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Procès Verbal - CM 2025 12 10 02 Approbation du PV du 12 11 25 tampon
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 12 10 02 Approbation du PV du 12 11 25 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
act"
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints; Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Eudovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE ;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Julien
SIDOBRE
(procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
Absents
excusés
: Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
|
1
=
Délibération n°CM-2025-12-10-02
Votants
26
:
:
x
2
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
12
Pour
26
novembre
2025
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
La charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
Lors
de
La
séance
suivante.
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121002-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
SLOF
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après avoir
délibéré,
décide
:
Article
1:
Le
conseil
municipal
approuve
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
12
novembre
2025
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
10
décembre
2025
Le
secrétaire,
Guy
DARNAUD
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
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4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Page
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta