Compte-Rendu - CR 21 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 21 novembre 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER Franck REUTER, Valérie VERNAY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Messieurs et Mesdames, Joël TERRY, André LASSALLE, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, et Elisa VIRETON,

POUVOIRS :

Monsieur André LASSALLE à Madame Valérie MICHA FRACHON,

Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Maryse GEMMITI.

Monsieur Henri BERTHET est désigné comme secrétaire de séance.

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Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10 25.10.2022 NICOT Mise à jour du schéma directeur d’assainissement 3 650 € HT

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ORDRE DU JOUR

01 - Emprunt communal auprès du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes ;

02 - TE 38 Travaux sur réseau d’éclairage public – carrefour de la Madone ;

03 - Emprunt communal auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est ; 04 - Tour de table.

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01 – EMPRUNT COMMUNAL AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Monsieur Patrick CASTAING, adjoint chargé des finances, donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’emprunt pour financer les travaux de construction d’un restaurant scolaire, de deux salles de classe et d’une salle polyvalente.

Il explique que la Commune a sollicité plusieurs établissements bancaires.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Délibérations Du Conseil Municipal

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- DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

 Montant : 500 000 €

 Durée : 15 ans

 Taux actuel : 3.26 % en annuel ;

 Echéance de remboursement : Annuelle

 La 1ère échéance est fixée à 1 an après la date de déblocage du prêt

Frais de dossier : 75 €

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;

- S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu ;

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Elle affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

02 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Carrefour de la Madone

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 a étudié la faisabilité de l’opération 22-004-389 – Eclairage public carrefour de la Madone

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 7 948.00 € - montant total des financements externes : 2 933.00 € - frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 284.00 € La contribution aux investissements s’élève à 4 731.00 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement définitif ;

 De la contribution correspondante au TE 38.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 7 948.00 €  Financements externes 2 933.00 €  Commune de Saint Georges d’Espéranche participation prévisionnelle 5 015.00 € - PREND ACTE de sa participation aux frais du TE 38 284.00 € - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel totale de 4 731.00 € ; - PRECISE que ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.Délibérations Du Conseil Municipal

3

03 – EMPRUNT COMMUNAL AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

Monsieur Patrick CASTAING, adjoint chargé des finances, donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’emprunt pour financer les travaux de construction d’un restaurant scolaire, de deux salles de classe et d’une salle polyvalente.

Il explique que la Commune a sollicité plusieurs établissements bancaires.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

 Montant : 500 000 €

 Durée : 180 mois

 Taux actuel : 3.28 %

 Echéance de remboursement : Annuelle

 La 1ère échéance est fixée à 1 an de la date de déblocage du prêt

 Date de déblocage : dès signature du contrat les fonds sont disponibles sous huitaine  Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

 Frais de dossier : 0 €

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;

- S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu ;

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Elle affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.