12-10-08
Réversion
du
fond
de
soutien
à
la
petite
enfance
CM-2025-12-10-09
Cautionnement
de
l'EPFL
CM-2025-12-10-10
Dernande
de
subvention
pour
la
piscine
CM-2025-12-10-11
Mise
à jour
du
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
Page
2
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
04/02/2086
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
indiquant
que
La commune
a
obtenu
Le
label ville
active
et sportive,
et
présente
le
certificat
à
l'assemblée.
Présents
25
roeuretons
S
Délibération n°CM-2025-12-10-01
Pour
26
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
15-09-2025
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Contre
00
Abstention
00
Débats
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
Les
conseillers
ont
reçu
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2025
avec
la
convocation.
Elle
rappelle
également
que
ce
procès-verbal
n'avait
pas
pu
être
voté
à
l'occasion
du
dernier
conseil.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
ou
questions.
En
l'absence
de
manifestations,
elle
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vule
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
son
n article L. 21 21-15
qui ui dispose
que
pour
ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre pour
tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a la charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
lors
de
la séance
suivante.
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025
tel qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
Page
3
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GLEVZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Hrocuetons
F
Délibération n°CM-2025-12-10-02
Pour
56
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
du
12-11-2025
Contre
00
Rapporteur
: Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Abstention
00
Débats : Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
avec
la
convocation.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a
des
remarques
ou
questions.
En
l'absence
de
manifestations,
elle
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l’unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a La charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
lors
de
la séance
suivante.
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
12
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Page
4
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026
02/20;
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations
|
01
|
Délibération
n°CM-2025-12-10-03
Votants
26
|
Objet
: Modifications
tarifaires
Pour
26
|
Rapporteur
: Thomas
BONNAFOUS
et
Valérie
GRAFEUILLE
Contre
00
|
ROUDET
Abstention
00
Débats: Madame
le
Maire
commence
par
donner
la
parole
à
Monsieur
BONNAFOUS
pour
présenter
des
modifications
tarifaires
concernant
la
piscine
municipale.
Le
conseiller
délégué
indique
qu'il
est
proposé
de
rajouter
des
tarifs
concernant
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Il explique
qu’il
est
proposé
de
rendre
gratuite
l'entrée
à
la
piscine
pour
les
accompagnants
des
personnes
en
situation
de
handicap,
et
d'également
appliquer
cette
gratuité
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
de
moins
de
16
ans.
Enfin,
il propose
d'appliquer
le
tarif
réduit
pour
Les
personnes
en
situation
de
handicap
de
plus
de
16
ans.
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
la
proposition
de
modification
tarifaire
concerne
également
les
services
périscolaires.
Elle
rappelle
que
jusqu’à
présent
les
foyers
étaient
facturés
suivant
une
grille
standardisée,
peu
importe
le
lieu
de
résidence.
Concernant
Les
non-résidents,
le
Maire
rappelle
qu'au
moment
de
l'inscription
il
est
toujours
demandé
à
La
commune
de
résidence
une
participation
financière
aux
frais
de
scolarité.
Elle
explique
cependant
que
ce
volet
ne
couvre
pas
les
frais
périscolaires,
qui
coûte
environ
3
000€
par
ans
et
par
enfant.
Le
Maire
indique
que
la
totalité
de
ce
reste
à
Page
5
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
charge
est
donc
supporté
par
la
population
résidente,
et
elle
prend
position
pour
demander
à ce
que
les
foyers
non-résidents
soient
mis
à
plus
juste
contribution.
Madame
le
Maire
ajoute
par
ailleurs
qu’il
arrive
que
des
communes
refusent
La
prise
en
charge
des
frais,
y compris
scolaires.
Elle
explique
que
dans
ces
situations,
si
la
santé
de
l'enfant
ou
Le
bon
déroulement
de
sa
scolarité,
à
la
demande
de
l'éducation
nationale,
est
en
jeu,
La
commune
accepte
malgré
le
refus
de
paiement
de
la
commune
de
résidence.
Concernant
le
périscolaire,
le
Maire
explique
qu’il
est
proposé
de
facturer
une
part
du
coût
périscolaire
aux
communes
de
résidence
de
ces
enfants,
et,
en
l’absence
de
participation,
aux
foyers
directement.
Elle
explique
que
la
mesure
concerne
environ
une
quinzaine
de
familles.
Enfin,
Le
Maire
explique
que
le
courrier
explicatif
de
la
proposition
a
été
envoyé
aux
parents
d'élèves
avant
les
vacances
d'été.
Enfin,
elle
ajoute
que
certains
parents
se
sont
plaints
sur
les
réseaux
sociaux
car
la tarification
est
en
cours.
En
l'absence
de
questions,
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L:2121-29,
L.2331-2
et
L.1611-4 ;
Vu
tes
délibérations
précédentes
relatives
aux
tarifs
et
aboutissant
à
La
délibération
n°2025-06-27-04
et
n°2025-09-15-02
;
Vu
l'annexe
relative
aux
tarifs
municipaux;
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
tarification
pour
les
activités
de
La
piscine,
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
donner
la
gratuité
à
l’accompagnant
de
la
personne
en
situation
de
handicap
;
Considérant
la
nécessité
de
donner
la
possibilités
aux
communes
dont
des
résidents
utilisent
Les
services
périscolaires
d’en
payer
une
part
de
tarification
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Les
tarifs
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération
sont
modifiés.
Article 2: Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Page
6
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026
02/20;
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
!
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
O1
ns
a
Votants
26
Délibération
n°CM-2025-12-1
0-04
Pour
56
Objet
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
Conte
50
Rapporteur : Guy DARNAUD
Abstention
00
Débats : Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DARNAUD.
L’adjoint
rappelle
que
chaque
année,
la
commune
doit
délibérer
concernant
les
demandes
d'ouvertures
des
commerces
les
dimanches,
pour
le
commerce
de
détail.
Monsieur
DARNAUD
explique
que
la
proposition
doit
également
être
délibérée
par
la
communauté
de
communes
après
avis
des
organisations
syndicales.
H
fait
ensuite
l’'énumération
des
dates
proposées :
- 1°
dimanche
des
soides
d’hiver
- 1%
dimanche
des
soldes
d'été
- 29
novembre
- 6,
13,
20
et
27
décembre
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
en
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
7 sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
son
article
L.3132-26
Vu
Le
Code
du
Travail
et
notamment
son
article
L.8132-26
qui
dispose
que
le
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
peut
être
supprimé
le
dimanche
dans
la
limite
de
12
jours
par
année
civile
par
arrêté
municipal
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
;
Vu
l'article
R.3132-21
du
même
code
qui
dispose
que
la
dérogation
prévue
à
l’article
L.3132-26
est
prise
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
5 Vu
les
demandes
des
commerces
du
territoire
communal
;
Considérant
Les
dates
de
dérogation
au
repos
dominical
proposées
;
Considérant
l'avis
conforme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
;
Le Conseil
Municipal, après avoir
délibéré,
décide
:
--Les
ouvertures
dominicales
des
commerces
sur
le
territoire
communal
sont-autorisées
aux
dates
suivantes :
? Dates
d'ouvertures
2026
: 1°
dimanche
des
soldes
d'hiver
des soldes d'été
Nombre de dimanche
#2
re
1.6, 13, 26 et 27/12/2026
Décembre
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GEEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FÜRCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
Page
8 sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre |
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
P
ti
01
TOCUranIons
Délibération n°CM-2025-12-10-05
Votants
26
.
g
LS
Pour
26
Objet:
Règlement
intérieur
de
la
Passerelle
Contre
00
Rapporteur
: Christel
FAURE
GIRDARDIN
Abstention
00
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
FAURE
GIRARDIN.
L’adjointe
explique
que
les
services
de
la
bibliothèque
et
du
centre
social
ont
travaillé
à
l’établissement
d’un
règlement
commun
pour
l’utilisation
de
l’espace
citoyen
La
Passerelle
qui
regroupe
les
deux
structures.
Elle
indique
que
le
règlement
intérieur
est
très
classique,
avec
les
modalités
d'utilisation
des
locaux
et
du
matériel,
mais
également
les
questions
d'adhésion
commune
des
usagers,
qui
sera
gratuite,
ainsi
que
la tarification
des
activités
de
la
maison
des
possibles.
Madame
HILAIRE
ajoute
que
la
médiathèque
restera
en
accès
complètement
gratuit.
Madame
le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
le
déménagement
et
l’ouverture
sont
prévu
sur
Le courant
du
mois
de
mars.
Madame
LOUMAN
souligne
que
l'esprit
de
gratuité
et
d'ouverture
à
tout
public
de
la
médiathèque
est
une
belle
réussite,
pour
offrir
La
culture
à tous.
En
l'absence
d’autres
questions
ou
interventions,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
Passerelle
annexé
à
La
présente
délibération
;
Considérant
qu’ilest
nécessaire
de
réglementer
les
pratiques
et usages
de
la
Passerelle
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
Le
règlement
intérieur
de
la
Passerelle
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
approuvé.
Page
9 sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
roeterane
F.
Délibération n°CM-2025-12-10-06
Podr
26
Objet :
Création
d’un
poste
de
responsable
population
Grue
00
Rapporteur:
Virginie
FURCATE
CHASTAING
Abstention
00
Débats : Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
FURCATE-CHASTAING.
L’adjointe
explique
qu'il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
responsable
du
service
population
pour
palier
à
l'absence
de
La
responsable
de
service,
ce
dernier
fonctionnant
en
autonomie
depuis
près
de
deux
années.
Elle
explique
que
ce
poste
est
aujourd’hui
tenu
par
La
responsable
des
services
RH
et finances,
et
que
la
création
de
ce
poste
permettrait
de
décharger
cet
agent
de
ce
rôle.
Madame
FURCATE-CHASTAING
ajoute
que
le
conseil
a
eu
copie
de
la
fiche
de
poste,
et
que
cet
emploi
sera
ouvert
en
externe
et
en
mobilité
interne,
même
si
un
prérequis
d’expertise
est
attendu.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a des
questions.
En
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Page
10
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2313-1
et
ses
articles
R2313-8
à-8;
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.813-1,
L.542-2
et
L.542-3 ; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
et
organisant
Les grades
s'y rapportant ;
Vu
le décret
n°91
298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Considérant
que
la
commune
doit,
dans
Le
cadre
de
son
budget
mais
également
de
son
fonctionnement
courant,
mettre
en
place
un
suivi
et une
présentation
de
l'état de
son
personnel
et en
assurer
La mise
à jour
régulier
au
regard
de
ses
besoins
;
Considérant
qu'il revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
en
en
précisant
les
grades,
natures,
durées et
fonctions,
ainsi
qu'en
indiquant
leur
ouverture
aux
différents
motifs
de
recrutement
possible
;
Considérant
que
doivent
être
inscrits.au
budget
les
crédits
nécessaires
aufinancement
de
l'état
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois
de
La
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré, décide
:
Article
1
:
Le
conseil
approuve
la
création
d'un
poste
de
Responsable
Population,
ouvert
en
catégorie
C
et
B sur
la filière
administrative,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
et des
rédacteurs,
à tous
les
grades,
sur
un
temps
complet.
Ce
poste
est
ouvert
aux
titulaires
et
aux
contractuels,
et
est
référencé
sous
Le
numéro
ADM30. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
Page
11
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations
|
01
ur
Votants
26
Délibération
n°CM-2025-1
2-10-07
Pour
56
Objet
: Marché
relatif
aux
assurances
Conte
00
Rapporteur
: Jean-Marc
BOUVIER
Abstention
00
Débats: Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER.
IL
explique
que
le
marché
des
assurances
est
arrivé
à
son
terme,
et
qu’il
convient
de
renouveler
les
trois
lots
: responsabilité
civile,
protection
juridique
et
protection
fonctionnelle.
L'élu
explique
que
les
lots
ont
obtenus
quatre
candidatures
différentes,
et
ajoute
que
la
commission
d'appel
d'offre
s’est
prononcée
sur
Les
offres
via
trois
critères
: prix,
couverture
et gestion
des
sinistres.
Monsieur
BOUVIER
indique
que
deux
lots seraient
selon
La C.A.O.
à attribuer
au
candidat
PNAS,
avec
certaines
économies
par
rapport
à
la
tarification
précédente,
pour
un
contrat
prévu
pour
5
ans.
Enfin,
il indique
que
le
troisième
lot
serait
attribué
au
candidat
Karé.
Il conclut
que
budgétairement,
ce
marché
est
en
baisse.
Madame
Le
Maire
demande
s’ily
a des
questions.
En
l'absence
de
remarques
elite
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
et
propose
de
suivre
Les
propositions
de
La
commission
d'appel
d'offre,
ce
que
le conseil
l’approuve
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique :
Page
12
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
relatif
au
marché
2025-15
pour
les
assurances
de
responsabilité
civile,
protection
juridique
et
protection
fonctionnelle
;
Vu
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
du
marché
2025-15
ainsi
que
les
candidatures
et
Les
offres
reçues
pour
les
trois
lots ;
Vu
l'avis
de
La
commission
d'appel
d'offre,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation
et
d’attributions
tel
qu'exposé
ci-dessous :
Considérant
les
critères
de
sélections
des
offres
pour
les
trois
lots:
Critères
et
sous-critères
Pondération
1-
Prix
50.00
%
2-
Qualité
des
garanties
{étudié
par
rapport
au
dossier
de
présentation
de
l’entreprise
Le
et
ta
méthodologie
utilisée
dans
Le
cadre
de
l'exécution
e
ce
marché)
40.00
%
3--
Suivi
et
gestion
des
sinistres
10.00
%
Lot1
: Responsabilité
Civile
:
Nous
avons
reçu
une
seule
offre
de
la
part
de
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes :
:
:
Qualité
des
garanties
-
Suivi
et gestion
des
Prixdes
prestat
-50%
rix des
prestations -
50%
40%
sinistres
- 10%
Note
avec
Note
avec
Note
avec
critère
de
critère
de
critère
de
|
TOTALDES
i
î
i
int
Class
t
Candidat
Point
pondération
Point
pondération
Poin
pondération |
POINTS
lassemen
50%
40%
10%
Courtier PARIS
NORD ASSURANCE
SERVICES Tour CB21
100,00
50,00
50
20
100
10
80,00
1
16 Place
de
l'kis
92 040
Paris
La Défense
Cedex
La
commission
d'appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
lot
1
responsabilité
civile
au
candidat
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES.
Lot
2
: Protection
juridique
de
La
Commune :
4
offres
ont
été
reçues
pour
ce
lot
De
la
part
de:
-
Courtier
KRé
-__
Courtier
Cabinet
Madeleine
Brisset
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
13
sur
29 -
SMACL
-
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
Les
notes
attribuées
sont
les
suivantes :
Fi Pul Envoyé
en
fi
er
ph le 04/02/2026
ID:
091-218105828-20280128-CM202601
re
le 04/02/2026 C4/02/2026
28 01
DE
|
:
Qualité
des
garanties
-
Suiviet
gestion des
Prix
s
prestat
-
50%
rixdes
prestations - 50%
40%
sinistres
- 10%
Note
avec
Note
avec
Note
avec
:
|
critère
de
|
critère
de
:
critère
de
|
TOTALDES
.
t
58
ndida
Point
pondération
Point
pondération
Point
pondération |
POINTS
Classement
50%
40%
10%
Courtier KRÈ 10 ruc de la Taillanderie
100,00
50,00
69,23
27,69
100
10
87,69
1
68 720 Tagolsheim Courtier Cabinet
Madeleine
Brisset
ZAC Ha
Chevalière
90,38
45
6
3
426 rue Jules Valles
J
19
76,92
0,77
100
10
85,%6
2
50 006 Saint Malo SMACLAssurances 141
Avenue
Salvador
Allende
79031
Niort Cedex9
80,83
40,42
84,62
33,85
100
16
84,26
3
Courtier PARIS
NORD ASSURANCE
SERVICES
28,40
14,20
50,00
20,00
100,00
10
44,20
4
Tour CB21 16 Place
de
l'iris
92 040 Paris
La Défense
La
commission
d'appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
lot 2
protection
juridique
de
la
commune
au
candidat
K
Ré.
Lot
3
: Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
de
la
Commune
:
2
offres
ont
été
reçues
pour
ce
lot e
la
part
de :
-
SMACL
-
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
Les
notes
attribuées
sont
les
suivantes :
Prékdes prestations - 5024
Qualité
des garanties (étudié par
rapport dudossier
de présentation
de
Pentreprise
et ta méthodologie utilisée
dans le cadre de l'exécution
e ce
marché) 40%
Suivi et gestion des sinistres- 10%
TOTALDES
Clissement
POINIS
Note avee
Notcavee
Notearee
L
critère de
de
:
critèse de
Candidat
Point
|
Londéation
Point
pondération
Pois
pondération
50%
40%
10%
SNRCLASSUrREES IA Avenue Sahador Alende |
45,61
224
#67
1667
100,06
10
487
1901 Niort Codex9 Fourier PARIS NORD ASSURANCE SERVICES Fraur CR
100,00
5000
Sa
2167
100,00
10
81,67
16 Place de Es 92040 Paris La Défense Cedex
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
14
sur
29 G4/02/20 le 04/02/2026
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
La
commission
d'appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
lot 3 protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
de
La
commune
au
candidat
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Articie
1
:
Les
lots
du
marché
2025-15
sont
classement
ci-dessus
exposé
:
attribués
aux
candidats
suivants
au
regard
du
Lot
Candidat
Prix
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
Lot 1 Responsabilité
Civile
SERVICES
7.844,85
€ TIC
Lot2
Protection juridique
de
La Commune
Courtier
KRé
1.466,66 € TFC
Lot3
Protection fonctionnelle
des
agents
etdes
|Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
élus
de
La Commune
SERVICES
374€
TIC
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
‘et
notamment
dela
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
15
sur
29
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Présents
25
P
ti
01
SCUTAUONS
Délibération
n°CM-2025-12-10-08
Votants
26
:
£
:
on
.
Pour
26
Objet
: Réversion
du
fond
de
soutien
à
la
petite
enfance
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Contre
00
Abstention
00
Débats : Madame
le
Maire
explique
que
la
loi
a
donné
aux
collectivités
porteuses
de
la
compétence
petite
enfance
un
nouveau
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant.
Elle
explique
que
cela
implique
de
nouvelles
obligations
de
recensement
des
besoins
et
d'accompagnement
des
familles,
ainsi
que
de
planification
et
de
soutien.
Du
fait
de
ces
charges,
portées
dans
le
cas
par
la
communauté
de
communes,
Le
Maire
explique
que
la
loi
a
prévu
des
compensations
financières.
Elle
explique
que
pour
la
commune
cette
somme
s'élève
à
20
000€
environ,
et
que
la
loi
prévoit
ce
versement
en
faveur
de
la
commune,
et
non
de
l’intercommunalité,
Le
Maire
propose
de
reverser
cette
somme
à
La
communauté
de
communes,
qui
assure
la
réalisation
effective
de
ces
nouvelles
missions.
Madame
Le Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
Loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
Le
plein
emploi ;
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
portant
loi
de
finances
pour
l’année
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2025
portant
notification
pour
l’année
2025
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
au
titre
de
l'accompagnement
financier
prévu
par
l'article
188
de
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
;
Considérant
que la loi
du
18
décembre
20238
porte
obligations
aux
collectivités
porteuses
de
la
compétence
petite
enfance
d’assurer
la
coordination
des
besoins
à
l'échelle
du
territoire
;
Considérant
que
cette
nouvelle
obligation,
portée
sur
le territoire
par
La
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais,
fait
l'objet
d’une
compensation
financière
;
Considérant
que
la
loi
n'a
pas
prévu
le
reversement
de
cette
compensation
aux
intercommunalités,
mais
le
prévoit
exclusivement
au
bénéfice
des
communes
;
Considérant
que
cette
compensation
vient
aider
une
mission
portée
par
l'intercommunalité,
et
qu’il
est
cohérent
qu’elle
lui
soit
reversée
;
Page
16
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Considérant
que
le
montant
de
cette
attribution
individuelle,
est
pour
l'année
2025,
20
328.18€
;
Considérant
qu'il
est
pertinent
d’acter,
et
ce
jusqu'à
ce
que
Les
conditions
d'exercice
de
la
compétence
changent,
ou
celles
de
sa
compensation,
que
les
attributions
individuelles
annuelles
puissent
être
reversées
au
vrai
porteur
de
compétence
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
L'attribution
individuelle
revenant
aux
communes
autitre
de
l’'accompagnementfinancier
prévu
par
l’article
188
de
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
tant
que
le
cadre
de
financement
de
la
compétence,
son
portage,
et
Les
obligations
justifiant
la
présente
délibération
resteront
les
mêmes,
sera
reversée
à
l’intercommunalité.
Pour
l’année
2025,
cette
réversion
sera
d’un
montant
de
20
328.13€
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
Article
2 :
Lé
Mairé
ét
les
servicés
rnunicibäux
sont
chargés
de
l’éxécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Page
17
sur
29 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE
Présents
25
Procurati
01
EE
ons
78 | Délibération n°CM-2025-12-10-09
Objet
: Cautionnement
de
l'EPFL
Pour
26
Rapporteur : Paul
CANEVESE
Contre
00
Abstention
00
Débats
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CANEVESE.
Il explique
que
la
commune
avait
mandaté
l’EPFO
sur
le dossier
du
127
rue
de
la
République
pour
préempter
sijamais
une
enchère
était
déposée,
puis
pour
déposer
directement
une
enchère.
IL explique
que
pour
ce
faire,
l'EPFO
a besoin
d’avoir
une
caution
bancaire,
malgré
le fait que
ses
comptes
soient
gérés
par
le
trésor.
IL explique
donc
qu'il
est
proposé
que
la
commune
se
porte
caution
à
l’'EPFO
afin
qu’une
offre
puisse
être
réalisée
et
que
Le
dossier
puisse
avancer.
Madame
le
Maire
indique
que
le
principe
est
similaire
aux
cautions
pour
Les
logements
sociaux. Monsieur
CANEVESE
ajoute
que
le
risque
est
faible
car
l'EPFO
a en
réalité
des
capacités
financières
très
importantes
du
fait
de
son
statut.
IL
explique
donc
que
c’est
une
délibération
purement
administrative.
Madame
le
Maire
explique
que
ces
problèmes
bloquent
aujourd’hui
la
commune
pour
permettre
des
avancées.
Enfin,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
même
si
des
enchères
sont
finalement
déposées
il sera
toujours
possible
de
préempter
pour
récupérer
la
gestion
foncière
du
127. fonction
de
la
dette
du
propriétaire
vis-à-vis
de
La
DGFIP.
Madame
le
Maire
confirme
cet
élément,
et
le fait
que
Le
point
de
départ
de
vente
risque
donc
depuis
d’être
un
peu
plus
élevé. Madame
le
Maire
demande
s’il
y a des
questions.
En
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.300-1,
L.321-1,
et
L.211-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R.213-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
et
le
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
28
juin
2016;
Vu
la
convention
opérationnelle
de
revitalisation
du
territoire
dans
Le
cadre
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain
auquel
la
commune
est
adhérente
par
délibération
du
28
juin
2023;
Page
18
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Vu
la
délibération
n°2024-02-08-02
portant
approbation
de
la
convention
pré-
opérationnelle
avec
l'établissement
public
foncier
local
d'Occitanie,
et
notamment
l'article
6
de
ladite
convention;
Vu
la délibération
n°CM-2024-02-28-04
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'établissement
public
foncier
local
d'Occitanie
;
Vu
la
délibération
n°CM-2025-09-15-15
portant
mandatement
de
l'établissement
public
foncier
local
d’Occitanie
pour
réaliser
une
enchère
dans
Le
cadre
d’un
portage
foncier
du
127
rue
de
la
République
;
Considérant
qu’au
titre
des
articles
L.211-2-8
et
L.213-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal,
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
peut
déléguer
ce
droit
à
une
personne
ayant
vocation
à
en
bénéficier,
notamment
pour
le
secteur
des
opérations
de
revitalisation
du
territoire
;
Considérant
qu'au
titre
des
articles
L.321-1
et
L.218-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
d'Occitanie
est
compétent
pour
se
voir
déléguer
le
droit
de
préemption
communal;
Considérant
que
la
délégation
de
ce
droit
de
préemption
se
fait dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
pré
opérationnelle
approuvée
par
le
Conseil
dont
Le
Maire
a
la
charge
d'exécution
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Conseil
peut
aussi
autoriser
le
Maire
à
demander
à
l'établissement
public
foncier
de
se
positionner
pour
des
acquisitions
et
enchères
potentielles
;
Considérant
que
pour
anticiper
la
vente
forcée
de
la
parcelle
située
au
127
rue
de
la
République,
et
permettre
en
cas
de
prix
de
vente
préjudiciable
à
la
commune
une
préemption,
il est
nécessaire
d'anticiper
la
gestion
de
ce
droit ;
Considérant
que
si
nécessaire,
l'EPFO
peut
préempter
par
délégation
au
nom
de
la
commune,
dans
les
conditions
fixées
par
la convention
pré-opérationnelle
approuvée
;
Considérant
que
la
convention
avec
l’'EPFO
prévoit
qu’il
pourra
après
validation
par
La
collectivité,
procéder
à
l'acquisition,
notamment
par
préemption
des
fonciers
pour
lesquels
ce
droit
a
été
délégué
;
Considérant
que
l’'EPFO
pourra
également
présenter
une
offre
dans
le
cadre
de
cette
enchère; Considérant
que
la
convention
prévoit
un
plafond
d’intervention
fixé
à
800
000€,
et
que
la
préemption
par
l'EPFO
est
également
plafonnée
à
La
valeur
estimative
des
domaines
pour
les
fonciers
concernés ;
Page
19
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Considérant
que
l'intervention
de
l'EPFO
peut
être
prévue
à
titre
ponctuel
par
la
délégation
sur
une
aliénation
particulière
;
Considérant
La
préemption
publique
est
Le
seul
et
unique
moyen
d'inscrire
La
gestion
du
projet
dans
les
dispositifs
RHI-THIRORI
portés
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
permettant
des
co-financements
rétroactifs
et
prospectifs
d’études
de
projet
et
de
capacité,
et
d’amortissements
des
déficits
opérationnels
de
travaux
;
Considérant
la
pertinence
de
déléguer
de
manière
ponctuelle
Le
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
pour
Le
bâtiment
du
127
rue
de
la
République
se
situant
au
sein
du
périmètre
du
droit
de
préemption,
de
La
convention
pré-
opérationnelle
et de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
;
Considérant
la
nécessité
que
La
commune
s'engage
à
que
la vente
aux
enchères
du
127
rue
de
la
République
aboutisse
pour
éviter
des
frais
à la direction
des
finances
publiques,
et que
cet
engagement
peut
passer
par
le
mandatement
de
l’'ÉPFO
à placer
une
enchère ;
Considérant
la
nécessité
pour
l'EPFO,
pour
placer
une
enchère,
de
disposition
d’un
cautionnement
afin
que
son
offre
soit
acceptée
par
les
services
en
charge
du
trésor
public
;
°
:
Considérant
Le
souhait
de
la
commune
de
se
porter
caution
de
l'EPFO
dans
ce
cadre
;
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
que
la
commune
se
porte
caution
auprès
de
l'établissement
public
foncier
local
d’Occitanie
dans
Le cadre
de
son
offre
d’achat
du
127
rue
de
la
République.
Article 2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
| Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
Page
20
sur
28
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
| Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations |
01
ein
set
Votants
26
Délibération
n°CM-2025-1
2-10-10
.
:
Pour
56
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
piscine
municipale
Contre
50
Rapporteur: Paul
CANEVESE
Abstention
00
Débats: Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Paul
CANEVESE.
Il explique
qu’au
budget
2025
avait
été
prévu
une
étude
sur
la faisabilité
de
la
rénovation
de
la
piscine
municipale.
IL'indique
que
le
retour
de
cette
étude
a
été
réalisé,
et
que
l'équipement
est
très
énergivore,
ce
qui
signifie
que
de
vrais
gains
énergétiques
et économiques
sont
à réaliser
grâce
à
une
rénovation
tant
énergétique
que
de
confort.
IL
insiste
sur
le
besoin
de
rénovation.
Monsieur
BOUVIER
poursuit
en
indiquant
que
la
piscine
représente
plus
de
325
000€
de
factures
énergétiques.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
en
indiquant
que
Le
service
est
aujourd’hui
largement
déficitaire
et
donc
financé
par
Les
habitants,
malgré
Le
rayonnement
intercommunal
de
l'équipement,
dont
70%
des
usagers
ne
résident
pas
sur
la
commune.
Il
insiste
aussi
sur
le
service
aux
établissements
scolaires
pour
l'apprentissage
de
la
natation.
Monsieur
CANEVESE
présente
ensuite
Les
chiffres
issus
de
l'étude,
avec
une
enveloppe
de
rénovation
énergétique
à
1.5
millions
d’euros.
Il présente
ensuite
Le détail
des
travaux,
leurs
coûts
et
les
gains
énergétiques
afférents.
Le
conseiller
délégué
explique
que
le
sujet
du
jour
concerne
la
manière
de
financer
ces
travaux
dont
les
montants
sont
importants,
via
un
travail
de
recherche
de
subventionnements.
IL
insiste
notamment
sur
une
participation
éventuelle
de
l’intercommunalité.
Enfin,
il
souligne
l'enjeu
de
santé
publique
et
d'apprentissage
de
l'équipement
qui
doit
permettre
d'obtenir
des
aides.
Page
21
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Monsieur
CANEVESE
indique
donc
qu'il
convient
d'autoriser
Le
Maire
à
rechercher
toutes
les
subventions
possibles
sur
Le
projet. Il fait
ensuite
une
liste
sommaire
de
fonds
d’aides
possibles. Iinsiste
ensuite
sur
les
économies
d'énergies
annuelles
qui
permettent,
outre
Le
coût
initial
et
les
subventions,
un
retour
sur
investissement
relativement
intéressant.
Monsieur
CANEVESE
ajoute
que
ces
travaux
répondent
aussi
à
l'enjeu
de
maintenir
la
piscine
ouverte
en
hiver
et
de
ne
pas
fermer
l'équipement.
Monsieur
BONNAFOUS
ajoute
que
la liste
de
financeurs
présentée
est
non
exhaustive,
et
qu'il
est
possible
de
chercher
des
subventions
de
manière
large,
ce
que
confirme
Monsieur
CANEVESE,
Madame
le
Maire
indique
que
la
prochaine
échéance
est
Le
dépôt
de
la
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
avant
Le
15
décembre.
L'objectif
est
donc
d’autoriser
le
Maire
à
demander
Les
subventions
les
plus
hautes
possibles.
Madame
le
Maire
insiste
sur
Le
nombre
d'établissements
scolaires
qui
fréquentent
La
piscine,
et
sur
Le
grand
nombre
de
jours
d'ouverture
dans
l’année.
Elle
met
également
en
| valeur
le travail
de
l’équipe
de
la
piscine
qui
rend
attractif
l'équipement.
Elle
poursuit
en
appuyant
sur
le
chiffre
de
fréquentation
à
30%
d’habitants
et
à 70%
d’extérieurs.
Madame
le
Maire
insiste,
sur
ce
chiffre,
en
explique
que
la
piscine
est
déficitaire
de
450
000€
dont
seulement
30%
sont
pour
des
résidents.
Elle
indique
donc
qu’un
fond
de
concours
de
l'intercommunalité
est
indispensable,
y
compris
pour
ensuite
obtenir
également
des
aides
régionales.
Madame
le
Maire
cite
ensuite
l'exemple
de
la
commune
de
Revel
qui
avait
fait
le choix
de
fermer
sa
piscine
en
hiver
pour
des
raisons
de
coûts.
Elle
indique
que
Villefranche
souhaite
maintenir
l'ouverture
toute
l'année
au
bénéfice
du
territoire,
ce
qui
est
un
atout
pour
l'apprentissage
de
la
natation.
Le
Maire
indique
donc
espérer
obtenir
80%
de
subventions
sur
ce
projet.
Monsieur
BONNAFOUS
poursuit
en
expliquant
que
des
travaux
ont
déjà
été
mis
en
place
sur
la
piscine,
notamment
sur
le
chauffage
cette
année,
à
hauteur
de
70
000€.
Le
conseiller
délégué
explique
par
ailleurs
qu’une
fois
Le
constat
du
coût
important
de
l'équiperent
fait,
il est
primordial
d'assumer
cet
outil
et
Le
service
qu’il
rend.
Monsieur
BONNAFOUS
indique
que
dans
ce
cadre,
ces
travaux
sont
indispensables
pour
Les
habitants
de
la ville
mais
aussi
du
bassin
de
vie.
Madame
le
Maire
demande
s’ily
a des
questions.
En
l'absence
de
remarques
elle
soumet
la délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2334-32
à
L.2334-39,
ainsi
que
son
article
R.2334-18
;
Page
22
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Vu
la
loi
de
finances
pour
2011
portant
création
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
via
son
article
179
;
Vu
le
décret
n°2018-514
du 25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
portant
appel
à
projets
pour
la
programmation
des
subventions
d'investissement
de
l’État
pour
l'exercice
budgétaire
2026
(DETR,
DSIL
et FNADT)
;
Vu
le
contrat
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
pour
le
Pays
Lauragais
;
Vu
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
pour
la
commune
de
Villefranche-de-
Lauragais
signée
dans
le cadre
de
Petite
Ville
de
Demain
;
Vu
le contrat
Bourg
Centre
signé
entre
la
Région
Occitanie
etla
commune
de
Viliefranche-
de-Lauragais
;
Vu
le fond
de
soutien
à
la
construction
et
à
La
rénovation
d'équipement
sportifs
porté
par
la
Région
Occitanie
;
Vu
te Contrat
de
Territoire
porté
par
te Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
ses
aides
à
l'investissement
des
communes,
notamment
en
matière
immobilière
;
Vu
le
Fond
Vert
et
notamment
son
axe
1
relatif
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
;
Considérant
que
la
piscine
municipale
de
Villefranche-de-Lauragais
nécessite
pour
des
questions
de
fonctionnement
sur
le
plan
technique
et sur
Le
plan
financier,
ainsi
que
pour
le
confort
et
la
sécurité
de
ses
usagers,
des
travaux
qui
devront
être
menés
dans
les
années
à venir;
Considérant
que
les
premières
études
chiffrent
le
coût
des
travaux
de
rénovation
énergétique
hors
changement
de
la
bulle,
à
un
peu
moins
de
1 900
000€
Hors
Taxes ;
Considérant
qu'outre
ces
travaux
énergétiques,
seront
également
nécessaires
la
reprise
de
la
bulle
pour
La
rendre
plus
isolante
et
améliorer
les
questions
de
chauffage
et
de
renouvellement
d’air;
Considérant
que
seront
également
nécessaires
des
travaux
importants
de
maintenances
et
de
renouvellements
des
aménagements,
notamment
sur
l'étanchéité
des
bassins
et
sur
la
reprise
des
plages
;
Considérant
que
la
commune
ne
pourra
pas
porter
seule
le financement
de
ces
travaux
sur
un
équipement
à
rayonnement
intercommunal
;
Page
23
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
04/02/2086
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Considérant
qu’un
tel projet
serait
probablement
éligible
aux
fonds
de
l'Etat,
notamment
la
DSIL
et
le
Fond
Vert,
aux
fonds
régionaux
à conditions
que
l’intercommunalité
apporte
également
un
fond
de
concours,
et
aux
fonds
du
département
;
Considérant
qu’il
est
dans
ce
cadre
nécessaire
d’autoriser
Le
Maire
a
demander
l'ensemble
des
concours
et
subventions
possibles
afin
de
rendre
Le
portage
financier
du
projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
supportable
pour
les
finances
communales;
Le
Conseil
Municipal, après
avoir
délibéré,
décide
:
rticie
1 :
Le
Maire
est
autorisé
à demander
l'ensemble
des
subventions
et fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipale,
notamment
au
titre
des
fonds
et
partenaires
potentiels
suivants,
pour
Les
taux
et
montants
les
plus
élevés
possibles
selon
les
dispositifs
spécifiques,
en
respectant
un
taux
d’autofinancement
de
20%
:
-
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
(notamment
via
le
contrat
de
territoire)
-
Conseil
Régional
d'Occitanie
{notamment
via
le
dispositif
de
soutien
à
la
rénovation
des
équipements
sportifs)
-__
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
(notamment
via
un
fond
de
concours
intercommunal)
-__
Fond
Vert
(notamment
via
l’axe
1 relatif
à
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux)
-__
DETR-DSIL
(notamment
via
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
et
son
volet
de
soutien
à
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
mais
également
son
volet
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics}.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
proc
Page
24
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta le 04/02/2026 G4/02/20
ID:
091-218105828-20260128-CM2026012801-DE
Détail
des
votes
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
|
|
HILAIRE
X
Présents
25
Procurations
|
01
|
Délibération
n°CM-2025-12-10-11
Votants
26 |
Objet
: Mise
à jour
du
modèle
de
convention
de
mise
à
Pour
26 |
disposition
des
locaux
Contre
00 |
Rapporteur
: Thomas BONNAFOUS
Abstention.
.
|.00
Débats: Madarne
Le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
BONNAFOUS. Il
explique
que
La délibération
est
purement
administrative,
avec
la
mise
à jour
du
modèle
de
convention
approuvé
en
2023
pour
l'assouplir.
Initialement
avec
un
fonctionnement
de
reconduction
expresse,
il
explique
qu'il est
proposé
de
passer
en
reconduction
tacite
afin
de
faciliter
La gestion
des
conventions,
mesure
permettant
de
la
simplification
administrative.
Madame
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
En
l’absence
de
remarques
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
ce
modèle
de
convention
pour
permettre
un
fonctionnement
par
reconduction
tacite
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Page
25
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le 04/02/2026
02/20;
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Détail
des
votes
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
!
Conseillers
Pour
Cont.
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
x
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
x
BIGNON
X
CANEVESE
x
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
Absent
excusé
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL |
X
|
|
HILAIRE
x
CM-2025-12-10-01
je
Approbation
du
procès-verbal
du
15-09-2025
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-02
Approbation
du
procès-verbal
du
12-11-2025
Unanñimité
favorable
CM-2025-12-10-03
Modifications
tarifaires
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-04
Ouvertures
dominicales
des
commerces
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-05
Règlement
intérieur
de
la
Passerelle
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-06
Création
d’un
poste
de
responsable
population
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-07
Marché
relatif
aux
assurances
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-08
Réversion
du
fond
de
soutien
à
la
petite
enfance
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-09
Cautionnement
de
l'EPFL
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-10
Demande
de
subvention
pour
la
piscine
Unanimité
favorable
CM-2025-12-10-11
Mise
à jour
du
modèle
de
convention
de
M.A.D.
Unanimité
favorable
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
P
diverses. Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
26
sur
29 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE
Agenda: Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
samedi
suivant
Le conseil,
la
sainte
barbe a
lieu
à
La
caserne
de
Villefranche,
ou
les
élus
sont
conviés.
Elle
ajoute
que
le
samedi
après-midi,
a
lieu
Le
spectacle
pour
Les
enfants
sur
inscription.
Elle
poursuit
en
rappelant
que
Le
vendredi
soir
se
tiendront
Les
chants
Corses.
Enfin,
elle
termine
en
indiquant
que
le
dimanche
toute
La journée
se
tiendra
Le
marché
de
noël.
Monsieur
COLOMBIES
remercie
Les
habitants
qui
ont
participé
au
téléthon,
qui
a
été
un
succès. Madame
FAURE-GIRARDIN
rappelle
Le
repas
des
ainés
Le
mercredi
17
décembre,
et
la
distribution
des
colis
aux
personnes
précaires
le
18
décembre.
La
présidence
clos
la séance
en
souhaitant
de
belles
fêtes
à
l'assemblée.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
10
décembre
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
La
présidence
de
séance,
Guy
DARNAUD
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
27
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
s
L
Publié
le 04/02/2026
GC
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE
GRAFEUILLE
RAMADE
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
ROUDET
_
ZÆ
Al
GLEVZES
FURCATE-CHASTAING
|
BLANC
\i
Cr
|
À
Ke7
Kk
NN
s
PDT
N
/
7 /
BIGNON
LOUMAN
__
SOULOUMIAC
d
EE
TG
MERCADAL
PRADELLES
GOURDOU
ki
&
BOUVIER se
Ve
COLOMBIES
SIDOBRE
Procuration
Jean-Marc
BOUVIER
g
pm:
.
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVESE
#
à
/
io)
DT
FF
4
°
bc
MARQUIE
FAURE
GAXIEU
MAZAS-CANDEIL
Absent
excusé
CH
Page
28
sur
29
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
ivoyé en pr
: 0402/2026
:081-219105828-20280128-CM2026012801-DE
Page
29
sur
29 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260128-CM2026012801-DE