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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h49 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 10 07 Marche relatif aux assurances tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
4
décembre
2025,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Julien
SIDOBRE
(procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
Absents
excusés
: Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
|
1
Votants
26
|
Délibération
n°CM-2025-12-10-07
Pour
26
|
Objet
: Marché
public
relatif
aux
assurances
Contre
0
Abstention
0
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
La
Commande
Publique
:
Page
1 sur
6
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Fi nvoyé
en
préfect
Y
re
le
11/12/2095
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121007-DE
Vu
l'avis
d’appel
public
à
La
concurrence
relatif
au
marché
2025-15
pour
les
assurances
de
responsabilité
civile,
protection
juridique
et
protection
fonctionnelle
:
Vu
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
du
marché
2025-15
ainsi
que
les
candidatures
et
Les
offres
reçues
pour
les
trois
lots
;
Vu
l'avis
de
La
commission
d'appel
d'offre,
son
analyse,
ses
propositions
de
notation
et
d’attributions
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
Considérant
les
critères
de
sélections
des
offres
pour
Les
trois
lots
:
Critères
et
sous-critères
Pondération
1-
Prix
50.00
%
2-
Qualité
des
garanties
(étudié
par
rapport
au
dossier
de
présentation
de
l'entreprise
y
etia
méthodologie
utilisée
dans
le cadre
de
l'exécution
e ce
marché)
40.00 %
3- Suivi
et gestion
des
sinistres
10.00
%
Lot
1 : Responsabilité
Civile
:
Nous
avons
reçu
une
seule
offre
de
la
part
de
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
Prix
des
prestations
- 50%
Qualité
des
garanties
-
40%
Suivi
et gestion
des
sinistres
- 10%
Note
avec
Note
avec
Note
avec
:
.
critère
de
:
critère
de
,
critère
de |
TOTALDES
Gandidat
Point
pondération
Point
pondération
Point
pondération|
POINTS
Giassement
50%
40%
10%
Courtier PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES Tour
CB21
100,00
50,00
50
20
100
10
80,00
4
16
Place
de
l'iris
92
040
Paris
La
Défense
Cedex
La
commission
d'appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
Lot
1
responsabilité
civile
au
candidat
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES.
Lot
2
: Protection
juridique
de
la
Commune
:
4
offres
ont
été
reçues
pour
ce
lot
De
la
part
de
:
-__
Courtier
KRé
-__
Courtier
Cabinet
Madeleine
Brisset
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
2 sur
6 Envoyé
en
pré
re
le
11/12/2025
-
SMACL
-__
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
Les
notes
attribuées
sont
les
suivantes :
.
Qualité
des garanties
-
Suivi
et gestion
des
tat
- 50%
Prix des
prestations
0]
40%
sinistres-
10%
Note
avec
Note
avec
Note
avec
critère
de
critère
de
critère
de |
TOTALDES
i
Point
i
CL
t
imdictat
oin
pondération
Point
pondération
Point
pondération |
POINTS
assemen
50%
40%
10%
Courtier KRé 10
rue
de
la Taillanderie
100,00
50,00
69,23
27,69
100
10
87,69
1
68 720 Tagolsheim Courtier Cabinet Madeleine
Brisset
ZAG La Chevalière
90,38
45,19
76,92
30,77
100
10
85,96
2
426
rue jules
Valles
50
600
Saint
Malo
SMACL
Assurances
141 Avenue
Salvador
Allende
79
031
Niort
Cedex9
80,83
40,42
84,62
33,85
100
10
84,26
3
Courtier PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
28,49
14,20
50,00
20,00
100,00
10
44,20
4
Tour
CB21
16
Place
de
l'iris
92 040
Paris
La
Défense
La
commission
d’appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
lot
2
protection
juridique
de
la
commune
au
candidat
K
Ré.
Lot
3
: Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
de
la
Commune :
2
offres
ont
été
reçues
pour
ce
lot
e
la
part
de:
-
SMACE
-_
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
Les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
Page
3 sur
6
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121007-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
SLOF
Qualité
des
garanties
(étudié
par
rapport
au dossier
de
présentation
de
Prix
des
prestations-50%
|
l’entreprise
et la
méthodologie
utilisée
Suivi
et gestion
des
sinistres-
10%
dans
Le cadre de l'exécution
e ce
TOTALDES
é) -40%
marché) - 40%
points
|
Classement
Note
avec
Note avec
Note
avec
Candidat
Point
srtère
de
Point
sHIère
de
Point
critère
de
pondération
pondération
pondération
50%
40%
10%
SMACL
Assurances
141
Avenue Salvador
Allende
45,61
22,81
41,67
16,67
100,00
10
49,47
2
79 031
Niort Cedex
9
Courtier PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES Tour
CB21
100,00
50,00
54,17
21,67
100,00
10
81,67
1
16
Place
de
l'iris
92 040 Paris La Défense
Cedex
La
commission
d'appel
d'offre
propose
donc
l'attribution
du
lot
3
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
de
la
commune
au
candidat
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES.
Article 1 :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Les
lots
du
marché
2025-15
sont
attribués
aux
candidats
suivants
au
regard
du
classement
ci-dessus
exposé :
Lot
Candidat
Prix
Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
Lot 1 Responsabilité
Civile
SERVICES
7 844,85
€ TTC
Lot2
Protection
juridique
de
La Commune
Courtier
K Ré
1.466,66
€ TTC
Lot3
Protection
fonctionnelle
des
agents
et des
|Courtier
PARIS
NORD
ASSURANCE
élus
de
La Commune
SERVICES
374
€ TTC
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
10
décembre
2025
Le
secrétaire,
Guy
DARNAUD
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Page
4 sur 6 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http: /www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X proc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
Page
5 sur 6 Page
6 sur
6
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta