Procès Verbal - 0um260ndnv55oda

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Procès Verbal - 0um260ndnv55oda Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 0um260ndnv55oda)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1 / 19

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 19 Novembre 2020 Validé au Conseil Municipal du 25 Novembre 2020

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 24 septembre 2020

L’An Deux mil Vingt, le Jeudi 24 Septembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la salle Looten, rue Léon Claeys, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Marc BOUREL ; Françoise FOLLET ; Sébastien BEAUCAMP (présent à partir de 19h07) - Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Jean-François COLAU ; Hervé BUTTERDROGHE ; Monique HOUVENAGHEL DUMONT ; Marie DA SILVA ; Georges LEFEBVRE ; Carole TANGE ; Michel VERLANDE ; Angélina MAHIEUX CRESPEAU ; Robert NOOTE ; Jessica TOULY ; Amandine CARDINAEL ; Philippe VANMERRIS ; Laurence LARANGÉ ; Patricia HENIN ; Michael VAUTRIN ; Brigitte DOUAY ; Tony CANOEN

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sébastien BEAUCAMP (procuration à Marc BOUREL jusqu’à son arrivée à 19h07) ; Sandrine THERY (procuration à Monique HOUVENAGHEL DUMONT) ; Jennifer ACKER WAGNER (procuration à Paul- Loup TRONQUOY) ; Kylian LEMOINE (procuration à Hervé BUTTERDROGHE) ; Bernard BAILLIE (procuration à Catherine VASSEUR)

A été élue secrétaire de séance : Amandine CARDINAEL

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 18 septembre 2020

Date d’affichage : 18 septembre 2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire qui demande à Madame DRIEUX de procéder à l’appel des élus.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (30 juin 2020)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 30 juin 2020. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Monsieur le Maire propose l’approbation de celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Références

Décisions

Dates Objets Prix TTC

Décision n°2020/19 29/06/2020 Contrat de souscription de l'application mobile "Citywall" avec LUMIPLAN VILLE

1 400,00 € / an

Décision n°2020/20 15/07/2020 Contrat de la Tournée d'été Hauts-de-France 2020 du 01/08/2020

1 266,00 € +

repas le midi et

le soir

Décision n°2020/21 16/07/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation du concert de l'Harmonie-Batterie Municipale dans le cadre des "Plus beaux

dimanches de Bergues, édition 2020"

400,00 €

Décision n°2020/22 16/07/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation de la représentation des Majorettes berguoises dans le cadre des "Plus beaux

dimanches de Bergues, édition 2020"

400,00 €2 / 19

Décision n°2020/23 20/07/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "Y'a d'la Joie" dans le cadre des "Plus beaux

dimanches de Bergues, édition 2020"

400,00 €

Décision n°2020/24 20/07/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "Caval Trad" dans le cadre des "Plus beaux

dimanches de Bergues, édition 2020"

350,00 €

Décision n°2020/25 27/07/2020 Convention de partenariat avec la C.C.R.D. pour le "Festival de Carillon en Flandre 2020"

400,00 €

Décision n°2020/26 29/07/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert du groupe "Accord Emotion" produit par "La Fibre Artistique" dans le cadre

des "Plus beaux dimanches de Bergues, édition 2020"

390,00 €

Décision n°2020/27 04/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "Music Band's de Tourcoing" dans le cadre des "Plus

beaux dimanches de Bergues, édition 2020"

1 000,00 €

Décision n°2020/28 06/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "La Belle Etoile" dans le cadre des "Plus beaux

dimanches de Bergues, édition 2020"

400,00 €

Décision n°2020/29 06/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de Frédéric Drieux produit par l'association "F.D.A.C." dans le cadre

des "Plus beaux dimanches de Bergues, édition 2020"

390,00 €

Décision n°2020/30 10/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert du groupe "Antoine Maetens Trio" produit par l'association "Music Live"

dans le cadre des "Plus beaux dimanches de Bergues, édition

2020"

320,00 €

Décision n°2020/31 12/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "Itchyfeet" dans le cadre des "Plus beaux dimanches

de Bergues, édition 2020"

250,00 €

Décision n°2020/32 14/08/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un concert de l'association "Tourne et chante avec nous" dans le cadre des "Plus

beaux dimanches de Bergues, édition 2020"

100,00 €

Décision n°2020/33 14/08/2020 Convention de location d'un local au FSE au profit de Mme LOONES

360 euros par

mois

Décision n°2020/34 08/09/2020 Mairie - Don de Mr HONDEMARCK Serge - Une construction de la Tour Carrée en Meccano

Grevé ni de

conditions ni de

charges

Décision n°2020/35 10/09/2020 Hébergement d'un logiciel de gestion documentaire au Musée du Mont-de-Piété - MOBYDOC

5 088,00 € +

révision de prix

Décision n°2020/36 11/09/2020 Contrats d'engagement des associations de géants et d'harmonies pour la cavalcade du 20/09/2020

12 700,00 €

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’engagement budgétaire lié à la décision n°36 a été supprimé du fait de l’annulation de la manifestation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Démission de Madame Dominique HANDSCHOOTE

Monsieur le Maire annonce aux membres de l’assemblée la démission de Madame Dominique HANDSCHOOTE pour raisons personnelles. Madame LARANGE Laurence prend place au conseil municipal.

 Décès

o Hommage à Monsieur André DECLERCQ

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur André DECLERCQ, maire de Bergues de 2001 à 2008, décédé. Monsieur le Maire énonce les projets réalisés par Monsieur André DECLERCQ lors de son mandat majoral.

o Hommage au Docteur Looten

Monsieur le Maire souhaite également rendre hommage au docteur Looten, médecin depuis de nombreuses années sur la commune qui vient de nous quitter.3 / 19

Une minute de silence est observée en l’honneur de ces deux personnalités décédées.

 Distinction honorifique de Monsieur Robert NOOTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la cérémonie du 20 Septembre 2020 en l’honneur de Monsieur Robert NOOTE qui a obtenu la distinction honorifique de Chevalier de l’ordre national des Arts et des Lettres par Monsieur Paul CHRISTOPHE. La médaille d’honneur de la ville lui a été remis.

 Départ du Père Armel

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal le départ de la paroisse Saint-Martin du Père Armel, arrivé en 2015, et qui a souhaité rejoindre son pays d’origine, le Congo, pour poursuivre sa mission. La médaille d’honneur de la ville lui a été remis.

 Projet de rénovation de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal que la demande de subvention faite au Département du Nord pour le projet de rénovation de l’Hôtel de ville, projet inscrit au budget 2020, devait faire l’objet d’un début de commencement de travaux avant décembre 2020. Or, suite à la période de Crise sanitaire, il n’a pas été possible de poursuivre ce projet en 2020 du fait des délais incompressibles des procédures de droit. De ce fait, la commune a déposé un nouveau dossier de demande de subvention au Département du Nord pour l’année 2021 pour la création d’une passerelle piétonne Porte de Cassel, projet plus avancé et plus rapide à mener.

Monsieur le Maire ajoute que le projet pour la rénovation de l’hôtel de ville doit être plus large et non seulement concerner un réaménagement intérieur, certes utile, car un architecte du patrimoine a fait le constat de désordres importants sur la structure du bâtiment.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention du Département du Nord à la création de la passerelle piétonne Porte de Cassel s’élèverait à 296 000 euros et ajoute que l’enveloppe financière de la CCHF serait conservée pour le projet de rénovation des places du centre-ville.

 Rénovation de la voirie contour de l’église

Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée que des travaux de voirie, engagés par la CCHF, seront lancés les 20 et 21 octobre.

 Nomination de Monsieur BOUREL

Monsieur le Maire félicite Monsieur BOUREL, 1er adjoint, pour sa nomination en qualité de Vice-Président de l’Office de Tourisme Intercommunal. Bergues, ville touristique mérite sa place au centre des projets touristiques intercommunaux.

Réf. : DEL 2020/09/41 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DEL2020/05/16 DU 25 MAI 2020 - DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du contenu de la délibération et procède au vote.

Par délibération 2020/05/16 du 25 mai 2020, les membres du Conseil Municipal ont procédé à la désignation de conseillers délégués.

Par courrier recommandé en date du 10 juillet 2020, les services de la Préfecture du Nord ont demandé le retrait de la délibération DEL2020/05/16 du 25 mai 2020 car non conforme aux dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En effet, la désignation des conseillers délégués relève de la compétence du Maire, et non du Conseil Municipal.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération de désignation des conseillers délégués, numérotée DEL2020/05/16 en date du 25 mai 2020.4 / 19

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de retirer la délibération DEL2020/05/16 du 25 mai 2020 concernant la désignation de conseillers délégués.

Réf. : DEL 2020/09/42 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DEL2020/05/17 DU 25 MAI 2020 - DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du contenu de la délibération et procède au vote.

Par délibération 2020/05/17 du 25 mai 2020, les membres du Conseil Municipal ont approuvé les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toutes dispositions et signer tout arrêté, acte, convention, contrat et document de nature relatif à cette question.

Par courrier recommandé en date du 6 juillet 2020, les services de la Préfecture du Nord ont demandé le retrait de la délibération DEL2020/05/17 du 25 Mai 2020. En effet, les alinéas 21°, 22° et 26° doivent être précisés.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération de délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, numérotée DEL2020/05/17 en date du 25 mai 2020.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de retirer la délibération DEL2020/05/17 du 25 mai 2020 concernant la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Réf. : DEL 2020/09/43 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du contenu de la délibération.

Monsieur CANOEN demande si la liste des délégations est identique.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’apporter des précisions rédactionnelles donc de forme et non de fond.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;5 / 19

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines, à urbaniser ou naturelle du PLU et dans les limites des crédits inscrits au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation,

- en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;6 / 19

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 2 000m2, au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975* relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation ; Il s’agit d’exercer à la place des locataires un droit de préemption sur la vente de l’immeuble loué.

* Désormais, si le(s) locataire(s) n’entendent pas se porter acquéreur(s) du bien qu’il(s) occupe(nt) et n’accepte(nt) pas les offres qui lui/leur ont été faites, le bailleur doit communiquer sans délai au maire de la commune, le prix et les conditions de la vente de l’ensemble des locaux pour lesquels il n’y a pas eu acceptation de ces offres de vente. La commune dispose alors d’un délai de deux mois à compter de la notification des conditions de la vente projetée pour acquérir les biens, et ce afin d’assurer le maintien, dans les lieux des locataires. Notons que la commune peut, comme en matière de droit de préemption urbain, proposer d’acquérir les biens pour un prix inférieur à celui notifié. A défaut d’accord amiable, le prix d’acquisition sera fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation.

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Pour la bonne gestion des affaires communales, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, il convient de prévoir pour la durée du présent mandat, que les délégations accordées précédemment au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT pourront également être exercées par un adjoint, successivement dans l’ordre des nominations.

À L’unanimité, les membres du Conseil Municipal, en ayant délibéré, approuvent les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autorisent le Maire à prendre toutes des dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de nature relatif à cette question.

Réf. : DEL 2020/09/44 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE DEUX COMMISSIONS MUNICIPALES : « FINANCES » ET « JEUNESSE »

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du contenu de la délibération et procède au vote.7 / 19

Par délibération DEL2020/06/18, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des différentes commissions.

Suite à la démission de Madame Dominique HANDSCHOOTTE par courrier reçu le 21 août 2020, Madame Laurence LARANGÉ a accepté les fonctions de conseillère municipale. Elle siègera aux commissions « Finances » et « Jeunesse ». Pour ce faire, il convient de procéder à la modification des membres des commissions « Finances » et « Jeunesse » de la manière suivante :

Commission « Finances »

Présidente : Jessica TOULY

Françoise FOLLET

Marc BOUREL

Sébastien BEAUCAMP

Hervé BUTTERDROGHE

Laurence LARANGÉ

Patricia HENIN

Brigitte DOUAY

Commission « Jeunesse »

Présidente : Angélina MAHIEUX CRESPEAU

Jennifer ACKER WAGNER

Marie DA SILVA

Amandine CARDINAEL

Sandrine THERY

Laurence LARANGÉ

Brigitte DOUAY

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - ACCEPTE la modification des deux commissions énumérées ci-dessus.

Réf. : DEL 2020/09/45 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CCHF - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du contenu de la délibération en énumérant les compétences de la C.L.E.C.T. et procède au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et 33, et L 2121-1 et suivants,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la demande formulée par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre par courrier en date du 31 juillet 2020 ;

Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre,

Vu la candidature de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de désigner Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire, en qualité de représentant de la commune de Bergues à la C.L.E.C.T. de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Réf. : DEL 2020/09/46 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CCHF - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la composition des commissions thématiques de la CCHF et procède au vote.8 / 19

Par courrier en date du 31 juillet 2020, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a sollicité les communes afin qu’elles désignent les représentants communaux dans les différentes commissions thématiques de l’E.P.C.I.

Il convient de désigner deux représentants au sein du Conseil Municipal par commission, étant entendu que les deux membres peuvent être présents mais une seule voix délibérative sera prise en compte :

 Commission administration générale, finances, ressources humaines, informatique, numérique et communication

Les candidatures de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY et Madame Brigitte DOUAY sont proposées.

 Commission développement économique, développement territorial et agriculture Les candidatures de Monsieur Marc BOUREL et Madame Françoise FOLLET sont proposées.

 Commission petite enfance, enfance, jeunesse, culture, sport, santé et portage de repas à domicile,

Les candidatures de Madame Jennifer ACKER WAGNER et Madame Monique HOUVENAGHEL DUMONT sont proposées.

 Commission voirie, bâtiments et festivités

Les candidatures de Monsieur Sébastien BEAUCAMP et Monsieur Romain PRIN sont proposées.

 Commission environnement, GEMAPI, espaces verts, aménagement, urbanisme et habitat foncier Les candidatures de Monsieur Hervé BUTTERDROGHE et Monsieur Jean-François COLAU sont proposées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, :

- DÉSIGNE les représentants de la commune de Bergues aux commissions thématiques de la CCHF comme suit :

Commission administration

générale, finances, ressources

humaines, informatique,

numérique et communication

Paul-Loup TRONQUOY Brigitte DOUAY

Commission développement

économique, développement

territorial et agriculture

Marc BOUREL Françoise FOLLET

Commission petite enfance,

enfance jeunesse, culture, sport,

santé et portage de repas à

domicile

Jennifer ACKER WAGNER Monique HOUVENAGHEL DUMONT

Commission voirie, bâtiments et

festivités Sébastien BEAUCAMP Romain PRIN Commission environnement,

GEMAPI, espaces verts,

aménagement, urbanisme et

habitat foncier

Hervé BUTTERDROGHE Jean-François COLAU

Réf. : DEL 2020/09/47 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CCHF : DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS COMMUNAUX DU PLUI

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire9 / 19

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rôle des référents de la commission PLUI de la CCHF et procède au vote.

Par courrier en date du 31 juillet 2020, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a sollicité les communes afin qu’elles désignent les représentants communaux dans les différentes commissions thématiques de l’E.P.C.I.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’aux fins d’assurer une meilleure prise en compte des problématiques des communes dans le PLUI, il a été décidé de renouveler la désignation de 2 référents PLUI maximum par commune. Le maire pourra s’auto-désigner comme membre du binôme PLUI et désigner un second référent, à défaut, il lui appartiendra de désigner 2 référents.

Le référent communal a pour mission :

 D’organiser les réunions de travail au sein de la commune ayant pour objet de formaliser des propositions sur :

- Les orientations d’aménagement et de programmation d’intérêt local,

- La définition du règlement et du plan de zonage.

 De communiquer le résultat des réunions de travail à la commission PLUI.

Les candidatures de Monsieur Sébastien BEAUCAMP et Monsieur Paul-Loup TRONQUOY sont proposées.

Vu la demande formulée par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de désigner Monsieur Sébastien BEAUCAMP et Monsieur Paul-Loup TRONQUOY en qualité de représentants PLUI de la commune de Bergues à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Réf. : DEL 2020/09/48 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CCHF - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT COMMUNAL À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rôle de la commission CIDD de la CCHF pour laquelle Madame DOUAY, a fait acte de candidature procède au vote.

Madame DOUAY ajoute qu’elle fait partie de cette commission depuis 12 ans.

L’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) précise qu’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

La CIID est composée de 11 membres :

 Le président de l’EPCI ou un vice-président délégué ;

 10 commissaires.

Les commissaires doivent :

 être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ;  avoir au moins 18 ans ;

 jouir de leurs droits civils ;

 être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;  être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;

Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.10 / 19

La liste de proposition établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms :  20 pour les commissaires titulaires ;

 Et 20 pour les commissaires suppléants.

Il convient de désigner pour la commune de Bergues, 1 représentant pour la C.I.I.D au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Brigitte DOUAY.

Vu les articles 1650 A, 1504 et 1505 du Code Général des Impôts précisant les modalités de création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) ; VU les articles 346, 346 A et 346 B de l’annexe III du Code Général des Impôts ;

Vu la demande formulée par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de désigner Madame Brigitte DOUAY en qualité de représentant communal à la CIID de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Réf. : DEL 2020/09/49 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ASSOCIATION « BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL » NOMINATION DU RÉFÉRENT ÉLU DE LA VILLE Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal la candidature de Monsieur Marc BOUREL et procède au vote.

En 2012, l’association Beffrois du Patrimoine Mondial s’engage dans l’élaboration du plan de gestion du bien « Beffrois de Belgique et de France » qu’elle représente. Cet outil doit traduire l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, représentant de Bien) par la gestion de ce bien inscrit au Patrimoine mondial et la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle. L’implication totale du Réseau des villes à Beffroi est une condition préalable à sa réussite. Dès lors, pour répondre au mieux aux échéances à venir, il a été convenu, que chaque ville puisse être représentée par un élu et un technicien. Ces deux référents auront pour mission de coordonner, au sein de leur commune, la récolte des informations relatives à la gestion de leur Beffroi et de participer aux réunions qui leur seront proposées.

Depuis 2012 Monsieur Jacques MARTEL représente la commune de Bergues en qualité de technicien référent.

L’association Beffrois du Patrimoine Mondial sollicite Monsieur le Maire afin que le Conseil Municipal désigne le représentant élu qui représentera la ville de Bergues sur l’ensemble de ces questions.

Il est proposé de nommer Monsieur Marc BOUREL, Adjoint au Maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- DÉSIGNENT Monsieur Marc BOUREL en qualité de représentant élu de la ville de Bergues au sein de l’association Beffrois du Patrimoine Mondial.

Réf. : DEL 2020/09/50 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DE LA SEM DU DÉPARTEMENT DU NORD

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal la candidature de Monsieur Sébastien BEAUCAMP et procède au vote.11 / 19

Par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 et du 10 septembre 2014, la commune de Bergues a adopté le projet de statuts de la SEM du Nord et une participation de la commune au capital de ladite société de 2 500€ euros.

Suite au changement de l’équipe municipale, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la Nordsem, regroupant les collectivités dont leur part capital trop réduite ne leur permet pas d’être directement représentées au conseil d’administration, avec faculté d’accepter toutes fonctions dans ce cadre, notamment celle d’administrateur représentant collectivement les 111 membres de l’assemblée spéciale, et comme représentant de la collectivité auprès des assemblées générales de la société, et le doter de tous pouvoirs à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Sébastien BEAUCAMP :

- Pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée spéciale regroupant les collectivités dont leur part de capital trop réduite ne leur permet pas d’être directement représentées au conseil d’administration, avec faculté d’accepter toutes fonctions dans ce cadre, notamment celle d’administrateur représentant collectivement les 111 membres de l’assemblée spéciale,

- Comme représentant de la collectivité auprès des assemblées générales de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

- DÉSIGNE :

 Monsieur Sébastien BEAUCAMP comme représentant de la collectivité auprès de l’assemblée générale constitutive de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet, en particulier celui de signer les statuts,

 Monsieur Sébastien BEAUCAMP pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée spéciale regroupant les collectivités dont leur part de capital trop réduite ne leur permet pas d’être directement représentées au conseil d’administration, avec faculté d’accepter toutes fonctions dans ce cadre, notamment celle d’administrateur représentant collectivement les membres de l’assemblée spéciale,

 Monsieur Sébastien BEAUCAMP comme représentant de la collectivité auprès des assemblées générales de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Réf. : DEL 2020/09/51 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CCHF - ADHÉSION AU SERVICE ADS - SIGNATURE DE LA CONVENTION Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la CCHF instruit pour le compte des communes, les dossiers d’autorisation du droit du sol et la nécessité de signer la convention ADS.

Monsieur le Maire procède au vote.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 décembre 2014, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a décidé la création d’un service commun dit « ADS » Autorisation du Droit des Sols. Ce service, effectif depuis le 1er juillet 2015, procède à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (Certificat d’urbanisme b, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir) pour le compte des communes.

Le Maire reste compétent pour délivrer les autorisations et détient le pouvoir de police de l’urbanisme. Par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à ce service. L’adhésion au service est régie par une convention d’une durée de cinq ans. Cette convention a expiré à la fin du 1er semestre 2020 et il convient maintenant de la renouveler.

Cette convention définit les modalités de travail commun entre les communes et la CCHF.12 / 19

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion afférente à ce service.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols dit « ADS » avec la Communauté de Communes des hauts de Flandre.

Réf. : DEL 2020/09/52 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, suite à la nomination de Madame Marie DA SILVA en qualité de conseillère déléguée, il convient de revoir les indemnités versées aux élus.

Monsieur le Maire donne lecture des délégations accordées à Madame Marie DA SILVA (jeunesse et politiques de l’habitat) et celles de Madame ACKER-WAGNER (Education et santé) ainsi que les montants des indemnités attribuées.

Monsieur le Maire ajoute que deux projets importants sont en cours actuellement :  Le projet de l’ex-gendarmerie, propriété de l’Etat pour lequel le cahier des charges sera allégé pour permettre la réalisation d’un habitat collectif et individuel

 Le projet Foncifrance sur la friche GDF pour lequel le permis de construire est en cours d’instruction

Monsieur CANOEN fait part de la légère augmentation des indemnités des élus suite à ces décisions mais précise que l’enveloppe budgétaire est respectée et félicite Madame DA SILVA.

Monsieur le Maire procède au vote.

Monsieur CANOEN demande si l’enveloppe budgétaire des indemnités est maintenue et félicite Madame Marie DA SILVA.

Monsieur le Maire répond positivement et procède au vote.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération DEL2020/06/33 en date du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la prochaine modification des délégations de Madame Jennifer ACKER WAGNER ainsi que de l’attribution de nouvelles délégations confiées à Madame Marie DA SILVA :

Les délégations confiées seront les suivantes :

 Madame Jennifer ACKER WAGNER : Éducation et santé

 Madame Marie DA SILVA : Jeunesse et politiques de l’habitat

Il convient donc de fixer les indemnités de ces deux conseillères déléguées de la manière suivante :

Taux proposé (en % de l’indice 1027)

Jennifer ACKER WAGNER 6.43

Marie DA SILVA 6.43

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123- 23,

VU le procès-verbal en date du 25 mai 2020 constatant l’installation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à 24 et R.2123-23 du C.G.C.T,13 / 19

Vu la délibération DEL2020/06/33 en date du 30 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués,

CONSIDERANT qu’en application des articles L. 2123-20 et L. 2123-24-1, il est proposé d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation,

CONSIDERANT que les indemnités proposées sont les suivantes :

Taux proposé (en % de l’indice 1027)

Jennifer ACKER WAGNER 6.43

Marie DA SILVA 6.43

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DES VOIX :  APPROUVE le montant des indemnités de fonctions de conseillers délégués de Madame Jennifer ACKER WAGNER et de Madame Marie DA SILVA,

 MENTIONNE que ces indemnités seront versées à compter du 1er octobre 2020,  DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2020 et suivants de la Ville, au chapitre 65- article 6531- fonction 02.

Réf. : DEL 2020/09/53 - FINANCES

BUDGET 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture du contenu de la délibération, explique les virements budgétaires et procède au vote.

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n°1, ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Recettes réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

73 Impôts et taxes 73111 Taxes foncières et d'habitation 5 517,00

Total des recettes réelles 5 517,00 Recettes d'ordre

Total des recettes d'ordre 0,00 Total des recettes de fonctionnement 5 517,00 DEPENSES

Dépenses réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

73 Impôts et taxes 7391172

Dégrèvement de la

taxe d'habitation sur

les logements

vacants

5 517,00

011 606

Achats non stockés de

matières et de

fournitures

60612 Energie - Electricité -13 807,00

67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 807,0014 / 19

Total des dépenses réelles 5 517,00 Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement

Virement à la

section

d'investissement

Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des dépenses de fonctionnement 5 517,00 Solde des opérations liées au fonctionnement 0,00

.. /..

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Recettes réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

Total des recettes réelles 0,00 CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes d'ordre

021 Virement de la section de fonctionnement Virement de la

section de

fonctionnement

Total des recettes d'ordre 0,00 Total des recettes de d'investissement 0,00 DEPENSES

Dépenses réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES PROGRAMME ARTICLE LIBELLE IMPUTATION MONTANT

21 510 Médiathèque 2188

Autres

immobilisations

corporelles 130,00

21 525 Matériel mairie 2184 Mobilier -130,00

21 437 BEFFROI 21318

Autres bâtiments

publics 5 760,00

21 527 Travaux mairie 21311

Autres bâtiments

publics -7 126,00

21 316 Matériel Ecoles 21312 Bâtiments scolaires 1 366,00 Total des dépenses réelles 0,00 Dépenses d'ordre

Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des dépenses d'investissement 0,00 Solde des opérations liées à l'équipement 0,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET, décide à l’unanimité, d’adopter cette décision modificative n°1.

Réf. : DEL 2020/09/54 - FINANCES

MODIFICATION DE L’INDEMNITÉ DU CARILLONNEUR

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’indemnité du carillonneur n’a pas évolué depuis 2009 et propose de la fixer à 165 euros par mois ; Monsieur le Maire procède au vote.

Bergues a la chance d’avoir un carillon et un carillonneur pour lui donner vie. Monsieur Jacques MARTEL assure cette mission depuis le 29 octobre 1999.15 / 19

Par délibération du 26 mai 2009, l’indemnité du carillonneur de Bergues a été fixée forfaitairement à 130 euros brut par mois. Puis par délibération du 12 mars 2012, cette indemnité a été revalorisée et fixée à 138 euros brut par mois.

Depuis cette indemnité n’a plus été revalorisée.

Monsieur le Maire rappelle les fonctions de Monsieur MARTEL :

 Concert tous les lundis matin de11h à 12h ;

 Concert les veilles de fêtes de Noël et de Nouvel an ;

 Il veille au bon entretien du carillon et a participé aux réunions de chantier de rénovation de celui-ci ;  Il alerte la municipalité concernant les interventions à effectuer ou des dysfonctionnements constatés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revaloriser l’indemnité de Monsieur Jacques MARTEL de la manière suivante :

 165 euros brut par mois à compter du 1er octobre 2020 ;

 Cette indemnité sera revalorisée chaque fois qu’interviendra une revalorisation de la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique territoriale (en % d’évolution).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission Finances du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de fixer la rémunération brute mensuelle de l’indemnité à 165 euros dès le 1er octobre 2020, - DIT que cette indemnité sera revalorisée chaque fois qu’interviendra une revalorisation de la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique territoriale (en % d’évolution).

Réf. : DEL 2020/09/55- FINANCES

SIGNATURE DE LA CONVENTION LEA AVEC LA CAF

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture de la délibération et procède au vote.

Madame FOLLET explique aux membres du Conseil Municipal que le dispositif LEA (Loisirs équitables et Accessibles) est un dispositif financier mis en place par la Caisse d’Allocations familiales.

Le dispositif LEA a deux objectifs majeurs :

- Permettre aux familles ayant des revenus modestes d’accéder aux loisirs ; - Aider les collectivités et associations en lien avec l’éducation populaire à mettre en place des tarifs adaptés à tous les revenus, en compensant la perte financière due aux tarifs les plus bas.

Le principe est le suivant :

- La CAF fixe les tarifs maximums et les tranches de quotients familiaux concernées par le dispositif :

 De 0 à 369 € le prix maximum de l’heure à demander aux familles est de 0.25 €  De 370 à 499 € le prix maximum de l’heure à demander aux familles est de 0.45 €  De 500 à 700 € le prix maximum de l’heure à demander aux familles est de 0.60 €

- Les tarifs municipaux peuvent être plus faibles que ce tarif mais pas plus élevés et ils doivent être les mêmes quelle que soit la provenance des familles (extérieures à Bergues ou Berguoises).

- En compensation la CAF reverse à la Commune :

 0.50 € de l’heure pour un QF entre 0 et 369 €

 0.30 € de l’heure pour un QF entre 370 et 499 €

 0.15 € de l’heure pour un QF entre 500 et 700 €16 / 19

- Les QF supérieurs à 700 ne sont pas concernés par le dispositif LEA.

L’adhésion de la ville de Bergues a pris effet au 1er janvier 2013 et se renouvelle tous les deux ans. La dernière est arrivée à expiration le 31 décembre 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Sur avis favorable de la commission Finances du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE d’appliquer le barème de participation familiale défini-ci-dessus en respectant le barème départemental LEA. Ce barème s’applique dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 dans l’objectif de la signature de la convention d’objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord ;

- S’ENGAGE à appliquer le barème départemental durant toute la durée de la convention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements ;

- S’ENGAGE à communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération et à envoyer à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide aux Loisirs Equitables Accessibles avec la CAF DU Nord.

Réf. : DEL 2020/09/56 - FINANCES

MODALITÉS D’OCTROI DE BONS D’ACHAT POUR LES AÎNÉS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en expliquant les modalités d’octroi des bons d’achat de 20 aux ainés.

Madame HOUVENAGHEL explique que les modalités d’organisation sont en cours de finalisation et qu’un coupon d’adhésion pour les commerçants souhaitant participer au dispositif, sera à leur disposition dans la prochaine Lettre du Beffroi. La liste des commerçants participant sera remise aux ainés.

Monsieur Hervé BUTTERDROGHE demande quel est le montant qui sera injecté dans les commerces berguois.

Monsieur le Maire répond que le montant avoisine les 17 000 euros.

Monsieur le Maire ajoute que l’étude financière réalisée sur l’application d’un abattement de taxe foncière de 10% pour les commerces ayant une surface < à 400 m2, sera mis en place en 2021 pour un effet en 2022.

Madame DOUAY souhaite savoir, parallèlement à cette opération mise en place pour les aînés en remplacement du banquet annuel touchant environ 300 personnes, ce qui serait envisageable pour aider les jeunes et les familles en difficultés si l’enveloppe budgétaire consacrée à cette opération n’était pas consommée entièrement.

Monsieur le Maire propose d’exposer cette proposition au CCAS qui a pour vocation d’aider les personnes en difficultés.

Monsieur le Maire procède au vote.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles de l’année 2020 (pandémie grippale Covid19), le banquet des Aînés n’a pas pu être organisé. Il propose que soit offert un bon d’achat d’une valeur de 20 euros à tous les Berguoises et Berguois de 65 ans et plus à utiliser dans les nombreux commerces et artisans de la ville de Bergues qui les acceptent.

Ces bons, valables dans les commerces berguois uniquement, donneront lieu à l’émission de factures au nom de la ville de Bergues qui seront réglées par mandats administratifs.17 / 19

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à :

- Valider le principe de bons d’achat d’une valeur de 20 euros offerts aux berguois et berguoises de 65 ans et plus.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision et à entreprendre toutes démarches concernant sa mise en œuvre.

Considérant que le banquet des aînés 2020 n’a pu être organisé suite à l’épidémie de Covid 19, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission Finances du 18 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE d’attribuer aux aînés de la commune âgés de 65 ans et plus, un bon d’achat d’une valeur de 20 euros, valables chez les commerçants et artisans berguois, utilisables avant le 31 décembre 2020, - DIT que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 62 « autres services extérieurs», sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget 2020.

Réf. : DEL 2020/09/57- FINANCES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2020

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Monsieur le Maire prend la parole pour annoncer qu’au vu de la situation actuelle, il n’a pas été prévu de baisse des subventions à accorder aux associations, mais que toutes n’ont pas encore rentré leur dossier ou demandé de subvention.

Monsieur le Maire donne lecture du tableau des propositions d’attribution des subventions aux associations et explique les raisons de celles-ci surtout pour celles en hausse.

Madame VASSEUR ajoute qu’il y a encore de demandes de subventions en cours d’analyse.

Monsieur BOUREL aimerait que les dossiers de demandes de subvention soient simplifiés voire complétés et déposés en ligne.

Madame DOUAY demande comment s’est constituée cette commission d’analyse des dossiers, sujet non évoqué en commission « Finances ».

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une commission officielle mais un petit groupe d’adjoints qui se réunit pour analyser les demandes avec un agent communal.

Madame DOUAY souhaite que les élus du groupe minoritaire puissent également travailler avec ce groupe d’adjoints pour l’analyse des dossiers.

Monsieur le Maire répond avoir repris le mode de fonctionnement de l’ancienne équipe municipale pour cette année et confirme qu’une réflexion sera menée sur la constitution et l’officialisation de cette commission ainsi ue sur les critères d’attribution des subventions.

Monsieur BOUREL précise que deux réunions ont eu lieu en mairie pour l’analyse des dossiers en présence de Mesdames Françoise FOLLET et Catherine VASSEUR ainsi que Monsieur Jean-François COLAU et lui-même, assistés de Cédric CARTON, et qu’une attention particulière a été apportée sur les demandes de subventions d’actions en cette crise sanitaire.

Madame VASSEUR ajoute qu’il faudrait que les associations donnent plus de détail concernant leurs dépenses annuelles, ce qui reporte les décisions avant l’obtention des renseignements.

Monsieur le Maire procède au vote.

Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2020 :18 / 19

Associations Subventions

Cyclo-Club Berguois 2 500 € Amicale pour le don du sang 100 € ACPG-CATM-TOE et Veuves 1 140 € Patrimoine en lumières 2 500 € Groupe Colas Bergues 485 € Mine de rien 100 € Cyclo-Tourisme Berguois 960 € Photo-Club Robert-Augat 580 €

Confrérie du Bergues-Saint-Winoc 400 €

Tennis-Club Berguois 2 350 € Chœurs du Groenberg 1 140 € Union Colombophile 340 € APE du collège Cobergher 200 €

Carrée Pointue (ex Les Amis de Bergues) 2 000 €

Majorettes Berguoises 800 €

Union de Pétanque Berguoise 600 €

Harmonie-Batterie Municipale 7 540 €

TOTAL 23 735 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE d’inscrire au budget 2020 de la ville à l’article 6574 le montant des subventions allouées aux associations mentionnées ci-dessus,

- DÉCIDE que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations »,

- PRÉCISE que les subventions allouées seront versées après présentation par les associations concernées des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.

Informations diverses :

 Saison touristique 2020

Monsieur BOUREL donne aux membres de l’assemblée, les chiffres clés de la saison touristique 2020 : o De nombreux visiteurs cet été mais des visiteurs du territoire : belle saison touristique o 24% de Belges et 76% de Français

o Juillet et août 2020 : 3 123 montées soit 12 000 euros de recettes malgré une jauge plafonnée à 9 personnes avant une augmentation à 19 personnes début août

o Mise en route du tramway tardivement (25 Août) : 419 visiteurs en une semaine pour une recette de 2 000 euros

o Musée : les entrées ont été multipliées par 3 depuis que la gratuité a été mise en place ainsi que les expositions en extérieur

o Les Journées du patrimoine ont fait venir 369 personnes en un week-end.

 Application Lumiplan

Monsieur PRIN explique que l’application interactive LUMIPLAN est opérationnelle depuis début septembre. Elle permet de faire des annonces et de recevoir des notifications en temps réel ; Elle prévoit également la géolocalisation lors des signalements permettant l’intervention des services techniques. A ce jour, il y eu 7 signalements en 24 jours et 250 personnes ont installé l’application.19 / 19

Monsieur PRIN remercie également l’association « Patrimoine en Lumière » qui a sonorisé les spectacles des deux humoristes qui se sont produits au square Sapelier. Ce fut un grand succès (248 spectateurs).

Monsieur le Maire remercie les humoristes pour leur spectacle de qualité.

 Raid Cap Nord

Monsieur COLAU informe les membres du conseil municipal que le Raid Cap au Nord aura lieu samedi 26 septembre 2020 autour des terrains de football du stade Andriès. Le départ a lieu salle Vauban et deux courses d’orientations sont organisées : une formule sportive et une formule familiale.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 20h.

La Secrétaire de séance,

Amandine CARDINAEL