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Conseil Municipal - CM 2025 12 10 03 Modifications tarifaires tampon
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h49 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 10 03 Modifications tarifaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
JS {
FCI
che
auragais
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
mercredi
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paut
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEH,
Nicole
MARQUE,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Julien
SIDOBRE
(procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
Absents
excusés
: Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
La
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations |
1
Votants
26 |
Délibération
n°CM-2025-12-10-03
Pour
26
|
Objet
: Modifications
tarifaires
Contre
0
Abstention
0
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2etL.1611-4;
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
UE
L
9
Publié
le
11/12/2025
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121003-DE
Vu
les
délibérations
précédentes
relatives
aux
tarifs
et
aboutissant
à
la
délibération
n°2025-06-27-04
et
n°2025-09-15-02
;
Vu
l'annexe
relative
aux
tarifs
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
tarification
pour
Les
activités
de
La
piscine,
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
donner
la
gratuité
à
l’'accompagnant
de
La
personne
en
situation
de
handicap ;
Considérant
la
nécessité
de
donner
la
possibilités
aux
communes
dont
des
résidents
utilisent
Les
services
périscolaires
d’en
payer
une
part
de
tarification
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Les
tarifs
tels
qu’annexés
à
La présente
délibération
sont
modifiés.
Article 2 : Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
10
décembre
2025
Le
secrétaire,
Guy
DARNAUD
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
?
A
&
CN
PR
Le
Fer
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://wwuw.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre |
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X proc
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre |
Abst
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
HILAIRE
X
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Page
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta