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Déliberation - Conseil Municipal du 5 07 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 5 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie,
Canton de Saint-Apollinare
CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 Juillet 2021 à 19 Heures
Place de Verdun
21410 BFZE
L'an deux mil vingt et un le 5 Juillet, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.
Présents : Cécile BLEIN, Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS, Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE, Richard
DELAUME, Michel FOIN, Hervé de SAINT-SEINE, Léonard MEYER, Maxime RESSOUCHE
Procurations : Victorien FRISON donne procuration à Sarah BOCKEL, Charles FUCHEY donne procuration à Richard DELAUME
Excusé : Xavier PARIAT
Secrétaire de séance : Maxime RESSOUCHE
Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2021.
| Contre : 0 | Abstention : Ü | Pour : 12
2021-039- Finances — budget Général — Décision Modificative n°1
Objets: Crédits pour insuffisance de tie emprunt eauass
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
65888 (65) : Autres 25 783,34 |7588 (75) : Autres produits divers de gestio 25 783,34
25 783,34 25 783,34
| Total Dépenses] 25 783,34] Total Recettes 25 783,34|
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : O Abstention : O Pour : 12
2021-040 - Finances — Budget Eau Assainissement — Décision Modificative n°1
Objets: Crédits pour éch. emprunt du 01/07/2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
658 (65) : Charges diverses de gestion coura 25 783,34 7588 (75) : Autres 25 783,34
: 25 783,34 25 783,34
| Total Dépenses] 25783,34| Total Recettes] 25 783,34]
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : 0 Abstention : O Pour : 12 2021-041 - Bail de chasse — Modification article IT
Le 21 septembre 2021, le conseil municipal a validé le baïl de location du droit de chasse dans les bois communaux de la commune à l'association de chasse « Le Rallye ».
Il est proposé de modifier l’article Il de ce bail en retirant l’obligation de délibérer annuellement sur le
montant à fixer chaque année puisque, dans ce même article, il est prévu une augmentation annuelle de 2 %. L'article Il du bail de location signé le 1°" octobre 2020 s'écrit donc comme suit :
« Pour 2020, le montant annuel afférent à ce droit consenti est fixé à 2 600 € pour l'ensemble de la
surface louée qui est approximativement de 420 ha, avec une augmentation annuelle de 2 % pour la durée du bail.
Le montant sera payable annuellement en une seule fois et d'avance le 1° mars sous forme d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. ».
Les autres articles restent inchangés.
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du conseil sur cette proposition.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : 0 Abstention : O Pour : 12
2021-042 - Délégations du Conseil Municipal au Maire — Modification délibération n°2020-028
Par délibération 2020-028 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a donné délégations de pouvoirs au
Maire.
Parmi celles-ci, il est mentionné que le Maire peut fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; et que les augmentations de ces droits ne devront pas excéder 10 % par an.
Il est proposé aux membres du conseil de supprimer cette limite des 10 % pour les droits précités ainsi que pour les différents tarifs fixés par arrêtés.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : 0 Abstention : O Pour : 12
2021-043 - Proposition par Mme Dinot — achat local municipal sis 7 rue de la Cour des Francs
Madame Dinot est actuellement locataire d’un bâtiment communal BL7 et 438 sis 7 rue de la Cour des
Francs à Bèze et y exerce une activité commerciale de restauration. Le coût de la location mensuel est de
226.92 €.
Par courrier du 25 juin 2021, elle souhaite acheter les murs « afin de développer son activité » sinon céder son fonds de commerce à la commune.
Monsieur le Maire précise qu'aucun montant n'est inscrit dans ce courrier et qu’il a donc dû le lui
demander oralement. Sa réponse est 75 000 € pour l’achat des murs et le même montant pour la vente
de son fonds de commerce.
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil de se positionner sur les deux propositions de Mme Dinot : Etes-vous d'accord pour la vente du bâtiment communal sis 7 rue de la Cour des Francs pour 75 000 €:
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : 12 Abstention : O Pour : 0
Etes-vous d'accord pour l'acquisition du fonds de commerce de Madame Dinot à hauteur de 75 000 € ?
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
Contre : 12 Abstention : O Pour : O
Fin de séance à 20 h 10
Le Maire,